SÉANCE DU 4 THERMIDOR AN II (22 JUILLET 1794) - Nos 37-38 425 le rapport qui précède, et le tarif qui est à la suite du décret sur le nouveau mode de paiement de la solde des troupes, seront adressés à la commission des lois, imprimés tels qu’ils ont été présentés sans qu’il soit besoin d’en faire d’autre copie (l). 37 Le citoyen Gillon, officier municipal de Maubeuge, offre à la patrie une somme de 142 liv. 10 s. qui lui a été allouée en 1792, pour indemnité, en qualité d’électeur. La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin (2). Le citoyen Gillion, marchand, officier municipal de la commune de Maubeuge, sert la patrie depuis les premiers momens de la Révolution en bon citoyen et en vrai républicain; à la formation de la garde nationale de cette commune, il a été caporal de la 4e compagnie; il a été nommé député pour assister à la fédération de 1790. Depuis et sans intervalle, il a toujours fait partie du conseil général de la commune, se trouvant réélu officier municipal pour la troisième fois; électeur pour l’assemblée nationale législative, il a été réélu pour la Convention Nationale, dont l’assemblée électorale pour le département du Nord s’est faite à Lille pendant le siège mémorable de cette place. C’est lui qui le premier a mis en soumission deux maisons, qui faisoient partie du ci-devant chapitre de Maubeuge. Gillion est un sans-culotte sans biens, il n’a d’autre ressource qu’une petite boutique : depuis 5 ans, il a tout sacrifié pour ne s’occuper que de servir la chose publique et pour preuve de son désintéressement il ma chargé de remettre sur le bureau de la Convention un mandat de 142 liv. 10 s. qu’il a reçu vers la fin de 1792 pour indemnité comme électeur, dont il fait la remise, don et hommage à la patrie. La seule récompense qu’il désire pour les services qu’il a rendus à la République est la reconnaissance de ses concitoyens et de la Convention nationale. [Avesnes, 16 septembre 1792, An I - Mandat de payement de la somme de 142 liv. 10 s.] Le citoyen Marit receveur du district à Avesnes payera en exécution des arrêtés du corps électoral et du conseil général du département du Nord Au citoyen Joseph GILLION, Electeur de la ville de Maubeuge, la somme de 142 liv. 10 s., pour avoir été employé en cette qualité pendant 17 jours au renouvellement du département et autres élections, à raison de 7 liv. 10 s., et 4 jours au changement du district en 1791. Laquelle somme de cent quarante deux livres 10 sous sera allouée dans les comptes dudit Receveur en rapportant le présent mandat dûment acquitté. Valleran, Groslevin, Bourneau, Carlon [et 1 signature illisible] (3). (l) P.V., XLII, 116. Voir, ci-dessus, séances du 2 therm., n° 50, et du 3 therm., nos 57 et 59. (2) P.V., XLII, 116. (3) C 311, pl. 1232, p. 23 et 24. 38 Un membre offre, au nom des sociétés populaires du Mas-d’Azil et de Carla-le-Peuple (l), une somme de 1830 liv. en don patriotique. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [s.l. n.d.]{ 3). Citoyens législateurs, Un peuple libre ne peut être que grand et magnanime; partout ou il voudra briser les fers honteux de l’esclavage, il sera assuré que les succès les plus brillants couronneront le triomphe de ses armes; mais alors qu’il en goûte tous les délices, il ne doit pas non plus s’en orgueillir au point de perdre de vue les intérêts de la patrie, et il n’est pas de sacrifice qu’il ne doive faire pour sa plus grande prospérité. La victoire retentit de tous les côtés et partout les républicains sont pour ainsi dire forcés à ne pas les abandonner, jusques sur cet élément même ou des vils insulaires s’étoient arrogés exclusivement le droit de puissance et de domination. Ils s’exerçoient sans doute tant que nous avons gémi sous