SÉANCE DU 26 MESSIDOR AN II (14 JUILLET 1794) - Nos 24-26 141 teur des vertus républicaines; que la société populaire s’est jointe à elle pour célébrer de la manière la plus solemnelle la fête de l’Etre Suprême, et chanter les victoires remportées sur tous les points par nos frères d’armes, la défaite des tyrans et de leurs esclaves. Ils y portoient en triomphe 600 livres du plus beau salpêtre qui se soit fabriqué dans les environs, et promettent d’en fournir une pareille quantité toutes les décades. Mention honorable et insertion au bulletin (l). 24 La société populaire d’Argenton(2), en applaudissant aux mesures vigoureuses que la Convention a prises pour les traîtres et les conspirateurs, observe que ce ne sont pas les seuls ennemis que nous ayons à combattre; qu’il en existe d’autres non moins dangereux qui, sous le voile du patriotisme, sont la source de tous les abus qui se commettent à la campagne : ce sont les riches fermiers égoïstes qui fixent à volonté le prix de tous les comestibles. Elle demande qu’aucun individu ne puisse cumuler plusieurs domaines, et qu’aucun fermier ne puisse avoir qu’une certaine quantité de terre à cultiver. Renvoi au comité d’agriculture (3). [Argenton, 20 flor. II] (4) « Citoyens représentans, La Société populaire d’Argenton, en applaudissant aux mesures vigoureuses que vous avez prises pour punir les traîtres et les conspirateurs, vous observe que ce ne sont pas les seuls hommes que nous avons à combattre, il en existe une infinité d’autres qui ne sont pas moins dangereux et qui sous le voile du patriotisme sont la source de tous les abus qui se commettent à la campagne : ce sont les gros fermiers devenus aujourd’hui autant de petits tyrans, et c’est contre cette classe d’égoïstes, qui, par leurs richesses soudoient les contrerévolu-tionnaires que la société populaire vous invite à sévir promptement parce qu’il est urgent pour le bonheur du peuple et la tranquillité de la république de déjouer leurs complots et de renverser leurs projets. Ce sont ces malveillans qui, comme agents des ci-devant nobles, ont cherché dès l’origine de notre heureuse révolution, à décourager le peuple et à le tenir toujours asservi sous le joug de la tyrannie par les horreurs de la famine. Ce sont ces fléaux de l’humanité qui accaparent toutes les denrées parce qu’ils ont un empire absolu sur les habitants des campagnes, dont la plupart sont leurs colons et dont ils retiennent les subsistances, crainte qu’elles ne parviennent dans les marchés parce qu’ils méconnaissent la loi bienfaisante du (l) P.V., XLI, 234. B'n, 28 mess.; J. Sablier, n° 1437 ; M.U., XLI, 474. (2) Indre. (3) P.V., XLI, 235. B"\ 28 mess.; -J. Sablier, n° 1443; J. Fr., n° 661. (4) F10 255 (Argenton). maximum dont ils redoutent l’exécution; ils accaparent aussi toutes les terres des propriétaires et en laissent la majeure partie d’incultes. En cumulant ainsi domaines sur domaines, ils privent de braves sans culottes qui n’ont aucune propriété et qui sont très propres à la culture des terres et à leur défrichement, de pouvoir exercer leurs talens et faire part de leurs connaissances à ce sujet, tandis qu’eux mêmes en égoïstes insatiables, sont plus occupés et plus jaloux du commerce des bestiaux dont le prix est énorme, que de l’agriculture, qui est cependant l’unique moyen de faire disparaître la disette et d’apaiser le peuple, surtout des villes, dont la seule ressource était autrefois chez les habitans des campagnes qui ne cessaient de leur apporter toutes sortes de subsistances. Ce sont eux enfin qui cherchent à anéantir la race des bestiaux ; s’ils en vendent, c’est de gré à gré afin d’y mettre le prix qui satisfait leur cupidité. Daignez, Pères de la patrie, supprimer tous ces abus criminels et faire cesser les murmures continuels de tous le peuple. Décrétez que les fermes seront divisées, qu’aucun fermier ne pourra avoir qu’une certaine quantité d’arpens de terre à cultiver, que vous aviserez dans votre sagesse; que les prix des bestiaux seront fixés sur pied par des commissaires experts. Par là vous mettrez l’agriculture à l’ordre du jour et vous la rendrez plus florissante que jamais; vous rendrez aussi plus heureux un nombre infini de bons citoyens qui sont restés sans état et qui ne désirent d’autre ressource pour pouvoir subsister avec leur famille qu’un seul domaine à titre de ferme. Pour lors vous verrez l’abondance renaître dans toute l’étendue de la République et vous mettrez les bouchers dans le cas de pouvoir vendre la viande au prix du maximum ». Pépin {présid .), LÉTANG [secret.) 