144 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Art. 1er. « Les paroisses de la ville de Beauvais seront réduites à deux : l’une, sous l’invocation de Saint-Pierre, cathédrale; la seconde, sous celle de Saint-Etienne. Art. 2. « A la paroisse cathédrale de Saint-Pierre seront réunis les territoires des paroisses de Notre-Dame de la Basse-Œuvre, Saint-Sauveur, Saint-Martin, Saint-Laure' t, Saint-André, Sainte-Marguerite, Sainte-Madeleine en partie et Saint-Quentin extra mur os . Art. 3. « A l’église paroissiale de Saint-Etienne seront réunis les territoires des paroisses de Saint-Jacques et de Saint-Jean extra muros; de Saint-Thomas et de la partie de Sainte-Madeleine, non réunis à la paroisse cathédrale, suivant le procès-verbal de démarcation qui en sera fait par le directoire du district de Beauvais. Art. 4. « Il sera établi deux oratoires : l’un, pour la paroisse cathédrale, au faubourg Saint-Quentin, dans l’église ci-devant paroissiale; l’autre en l’église de Saint-Jacques, pour la paroisse de Saint-Etienne. Art. 5. « L’Assemblée nationale se réserve à prononcer par la suite, et d’après l’avis du directoire du département, avec le concours de l’évêque diocésain, sur la réunion delà paroisse de Saint-Just-lez-Beauvais à la paroisse cathédrale, et du hameau de Voisinlieu à la paroisse de Saint-Etienne. » (Ce décret est adopté.) M. le Président. Messieurs, j’ai reçu des administrateurs de la caisse d’escompte une lettre et une pétition, par lesquelles ils réclament différentes sommes qu’ils prétendent être dues à la caisse d’escompte etque l’ordonnateur des finances ne peut acquitter qu’après y avoir été régulièrement autorisé. Ces documents me paraissent de nature à être renvoyés au comité des finances et au commissaire de la caisse de l’extraordinaire. J’ai l’honneur de le proposer à l’Assemblée. (Ce renvoi est décrété.) Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre du ministre de la guerre ainsi conçue : « Monsieur le Président, l’intention de l’As-« semblée nationale paraissant être de soulager les * habitants des villes du logement des troupes « qui y viennent en garnison, je me suis occupé, « pour remplir ses vues, du moyen de former « un établissement convenable dans les villes de <- garnison qui n’en avaient point, ou qui en « avaient d’insuftisants. J’ai pensé qu’il serait « plus avantageux à 1 Etat de destiner des éta-« blissements nationaux aux besoins du dépar-« tement de la guerre, plutôt que de les vendre « à vil prix, tandis que le département de la « guerre serait obligé de construire à grands « frais des établissements pareils. « Je propose encore, si l’Assemblée l’éprouve, « d’ordonner aux direc eurs du génie de se con-« certeravec les administrateurs de département « pour former l’état des couvents qui pourraient [17 mars 1791.) « être jugés nécessaires au département de la « guerre, pour être convertis en casernes, maga-« sins ou autres établissements militaires ; ces « états me seraient adressés et soumis à la déci-« sion de l’Assemblée nationale. Il serait sursis, « en attendant, à la vente de ces couvents; de ce « nombre serait le couvent des Augustins de la « ville de Landau, sur lequel on avait jeté les " yeux depuis longtemps pour en faire des ca-« sernes; mais des obstacles sans nombre s’y « étaient opposés sous l’ancien régime. « Aujourd’hui qu’ils n’existent plus et que les « circonstances sollicitent puissamment l’obten-« tion de ce décret, à raison de l’embarras ré el « pour l’établissement de troupes nombreuses, je « crois, Monsieur le Piésident, devoir demander « à l’Assemblée nationale que ce couvent soit « converti eD caserne. J’ai l’honneur de lui obser-« ver qu’il en coûterait plus de 100.000 écus « pour se procurer les établissements nécessaires « qu’on trouve dans ce couvent ; il serait difficile « d’employer les biens nationaux d’une manière « plus utile et plus économique. « Je suis, Monsieur le Président, etc. « Signé : DüPORTAIL. » (L’Assemblée renvoie cette lettre aux comités militaire, des domaines et d’aliénation réunis.) M. de lia Rochefoucauld, au nom du comité de Constitution. Messieurs, par l’organisation cons-tutiounelle des administrations de l’Empire, les directoires de district sont chargés, sous la surveillance des directoires de département, de la gestion et de la vente des biens nationaux; par line organisation particulière, le département de Paris est chargé de ces fonctions importantes. II faut une hiérarchie de pouvoirs qui assure l’exactitude et la fidélité des administrateurs, en les mettant sous la surveillance directe d’un pouvoir auquel ils soient subordonnés. L’administration de Paris a été longtemps sans agents; votre sagesse vous a fait suggérer les moyens de remédier à cet inconvénient et vous avez chargé la municipalité de Paris de l'administration provisoire aes biens nationaux jusqu’à ce que le dépariement fût en activité. 11 serait du plus grand danger de lui retirer cette administration; le département de Paris n a pas d’administrateurs de district auxquels on puisse la contier, et le déparlement ne peut en être chargé sans le plus grand inconvénient. ]! n’y aurait plus de hiérarchie, plus de subordonnés, plus de surveillants, et les abus pourraient se glisser partout sans obstacle. Le comité de Constitution me charge en conséquence de vous proposer le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que l’administration du département de Paris est autorisée à déléguer à la municipalité de c ite ville les fonc-t on relatives à l’administration et à l’aliénation des domaines nationaux, pour les exercer sous la surveillance de l'administration ou du directoire du département de Paris, en se conformant aux diverses dispositions décrétées par l’Assemblée nationale, et notamment au décret du 31 décembre 1790. Art. 2. « Dans les cas seulement où la municipalité sera intéressée à quelque aliénation, les mêmes fonctions ci-dessus pourront être déléguées aux cinq commissaires établis par l’article 3 du dé-