44 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE mités à ses mandataires, s’en rapportant à leur prudence. [Sur l’observation faite à Chabot que le 10 août, le trône fut renversé et qu’aucun patriote ne devoit désirer le rétablissement de la royauté, il a répondu qu’il s’étoit appuyé sur le serment fait par l’Assemblée législative, le 17 juillet 1792, de ne reconnoître jamais de République. Il croyoit alors que la France étoit trop vaste et trop populeuse pour qu’elle pût avoir un gouvernement républicain. Le rapporteur dit que les renseignemens pris par le comité, sur la conduite de Chabot, pos-térieusement à l’établissement de la République, lui sont tous favorables; qu’il a donné des preuves de son zèle pour le succès du gouvernement républicain, qu’il a combattu le fédéralisme et s’est montré, dans ses actions et ses écrits comme un sincère ami de la révolution. Il ne croit pas qu’on puisse lui faire un crime d’une opinion qu’il a émise avant l’établissement de la République, puisque depuis il s’est bien conduit dans toutes les fonctions publiques qui lui ont été confiées. Il propose en conséquence de l’admettre comme représentant du peuple. LEJEUNE : Il est constant d’après l’arrêté signé par Chabot et contenu dans le procès-verbal de l’assemblée primaire de Montluçon, en date du 26 août 1792, que cet individu étoit fanatique de royauté. Quiconque n’avoit pas une opinion formée après le 10 août, n’est pas digne de siéger parmi les fondateurs de la République. Je demande l’ordre du jour sur le projet qui vous est présenté.] (117) [Un membre] : Sans doute ce ne peut être sur le contenu de ce procès-verbal qu’il faut juger la moralité du suppléant Chabot; mais citoyens, c’est à l’assemblée électorale de son département que cet homme a développé ses principes personnels, et je vous déclare qu’ils étaient dignes du mandat que vous venez d’entendre. Je demande donc la question préalable sur le projet de décret et l’impression du rapport. THIBAULT demande la parole pour combattre la dernière proposition. ROMME : Citoyens, pour l’honneur des principes, je demande que cette discussion ne se prolonge pas davantage ; elle est insultante pour la souveraineté du peuple. Nous en avons assez entendu, je pense, pour ne pas souffrir que Chabot siège au milieu de nous; je demande aussi la question préalable sur le projet de décret et l’improbation du comité. (Non, non ! s’écrient plusieurs membres.) Je demande aussi que tout ce qui a été dit dans cette discussion soit imprimé, que le décret d’improbation soit imprimé à la suite du rap-(117) J. Perlet, n° 761. port, et que le comité de Sûreté générale soit chargé d’examiner la conduite de Chabot. La discussion est fermée. THURIOT propose cette rédaction : « La Convention nationale décrète que le suppléant Chabot, du département de l’Ailier, ne sera point admis dans son sein. » La Convention se lève toute entière. Le décret est adopté à l’unanimité. (On applaudit.) (118) 35 La Convention nationale [suivant CLAU-ZEL, parlant au nom du comité de Sûreté générale] rapporte le décret rendu dans la séance d’hier, portant une prorogation du congé accordé au représentant du peuple Dartigoeyte et décrète qu’il se rendra sur le champ à son poste (119). CLAUZEL (120) : Vous avez déclaré qu’aucun représentant du peuple ne pourroit rester plus de trois mois en mission dans les dépar-temens. Votre comité de Sûreté générale vous propose en conséquence de rapporter le décret par lequel vous avez accordé hier une prolongation à notre collègue Dartigoeyte et de décréter qu’il se rendra sur le champ dans l’Assemblée. [La même mesure est proposée à l’égard de Dherbez-Latour.] (121) [LE CARPENTIER observe que Dartigoeyte est malade.] (122) CHAUDRON-ROUSSAU dit que cette prolongation lui a été accordé pour cause de maladie et qu’il ne voit pas pourquoi on le rappeleroit puisqu’il n’exerce aucune mission. [Plusieurs membres demandent le motif de ce rappel. MERLIN (de Thionville) répond que Dartigoeyte qui avoit demandé un congé pour aller prendre les eaux de Castéra-Verduzan, n’y a pas été : il ajoute qu’étant parfaitement rétabli, il doit revenir prendre son poste à la Convention.] (123) (118) Moniteur, XXII, 343-344. Débats, n° 761, 478-479; J. Mont., n° 11; Rép., n° 34; J. Perlet, n° 761; Ann. R. F., n° 33 ; Ann. Patr., n° 662 ; C. Eg., n° 797 ; J. Fr., n° 759 ; Mess. Soir, n° 797; M.U., XLV, 56; Gazette Fr., n° 1026; J. IJniv., n° 1793; F de la Républ., n° 34; J. Paris, n° 34. (119) P.-V., XL VIII, 38-39. C 322, pl. 1363, p. 50, minute de la main de Clauzel, rapporteur selon C* II 21, p. 16. (120) J. Perlet, n° 761. J. Mont., n° 11; Débats, n° 761, 479 ; Moniteur, XXII, 344 ; Rép., n° 34. Ann. R.F., n° 33 ; Ann. Patr., n° 662 ; C. Eg., n° 797 ; J. Fr., n° 759 ; Mess. Soir, n° 797 ; M.U., XLV, 56-57; Gazette Fr., n° 1026; F. de la Républ., n° 34; J. Paris, n° 34. (121) M.U., XLV, 56. J. Fr., n° 759 ; F. de la Réppbl., n° 34 ; Gazette Fr., n° 1026. (122) Ann. R.F., n° 33. Gazette Fr., n° 1026; Mess. Soir, n° 797. (123) J. Mont., n° 11.