25 L’agent national près le district de Joigny, département de l’Yonne, écrit que dans l’espace de 15 jours il s’est vendu dans ce district, en 7 séances, pour 645,330 liv. de biens d’émigrés par très -petits morceaux; les estimations ne montoient qu’à 301,577 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (l). 26 Les administrateurs composant le district de Montluel, département de l’Ain, annoncent à la Convention nationale qu’ils ont adressé, tant à la monnoie de Commune-Affranchie, le 16 nivôse dernier, qu’à celle de Paris, le 7 floréal, 324 marcs 7 onces de matières d’argent, 182 marcs de galons en or et argent fin, et 48 livres en écus qu’ils ont déposé dans la caisse de la régie nationale; 27 pièces d’or, faisant 648 L, (1) P.V., XLI, 235. Bm, 1er therm. (ler suppl1); M.U., XLI, 425. SÉANCE DU 26 MESSIDOR AN II (14 JUILLET 1794) - Nos 24-26 141 teur des vertus républicaines; que la société populaire s’est jointe à elle pour célébrer de la manière la plus solemnelle la fête de l’Etre Suprême, et chanter les victoires remportées sur tous les points par nos frères d’armes, la défaite des tyrans et de leurs esclaves. Ils y portoient en triomphe 600 livres du plus beau salpêtre qui se soit fabriqué dans les environs, et promettent d’en fournir une pareille quantité toutes les décades. Mention honorable et insertion au bulletin (l). 24 La société populaire d’Argenton(2), en applaudissant aux mesures vigoureuses que la Convention a prises pour les traîtres et les conspirateurs, observe que ce ne sont pas les seuls ennemis que nous ayons à combattre; qu’il en existe d’autres non moins dangereux qui, sous le voile du patriotisme, sont la source de tous les abus qui se commettent à la campagne : ce sont les riches fermiers égoïstes qui fixent à volonté le prix de tous les comestibles. Elle demande qu’aucun individu ne puisse cumuler plusieurs domaines, et qu’aucun fermier ne puisse avoir qu’une certaine quantité de terre à cultiver. Renvoi au comité d’agriculture (3). [Argenton, 20 flor. II] (4) « Citoyens représentans, La Société populaire d’Argenton, en applaudissant aux mesures vigoureuses que vous avez prises pour punir les traîtres et les conspirateurs, vous observe que ce ne sont pas les seuls hommes que nous avons à combattre, il en existe une infinité d’autres qui ne sont pas moins dangereux et qui sous le voile du patriotisme sont la source de tous les abus qui se commettent à la campagne : ce sont les gros fermiers devenus aujourd’hui autant de petits tyrans, et c’est contre cette classe d’égoïstes, qui, par leurs richesses soudoient les contrerévolu-tionnaires que la société populaire vous invite à sévir promptement parce qu’il est urgent pour le bonheur du peuple et la tranquillité de la république de déjouer leurs complots et de renverser leurs projets. Ce sont ces malveillans qui, comme agents des ci-devant nobles, ont cherché dès l’origine de notre heureuse révolution, à décourager le peuple et à le tenir toujours asservi sous le joug de la tyrannie par les horreurs de la famine. Ce sont ces fléaux de l’humanité qui accaparent toutes les denrées parce qu’ils ont un empire absolu sur les habitants des campagnes, dont la plupart sont leurs colons et dont ils retiennent les subsistances, crainte qu’elles ne parviennent dans les marchés parce qu’ils méconnaissent la loi bienfaisante du (l) P.V., XLI, 234. B'n, 28 mess.; J. Sablier, n° 1437 ; M.U., XLI, 474. (2) Indre. (3) P.V., XLI, 235. B"\ 28 mess.; -J. Sablier, n° 1443; J. Fr., n° 661. (4) F10 255 (Argenton). maximum dont ils redoutent l’exécution; ils accaparent aussi toutes les terres des propriétaires et en laissent la majeure partie d’incultes. En