le poids accablant du despotisme. Mais lors qu’une marine montagnarde guidée par vos comités, a parû, l’Anglais a vu son tombeau dans cette partie de l’océant qu’il croyoit avoir mai-trisé jusques à ce jour. Nous devons donc redoubler d’efforts et d’énergie pour seconder vos vûes; nous devons porter la mort dans tous les points qui se sont déclarés les assassins de l’humanité. Quel est le français qui n’est point attaché à une si belle cause ? Pour nous, Citoyens Législateurs, qui [sommes] animés d’amour et d’affection pour elle, nous venons déposer sur l’autel de la patrie une somme de 1830 liv. que nous vous prions de distribuer à nos frères les marins qui se sont les mieux distingués dans la dernière affaire, d’après les renseignements que votre collègue Jambon Saint-andré pourra vous en donner. Autant nous aimons les vrais patriotes, autant nous avons de la haine pour les traîtres et les scélérats. Vous scavés si bien encourager les premiers, que vous scavés faire punir les derniers. Ne quittés donc point le gouvernail du vaisseau qui vous est confié, jusqu’à ce que vous Payés conduit au port. Nous sommes debout pour le voir arriver heureusement, ou nous périrons tous avec lui. S. et F. Tartanac (comre de Carla-le-Peuple) Palatin, Deret (comres du mas-d’Azil), LAZAYGUE (secrét. de la common [et 1 signature illisible (comre de Carla-le-Peuple).] 39 Sur le rapport fait par un membre [Ch. DELACROIX,] au nom des comités des domaines, d’aliénation et de sûreté générale, la Convention nationale rend le décret suivant. (l) Ariège; (2) P.V., XLII, 117. Minute de la main de Vadier. Décret n° 10 043. (3) C 311, pl. 1232, p. 22. SÉANCE DU 4 THERMIDOR AN II (22 JUILLET 1794) - Nos 37-38 425 le rapport qui précède, et le tarif qui est à la suite du décret sur le nouveau mode de paiement de la solde des troupes, seront adressés à la commission des lois, imprimés tels qu’ils ont été présentés sans qu’il soit besoin d’en faire d’autre copie (l). 37 Le citoyen Gillon, officier municipal de Maubeuge, offre à la patrie une somme de 142 liv. 10 s. qui lui a été allouée en 1792, pour indemnité, en qualité d’électeur. La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin (2). Le citoyen Gillion, marchand, officier municipal de la commune de Maubeuge, sert la patrie depuis les premiers momens de la Révolution en bon citoyen et en vrai républicain; à la formation de la garde nationale de cette commune, il a été caporal de la 4e compagnie; il a été nommé député pour assister à la fédération de 1790. Depuis et sans intervalle, il a toujours fait partie du conseil général de la commune, se trouvant réélu officier municipal pour la troisième fois; électeur pour l’assemblée nationale législative, il a été réélu pour la Convention Nationale, dont l’assemblée électorale pour le département du Nord s’est faite à Lille pendant le siège mémorable de cette place. C’est lui qui le premier a mis en soumission deux maisons, qui faisoient partie du ci-devant chapitre de Maubeuge. Gillion est un sans-culotte sans biens, il n’a d’autre ressource qu’une petite boutique : depuis 5 ans, il a tout sacrifié pour ne s’occuper que de servir la chose publique et pour preuve de son désintéressement il ma chargé de remettre sur le bureau de la Convention un mandat de 142 liv. 10 s. qu’il a reçu vers la fin de 1792 pour indemnité comme électeur, dont il fait la remise, don et hommage à la patrie. La seule récompense qu’il désire pour les services qu’il a rendus à la République est la reconnaissance de ses concitoyens et de la Convention nationale. [Avesnes, 16 septembre 1792, An I - Mandat de payement de la somme de 142 liv. 10 s.] Le citoyen Marit receveur du district à Avesnes payera en exécution des arrêtés