[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES [8 juin 1790.) {41 tage très grand d’être officier le très grand avantage d’avoir passé par la plus étroite étamine : il doit être entièrement confondu avec les autres officiers, car s’il n’était pas confondu il serait distingué. On dit que, dans ce cas, il n’y aura que des officiers de fortune admis à la députation : je détruis cette inquiétude par des exemples : par exemple, dans le régiment de Piémont, ce sera le lieutenant-colonel ; dans le régiment d’Alsace, que je commande, ce sera le premier capitaine, officier très recommandable. M. le chevalier d’Aubergeon de Marinais. Je demande que les campagues soient comptées pour deux ans. M. de Sillery. Les lieutenants généraux et maréchaux de France se trouveront très honorés d’assister à cette fédération. Je demande qu’on en fixe le nombre. M. Goupil de Préfeln. Gomme ces MM. ne font pas corps à part, il faut laisser à leur patriotisme et à leur zèle de s’y présenter. M. Bureaux de Pusy. Je demande qu’on y admette un officier de chaque grade dans le corps du génie. M. le chevalier de Murinafs. Je voudrais que ces gens ne fussent pas admis à Paris avant le 13. M. Chain hor s. Je demande que pour ôter toute espèce de jalousie on dise : « Seront députés le plus ancien grenadier, le plus ancien chasseur et les deux plus anciens soldats. » M. le marquis de Foucaud. Je demande si les cavaliers dragons et hussards viendront à pied ou à cheval? M. de Moailles. Il me semble que les principes ne sont pas contestés; on peut donc les décréter. ÎNous n’en finirions pas si nous écoutions tous les amendements. L’un veut qu’on admette la marine, l’autre la maréchaussée, l’autre les invalides, l’autre les officiers du génie. Toutes ces demandes sont assurément dans l’inteution du comité. Demain nous apporterons un article dans lequel ils seront compris. On peut toujours adopter celui que j’ai proposé, sauf la rédaction. M. Goupil de Préfeln. Comme l’importance du service de la maréchaussée et l’activité qu’il exige ne lui permettent pas d’assister à la fédération, je demande qu’elle ait la faculté d’adresser à la maréchaussée de l’Ile-de-France des pouvoirs pour l’autoriser à y adhérer à sa place. L’amendement mis aux voix est adopté, sauf la rédaction. On demande à aller aux voix sur la motion de M. de Noailles. — Elle est adoptée ainsi qu’il suit, sauf la rédaction : « Chaque régiment d’infanterie députera un officier présent au corps, le plus ancien de service, les années de soldat comptées; un bas-officier présent au corps, le plus ancien de service, les années de soldat comptées; les quatre plus anciens soldats, pris indistinctement parmi les caporaux, grenadiers, chasseurs, fusiliers ou tambours�et en cas d’égalité de service, le plus ancien d’age sera préféré. Chaque régiment de cavalerie députera, suivant les mêmes règles, un officier, un bas-officier et deux soldats. » M. Démeunier. Je demande que les comités militaire et de la marine ayant profité de toutes les observations qui ont été faites, se réunissent pour présenter demain un article après le procès-verbal. On fait lecture de la motion présentée dans la dernière séance par M. de Lafayette : M. le comte de Fumel-Montségur. Je demande que conformément à cette motion le commandement soit restreint à l’étendue d’un district. M. Fucas. M. de Lafayette ne sera donc plus commandant que d’un district de Paris. Je demande qu'on ajourne la motion de M. le comte de Fumel jusqu’après l’organisation des milices nationales. (Cette proposition est adoptée.) La motion de M. de Lafayette est décrétée en ces termes ; « L’Assemblée nationale décrète, comme principe constitutionnel, que personne ne pourra avoir un commandement de gardes nationales dans plus d’un département, et se réserve de délibérer si ce commandement ne doit pas même être borné à l’étendue de chaque district. » M. le Président fait lecture d’uDe lettre de MM. les curé et marguilliers de Saint-Germain-l’Auxerrois, par laquelle ils prient l’Assemblée nationale d’assister à la procession du Saint-Sacrement jeudi prochain. L’Assemblée, consultée sur cette invitation, décrète quelle se rendra en corps à cette auguste cérémonie et qu’il y aura séance le soir à cinq heures. L’ordre du jour est ensuite la continuation de la discussion sur V organisation du clergé. M. Martineau, rapporteur . V ous avez renvoyé hierau comité ecclésias1 iquel’examen de la question de savoir s’il y aurait des archiprêtres. Le comité pense qu’il n’est pas nécessaire qu’il en soit établi par vous. (L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cet objet.) M. Martineau, rapporteur. Vous avez aussi ajourné hier la dernière disposition de l’article 7. Le comité ne voit pas d’obstacles à la décréter aujourd’hui. Elle est ainsi conçue : « Les autres prêtres qui y seront établis (dans les cathédrales) ne seront que ses vicaires. » Cette disposition est adoptée et, par suite, l’article 7 se trouve ainsi rédigé : « Art. 7 La paroisse épiscopale n’aura pas d’autre pasteur immédiat que l’évêque ; tous les prêtres qui y seront établis seront ses vicaires, et en feront les fonctions. » M. Martineau, rapporteur. Il vous reste à statuer sur l’article 8 qui n’est autre que l’article 10 primitif. Il s’agit actuellement de déterminer le nombre des vicaires. Vous entendez supprimer les canonicats, les bénéfices et enfin toutes les dignités établies dans les églises cathédrales; il est cependant nécessaire qu’il y ait dans chaque diocèse une église principale où l’appareil du culte soit plus majestueux et plus imposant. Il faut donc établir un nombre de vicaires suffisant pour officier avec dignité, et obliger en outre tous ceux