[2 octobre 1789.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 287 qu’il m’impute est faux ; et je mets sur ce fait mon honneur contre le sien. RAPPORT FAIT A L’ASSEMBLÉE NATIONALE PAR SON COMITÉ DES FINANCES SUR LES DÉPENSES ACTUELLES DU DÉPARTEMENT DE LA GUERRE (1). (. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.) Le département de la guerre se trouve aujourd’hui, dans le rapport de ses finances, ce qu’il est dans tous ses autres rapports, entre un système ancien à peu près totalement détruit, et un système nouveau incomplet, déjà modifié dans ses ordonnances depuis son établissement, et dérogeant par la force des circonstances à plusieurs dispositions du conseil de guerre qui l’a créé. Il serait donc impossible de donner une idée récise des dépenses actuelles de ce département. 'on est forcé de se réduire à en présenter l’état suivant le régime et les projets récents, dont une courte pratique a déjà démontré les imperfections. Les fonds de la guerre, qui jadis arrivaient à leur destination militaire par les mains de quatre trésoriers, ont été réunis dans la main d’un seul dispensateur en 1779 ; mais ces quatre divisions n’en avaient pas moins conservé jusqu’à l’année dernière leur dénomination particulière. Ainsi dans le projet de fonds de 1789, qui a été remis par M. Melin, premier commis des finances de la guerre, et qui s’élève à 96,703,851 livres, l’extraordinaire des guerres devait fournir de cette somme totale, celle de 75,531,130 livres; l’ordinaire des guerres, 6,231,677 livres; l’artillerie et le génie 11,200,000 livres; les maréchaussées 3,741,044 livres. Ces quatre divisions distinctes par leurs noms, avaient aussi leurs attributions particulières. Les fonds de l’extraordinaire des guerres étaient appliqués à la solde et entretien des troupes de ligne; ceux de l’ordinaire des guerres ou taillon, à la solde et entretien des troupes de la maison du Roi, au traitement des maréchaux de France, aux gages des commissaires des guerres; ceux de l’artillerie et du génie, à la solde de ces deux corps, et à l’acquittement de tous les travaux dont ils sont chargés ; enfin les fonds de la maréchaussée étaient attribués à la solde de ce corps et au traitement des divers officiers des tribunaux qui en dépendent. C’est d’après cette ancienne forme des comptes que sont établis les états fournis par M. Melin, qui portent la dépense de la guerre en 1787 à 105,792,920 livres ; ceux de 1788 à 95,256,460 et enfin le projet de fonds pour 1789, qui n’élevant la dépense qu’à 96,703,851 livres présente une diminution d’à peu près 9 millions depuis 1787. Il est nécessaire d’observer que cet état n’est qu’un projet et qu’il est fait en novembre 1788 pour 1789, d’après l’exposé du conseil de guerre dont les calculs ont éprouvé quelque altération par les circonstances, et que cette diminution est due en partie à des objets de dépense tirés de l’état de la guerre, pour être reportés sur celui des finances, comme celles des gages des trésoriers généraux, taxations, etc., montant ensemble à 1,263,989 livres. Il a paru, avec raison, plus simple au conseil il) Ce rapport. n’a pas été inséré au Moniteur. ire Série, T. IX. de la guerre, de détruire tous ces différents titres de caisse dont la réalité n’existait plus, de les réunir sous la même dénomination de fonds de la guerre, et d’attribuer à chaque partie de ce département la part de ces fonds qui leur serait nécessaire. C’est d’après cette intention que sont formés les états qu’a fournis M. de Gharrin, commissaire des guerres attaché au ci-devant conseil de la guerre. Il est encore nécessaire d’observer, que quoique ces fonds soient versés dans la caisse de la guerre par le Trésor royal, qui cependant en paye directement quelques sommes légères à des parties prenantes, leur somme générale ainsi versée ne remplit pas toutes les dépenses de la guerre ; car les provinces supportent encore des dépenses attribuées à ce département, et les payent, soit en sommes versées dans le Trésor de la guerre, soit en fournitures de toute espèce, ou abonnements qui les remplacent. Ces états étant cependant établis sur le dernier système de guerre à peu près arrêté, c’est d’après eux que le comité des finances croit devoir rendre compte à l’Assemblée nationale des dépenses de ce département. Il n’en peut pas garantir l’exactitude, il est même assuré que leur estimation est au-dessous de la vérité, et qu’ainsi elle ne pourrait pas même servir de base certaine d’appréciation de dépenses pour les années ultérieures, quand, ce qui n’est pas probable, le système établi par le conseil de la guerre subsisterait ; mais enfin ces états bien divisés peuvent faire connaître parfaitement l’ensemble et la nature des dépenses du département, et fixer à un certain point les idées sur les détails. Ces états portent la dépense totale, c’est-à-dire celle payée par le département, à 96,883,645 livres. Ils annoncent aussi une diminution de dépenses éventuelles de l,445,3o3 livres, par l’extinction successive de traitements, appointements et autres dépenses actuelles. Cette diminution est trop peu considérable pour pouvoir être prise en considération, et les calculs du conseil de la guerre, qui l’établissent, ont tellement été contrariés par les événements, qu’il est impossible de croire solidement à leur certitude. Le comité, par les renseignements divers qu’il a pris, est autorisé à penser que les dépenses de la guerre passeront de plusieurs millions l’estimation. L’examen des états fournis par le département de la guerre, dont le comité des finances doit rendre compte, pourrait seul donner connaissance des différents détails de la machine compliquée du département de la guerre. Le comité des finances ne peut que se borner à en rendre un compte succinct, et l'Assemblée nationale voudra bien se rappeler que comme cet état n’est qu’en projet, au moins pour un grand nombre de ses parties, il ne peut être appuyé d’aucunes pièces probantes qui, s’il était un compte, seraient nécessaires à son apurement. Un état général des sommes fournies par le Trésor royal et les provinces a été aussi remis au comité des finances par M. Dufresne, directeur du Trésor royal ; il élève les dépenses réelles à 99,091,594 livres et porte à 3,577,506 livres celles supportées directement par les provinces : il en sera rendu compte dans quelques moments. La division très-simple et très-claire des dépenses de la guerre, que présente l’état remis par ordre du ministre de ce département, les classe en quinze titres. Le premier titre , sous le nom de maison mili-17 (2 octobre 1789.] 258 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. taire du Roi, comprend les dépenses occasionnées par le régiment des gardes françaises, celui des gardes suisses, la compagnie des Cent-Suisses, les compagnies des gardes du corps. Le régiment des gardes françaises, fort de trois mille six cent quarante-deux nommes, non compris les officiers, les adjudants , les tambours-majors, et les musiciens affectés à la garde du Roi, coûtait au Trésor royal 1,877,861 livres. Non compris la somme de 249,140 livres payée à ce régiment par les fermes générales ou la ville de Paris, comme indemnité ou comme logement. Le régiment des gardes suisses, fort de deux mille deux cent quarante - huit hommes, non compris les officiers, coûte ............ 1,354,878 Sans compter 73,002 livres fournies par les fermes générales et la ville de Paris, pour indemnité ou logement. La compagnie des Gent-Suisses de la garde du Roi, coûte .................... . 