du corps électoral et du conseil général du département du Nord Au citoyen Joseph GILLION, Electeur de la ville de Maubeuge, la somme de 142 liv. 10 s., pour avoir été employé en cette qualité pendant 17 jours au renouvellement du département et autres élections, à raison de 7 liv. 10 s., et 4 jours au changement du district en 1791. Laquelle somme de cent quarante deux livres 10 sous sera allouée dans les comptes dudit Receveur en rapportant le présent mandat dûment acquitté. Valleran, Groslevin, Bourneau, Carlon [et 1 signature illisible] (3). (l) P.V., XLII, 116. Voir, ci-dessus, séances du 2 therm., n° 50, et du 3 therm., nos 57 et 59. (2) P.V., XLII, 116. (3) C 311, pl. 1232, p. 23 et 24. 38 Un membre offre, au nom des sociétés populaires du Mas-d’Azil et de Carla-le-Peuple (l), une somme de 1830 liv. en don patriotique. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [s.l. n.d.]{ 3). Citoyens législateurs, Un peuple libre ne peut être que grand et magnanime; partout ou il voudra briser les fers honteux de l’esclavage, il sera assuré que les succès les plus brillants couronneront le triomphe de ses armes; mais alors qu’il en goûte tous les délices, il ne doit pas non plus s’en orgueillir au point de perdre de vue les intérêts de la patrie, et il n’est pas de sacrifice qu’il ne doive faire pour sa plus grande prospérité. La victoire retentit de tous les côtés et partout les républicains sont pour ainsi dire forcés à ne pas les abandonner, jusques sur cet élément même ou des vils insulaires s’étoient arrogés exclusivement le droit de puissance et de domination. Ils s’exerçoient sans doute tant que nous avons gémi sous le poids accablant du despotisme. Mais lors qu’une marine montagnarde guidée par vos comités, a parû, l’Anglais a vu son tombeau dans cette partie de l’océant qu’il croyoit avoir mai-trisé jusques à ce jour. Nous devons donc redoubler d’efforts et d’énergie pour seconder vos vûes; nous devons porter la mort dans tous les points qui se sont déclarés les assassins de l’humanité. Quel est le français qui n’est point attaché à une si belle cause ? Pour nous, Citoyens Législateurs, qui [sommes] animés d’amour et d’affection pour elle, nous venons déposer sur l’autel de la patrie une somme de 1830 liv. que nous vous prions de distribuer à nos frères les marins qui se sont les mieux distingués dans la dernière affaire, d’après les renseignements que votre collègue Jambon Saint-andré pourra vous en donner. Autant nous aimons les vrais patriotes, autant nous avons de la haine pour les traîtres et les scélérats. Vous scavés si bien encourager les premiers, que vous scavés faire punir les derniers. Ne quittés donc point le gouvernail du vaisseau qui vous est confié, jusqu’à ce que vous Payés conduit au port. Nous sommes debout pour le voir arriver heureusement, ou nous périrons tous avec lui. S. et F. Tartanac (comre de Carla-le-Peuple) Palatin, Deret (comres du mas-d’Azil), LAZAYGUE (secrét. de la common [et 1 signature illisible (comre de Carla-le-Peuple).] 39 Sur le rapport fait par un membre [Ch. DELACROIX,] au nom des comités des domaines, d’aliénation et de sûreté générale, la Convention nationale rend le décret suivant. (l) Ariège; (2) P.V., XLII, 117. Minute de la main de Vadier. Décret n° 10 043. (3) C 311, pl. 1232, p. 22. 