cumulant ainsi domaines sur domaines, ils privent de braves sans culottes qui n’ont aucune propriété et qui sont très propres à la culture des terres et à leur défrichement, de pouvoir exercer leurs talens et faire part de leurs connaissances à ce sujet, tandis qu’eux mêmes en égoïstes insatiables, sont plus occupés et plus jaloux du commerce des bestiaux dont le prix est énorme, que de l’agriculture, qui est cependant l’unique moyen de faire disparaître la disette et d’apaiser le peuple, surtout des villes, dont la seule ressource était autrefois chez les habitans des campagnes qui ne cessaient de leur apporter toutes sortes de subsistances. Ce sont eux enfin qui cherchent à anéantir la race des bestiaux ; s’ils en vendent, c’est de gré à gré afin d’y mettre le prix qui satisfait leur cupidité. Daignez, Pères de la patrie, supprimer tous ces abus criminels et faire cesser les murmures continuels de tous le peuple. Décrétez que les fermes seront divisées, qu’aucun fermier ne pourra avoir qu’une certaine quantité d’arpens de terre à cultiver, que vous aviserez dans votre sagesse; que les prix des bestiaux seront fixés sur pied par des commissaires experts. Par là vous mettrez l’agriculture à l’ordre du jour et vous la rendrez plus florissante que jamais; vous rendrez aussi plus heureux un nombre infini de bons citoyens qui sont restés sans état et qui ne désirent d’autre ressource pour pouvoir subsister avec leur famille qu’un seul domaine à titre de ferme. Pour lors vous verrez l’abondance renaître dans toute l’étendue de la République et vous mettrez les bouchers dans le cas de pouvoir vendre la viande au prix du maximum ». Pépin {présid .), LÉTANG [secret.) 25 L’agent national près le district de Joigny, département de l’Yonne, écrit que dans l’espace de 15 jours il s’est vendu dans ce district, en 7 séances, pour 645,330 liv. de biens d’émigrés par très -petits morceaux; les estimations ne montoient qu’à 301,577 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (l). 26 Les administrateurs composant le district de Montluel, département de l’Ain, annoncent à la Convention nationale qu’ils ont adressé, tant à la monnoie de Commune-Affranchie, le 16 nivôse dernier, qu’à celle de Paris, le 7 floréal, 324 marcs 7 onces de matières d’argent, 182 marcs de galons en or et argent fin, et 48 livres en écus qu’ils ont déposé dans la caisse de la régie nationale; 27 pièces d’or, faisant 648 L, (1) P.V., XLI, 235. Bm, 1er therm. (ler suppl1); M.U., XLI, 425. 142 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE et 21 liv. en écus trouvés dans les coffres d’une église; et enfin qu’ils ont fait parvenir à la fonderie de Pont-de-Vaux 75,000 livres de métal de cloches, 4,011 livres de cuivre, 630 livres d’étain; et au Port de la Montagne, 520 livres de cordes. Ils ajoutent qu’ils ont en magasin 38,400 liv. de fer, dont 1,081 liv. données par le citoyen Gayot, maire de Balan. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (l). 27 La société populaire de Munster, département du Haut-Rhin, félicite la Convention nationale sur ses travaux, sur l’énergie avec laquelle elle démasque et punit les conspirateurs ; applaudit au grand ordre du jour de la justice et de la vertu, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Munster, s.d.J ( 3) « Sans cesse occupés du bonheur du Peuple, vous venés par votre decret sur les institutions de la langue française en ces contrées, d’augmenter nos relations avec nos frères des Départements, dont un idiome sembloit nous séparer; notre société en son particulier vous en donne publiquement le témoignage de sa reconnoissance ; mais elle vous dit en bons républicains, que c’est avec indignation qu’elle a appris les trames infernales ourdies contre les droits imprescriptibles de l’homme, et le bonheur de la liberté, par ceux mêmes, à qui nous avions délégués nos pouvoirs pour les deffendre. Le Comité de Sûreté général, pierre d’achaquement (sic) pour les vils intrigans les a démasqués, ces êtres rempans, qui se trainoient avec peine sur la Sainte Montagne dont ils n’auroient jamais dûe approcher. Leurs complots