92,332 Non compris, 9,360 livres fournies par les fermes générales et la ville de Paris. Les quatre compagnies des gardes du corps, fortes de mille quatre-vingt-seize hommes, de cent quatre officiers inférieurs, et de quatre-vingt-quatre officiers supérieurs , coûtent.... ....... .. ...... 2,138,740 Total du titre premier.. 5,463,811 livres. Quoique dans cet état les officiers ne soiéht pas compris pour la force des régiments des gardes françaises , des gardes suisses , des gardes du corps, etc., leurs appointements entrent en compte dans les sommes attribuées à chacun de ces corps ; il en sera ainsi dans le titre suivant pour tous les régiments de l’armée. Le second titre comprend les appointements et soldes des troupes de ligne. Soixante-dix-neuf régiments d’infanterie française, forts de quatre-vingt onze mille cinq cent dix-huit hommes, non compris cinq mille cinq cent seize officiers ou cadets gentilshommes, coûtent ................... 22,124,384 livres. Ge qui porte la dépense de chaque régiment à ...... 275,692 livres. Celle du régiment du Roi, composé de quatre bataillons, à ...... 579,208 Douze régiments d’infanterie étrangère, forts de treize mille sept cent cinquante-deux hommes, non compris huit cent dix officiers ou ca-j Report ..... dets gentilshommes coûtent. Chaque régiment coûte. 326,046 livres. Douze bataillons d’infanterie légère, forts de cinq taille cinq cent trente-deux hommes, non compris trois cent trente-six officiers ou cadets gentilshommes, coûtent ........ . . . . . ......... Chaque bataillon coûte. 107, 139 livres. Les deux bataillons corses coûtent chacun ..... . 22,000 de plus que les autres bataillons. Onze régiments d’infanterie suisse, forts de dix mille sept cent trois hommes, non compris sept cent vingt-six officiers, coûtent ... ....... Chaque régiment coûte. . 439,964 livres. Soixante-deux régiments de troupes à cheval, forts de trente et un mille cent quarante-huit hommes , non compris deux mille cent soixante-six officiers, coûtent ...................... Les détails de cette somme générale font connaître : * Qu’un régiment de cavalerie, de trois escadrons, coûte ...... . 180,252 livres. Un, de carabiniers, de quatre escadrons ....... 277,126 Un, de hussards, de quatre escadrons 228,672 Un, de dragons, de trois escadrons . . . 172,365 Un, de chasseurs, de quatre escadrons 226,703 Les prévôtés de l’infanterie et celles des hussards coûtent ................... Supplément accordé à différents colonels et autres officiers .................. . Le corps d’artillerie qui, composé de sept régiments de mille quatre-vingt-deux hommes chacun, de six compagnies de mineurs, de neuf compagnies d’ouvriers et de beaucoup d’officiers , tant généraux que particuliers attachés à ces régiments aux différentes places et aux écoles, coûte ................. Chaque régiment d’artille-22,124,384 livres. 4,038,072 1,341,508 4,856,004 12,198,388 22,920 210,924 3,876,768 A reporter 22,124,384 livres. A reporter .... 48,668,968 livres. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 octobre 1789.] 259 Report... 48,668,968 livres. rie coûte .... 377,467 livres. Une compagnie de mineurs, coûte. 22,276 Une, d’ouvriers ....... 26,702 Le corps royal du génie, composé de trois cent soixante-seize officiers, coûte. . 879,680 La compagnie franche de Castelanne destinée à la garde des prisonniers des îles de Sainte-Marguerite , forte de soixante hommes et de trois officiers, coûte.... 17,330 L’école des enfants de l’armée, ou cent trente enfants de soldats commandés par un capitaine et un lieutenant d’invalides , et surveillés par trois sergents, cinq caporaux et douze bas officiers, coûte ....... .............. 28,837 A raison de 10 sous par jour, par enfant, pour toute dépense. Total du titre second... 49,594,815 livres. Le troisième titre comprend les différentes troupes provinciales. Le régiment provincial de l’île de Corse, fort de cinq cent trente-deux hommes, et toujours payé pour la police de file, coûte. 150,484 livres. Les états-majors de treize régiments provinciaux , de soixante-dix-huit bataillons de garnison, et de treize régiments de grenadiers royaux, coûtent ................... 402,762 Une compagnie, toujours sur pied, de grenadiers du régiment de garnison du Roi, pour la police de Saint-Denis, forte de cent-vingt-six hommes et de quatre officiers, coûte .................... 22,545 Les gardes-côtes, dont les frais consistent en gratifications de onze directeurs d’artillerie, en entretien d’armement , habillement et équipement , en loyers et gardiens du magasin, coûtent. 35,000 Total du titre trois . . . 610,791 livres. officiers de l’état-major de l’armée, et de ceux de la cavalerie et des dragons. L’état-major de l’armée coûte .......... . ......... 122,700 livres. L’état-major de la cavalerie et des dragons, coûte.. 103,005 » Total du titre cinq. 225,705 livres. Le quatrième titre comprend les appointements conservés. Ceux des officiers entretenus dans les places et passant aux revues, s’élèvent à la somme de ........ 286,484 livres. Le traitement de réforme accordé au corps de la gendarmerie, coûte. .......... 250,693 » Total du titre quatre ...... 537,177 livres. Le cinquième titre comprend les dépenses des Le sixième titre comprend les dépenses occasionnées par le traitement des officiers généraux, ou attachés au service des places. Les grands gouvernements, lieutenances générales de province, gouvernement et lieutenance du Roi dans l’Ile-de-France et dans quelques autres points du royaume, coûtent ................. .. 2,111,203 livres. Le traitement des officiers généraux commandants dans les provinces, coûte ........ 1,108,062 » Non compris les chargés supportées par les provinces en logement et bois, pour gouverneurs, commandants, et non estimées. Le traitement des officiers généraux employés dans les divisions auprès des troupes, s’élève' à .................. 859,750 livres. Le traitement des officiers d’état-major des places, gouverneurs, lieutenants du Roi, etc., s’élève à ..... .... 1 ,288,013 » Total du titre six ....... 5,367,118 livres. Le septième titre comprend le traitement du ministre et des bureaux de la guerre. Le traitement du ministre s’élève à. . . . ..... ......... 236 , 1 43 livres . Il a été réduit en 1787 de 50,000 livres. Les appointements du bureau de la guerre, les frais des bureaux et de l’entretien de l’hôtel de la guerre, s’élè* venta .................... 500 818 » Quoique diminués à deux époques, depuis 1777 de ..... 296,300 livres. dont à la vérité ...... 118,940 sont en retraites pour les réformes, Le nombre des employés dans les bureaux est de sept chefs et cent-vingt-deux commis. Les directoires, sous l’inspection du Conseil de la guerre, en employaient environ trente de plus. _ Total du titre sept. 736,961 livres. Le huitième titre comprend les gages et traitements des commissaires des guerres employés auprès des troupes dans les généralités. La dépense s’élève à ..... 1,429,445 livres. [2 octobre 1789.J 260 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Le neuvième titre comprend les sommes affectées aux quatres grandes parties d’administration du département de la guerre, qui ont été converties en masses par le conseil de la guerre, ou réellement ou en projet. La dépense des vivres, du pain, est établie d’après l’estimation que la ration, composée d’une livre et demie, doit revenir à 30 deniers; 18 deniers sont retenus sur la solde de chaque homme, 12 deniers seulement sont supportés par les finances du département, et composent cette masse dont la totalité s’élève à .................... 