426 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La Convention nationale, après avoir ouï le rapport de ses comités d’aliénation et domaines réunis et de sûreté générale, sur la pétition à elle présentée par le citoyen Lavit, adjudicataire de partie du ci-devant château de la Muette, renvoyée aux comités d’aliénation et domaines réunis par le décret du 5 Nivôse dernier, portant sursis à la vente de quelques glaces, tableaux et autres objets qu’il prétendoit avoir été compris dans la vente dudit immeuble, et que le district de Franciade réclamoit comme faisant partie du mobilier national, décrète que le poêle de la salle du billard, ainsi que les supports ou agraffes de fer, qui étoient scellés dans les murs, font partie de l’immeuble, et resteront au citoyen Lavit, ou lui seront restitués s’ils ont été enlevés; et quant aux 16 parties de glaces, aux 2 consoles à dessus de marbre et piés dorés trouvés dans le dit château, ils sont déclarés faire partie du mobilier national, et seront vendus comme tels, sans toutefois que ledit citoyen Lavit puisse être regardé comme rétentionnaire dudit mobilier, ni poursuivi comme tel, attendu qu’il n’en avoit point été fait de réserve expresse par l’acte d’aliénation (l). 40 Ensuite des rapports faits successivement par trois membres au nom du comité des secours publics, la Convention nationale rend les quatre décrets qui suivent (2). SALLENGROS, au nom des comités des secours publics et des finances : Citoyens collègues, les comités des secours publics et des finances m’ont chargé de vous rendre compte de la pétition du citoyen Sulpice Leborgne, marchand voyageur, âgé de 51 ans, demeurant présentement à Paris, rue du Faubourg Denis, n° 29. Sur cette pétition on voit que le citoyen Rouilly, marchand à Brest, déposa à la diligence de cette commune, le 7 germinal, une somme de 3,000 liv., port payé, pour être remise au citoyen Leborgne, marchand bonnetier à Paris; que dans le trajet de Rennes aux Gravelles la diligence fut volée par les brigands de la Vendée, et que dans un instant Leborgne perdit le fruit d’un long travail. D’après la rigueur des principes, vos comités sont persuadés et conçoivent très-bien que le gouvernement ne doit garantir que les cas ordinaires, en fait de transports d’effets et de marchandises, dans les messageries ou voitures publiques; que quant aux cas extraordinaires, résultant de la force majeure, ou de toute manière fortuite ou imprévue, les pertes doivent demeurer à la charge des intéressés. (l) P.V., XLII, 117. Minute de la main de Ch. Delacroix. Décret n° 10 046. J. Débats, n° 670 ; J. Mont., n° 87 ; Rép., n°215; J.S. Culottes, n°524; Audit, nat., n° 667 ; J. Fr., n° 665 (sic pour 666); Mess, soir, n°702; J. Perlet, n° 669. (2) P.V., XLII, 117. Mais il est des circonstances d’après lesquelles ils ont cru qu’il appartenait à la justice et à la grandeur d’un peuple généreux et magnanime de secourir l’infortune et le malheur; et si, par exemple, ceux qui sont tombés dans l’indigence et la pauvreté par l’invasion des ennemis de la patrie et des satellites des brigands couronnés, par l’intempérie des saisons, par la grêle ou la foudre, si ceux-là sont fondés, d’après plusieurs lois rendues, de réclamer la bienfaisance nationale, celui qui a déposé sa fortune dans une voiture publique ne paraît-il pas avoir aussi des droits à quelque indemnité ou secours, quand la remise des fonds est constante, et quand on a la conviction qu’ils ont été pillés ou enlevés par un ramas de brigands ou de voleurs ? Or Leborgne justifie la remise ainsi que le pillage de ses fonds, par acte authentique; voici comme s’exprime l’acte à lui délivré par G. Catherine et A. Mouret, administrateurs de l’agence des messageries : [Extrait de la feuille de la diligence partie de Rennes pour Paris, le 16 germ. dernier, dont les voyageurs ont été assassinés près de Vitré, par des brigands, et partie des effets chargés sur ladite diligence pillée et volée, comme il a été constaté par procès-verbaux.] N° 51. Paris, 3,000 liv. Brest, 11 germ. - Citoyen Leborgne, un paquet cacheté, déclaré 3,000 liv. en assignats, par le citoyen Rouilly; port payé, 3 onces 4 gros. Il