ne nous ont fait frisonner, que pour augmenter notre rage contre nos ennemis du dedans et du dehors. Notre Société en applaudissant au juste châtiment de leur forfait s’est écriée : nous sommes encore sauvés par nos intrépides montagnards puisque la vertu et la justice sont à l’ordre du jour : continués donc vos pénibles travaux, infatigables républicains, ne cessés de poursuivre tous nos ennemis : achevés surtout de détruire l’hydre sacerdotale, qui dans ces contrées habitées par des citoyens de cidevant religion mixte, n’a parûe assoupie que pour se relever avec plus d’acharnement contre notre régénération, et par là vous assurerés à ce peuple immense de frères un gouvernement heureux et fertile qui n’existe que dans un pays libre » : Graf (présid.) [et 1 signature illisible] 28 Le citoyen Phelipeau, notaire à Vouvant, district de Fontenay -le -Peuple, département (l) P.V., XLI, 235. Bin, 2 therm. (2e suppl1); J. Sablier, n° 1437. (2) P.V., XLI, 236. (3) C 310, pl. 1211, p. 12. sauvé, donne pour les frais de la guerre la liquidation d’une créance de 721 liv. 14s., comprise dans l’état n° 7 des créances liquidées. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de liquidation (l). 29 La société populaire de la commune de Laon, département de l’Aisne, félicite la Convention sur ses glorieux travaux, et la prie de rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait achevé ses triomphes sur le crime, puni les conspirateurs et les malveillans qui ne tâchent qu’à opposer des obstacles au succès du bien public. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Laon, s.d.] ( 3) « Représentais du peuple, En abattant les têtes des conspirateurs à la solde de Pitt, vous avez déraciné tous projets contre[ré]volutionnaires, rédoublé l’energie des soldats de la liberté, et ouvert les portes de Charleroi, Mons, Ostende et Tournai. C’est par l’exemple de vos vertus, par votre fermeté de principes, qu’une décade républicaine enfante plus de victoires, plus de prodiges de valeur qu’un siecle de tirannie. Encor quelques heures, et la portion de notre departement trop longtemps souillée par les forfaits atroces de ces lâches pigmées va se purifier au feu sacré de la liberté. Législateurs, maitres des tirans, achevez vos triomphes sur le crime ordonnez que la foudre nationale fasse justice, à l’aide de commissions révolutionnaires, de tous les infâmes qui ont coopéré à la reddition des places de Landrecy, Quesnoy, Valenciennes et Condé. Supprimez aussi de la liste des communes cette cité traîtresse, dite Le Cateau dont les habitans contrerevolutaires (sic) ont eu l’infamie de faire fusiller (?) leurs freres qui venaient les debarasser de la horde des tirans. Appesantissez de plus en plus le poids de la force nationale sur cette isle, repaire d’assassins; en écrasant ces despotes coalisés, en y établissant les droits du peuple, vous donnerez la liberté aux mers et la paix au monde ». H. DELLEFOY (présid.), C. Caignart. 30 L’agent national près le district de Vire, département du Calvados, annonce qu’un bien d’émigré, expertisé 13,980 livres, a été vendu 50,000 liv. ; ce qui est ainsi dire le quadruple de l’estimation (4). (l) P.V., XLI, 236. Bin, 2 therm. (2e suppl1). (2 P.V., XLI, 236. 3 C 310, pl. 1211, p. 13. (4) P.V., XLI, 236. Bm, 1er therm. (2e suppl1). 142 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE et 21 liv. en écus trouvés dans les coffres d’une église; et enfin qu’ils ont fait parvenir à la fonderie de Pont-de-Vaux 75,000 livres de métal de cloches, 4,011 livres de cuivre, 630 livres d’étain; et au Port de la Montagne, 520 livres de cordes. Ils ajoutent qu’ils ont en magasin 38,400 liv. de fer, dont 1,081 liv. données par le citoyen Gayot, maire de Balan. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (l). 