2,922,696 livres. Les événements ont prouvé que ces calculs étaient insuffisants; il faut ajouter que cette administration a même varié sous le régime du conseil de la guerre, et d’après ses propres décisions. La dépense des fourrages est établie sur une masse de 15 sous par jour, à laquelle il a été jugé que devait s’élever la nourriture des chevaux de l’armée, l’un dans l’autre. Quelques provinces supportent, en totalité ou en partie, les frais de la nourriture des chevaux des régiments qu’elles ont en quartier; mais comme elles versent ces sommes au Trésor royal, qui les réunit à celles qu’il doit verser dans la caisse militaire pour la nourriture de la cavalerie, la totalité doit en être portée en dépense; elle s’élève à. 9,443,292 » La dépense des hôpitaux militaires réduite en masse dei5 livres par homme s’élève à .................... 2,523,000 » Non compris les dépenses pour les hôpitaux des gardes françaises et gardes suisses. Les effets de campement devaient aussi , d’après le projet du conseil de la guerre, être mis en masse. L’estimation générale donnait un résultat de dépense de ....................... 450,000 Total du titre neuf ..... 15,338,988 livres. Le dixième titre comprend les détails du service de l’artillerie et du génie, et de leurs travaux. Une partie de ces dépenses est fixe et l’autre est variable. Les dépenses de l’artillerie consistent en frais annuels pour l’entretien des bâtiments dans les places, en appointements de gardes d’artillerie, de canonniers d’état, de guetteurs, etc., en constructions ou réparations d’arsenaux, en dépenses pour les arsenaux de construction, en fonderies, en travaux de forges, en manufactures d’armes à feu et armes blanches, en entretien d’armes dans les places, transport et consommation des poudres, en transports d’artillerie, en dépenses pour les batteries des côtes ; la totalité s’en élève pour l’année 1789 à ............ 3,174,957 livres. Les dépenses du génie consistent en appointements et gages des employés des fortifications , en travaux faits, soit pour l’entretien ordinaire et ouvrages nouveaux des villes de guerre, soit en grands travaux extraordinaires, comme à présent ceux relatifs aux ports de Cherbourg, du Havre, etc. Ces sommes s’élèvent pour 17 89 à .......... 2,287,873 » Total du titre dix ...... 5,462,830 livres. Il faut observer que cette somme, appliquée par le trésor de la guerre aux dépenses du génie, est composée de la contribution de certaines provinces et de certaines villes, pour l’entretien des fortifications ou des bâtiments militaires, mais seulement dans l’intérieur des villes ou des provinces qui les fournissent. Ces fonds sont partie en abonnements fixes, partie en levées sur les octrois. Ainsi, si l’état des provinces ou villes qui fournissent ces contributions, n’exigeait pas nécessairement des réparations ou entretien à l’égal de ces contributions, le trésor de la guerre ne pourrait pas les appliquer à des dépenses indispensables dans un autre point du royaume. Le onzième titre comprend les dépenses relatives aux casernements. Les bâtiments militaires, manèges et jardins, sont fournis en plus grande partie par les villes et les provinces. Les sommes supportées par le département de la guerre, y compris la Corse, s’élèvent à.. .............. 300,000 livres. Les dépenses occasionnées par les loyers des lits militaires, des magasins, des hangars, sont évaluées à ....... 850,000 » La dépense des bois et lumières, par l’expérience des années précédentes s’élève à ......................... 1,250,000 » Total du titre onze ...... 2,400,000 livres . Le compte fourni par le Trésor royal estime à 800,000 livres en sus les dépenses faites par les villes pour casernements, logements d'officiers, bois et chandelles aux corps de garde et à la troupe, etc. On a cherché sans succès à se procurer plus de détails sur ces objets. Les Etapes font l’objet du titre douze. Celte administration est un des points que le conseil de la guerre a laissés le plus indécis. La dépense des étapes et convois militaires tient aux mouvements à faire faire aux troupes. Le conseil de la guerre avait calculé sur des garnisons permanentes, par conséquent sur des mouvements rares ou peu considérables ; dans cette hypothèse, il comptait proposer au département des finances de lui donner une certaine somme pour les routes que feraient les régiments vers le lieu des rassemblements, pour celles des invalides, des hommes allant aux eaux, des convalescents, etc. Alors le département de la finance 3ui devait se faire compter par les provinces des eniers qu’elles fournissent pour les convois militaires, devait aussi être chargé de supporter les [2 octobre 1789.] 261 ] Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. frais des mouvements extraordinaires des régiments que les circonstances rendraient nécessaires. Cette somme demandée par Je conseil de la guerre est portée à ..... 800,000 livres. Le titre treize traite des dépenses générales de police et d’administration du département de la guerre ; il n’est encore qu’en projet. Les dépènses qu’il occasionne sont celles relatives aux délits militaires et aux prison, à l’entretien de quelques fortifications particulières, aux voyages imprévus et nécessaires d'intendants et d’officiers généraux, en gratifications extraordinaires, en appointements du conseil de la guerre et en autres frais. Le conseil de la guerre comptant sur un revenu produit par la chancellerie militaire, ne demandait au département des finances pour cet objet que la somme de .............. 1,500,000 livres. Le quatorzième titre comprend les dépenses relatives aux maréchaux de France, connétablie et maréchaussée. Le traitement des maréchaux de France et de quelques charges qui leur sont relatives, s’élève à ......................... 209,303 livres. Les frais de la compagnie de la connétablie s’élèvent à ......................... 74,028 * Les dépenses de la maréchaussée en appointements, solde , fourrages , habillement, remontes , gratifications, s’élèvent à ........... 3,639,142 » Total du titre quatorze. . 3,922,473 livres . Le quinzième titre comprend toutes les dépenses relatives aux invalides détachés ou pensionnaires. Quatre-vingt-neuf compagnies et trois détachements coûtent, pour appointements, solde et masses d’habillement.. ..... 1,195,898 livres. L’universalité des soldes, demi-soldes, et récompenses militaires dans le royaume, monte à ................... 2,113,381 » Les pensions et récompenses militaires accordées à des officiers, bas-officiers et soldats suisses retirés dans leur patrie, s’élèvent à ..... 184,252 » Total du titre quinze... 3,493,531 livres. Total des quinze titres, ou dépenses générales de la guerre payées par le Trésor royal ..................... 