a été payé, pour le port, 27 liv. Nous, composant l’agence des messageries, ajoute cet acte, certifions que le paquet déclaré contenir 3,000 liv. en assignats, et ci-dessus désigné, a été du nombre des objets qui ne se sont pas retrouvés à la vérification faite après le pillage et constatée par procès-verbaux à Vitré et à Rennes; ce qui fait présumer qu’il a été volé par les brigands. En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent, fait à la maison des messageries, le 12 prair. IL G. Catherine et A. Mouret. Leborgne justifie encore, par différentes attestations, dont les signatures ont été vérifiées par les comités civils de plusieurs sections de Paris, qu’il est marchand voyageur depuis plus de trente ans; qu’il est connu pour un bon citoyen; qu’il a toujours joui de la réputation d’un homme d’honneur et de la probité; qu’il est un vrai sans-culotte, bon républicain, à la veille d’être ruiné sans ressource, venant de perdre 3,000 liv. sur la diligence de Rennes à Paris, volée par des brigands de la Vendée. Un certificat d’indigence, du 14 messidor, délivré à Leborgne par des membres composant le comité de bienfaisance de la section, démontre clairement que sa fortune consistait dans les 3,000 liv. qu’on lui a volés, et que cette somme était le fruit de son travail et du commerce, qu’il exerce depuis trente ans. Représentants, vos comités de secours publics et des finances n’ont pas été faciles pour se rendre à la demande du citoyen Leborgne; avant de prendre un arrêté, ils ont voulu se convaincre de la vérité des faits énoncés dans sa pétition, et dont on vient de donner l’analyse; mais en ayant acquis la connais-426 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La Convention nationale, après avoir ouï le rapport de ses comités d’aliénation et domaines réunis et de sûreté générale, sur la pétition à elle présentée par le citoyen Lavit, adjudicataire de partie du ci-devant château de la Muette, renvoyée aux comités d’aliénation et domaines réunis par le décret du 5 Nivôse dernier, portant sursis à la vente de quelques glaces, tableaux et autres objets qu’il prétendoit avoir été compris dans la vente dudit immeuble, et que le district de Franciade réclamoit comme faisant partie du mobilier national, décrète que le poêle de la salle du billard, ainsi que les supports ou agraffes de fer, qui étoient scellés dans les murs, font partie de l’immeuble, et resteront au citoyen Lavit, ou lui seront restitués s’ils ont été enlevés; et quant aux 16 parties de glaces, aux 2 consoles à dessus de marbre et piés dorés trouvés dans le dit château, ils sont déclarés faire partie du mobilier national, et seront vendus comme tels, sans toutefois que ledit citoyen Lavit puisse être regardé comme rétentionnaire dudit mobilier, ni poursuivi comme tel, attendu qu’il n’en avoit point été fait de réserve expresse par l’acte d’aliénation (l). 40 Ensuite des rapports faits successivement par trois membres au nom du comité des secours publics, la Convention nationale rend les quatre décrets qui suivent (2). SALLENGROS, au nom des comités des secours publics et des finances : Citoyens collègues, les comités des secours publics et des finances m’ont chargé de vous rendre compte de la pétition du citoyen Sulpice Leborgne, marchand voyageur, âgé de 51 ans, demeurant présentement à Paris, rue du Faubourg Denis, n° 29. Sur cette pétition on voit que le citoyen Rouilly, marchand à Brest, déposa à la diligence de cette commune, le 7 germinal, une somme de 3,000 liv., port payé, pour être remise au citoyen Leborgne, marchand bonnetier à Paris; que dans le trajet de Rennes aux Gravelles la diligence fut volée par les brigands de la Vendée, et que dans un instant Leborgne perdit le fruit