224 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 avril 1791.] laquelle je vais entrer, par un acte de bienfaisance qui établira peut-être pour toujours cette confiance si nécessaire dans un évêque pour opérer le bien dans ces circonstances difficiles. Et à qui convient-il mieux qu’à un pasteur de solliciter pour son troupeau. « Je vous supplie, Monsieur le Président, de vouloir bien mettre mon vœu sous les yeux de l’Assemblée nationale et de lui présenter en même temps l’hommage de mon respect et de mon attachement inviolable à notre sainte Constitution. « Signé : Porion. » Plusieurs membres : Au comité des rapports! M. Briois - Beau met/. Je demande que l’Assemblée nationale, en chargeant son Président de renvoyer au roi la partie de cette lettre, qui concerne la demande de l’évêque en faveur des malheureuses victimes d’une erreur qui les a plongées quelques instants dans une rébellion dont ils n’avaient pas prévu les conséquences, autorise son Président à témoigner au roi que l’Assemblée nationale verra avec satisfaction qu’il veuille bien user d’indulgence. Un membre à gauche : Oh ! ce n’est pas cela. M. Pétion de ‘Villeneuve. Il est à désirer sans doute que les malheureux détenus aient enfin leur liberté, et cette liberté peut leur être légitimement due; mais je crois, Messieurs, qu’il ne serait pas sans danger de renvoyer au roi pour qu’il accorde la grâce. Certainement, il ne faut pas, avant d’avoir examiné un point de cette importance, préjuger qu’il sera possible de donner, je ne dis pas seulement au roi, mais même au Corps législatif le droit d’accorder des grâces; je ne le pense pas, et sous aucun rapport il n’est possible, dans le moment actuel, d’engager le roi d’accorder une grâce. Il faudrait que le comité des rapports fut chargé de vous faire, le plus incessamment possible, le rapport de cette affaire. M. Briois - Bcaametz. Je ne suis pas éloigné de l’idée du préopinant sur le droit constitutionnel de faire grâce; mais au moins dans l’état actuel rien n’est encore innové sur le droit de grâce, le roi en jouit encore... (Murmures.) et puisqu’il en jouit encore, je le réclame pour de malheureuses victimes. Plusieurs membres : Oh ! non! non! M. Emmery. Il faut d’abord avoir connaissance de l’affaire, elle est dans les mains du comité des rapports. Je demande que ce comité, touché de la lettre de M. l’évêque du Pas-de-Calais, nous rende compte de cette affaire dans la plus prochaine séance du soir. (L’Assemblée renvoie l’examen de la lettre de M. Porion, évêque du département du Pas-de-Calais, au comité des rapports pour en rendre compte incessamment.) Un membre demande que le comité des rapports soit tenu également de rendre compte incessamment de l’affaire du château d’Abaucourt, département de la Meurthe. (Cette motion est décrétée.) Un membre du comité d'aliénation propose la vente de biens nationaux à diverses municipalités dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï son comité d’aliénation des domaines nationaux, déclare vendre aux municipalités ci-après, les biens mentionnés en leurs soumissions, et ce, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, savoir: Département de la Manche. A la municipalité de Saint-Etremont-de-Bon-Dêpartement de l'Oise. A la municipalité d’Au-teuil ................... 22,709 1. 10 s. d. A celle de Verderel.. . . 26,176 14 » A celle de Liancourt. . . 20,717 19 10 Département des Hautes-Pyrénées. À la municipalité de Oursbelille ............. 7,362 1. 14 s. 7d. Département des Basses-Alpes. A la municipalité d’Au-Dèpartement du Calvados. A la municipalité de la Roque ............... 47-5 1. 4 s. » d. A celle de Beaumeil. .. 1,540 * » Département de Maine-et-Loire. A la municipalité de Rosière ................. 45,253 1. 10 s. 10 d.