96,883,645 livres. Le comité des finances croit devoir rappeler ici que le compte général remis par M. Dufresne, directeur du Trésor royal, des sommes fournies pour les dépenses de la guerre par le Trésor royal ou par les provinces, en élevait la totalité à 99,091,604 livres. Les renseignements pris par le comité pour reconnaître les raisons de cette différence de 2,297,959 livres entre ce compte du Trésor royal et celui fourni par les bureaux de la guerre, lui ont fait voir : 1° que le compte du Trésor royal était le résultat vrai de l’argent fourni pour l’année dernière, tandis que le compte fourni par la guerre n’était qu’un projet pour l’année actuelle ; 2° que ces 2,207,959 livres d’excédant d’un compte à l’autre portaient, soit sur les habillements des milices que le département de la guerre n’ordonnait pas, soit sur d’autres dépenses de la même nature dont il n’avait pas connaissance, soit même sur des objets que les derniers arrangements pris entre le ministre des finances et le conseil de la guerre, annulaient entièrement, et qui ne devant pas être imputés en dépense au département de la guerre, étaient rejetés par lui. Le compte de M. Dufresne porte encore pour mémoire une somme de 3,577,506 livres, attribuée comme charge des provinces. Cette somme est composée de la partie de contribution que doivent les provinces pour abonnement en fourrages, dont 739,845 livres sont comprises dans les états du département de la guerre, en impositions pour les travaux du génie, et logement d’officiers généraux et autres, en casernements de troupes et de maréchaussées, enfin, en allégement d’impositions pour les provinces sur des prétextes militaires sans réalité. Le comité n’a pu se procurer ces détails que le département des finances cherche depuis quatre mois à rassembler, et qui lui sont envoyés très-imparfaitement par les provinces ; il résulte cependant de cet examen que le département de la guerre, en ne comprenant ni les pensions aux officiers retirés, ni quelques dépenses faites en nature par les provinces, ni enfin les augmentations considérables provenues de diverses circonstances, coûte 101,339,563 livres. Au compte que vient de rendre le comité des finances, des diverses dépenses de la guerre, il demande permission d’ajouter quelques rapprochements qu’il a pensé que l’Assemblée verrait avec intérêt. Des 96,883,645 livres que reçoit le département de la guerre pour ses dépenses, la solde de cent soixante deux mille six cent trente hommes de ligne, dont trente-un mille cent quarante-huit hommes à cheval, s’élève seulement pour officiers et soldats, ou cavaliers, dragons, etc., à 49,574,886 livres. En ajoutant à la solde des troupes de ligne celle de la maison militaire du Roi, qui s’élève à 5,405,419 livres ; les troupes provinciales ou gardes-côtes, qui coûtent 610,791 livres ; les dépenses des vivres, fourrages, hôpitaux, effets de campement, qui montent à 13,264, 016 livres; enfin les dépenses faites par le Roi en casernements, bois, lumières, s’élevant à 2,399,999 livres, il résulte que l’armée active coûte 71,188,511 livres. D’après ce compte et en distrayant seulement les dépenses de casernements qu'il serait difficile et inexact de répartir, il résulte qu’un soldat des gardes françaises coûtait en totalité par année 584 livres ; un garde suisse coûte 634 livres ; un Cent-Suisse, en ne faisant entrer que les appointements de trois officiers dans cette estimation, 1,004 livres, un garde du corps, en y comprenant les appointements des officiers, 1,941 livres. Le nombre des gardes du corps a été compté à mille quatre-vingt-seize, quoique huit cent quarante-quatre seulement de ce nombre soient montés. Il est à observer que si l’on veut compter le licenciement des gardes françaises en économie future, ou en application de nouvelles dépenses pour le département de la guerre, on ne peut y comprendre que la solde du régiment, qui est de 262 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 octobre 1789.] 1,877,861 livres, sur lesquelles il y aurait encore à’ payer l’intérêt de 7,400,000 livres, valeur des charges des officiers; les 249,140 livres restantes, devant sans doute appartenir à la milice J;ements des officiers attachés aux régiments, en '"divisant cette somme par le nombre d’hommes de chaque arme. On y a compris les augmentations d’appointements dont quelques officiers jouissent, les traitements conservés à quelques autres, le traitement des colonels généraux, etc., ce qui donne bien un résultat exact pour le moment, mais variable à l’avenir, quand même le système actuel serait continué, car une partie de ces appointements doit s’éteindre. C’est à cette manière de compter, la seule cependant qu’il ait paru praticable d’adopter, qu’est dû le résultat, faux en apparence, qui fait approcher l’estimation du dragon beaucoup plus près de celle du cavalier, que la différence de la solde et des masses ne le fait croire possible. Quoique les ordonnances de l’année dernière prononcent l’extinction de toutes les charges de la prévôté de l’infanterie et de celle des hussards, on a fait entrer les dépenses de la prévôté de l’infanterie, dans l’estimation du soldat, et celle de la prévôté des hussards dans celle des hussards, parce que ces économies ne sont qu’éventuelles. Dans les troupes à cheval, quoique quelques hommes soient laissés à pied par régiment, on a réuni toutes les payes pour faire une estimation moyenne pour chaque homme. Enfin, la masse ae 12 deniers par jour affectée depuis l’année dernière au pain du soldat, celle de 15 livres par homme par an pour les hôpitaux, la part de chacun à la dépense attribuée aux effets de campement, ont été employées pour composer l’estimation de l’homme à pied. La masse de fourrage de 15 sous par jour a été ajoutée à l’estimation de l’homme à cheval. En présentant cette manière d’estimer la dépense des hommes de toutes les armes, le comité des finances ne s’est pas proposé de laisser croire que ces seules dépenses dussent être celles du département de la guerre ; il a voulu seulement présenter un tableau de la dépense de chaque homme, composé de la réunion de celles qui lui sont propres. Le corps de la maréchaussée, dont les dépenses sont, à proprement parler, étrangères à celles de l’armée, produisant une dépense réelle de 3,924,772 livres et étant composée jusqu’ici de 3,644 hommes, fait revenir chaque cavalier à 1,077 livres 1 sou en comprenant également dans ce compte le traitement des officiers de ce corps. Dans la somme des 71,188,511 livres à laquelle on a réduit les dépenses de l’armée active, on n’a fait entrer aucun traitement pour des officiers généraux, parce qu’encore une fois ce mémoire présenté à l’Assemblée nationale est un compte de finances, et n’est point un projet; et que d’ailleurs séparant de l’innombrable quantité d’officiers généraux payés, celui qu’il serait utile d’employer, le comité eût fait un plan de système militaire, ce à quoi il ne s’est pas cru autorisé. 11 se borne seulement à observer que, quelque diminué que puisse être à l’avenir le nombre des officiers généraux employés, il en faut un suffisant tant relativement aux troupes à commander et à conduire, que relativement à l’émulation militaire; car la vérité à laquelle on ne peut se refuser pour le soldat, que son état doit être rendu bon pour qu’il puisse l’aimer, et rendre en conséquence le service qu’on a droit d’en attendre, est aussi une vérité pour l’officier qui ferait sans goût et sans zèle un métier dans lequel il ne joui rait pas du bien-être convenable, et où il n’apercevrait pas une perspective d’avancement et de bonheur, Le comité des finances croit devoir rappeler ici à l’Assemblée nationale, que dans la somme des 96,88.5,845 livres, les pensions données aux militaires ne sont pas comprises. Une déclaration du Roi de 1779 les a toutes réunies au Trésor royal tant pour la facilité de la comptabilité de ce Trésor, que parce que cette dépense n’en est pas une de la partie active de la guerre. Les pensions données par ce département s’élèvent à présent à une somme de 17 à 18 millions. 11 est sans aucun doute que cette somme est exorbitante : en 1769 elle ne s’élevait qu’à 12 millions. On donne pour raison de cette masse énorme de pensions, la quantité de réformes faites depuis vingt-cinq ans, pour lesquelles les officiers qui en ont souffert ont dû être dédommagés. La réforme de 1776 a coûté, de pensions.. . . ............ 2,458,924 livres. Celle de 1788. ........... . 1 ,455,869 « Les cinq promotions d’officiers généraux de 1770,1780, 1781, 1784, 1788, ont coûté chacune l’une dans l’autre 250,000 livres .......... .... 