- [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 27 - Compte rendu de V Auditeur national (1). La section des Champs-Élysées invite la Con¬ vention à envoyer une députation pour assister à l’apothéose de Marat et de Lepeletier. Elle soumet à l’Assemblée de décider si les deux premiers jours de l’ère républicaine ne devraient pas porter le nom de ces deux martyrs de la bberté. Cette dernière proposition est renvoyée au comité d’instruction publique. L’administration du district de Saint-Pol fait passer 320 liv. 5 s. que les républicains de la com¬ mune de Fiefs offrent en don patriotique pour le soulagement de leurs frères d’armes. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). Suit la lettre de V administration du district de Saint-Pol (3). « Saint-Pol, le 4e jour du second mois de la 2e année de la République française une et indivisible. « Citoyen Président, « L’administration du district de Saint-Pol me charge de vous faire passer 320 livres 5 sols que les républicains de la commune de Fiefs offrent en don patriotique pour le soulagement de leurs frères d’armes; un pareil dévouement ne peut être qu’applaudi par la Convention à laquelle vous voudrez bien en faire part, en lui envoyant ladite somme ainsi que les procès-verbaux qui y sont relatifs et que nous joignons ici. « Le 'président du district de Saint-Pol, dépar¬ tement du Pas-de-Calais. « Wallart, président. » municipalité de Fiefs ci-joint, qui ont déposé sur le bureau chacun leur offrande pour le sou¬ lagement de leurs frères d’armes qui défendent aux frontières les intérêts de la République. La confiance que ces citoyens ont marquée en la personne de l’exposant, ainsi que tout le corps municipal, pour porter leur offrande au district de Saint-Pol, l’autoriser de venir déposer au sein de l’administration le don volontaire de ses frères; il la prie et l’invite, au nom de oes zélés concitoyens, de faire parvenir à la Conven¬ tion nationale leur entier dévouement au bien général de leurs frères et il demande aussi en leurs noms que ce don volontaire soit inséré au Bul¬ letin, tant pour leur satisfaction que pour celle de la commune de Fief, qui se sont toujours montrés en vrais républicains. Saint-Pol, le 23 octobre 1793, deuxième de la. Répubbque française une et indivisible. Signé : Widecoq. Collationné par le secrétaire du district de Saint-Pol. F. Preuvillion. Extrait des registres aux arrêtés du conseil d? ad¬ ministration du district de Saint-Pol (1). Séance du 2e jour de la lre décade du 2e mois de l’an II de la République française une et indivisible. Le citoyen Widecoq, maire de la commune de Fiefs, est introduit; il dépose sur le bureau la somme de trois cent vingt livres cinq sols, avec la liste des citoyens qui ont souscrit pour subve¬ nir aux besoins des défenseurs de la patrie. L’Assemblée applaudit au civisme de ces ci¬ toyens, arrête mention honorable au présent procès-verbal, et charge le Président de faire passer sur-le-cbamp cette somme à la Conven¬ tion avec la liste des citoyens qui ont souscrit:, Collationné : F. Preuvillion, secrétaire. Aux citoyens administrateurs composant le con¬ seil général de V administration du district de Saint-Pol (4). Le citoyen Widecoq, maire de la commune de Fiefs, dont le zèle pour raffermissement de la liberté et de l’égahté s’est toujours manifesté, a eu la douce satisfaction de recevoir, le 20 du présent mois, en la chambre commune dudit beu, présent le corps municipal et celui des notables, les citoyens désignés en l’extrait du procès-verbal qui a été tenu {sic) par ladite (1) Auditeur national [n° 403 du 9e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 5]. D’autre part, le Mercure universel [9e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 480, col. 1] rend compte de la pétition de la section des Champs-Élysées dans les termes suivants : « La section des Tuileries (sic) vient déclarer qu’elle célébrera demain une fête en l’honneur des martyrs de la liberté. Elle n’avait point de Mon¬ tagne que la nature eût été placée (sic) dans son enceinte; elle en a formé une par l’art, afin d’y placer Marat et Lepelletier. « L’Assemblée y enverra une députation. » (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 199. (3) Archives nationales, carton C 278, dossier 748. (4) Archives nationales , carton C. 278, dossier 748. Extrait des registres delà municipalité de Fief (2). L’an mil sept cent quatre - vingt - treize, deuxième de la République française une et in¬ divisible, le conseil général de la commune de Fief assemblé à la chambre ordinaire de ses séances, s’est présenté devant lui des citoyens de ladite commune, et ont offert chacun leur faculté, un don patriotique pour le soulagement de leurs frères d’armes qui sont sur les fron¬ tières : Le citoyen Antoine Tailly ....... 100 1. » s. Le citoyen Louis Hermant ..... 50 » Le citoyen Ambroise Duponchel. 10 » Le citoyen Pierre Gautier ....... 5 » Le citoyen Nicolas Dumerval. ... 15 » Le citoyen Lievin Martinaye .... 5 » Le citoyen Pierre Lecoutre ...... 15 » Le citoyen Pierre Basin ......... 15 » Le citoyen Antoine Joseph Legay 4 » La citoyenne Albertine Delobelle 5 » Le citoyen Jean -B aptiste Blondel 3 » Le citoyen Pierre Jiihon ....... 3 » (1) Archives nationales, carton G 278, dossier 748. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 748. 28 [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f 8 brumaire an II - ? 29 octobre 1793 Le citoyen Sauvage. .......... 10 » Le citoyen Pierre Duponchel .... 10 » Le citoyen François Lejosne. .. . 