d’un long travail. D’après la rigueur des principes, vos comités sont persuadés et conçoivent très-bien que le gouvernement ne doit garantir que les cas ordinaires, en fait de transports d’effets et de marchandises, dans les messageries ou voitures publiques; que quant aux cas extraordinaires, résultant de la force majeure, ou de toute manière fortuite ou imprévue, les pertes doivent demeurer à la charge des intéressés. (l) P.V., XLII, 117. Minute de la main de Ch. Delacroix. Décret n° 10 046. J. Débats, n° 670 ; J. Mont., n° 87 ; Rép., n°215; J.S. Culottes, n°524; Audit, nat., n° 667 ; J. Fr., n° 665 (sic pour 666); Mess, soir, n°702; J. Perlet, n° 669. (2) P.V., XLII, 117. Mais il est des circonstances d’après lesquelles ils ont cru qu’il appartenait à la justice et à la grandeur d’un peuple généreux et magnanime de secourir l’infortune et le malheur; et si, par exemple, ceux qui sont tombés dans l’indigence et la pauvreté par l’invasion des ennemis de la patrie et des satellites des brigands couronnés, par l’intempérie des saisons, par la grêle ou la foudre, si ceux-là sont fondés, d’après plusieurs lois rendues, de réclamer la bienfaisance nationale, celui qui a déposé sa fortune dans une voiture publique ne paraît-il pas avoir aussi des droits à quelque indemnité ou secours, quand la remise des fonds est constante, et quand on a la conviction qu’ils ont été pillés ou enlevés par un ramas de brigands ou de voleurs ? Or Leborgne justifie la remise ainsi que le pillage de ses fonds, par acte authentique; voici comme s’exprime l’acte à lui délivré par G. Catherine et A. Mouret, administrateurs de l’agence des messageries : [Extrait de la feuille de la diligence partie de Rennes pour Paris, le 16 germ. dernier, dont les voyageurs ont été assassinés près de Vitré, par des brigands, et partie des effets chargés sur ladite diligence pillée et volée, comme il a été constaté par procès-verbaux.] N° 51. Paris, 3,000 liv. Brest, 11 germ. - Citoyen Leborgne, un paquet cacheté, déclaré 3,000 liv. en assignats, par le citoyen Rouilly; port payé, 3 onces 4 gros. Il a été payé, pour le port, 27 liv. Nous, composant l’agence des messageries, ajoute cet acte, certifions que le paquet déclaré contenir 3,000 liv. en assignats, et ci-dessus désigné, a été du nombre des objets qui ne se sont pas retrouvés à la vérification faite après le pillage et constatée par procès-verbaux à Vitré et à Rennes; ce qui fait présumer qu’il a été volé par les brigands. En foi de quoi, nous lui avons délivré le présent, fait à la maison des messageries, le 12 prair. IL G. Catherine et A. Mouret. Leborgne justifie encore, par différentes attestations, dont les signatures ont été vérifiées par les comités civils de plusieurs sections de Paris, qu’il est marchand voyageur depuis plus de trente ans; qu’il est connu pour un bon citoyen; qu’il a toujours joui de la réputation d’un homme d’honneur et de la probité; qu’il est un vrai sans-culotte, bon républicain, à la veille d’être ruiné sans ressource, venant de perdre 3,000 liv. sur la diligence de Rennes à Paris, volée par des brigands de la Vendée. Un certificat d’indigence, du 14 messidor, délivré à Leborgne par des membres composant le comité de bienfaisance de la section, démontre clairement que sa fortune consistait dans les 3,000 liv. qu’on lui a volés, et que cette somme était le fruit de son travail et du commerce, qu’il exerce depuis trente ans. Représentants, vos comités de secours publics et des finances n’ont pas été faciles pour se rendre à la demande du citoyen Leborgne; avant de prendre un arrêté, ils ont voulu se convaincre de la vérité des faits énoncés dans sa pétition, et dont on vient de donner l’analyse; mais en ayant acquis la connais-