694 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1 « l}'vtlS.e a" J L 3 ( -ï janvier 1791 ris (sic J tontes ses hardes et linge à son usage ainsi qu’à celui de 6a famille et toute ses marchandises de cuir, ainsi qu’il est porté au procès-verbal. Donné audit Oizy le premier nivôse deuxième année républicaine, et n’avonB pu au présent apposer le scel de notre municipalité, attendu que l’ennemi nous l’a enlevé. (Suivent 6 signatures.) « La Convention nationale, après avoir entendu la pétition du citoyen Langlois, promu au grade de lieutenant de cavalerie aide de camp, par les représentants du peuple à Valenciennes, le 20 avril 1793, et sur la motion d’un membre [Bbiez (l)T, « Approuve la nomination faite par les repré¬ sentante du peuple, du citoyen Langlois, qui a continué son service pendant le siège et le bom¬ bardement de Valenciennes; et décrète que le ministre de la guerre sera tenu d’employer, dans les vingt-quatre heures, ledit citoyen Langlois, dé lui faire payer sur-le-champ les appointements attachés à son grade, et qui lui sont dus jusqu’à ce jour, et de lui délivrer son brevet dans le même délai (2). » Suit la pétition du citoyen Langlois (3). « Citoyens représentants, « C’est pour la troisième fois que je me présente à votre barre pour obtenir la justice qui m’est due. « Vous m’avez d’abord renvoyé au ministre de la guerre pour être remplacé (sic) dans un corps suivant mon grade, mais après m’être bien morfondu dans les bureaux de ce ministre, vous m’avez renvoyé ma pétition au comité de la guerre. Votre comité m’a renvoyé aussi au ministre, et après deux mois de séjour et de dépenses, je me trouve encore aussi avancé que le premier jour. « J’ai fait un congé de huit ans dans un régi¬ ment de cavalerie et j ’en rapporte les meilleures attestations. J’ai servi dans la gendarmerie parisienne depuis la glorieuse époque de la Révolution jusqu’au mois d’avril mil sept cent quatre vingt-treize et j’en rapporte encore de bonnes attestations. Des actes de bravoure et quelques talents militaires me firent alors pourvoir au grade de lieutenant de cavalerie aide de camp, par les représentants du peuple à Valenciennes et par le général Dampierre. La place de Valenciennes fut cernée peu de temps après, et je remplis mon service sous les ordres du général de brigade Beauregard, pen¬ dant le siège et le bombardement de cette place, à la satisfaction des représentants du peuple. J’ai échappé par mon courage à la fureur des aristocrates. Depuis, quoique prisonnier de guerre, je suivis le général Beauregard à Guise, aujourd’hui Réunion-sur-Oise, où je remplis encore mon service jusqu’à l’époque de la des-(1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 287, dossier 853. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 307. (3) Archives nationales, carton C 289, dossier 891, pièce 25. titution de ce général. Mais le général Belair* commandant l’armée intermédiaire, m’a dis" tingué (sic) du général sous lequel je servais, il a écrit au citoyen Roux, représentant du peu¬ ple à Laon, que je pouvais très utilement ser¬ vir la République dans un corps de cavalerie, et je rapporte encore l’attestation de ce repré¬ sentant du peuple. « C’est avec tous ces titres, citoyens repré¬ sentants, que vous m’avez renvoyé au mi¬ nistre de la guerre. J’y ai été ballotté jusqu’à aujourd’hui par l’espoir d’obtenir une place dans le corps de cavalerie où il en reste encore six à la nomination du ministre; mais fatigué des dépenses nécessaires à ma subsistance et à celle de deux chevaux que j’ai gardés jusqu’à présent, et ne pouvant plus rester dans une telle situation, je viens de nouveau vous de¬ mander du service et du pain. « Si la nomination des représentants du peu¬ ple ne peut m’être utile; si les services que j’ai rendus à la République doivent être comptés pour rien; si, comme prisonnier de guerre, je ne puis obtenir ni grade, ni appointements, ni solde pour ma subsistance, je demande qu’au moins vous chargiez le ministre de la guerre de me délivrer un passeport pour retourner dans mon département, et je ne retiendrai pas davantage la charge inutile et très coû¬ teuse de deux chevaux; mais il est douloureux pour un franc sans-culotte et un brave militaire qui a déjà tant fait mordre la poussière aux ennemis de la République, de ne pouvoir plus aller aux combats. « Langlois. » « La Convention nationale, sur la pétition de la veuve Perrein (Perrin), passe à l’ordre du jour (1), motivé sur ce que la loi fixe sa pension comme veuve d’un défenseur de la patrie tué en la défendant, et sur ce que le receveur du dis¬ trict de son domicile est tenu de lui payer sa pen¬ sion sur sa quittance (2). » Suit la pétition de la veuve Perrin (3). A la Convention nationale. « Législateurs, « La veuve et la fille d’un défenseur de la patrie viennent pour un instant intéresser vos regards et solliciter votre humanité. « Didier Perrin, mon mari, servait sa patrie depuis le 10 janvier 1784, sans interruption, et dans la 29e division de gendarmerie à cheval, lorsque le 27 avril 1793, un coup de pistolet qu’il reçut, près Saint-Amand, l’enleva à son pays, à son épouse, à son enfant. C’est pour ce tendre et malheureux gage de leur union, que je réclame aujourd’hui les bontés de la Convention. Je n’existais que par les soins et les travaux de mon mari; sa mort me laisse d’autant plus exposée aux horreurs du besoin que je reste chargée d’un enfant qui ne pourra jamais rendre aucun service à sa mère, puisqu’elle est (1) Sur la proposition de Bourdon (de l'Oise; d’a¬ près la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 287, dossier 853. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 308. (3) Archives nationales, carton C 289, dossier 891, pièce 7. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( « 696 née avec la main droite sans auc.un doigt Un pareil tableau ne manquera pas d’exciter votre générosité : faire le bien, est votre seule occupation, et j’ai la flatteuse confiance que je serai comprise dans cette liste des traits d’humanité qui vous caractérisent aux yeux de la postérité. « Pour la veuve Perrin, rue du Jardin-Natio¬ nal, n° 16. « Paris, le 30 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. » L’épouse du citoyen Couturier (Couturié), potière de terre, expose que son mari et son fils défendent la patrie sur les frontières, et que le propriétaire de la maison où elle loge veut l’en chasser. Elle demande justice. La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi qui ne permet pas aux propriétaires de troubler dans leurs jouissances les femmes des défenseurs de la patrie (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Une citoyenne de la section de Marchés, dont le mari et le fils aîné combattent pour la défense de la patrie, expose que son principal locataire veut lui ôter son logement, parce qu’il veut en augmenter le prix ; elle demande que lassemblée le lui fasse conserver jusqu’au retour de son mari. Sur la proposition de Bourdon, l’Assemblée passe à l’ordre du jour sur cette pétition, motivé sur la loi qui défend aux propriétaires d’ôter aux femmes et enfants des défenseurs de la patrie, les logements antérieurement convenus. Suit la pétition de la femme Couturié (3). Pétition à la Convention nationale. « Législateurs, « Les opprimés trouvant auprès de vous un puissant appui contre tous leurs oppresseurs qui semblent ignorer de (sic) vos lois sublimes et justes, alors de vrais républicains reviennent avec confiance invoquer la justice des repré¬ sentants du peuple. Voici le fait. « La femme Couturier, potière de terre, rue de la Fromagerie n° 270, section des Mar¬ chés, expose que son mari et son fils aîné âgé de 14 ans, sont partis volontairement à la défense de la patrie; savoir, son dit màri en qualité de canonnier dans l’armée révolution¬ naire actuellement à Ville-Affranchie. L’ardent patriotisme du citoyen Couturier, dont il n’a cessé d’en donner des preuves convaincantes depuis la prise de la Bastille, où (sic) il a coo¬ péré, l’a engagé d’abandonner son épouse, son commerce et deux autres enfants pour voler au secours de sa patrie; il oublia même, avant de partir, ses intérêts personnels en ne prévenant point l’exposante que le bail de la maison sus¬ dite qu’elle occupe était prêt d’expirer, elle n’étt fut instruite que par le nommé Destappes, son propriétaire et principal clerc du citoyen Bo-nommé, notaire, rue de Chabannais, qui lui annonça qu’il fallait qu’elle déménageât le 26 de ce mois sans aucun délai, vu qu’il avait loué sa maison pour ledit temps. « L’exposante, dont le mari a toujours bien payé ses locations, représenta audit Destâppee l’oubli de son époux, et le tort considérabls que ce déménagement précipité lui causerait d’autant qu’elle est connue dans son empla¬ cement et qu’en outre elle n’était pas pourvue d’un autre local propice à son état; elle lui observa de plus que la loi parlait en sa faveur, puisqu’un décret rendu il y a quelque temps, donnait la faculté aux femmes des défenseurs de la patrie de gérer elles-mêmes leurs intérêts, de passer des actes, des baux, etc., en l’absence de leurs maris, avec injonction aux propriétaire et principaux locataires, de ne point troubler lesdites femmes, au contraire de les maintenir dans leurs jouissances. « Toutes ces considérations n’ayant pu ébran¬ ler la dureté du citoyen Destappes, qui persiste toujours à ne point renouveler de bail (quoique bien payé) avec l’exposante et qui entend même qu’elle déménage sous onze jours, l’obligent à venir vous demander, législateurs, l’exécution de vos lois en sa faveur, et conséquemment le maintien dans la jouissance de son local, ce qu’elle ose espérer autant de Votre huma¬ nité que de votre justice, sans quoi elle se verrait par l’absence de son mari, réduite à la plus affreuse position. « Femme Couturié. « Paris, ce 15 nivôse, l’an II de la République française, une et indivisible. » La Convention nationale, après avoir entendu la pétition de la Société populaire de la Fontaine-de-Grenelle, la renvoie aux comités des secours publics et finances réunis, pour faire un prompt rapport (1). La Convention nationale, après avoir en¬ tendu la lecture de l’adresse de la Société popu¬ laire de Saint-Geniès, en ordonne le renvoi au comité de sûreté générale, et décrète la mention honorable, et l’insertion au « Bulletin », du don de 1,400 livres qu’elle fait pour les frais de la guerre, ainsi que de celui fait par le citoyen Goiron membre de cette Société, d’un calice (2). Compte rendu du Mercure universel (3). La Société populaire de Saint-Geniez, dépar¬ tement de l’Aveyron, atteste à la Convention le patriotisme de Chabot, et lui demande un examen prochain de la dénonciation qu’il a faite. Bien convaincue que le patriotisme de Chabot ne se démentira point et ne s’est jamais démenti, ils demandent aux représentants du (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 308. (2) Moniteur universel [n° 107 du 17 nivôse an II (lundi 6 janvier 1794) p. 430, col. 3]. (3) Archives nationales, carton C 289, dossier 890, pièce 25. (1) Procès-verbaux de la Convention, è. 28, p. 303. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28. p. 308, (3) Mercure universel [16 nivôse an II (dimanche 5 janvie rl794), p. 252, col. 1].