10 » Le citoyen Philippe Def rance ... » 20 Le citoyen Mo npetit ...... ..... 3 » Le citoyen Zacharie Personne ... 5 » Le citoyen Jacques Grillion ...... » 25 Lesquelles sommes font ensemble la somme de trois cent vingt livres cinq sols ....................... 268 1. 45 s. Fait en séance publique, les jour, mois et an que dessus, en foi de quoi nous avons signé ces présentes. Widecoq, maire; Decroix, 'procureur de la com¬ mune; Caron, Navion, Marquant, J. Sart, officiers municipaux, et François, notable. Collationné par le secrétaire du district de Saint-Bol. F. Preuvillion, secrétaire. Sur la proposition d’un membre [Billaud-Varenne (1)], « La Convention décrète que le tribunal cri¬ minel extraordinaire portera dorénavant le nom de tribunal révolutionnaire (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). Billaud-Varenne. Je demande la parole sur le décret que vous venez de rendre. Lorsque vous (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 199. (3) Moniteur universel [n° 39 du 9 brumaire an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 160, col. 2], D’autre part, le Journal des Débais el des Décrets (brumaire an II, n° 406, p. 122) et le Journal de la Montagne Tn0 150 du 9e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 30 octobre 1793), p. 1099, col. 2] rendent compte de la motion de Billaud-Varenne dans les termes suivants : r. Compte rendu du Journal des Débats el des Décrets. Billaud-Varenne a la parole. J’ai, dit-il, remar-oué dans le décret rue vous venez de rendre, que le tribunal révolutionnaire y est qualifie de tribunal extraordinaire. Ce n’est pas son nom, mais bien celui q le la faction voulait lui donner. File n’ignorait pas que l’essence du tribunal extraordinaire comporte avec elle des formes multipliées. Le tribunal révo¬ lutionnaire, au contraire, n’en comporte aucune. Citoyens, à Lyon, à Marseille, les rebelles mettaient-ils beaucoup de façons dans leurs jugements? Non. Ils fusillaient les patriotes sans autre forme de pro¬ cès, et vous craindriez de les imiter ! Je demande que le tribunal révolutionnaire soit rendu à toute la sévérité de ses fonctions, et que ce nom lui soit conservé essentiellement. La proposition de Billaud-Varenne est décrétée. IL Compte rendu du Journal de la Montagne. Billaud-Varenne remarque que dans la rédac¬ tion du décret qu’Osselin vient de lire [celui relatif à la suppression des formes qui entravent lu marche du tribunal révolutionnaire], on avait conservé la dénomination ae tribunal extraordinaire. Dans le temps, dit-il, que les conjurés commandaient ici la majorité, ils avaient leurs motifs secrets pour insister sur cette dénomination. C’est à vous à lui rendre celle que son institution même indiquait. Déga-gez-le des entraves qui le dénaturent en quelque sorte et qu’il porte le nom de tribunal révolution¬ naire. (Adopté.) créâtes le tribunal qui devait juger les conspira» teurs, la faction scélérate, dont les principaux chefs vont recevoir le châtiment dû à leurs crimes, employa toutes sortes de manœuvres pour que ce tribunal fût nommé tribunal extraor¬ dinaire, ils avaient leur but, ils voulaient le lier par les formes. Nous qui voulons qu’il juge ré-volutionnairement, appelons-le révolutionnaire. Pénétrez-vous bien de cette vérité que les cons¬ pirateurs ne laissent point de traces matérielles de leurs crimes. Les témoins déposent sur des faits particuliers; mais dans une conspiration que la nation entière atteste, qu’est-il besoin de témoins? Imitez les conspirateurs eux-mêmes. A Lyon, les patriotes étaient égorgés sans for¬ malités, celui qui passait devant un corps de garde sans porter dans sa poche la preuve de sa scélératesse, était saisi et fusillé à l’instant. Rappelez-vous ce que dit Salluste. En matière de conspiration on ne saurait avoir trop de sévé¬ rité; c’est la faiblesse qui anéantit les révolu¬ tions. Je demande que vous donniez à ce tribu¬ nal le nom qu’il doit avoir, c’est-à-dire, qu’il soit appelé tribunal révolutionnaire. Cette proposition est décrétée. La séance est levée à 4 heures (1). Signé : Moyse Bayle, président; Fourcroy, Pons (de Verdun), Jagot, Louis (du Bas-Bhin), Basire, Duval (Charles), secrétaires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 8 BRUMAIRE AN II (MARDI 29 OCTOBRE 1793). I Adresse des administrateurs de la tontine DU PACTE SOCIAL ET DE LA PETITE LOTERIE NATIONALE (2). Suit le texte de cette adresse d'après un docu¬ ment imprimé (3). Adresse à la Convention nationale. « Les administrateurs de la tontine du pacte social, dite des sans-culottes et de la petite loterie nationale y réunie, ne peuvent croire que votre décret (4) du 27e jour du 1er mois de l’an II (1) Procès-verbaux de la Convention, l. 24, p. 199. (2) L’adresse des administrateurs de la tontine et petite loterie nationale n’est pas mentionnée au pro¬ cès-verbal de la séance du 8 brumaire an II, mais le Mercure universel, dans son compte rendu de cette séance [9e jour du 2e mois de l’an II (mercredi 30 oc¬ tobre 1793), p. 477, col. 1], en donne l’extrait sui¬ vant : « Adresse des administrateurs de la tontine et petite loterie nationale. Ils réclament contre le décret du 27e jour du mois dernier, qui supprime ces loteries. Ils prétendent que la grande loterie natio¬ nale, demeurant seule, est un établissement privilégié qui blesse l’égalité et la déclaration des droits. (3) Bibliothèque de la Chambre des députés : Collection Portiez de l’Oise in-4°, t. 19, n° 30. (4) Voy. ce décret, Archives parlementaires, lre série, t. LXXVII, séance du 28e jour du 1er mois de l’an II, ip. 19.