1,250,000 >» 5,164,793 livres. L’augmentation des retraites est aussi une des causes de cet accroissement considérable. On assure que l’extinction de ces pensions n’est annuellement que d’un trente-cinquième. Il semble encore que, pour donner un compte juste du département de la guerre, il faudrait retrancher des dépenses l’intérêt de l’argent de diverses charges, pour lesquelles le Trésor royal a reçu des finances qui ont des brevets de retenue, et dont les intérêts se payent avec les appointements pour le département de la guerre, telles que les lieutenances générales ou gouvernements de province, dont les finances s'élèvent à peu près à 3 millions de livres; les charges des commissaires des guerres, dont les finances sont d’environ 13 millions de livres; les places des officiers du régiment des gardes, dont les finances se montent à 7,400,000 livres; les places de capitaines des gardes, dont les finances sont d’environ 2 millions de livres ; les charges de colonels gé- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 octobre 1789.] 263 néraux, mestres de camp généraux d’infanterie, cavalerie, dragons, hussards, etc, dont les linan-ces sont portées à environ 1,800,000 livres; celles de maréchaux de logis de l’armée et de la , cavalerie dont les finances sont de 600,000 livres ; les places de colonels de l’armée ou de capitaines de cavalerie ou de dragons, dont les finances réduites s’élèvent encoreà 10 millions de livres: en tout 36 ou 38 millions, ce qui diminuerait de 18 ou 19 millions de livres les dépenses qui devraient être attribuées annuellement au département de la guerre. Les dépenses comprises au titre IV sous le nom d’appointements conservés , dont une partie s'élevant à 286,484 livres compose le traitement des officiers étrangers qui, après avoir quitté le service de France, se fixent dans le royaume, et dont l’autre partie, s’élevant à 250,693 livres, compose le traitement de réforme accordé au corps de la gendarmerie, ne devraient pas non plus être comptées dans les dépenses du département de la guerre. Les sollicitations vives qui ont eu pour objet d’éviter à ces pensionnaires les lenteurs et quelquefois les incertitudes de payement que fait éprouver le Trésor royal, ont fait porter sur l’état de la guerre ces pensions qui, comme toutes les autres, devaient en être distraites, et qui ne sont pas véritablement les dépenses de la guerre. En affectant donc toutes ces dépenses au Trésor général, le département de la guerre recevrait un soulagement d’environ 2,400,000 livres. Quoique votre comité des finances n’ait pas reçu de vous l’ordre de rechercher les économies possibles à faire dans le département de la guerre, travail qui exigeant un temps et des recherches considérables, ne pourrait encore être raisonnablement entrepris, tant qu’un projet nouveau de constitution ne sera pas invariablement adopté, ou que le système actuel ne sera pas donné comme solidement admis; il lui a paru au premier examen que, dans l’état actuel des choses, diverses dépenses de ce département étaient susceptibles de diminution. JDans les travaux de l’artillerie, les armes sont fournies par les entrepreneurs qui, propriétaires des bâtiments, en s’approvisionnant eux-mêmes des différentes matières reçoivent pour traitement un intérêt de 15 0/0, soit sur la valeur des bâtiments, soit sur la quantité de matières qu’ils emploient. 11 paraît, dès le premier aperçu, que si cette manière compliquée de payer les armes était simplifiée, elle devrait procurer quelque diminution dans leur prix. Le prix moyen des fusils, qui en ont un différent dans chacune des trois manufactures, est de 26 livres sans baïonnette; il est de 29 livres 15 sous avec la baïonnette qui, par des considérations particulières à un établissement fait pour les armes blanches en Alsace, ne se fabrique pas dans les mêmes ateliers que les fusils. Il est possible que les considérations qui ont déterminé ce régime, déterminent ceux qui l’examineront soigneusement à le maintenir; mais ces premiers aperçus feraient entrevoir dans son changement quelques économies. Un marché relatif aux transports de l’artillerie, renouvelé l’année dernière et rendu plus mauvais pour le Roi, parce qu’il est fait à bail de neuf années, quand il semble que son objet est à présent presque sans utilité, paraît eneore offrir l’assurance d’une économie. Ge n’est cependant pas sans un grand examen qu’on doit se déterminer à porter la main à ce bel et grand ensemble de l’artillerie française qui, dirigée pendant vingt-cinq ans par l’officier de l’Europe le plus distingué, est conduite par ses résultats, dé l’aveu général, à un haut point de perfection. On ignore s’il est possible d’espérer quelque économie dans le mode adopté pour les travaux du génie. Sur le devis fait par les officiers employés et approuvé par le ministre, ces ouvrages sont donnés à l’adjudication à l’entrepreneur; mais comme une grande partie de ces dépenses consiste en entretien de diverses places de guerre, le système qui en réduirait le nombre diminuerait avec nécessité les dépenses. Le parti à prendre sur le système de défensive de nos frontières, discuté depuis longtemps, n’a produit jusqu’à présent que des disputes polémiques, et aucun plan n’est arrêté : il est cependant généralement reconnu que le nombre de nos places fortes est trop considérable, et que plusieurs d’entre elles ne peuvent pas être conservées après le plus léger examen. La réunion des corps de l’artillerie et du génie produirait certainement encore une grande diminution de dépense par la grande diminution d’officiers qu’elle entraînerait. Cette réunion a déjà été tentée en 1757 et n’a pu se maintenir que dix-huit mois ; mais le temps de cette réunion a-t-il été bien choisi? la volonté du ministre qui l’a ordonnée était-elle bien entière? a-t-il été bien secondé? et la nécessité de les diviser de nouveau a-t-elle tenu à des raisons bien connues, ou seulement à des préjugés de corps, qu’un peu plus de persistance dans le ministre aurait fait disparaître? Voilà ce qqi serait à examiner. La comparaison du prix des régiments étrangers et des régiments français offre encore, au premier coup d’œil, un espoir d’économie; mais ces économies ne peuvent se réaliser qu’aprês avoir mûrement pesé les diverses considérations politiques qui ont fait créer ces régiments et leur donner un traitement plus considérable ; car bien que toutes ces raisons puissent n’être pas réputées bonnes, rien n’est fait au moins sans un prétexte de raison, et rien ne doit être détruit ou modifié sans examen. Une composition plus forte, donnée aux régiments dont l’armée serait composée, apporterait encore une économie parce qu’il est plusieurs dépenses nécessaires à chaque régiment, qui ne seraient pas augmentées par une plus grande réunion d’hommes sous les mêmes chefs, tels que les officiers de l’état-major, ouvriers, musiciens, etc.; mais diverses considérations doivent être consultées pour ce changement, un des plus importants auxquels l’armée puisse être soumise et qui présente des avantages sous plusieurs rapports. La force à donner aux régiments tient à la tactique de la guerre, à l’organisation générale de l’armée, aux moyens d’avancement et d’émulation nécessaires à donner. Ge parti, qui réellement diminuerait les dépenses, doit donc, avant d’être arrêté, être mûrement réfléchi. Les masses de fourrages et d’hôpitaux pourraient sans doute être aussi diminuées; mais pour obtenir une plus grande économie pour les fourrages, il faudrait placer de préférence les troupes à cheval dans les pays où les chevaux pourraient