27 La société populaire de Munster, département du Haut-Rhin, félicite la Convention nationale sur ses travaux, sur l’énergie avec laquelle elle démasque et punit les conspirateurs ; applaudit au grand ordre du jour de la justice et de la vertu, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Munster, s.d.J ( 3) « Sans cesse occupés du bonheur du Peuple, vous venés par votre decret sur les institutions de la langue française en ces contrées, d’augmenter nos relations avec nos frères des Départements, dont un idiome sembloit nous séparer; notre société en son particulier vous en donne publiquement le témoignage de sa reconnoissance ; mais elle vous dit en bons républicains, que c’est avec indignation qu’elle a appris les trames infernales ourdies contre les droits imprescriptibles de l’homme, et le bonheur de la liberté, par ceux mêmes, à qui nous avions délégués nos pouvoirs pour les deffendre. Le Comité de Sûreté général, pierre d’achaquement (sic) pour les vils intrigans les a démasqués, ces êtres rempans, qui se trainoient avec peine sur la Sainte Montagne dont ils n’auroient jamais dûe approcher. Leurs complots ne nous ont fait frisonner, que pour augmenter notre rage contre nos ennemis du dedans et du dehors. Notre Société en applaudissant au juste châtiment de leur forfait s’est écriée : nous sommes encore sauvés par nos intrépides montagnards puisque la vertu et la justice sont à l’ordre du jour : continués donc vos pénibles travaux, infatigables républicains, ne cessés de poursuivre tous nos ennemis : achevés surtout de détruire l’hydre sacerdotale, qui dans ces contrées habitées par des citoyens de cidevant religion mixte, n’a parûe assoupie que pour se relever avec plus d’acharnement contre notre régénération, et par là vous assurerés à ce peuple immense de frères un gouvernement heureux et fertile qui n’existe que dans un pays libre » : Graf (présid.) [et 1 signature illisible] 28 Le citoyen Phelipeau, notaire à Vouvant, district de Fontenay -le -Peuple, département (l) P.V., XLI, 235. Bin, 2 therm. (2e suppl1); J. Sablier, n° 1437. (2) P.V., XLI, 236. (3) C 310, pl. 1211, p. 12. sauvé, donne pour les frais de la guerre la liquidation d’une créance de 721 liv. 14s., comprise dans l’état n° 7 des créances liquidées. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de liquidation (l). 29 La société populaire de la commune de Laon, département de l’Aisne, félicite la Convention sur ses glorieux travaux, et la prie de rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait achevé ses triomphes sur le crime, puni les conspirateurs et les malveillans qui ne tâchent qu’à opposer des obstacles au succès du bien public. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Laon, s.d.] ( 3) « Représentais du peuple, En abattant les têtes des conspirateurs à la solde de Pitt, vous avez déraciné tous projets contre[ré]volutionnaires, rédoublé l’energie des soldats de la liberté, et ouvert les portes de Charleroi, Mons, Ostende et Tournai. C’est par l’exemple de vos vertus, par votre fermeté de principes, qu’une décade républicaine enfante plus de victoires, plus de prodiges de valeur qu’un siecle de tirannie. Encor quelques heures, et la portion de notre departement trop longtemps souillée par les forfaits atroces de ces lâches pigmées va se purifier au feu sacré de la liberté. Législateurs, maitres des tirans, achevez vos triomphes sur le crime ordonnez que la foudre nationale fasse justice, à l’aide de commissions révolutionnaires, de tous les infâmes qui ont coopéré à la reddition des places de Landrecy, Quesnoy, Valenciennes et Condé. Supprimez aussi de la liste des communes cette cité traîtresse, dite Le Cateau dont les habitans contrerevolutaires (sic) ont eu l’infamie de faire fusiller (?) leurs freres qui venaient les debarasser de la horde des tirans. Appesantissez de plus en plus le poids de la force nationale sur cette isle, repaire d’assassins; en écrasant ces despotes coalisés, en y établissant les droits du peuple, vous donnerez la liberté aux mers et la paix au monde ». H. DELLEFOY (présid.), C. Caignart. 30 L’agent national près le district de Vire, département du Calvados, annonce qu’un bien d’émigré, expertisé 13,980 livres, a été vendu 50,000 liv. ; ce qui est ainsi dire le quadruple de l’estimation (4). (l) P.V., XLI, 236. Bin, 2 therm. (2e suppl1). (2 P.V., XLI, 236. 3 C 310, pl. 1211, p. 13. (4) P.V., XLI, 236. Bm, 1er therm. (2e suppl1).