être nourris à meilleur marché. La division de ces régiments par plus ou moins de compagnies, augmenterait encore l’économie du prix des fourrages, apporterait des moyens de fertilité aux villages dans lesquels ils seraient m [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 octobre 1789.] distribués et pourrait être extrêmement compatible avec l’instruction et le bon ordre. Quoique la masse pour les vivres ait été cette année insuffisante, on est porté à croire qu’elle est assez considérable pour fournir dans les années ordinaires la quantité de pain donnée au soldat; mais cette quantité est trop modique et doit être augmentée. Toutes les différentes masses dont sont composées les dépenses des régiments, et qui ont chacune une attribution particulière, pourraient, en étant réunies, supporter une réduction et rester encore plus que suffisantes. Quoique les appointements réservés à chaque officier supérieur des régiments provinciaux et des bataillons de garnison soient individuellement très-médiocres, ils font un ensemble de 402,762 livres et sont payés à des officiers dont le traitement serait trop modique s'ils servaient et est trop considérable s’ils ne servent pas, et qui réellement ne font aucun service. Le prétexte de leur conserver les appointements va cesser nécessairement avec la destruction de ces fantômes de régiments. Les marchés faits avec les entrepreneurs de lits militaires, à raison de 13 livres par lit, par an dans tout le royaume, sont si avantageux pour ceux qui en jouissent, qu’ils sous-louent leurs entreprises ; ils sont susceptibles d’une grande réduction que le parti général à prendre pour l’armée rendra plus ou moins considérable. Toutes les autres dépenses du casernement doivent encore procurer de l’économie. On ignore si le Roi voudra créer un régiment nouveau pour sa garde, ou la confier à un régiment de son armée. Quel que soit le parti qui sera pris à cet égard, il paraît qu’il doit en résulter une grande économie ; mais les finances des officiers des anciens gardes-françaises devront être considérées dans la résolution qui sera prise à cet égard. Il semble aussi qu’un bon ordre de choses pourrait faire espérer des réductions sur la dépense des gardes du corps. Ces réductions seront encore proportionnées au système adopté pour ce corps. II est difficile de penser que le nombre d’officiers pour commander dans les places, d’officiers généraux nécessaires pour conduire les troupes ou commander dans les provinces, nécessite une dépense de 5,367,118 livres. A cette réflexion générale sur les sommes totales, le comité des finances ne peut s’empêcher d'en ajouter une sur la nature de plusieurs de ces places, qui, emportantles émoluments etletitrede gouverneur des places, emportent aussi la défense de se rendre dans ces places, sans une permission expresse. Il semblerait qu’un traitement convenable à ceux des officiers généraux ou particuliers ainsi gratifiés serait plus conforme à la raison et moins cher que ces gouvernements sans fonctions, dont le recouvrement des émoluments ne se fait pas sans quelques frais, et par conséquent sans une certaine quantité de deniers écartés de leur véritable destination. 11 est encore très-probable que la somme de 700,000 livres à laquelle s’élève le traitement des commissaires des guerres, sans y comprendre les intérêts de leurs charges, est plus que suffisante pour cet objet et peut laisser espérer quelque diminution. Un traitement de 225,000 livres au ministre de la guerre paraît très-susceptible de réduction, et il n’est pas douteux que la simplification de la comptabilité, la constante observation du même système, porteront une diminution dans les dépenses des bureaux de la guerre. Les comptes de la guerre offrent une dépense de plus de2 millions de livres en soldes et demi-soldes de soldats retirés, qui jadis n’étaient pasà lacharge de la guerre, ou plutôt n’existaient pas. L’établissement de l’hôtel des invalides, dans sa première institution, destiné à servir de retraite aux soldats absolument hors d’état de servir dans les régiments de l’armée, ne comprenait que l’hôtel, les compagnies détachées et les grands congés, c’est-à-dire, les permissions aux hommes de se retirer chez eux pourvus d’un habit qui se renouvelait tous les trois ans, avec la faculté de rentrer aux compagnies détachées, à leur volonté, ou à l’hôtel lorsqu’il y aurait place. Les soldes et demi-soldes ont été établies en 1764, à cause du grand nombre d’invalides qu’avait occasionnés la guerre de 1757. Elles n’étaient portées en 1769 qu’à 500,000 livres; elles s’élèvent aujourd’hui à 2,113,381 livres. C’est le genre d’économie qu’on ose le moins proposer parce qu’il porte sur des hommes malaisés qui ont mérité de la nation par leurs services, et que la modique paye qu’ils emportent chez eux fait le bonheur et l’aisance d'une famille souvent nombreuse et toujours pauvre ; mais il a paru au comité des finances que quand l’Assemblée nationale le chargeait du dépouillement de ces dépenses, il devait, sans être arrêté par aucune considération, lui présenter tous les résultats de ses recherches et de ses comparaisons. Les dépenses de l’état-major de l’armée et de celui des différents corps offriront encore quelques économies. Cette comptabilité doit d’ailleurs être simplifiée ; plusieurs des officiers étant payés à différents titres et la conséquence des traitements divisés étant ordinairement un résultat plus que suffisant, cette intéressante partie de la guerre a besoin d’être soigneusement examinée. La composition du corps de la maréchaussée peut aussi recevoir quelques changements utiles qui donneraient peut-être les moyens d’augmenter sa force, sans augmenter ou en augmentant peu sa dépense. Il semble que l’ou pourrait supprimer sans inconvénient les officiers de robe et certains officiers de ce corps, peut-être certaines dépenses extraordinaires peu essentielles et que l’on pourrait rejeter à l’article de la maison du Roi, la dépense delà maréchaussée des chasses. Le grand nombre d’ordonnateurs en dépenses dans le département de la guerre étant restreint, produirait encore une économie. L’homme qui partage avec vingt autres une administration de deniers n’a pas le même intérêt d’amour-propre et de succès à ménager les dépenses, à n’en ordonner que d’indispensables, que s’il avait seul ou partageait avec peu de monde le mérite de l’économie. Le comité des finances croit aussi qu’il serait avantageux que le comptable du département de la guerre fût obligé de rendre ses comptes tous les ans dans les six premiers mois de l’année suivante. Une déclaration du Roi de 1781 ne les exige que deux ou trois ans après la révolution de l’année. Le comité des finances n’a pu voir aucun motif d’un délai aussi long accordé pour cette comptabilité, qui n’a rien de bien compliqué, dont toutes les dépenses se font en France, et dont la recette est sim pie et claire. Les malheurs de M. de Sérilly ont arrêté la reddition de tous les comptes depuis 1781; cependant la nature des dépenses de la guerre donne [2 octobre 1789.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 265 la certitude que ce département n’a point de dettes . Les grands changements et variations 3ui ont eu lieu l’année dernière ont rendu le éparteraent débiteur de 1,800,000 livres aux entrepreneurs des hôpitaux pour meubles, fournitures, etc., laissés par eux; de 2,400,000 à la compagnie des vivres, supprimée, pour avances faites en grains, et de 2 millions de livres environ à divers autres entrepreneurs de lits ftiilitaires, etc. La pénurie des finances a porté obstacle au remboursement de ces avances, qui ont été considérées comme dépenses extraordinaires. 11 est cependant encore une sorte de dette dans le département de la guerre, résultant du rem boursement des finances de compagnies de troupes à cheval, dont les ordonnances de l’année dernière ont prononcé l’extinction et le payement par la caisse de la guerre, et qui jadis s’acquittaient par les officiers qui en étaient pourvus. Cette dépense que l’on peut appeler ordinaire, puisqu’elle se renouvelle toutes les années, ne s’élèverait annuellement qu’à 150,000 livres si elle ne devait pas être à la charge du département. L’opinion généralement répandue de la grande différence des dépenses auxquelles était porté en 1769 le département de la guerre, avec celles auxquelles il s’élève aujourd’hui, a fait désirer à voire comité de connaître les détails de l’administration dans ces deux années, afin de pouvoir vous en rendre compte, et vous mettre en état de composer l’ensemble des dépenses du département à deux époques aussi éloignées. Par les états qui lui ont été soumis, il a reconnu que la comptabilité à ces deux époques n’était pas la même. En 1769, il est vrai, une partie des pensions et gratifications fournies aujourd’hui par le département des finances, étaient supportées par le département de la guerre ; mais une grande quantité d’autres plus considérables, telles que celles des garnisons ordinaires, des suppléments d’appointements, des traitements de l’état-major de l’armée, qui sont aujourd’hui à la charge de la guerre, étaient alors à celle du département des finances. Le rapprochement de la même nature de dépenses dans les deux années donne un résultat de 83,342,440 livres pour 1769 et de 96,703,851 livres pour 1789, et à cette dernière époque, l’armée se trouve augmentée de neuf mille cent deux hommes d’infanterie, de seize mille quatre cent quatorze chevaux, et la paye de chaque homme de six deniers. Il est vrai que les dépenses de 1789 ne sont qu’en projet et qu’il est plus que probable, comme il a déjà été dit, qu’elles dépasseront de plusieurs millions la somme à laquelle elles avaient été jugées devoir s’élever. affectées à la marine. Les 900,000 livres attribuées au département de la guerre supportent les pensions des grands-croix, commandeurs, chevaliers, et les gages des officiers de l'ordre; enfin ils ont été chargés l’année dernière d’une pension de 200 livres pour les plus anciens chevaliers de Saint-Louis de chaque régiment, et d’une de 50 livres pour le plus ancien vétéran aussi de chaque régiment., L’ordre du mérite militaire, créé par Louis XV, en faveur des officiers protestants, est doté de 52,000 livres de rente dans la même nature de biens que l’ordre de Saint-Louis. Ces revenus ont la même destination. Hôtel des invalides. L’établissement des invalides, dont la partie principale des revenus est composée par les trois deniers pour livre qui se retiennent sur toutes les dépenses du département de la guerre, n’occasionne pas pour le Trésor royal, comme il a déjà été dit, une destination particulière de fonds, mais seulement une retenue sur toutes les sommes payées pour le département de la guerre. Les autres revenus sont les droits d’oblats sur le clergé, et des biens-fonds, soit en terres, maisons et rentes, que lui a valus l’économie de son administration. D’après le montant actuel des dépenses de la guerre, les trois deniers pour livre produisent à peu près .................. 1,300,000 livres. Les oblats, tant du clergé du royaume que du clergé étranger, s’élèvent à ....... 251,000 » Le revenu des biens fonds » et rentes .................. 110,000 Total. 1,661,000 livres. Les économies dans le département de la guerre diminueront nécessairement les revenus de cet établissement, qui seront peut-être encore amoindris du côté des oblats par la diminution des dîmes. Il faudrait connaître à fond les détails de cet établissement pour savoir si tous les hommes qui y sont admis ont véritablement les titres qui devraient seuls les faire admettre, si l’administration intérieure de l’hôtel est, ou non, susceptible d’économie; mais on voit avec peine une somme d’environ cinquante mille écus destinée à des pensions, et distraite par conséquent de sa première destination. Caisses particulières. Indépendamment des dépenses pour lesquelles le Trésor royal verse des fonds dans la caisse de la guerre, trois administrations particulières dépendent de ce département, et ont des revenus qui leur sont distinctement assignés. Ces trois administrations sont celle de l’ordre de Saint-Louis, celle des invalides, et celle des écoles militaires. Ordre de Saint-Louis . Les revenus de l’ordre de Saint-Louis, consistant uniquement en rentes sur la ville, sont d’environ 1 million de livres, dont 100,000 livres Écoles militaires. Les revenus des écoles militaires consistant en rentes, en quelques loyers de terres et de maisons, fruit des soins, intelligence etéconomie des premiers administrateurs, en une petite abbaye, et une pension sur les économats, s’élèvent à 2,200,000 livres. Sur cette somme on doit distraire 1 million de livres dont M. le directeur général a suspendu le payement, qu’il promet rendre, et qui appartient véritablement à cette fondation. Un marché fait avec l’ordre de Saint-Lazare , lors de la dissolution de l’école militaire de Paris, d’une partie des bâtiments de cette maison, devait rapporter 60,000 livres par an. L’ordre n’est pas [2 octobre 1789.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 200 [Assemblée nationale.] encore rentré en payement, parce que l’opération n’a pas été consommée. Les dépenses de cet établissement s’élèvent environ à 1,200,000 livres; 316,000 livres sont attribuées à des pensions ou traitemen ts conservés; 92,000 livres en appointements; 486,000 livres en pensions des enfants à différents collèges ; et 200,000 livres en pensions à des élèves placés dans les corps. Un des inconvénients principaux de ce bel établissement a toujours été que les places vacantes annuellement dans l’armée n’étaient pas égales en nombre aux élèves sortis de l’école militaire. La destruction de l’école militaire de Paris, et la dispersion des élèves dans les différents collèges, en remédiant peut-être à quelques inconvénients, n’a' fait qu’augmenter le nombre des jeunes gens qui, arrivés à quinze ou seize ans, n’ont pas un débouché assuré et restent d’autant plus malheureux qu’ils avaient eu droit à une plus grande espérance. C’est un grand vice pour un établissement de bienfaisance que la nécessité d’abandonner ceux qu’il a soutenus avant de les avoir mis en état de se passer des secours que le genre d’éducation qu’ils ont reçu leur a rendu nécessaires. Cet inconvénient ne peut qu’accroître par le nouveau régime. H faut encore ajouter que le genre d’éducation que reçoivent les enfants, et la seule possibilité de débouché qu’il appartient au Roi de leur donner, étant la profession militaire, beaucoup sont entraînés dans un état qu’ils pourraient bien ne pas préférer et que l’intention bienfaisante de la fondation serait mieux servie, si les enfants qu’elle a pour objet étaient rendus, par leur éducation, propres à embrasser plusieurs états, dans le choix desquels ils seraient déterminés par leur goût et leur disposition. Peut-être cette grande et belle fondation, dont les intentions ne pourront plus à l’avenir être littéralement suivies, pourrait-elle être utilement dirigée vers l’objet d’une éducation nationale; mais ces considérations tiennent à un grand ensemble qu’il n’est pas du devoir du comité des finances d’approfondir, Quoique l’administration des invalides et celle des écoles militaires soient étrangères aux dépenses de la guerre, il est cependant certain que des économies faites dans leurs dépenses pourraient tourner au soulagement de la caisse militaire. Ainsi, s’il était possible de faire porter sur ces administrations la solde et l’habillement des compagnies détachées qui s’élèvent à 1,195,898 livres, si une partie des trois deniers pour livre de toutes les dépenses de la guerre pouvait être rendue superflue à l’établissement des invalides, il en résulterait une économie de 2 à 3 millions pour ce département, La réunion des administrations des invalides et des écoles militaires, sans nuire à la véritable intention de ces deux établissements, leur donnerait les moyens de cette économie et aurait, pour l’établissement de l’hôtel, le grand avantage de lui assigner des revenus sûrs et indépendants. Toutes ces économies et beaucoup d’autres sans doute peuvent être faites dans le système actuel de la guerre, mais en ne le considérant absolument que du côté des dépenses, il n’est pas moins vrai que le nombre des troupes à présenter à l’ennemi n’est pas trop considérable, que les troupes à cheval ne sont pas assez nombreuses, car la force des armées d’un grand Etat doit être toujours en proportion avec celles des empires qui l’avoisinent, et dont il peut craindre les entreprises. Il n’est pas moius vrai que le soldat n’est pas à beaucoup près assez payé ; qu’il n’a ni assez de pain, ni de pain assez bon ; qu’il faut dans un bon ordre militaire faire fréquemment des rassemblements de troupes, ce quia été rarement fait jusqu’ici; qu’il faut augmenter la maréchaussée ; qu’il faut soulager les provinces du royaume des impositions directes ou indirectes qu’elles supportent pour le service de l’armée, mais plus particulièrement encore les provinces d’Alsace, d’Artois et de Flandre, qui en sont, les plus surchargées, et que cependant il faut diminuer les dépenses du département, sinon dans le moment, au moins dans un avenir aussi prochain qu’il sera possible. A ces difficultés, qui semblent s’opposer à la régénération du système militaire, il faut encore joindre la nécessité de renoncer aux milices qui, jusqu’à ce moment, étaient une ressource pour l’armée dans des moments de guerre et présentaient toujours soixante-quinze mille hommes prêts à marcher. L’établissement des milices, au moins tel qu’il a été jusqu’ici, ne pourrait désormais s’accorder avec la liberté individuelle du peuple français, si tous les hommes en état de porteries armes, habitants des villes ou des campagnes, mariés ou non, sans distinction d’état, de fortune ou de profession, refusaient de se soumettre à ses lois avec égalité. Ce n’est pas quand on a détruit avec tant de raison les privilèges pécuniaires et tant d’autres consacrés par une longue possession, qu’il est possible de penser à conserver ceux qui, sous des prétextes absurdes, compromettent la liberté et la vie des uns, pour favoriser celles des autres. Les milices nationales et volontaires devront, à l’avenir, utilement et glorieusement remplacer ces milices forcées, arbitrairement ordonnées, levées sans proportion et sans règle, qui faisaient à la fois le désespoir des malheureux sur qui le sort tombait, et la ruine de ceux sur lesquels il ne tombait pas. Une bonne et sage organisation peut les rendre la sûreté des piovinces et la ressource de l’armée. On croit que ce problème de la régénération militaire, malgré toutes ces conditions en apparence contradictoires, n’est cependant pas impossible à résoudre ; mais la solution ne peut avoir lieu que par un changement entier dans le système de la guerre. Ce changement est rendu nécessaire par les circonstances ; ces mêmes circonstances en faciliteront les moyens, si l’unité d’un plan bien approprié à l’esprit national, aux règles essentielles de l’organisation militaire, à la Révolution actuelle, est encore suivie dans son exécution avec sagesse, courage et persévérance. Alors on peut annoncer avec assurance une diminution dans la dépense de plusieurs millions, un nombre de combattants effectifs plus considérable même que celui que nos états présentent aujourd’hui, une organisation meilleure dans l’armée, et une satisfaction pins grande parmi tous les individus qui la composeront. Le moyen efficace d’avoir des troupes vraiment nationales, quelle que soit leur composition, c’est de les traiter en citoyens, c’est de leur faire un sort heureux. Le bonheur d’un soldat n’est point incompatible avec la discipline, sans elle il ne peut même exister pour lui, mais il est incompatible avec le malaise par lequel l’homme de qui 1 Etat attend d’importants services ne reçoit pas la nourriture qui lui est nécessaire ; il faut, en améliorant son sort, cesser d’exercer sur lui des épargnes qui atténuent encore cette solde mo- 267 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 12 octobre 1789.] dique, et notre armée deviendra ce qu’elle doit être, une réunion de citoyens qui engageront volontairement leur liberté pour le service de leur patrie. 11 faut encore que les avantages du commandement soit l’espoir certain de tout officier qui aura éminemment les talents et les vertus militaires; que la loi qui en ferme l’accès à une partie d’entre eux soit abrogée, et que la carrière de l’honneur soit ouverte à tous les Français qui sauront s’y distinguer : alors l’armée française, bien identifiée avec la nation, forte du nombre d’hommes que les différentes combinaisons auront fait juger nécessaires, assurera aux citoyens le repos qu’ils ont droit d’exiger et inspirera aux nations étrangères le respect que le nom français doit porter avec lui. Il était réservé à l’époque actuelle de pouvoir donner la plus grande vraisemblance de succès à celui qui voudrait, avec des projets bien réfléchis et bien arrêtés, opérer la destruction des obstacles qui, jusqu’à ce moment, se sont opposés à la bonne composition du militaire en France. Le retour d'un peuple à sa liberté, la régénération de sa Constitution, doivent porter dans toutes les branches de l’administration un effet salutaire. La Révolution au bien ne serait qu’imparfaite, si quelqu’une de ses parties ne recevait pas l’amélioration dont elle est susceptible. Les vices et les abus qui, défendus par l’intrigue et par un long usage, ont opposé jusqu’ici une résistance invincible à tous les efforts, tomberont sans résistance devant l’esprit national, quand il se montrera éclairé par l’expérience et la raison. C’est alors que les intérêts particuliers n’élèveront plus la voix, et les Français animés de l’esprit public, pénétrés du noble patriotisme qui fait le caractère de cette nation généreuse, porteront au sacrifice des avantages particuliers par lesquels l’intérêt général pourrait être blessé, l’enthousiasme et le dévouement qu’ils portent dans les combats. Mais quoique le nombre des abus dont est rempli le système militaire actuel soit considérable, quoique les récompenses y aient été données sans aucune proportion avec les services; quoiqu’il doive résulter une grande diminution dans les dépenses par la simplification de cette machine compliquée; quoiqu’enfm les circonstances actuelles soient plus favorables qu’aucunes autres aux retranchements et aux réformes, toutes les opérations qui doivent priver les possesseurs actuels de leur état ou diminuer leur fortune, doivent être soigneusement examinées, et tenir au grand ensemble d’un système général : car l’Assemblée nationale jugera, sans aucun doute, que si l’abandon des avantages particuliers doit irrésistiblement être fait à l’ordre public, il faut que cet ordre public en soit le résultat certain. TABLEAU.