ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juin 1789.] 81 [États généraux.] M. Malouet fait des efforts pour répondre au préopinant. M*** député du Languedoc. Faut-il donc tant multiplier la délibération? Il ne s’agit pas de représenter ici un projet de conciliation, mais plutôt de suivre celui que nous avons formé hier. Tant de variations n’annoncentqu’uneversatilitéd’opi-nions et d’idées qui ne doit pas se manifester dans une si solennelle Assemblée. L’on a décidé hier que nous nous assemblerions en bureaux : formons donc ces bureaux ; voilà ce qui doit nous occuper. Quant à la motion de M. Malouet, ce n’est, pas le moment de la mettre en délibération ; il ne nous reste qu’à le remercier des idées qu’il nous a communiquées. Jusqu’ici il a bien voulu le faire à presque toutes les séances ; espérons de son patriotisme qu’il s’empressera, dans un moment plus favorable, de remettre sous nos yeux celles dont il nous vient de faire part, et .qu'à l’avenir il ne cessera de nous communiquer ses ijéflexions, puisqu’il n’a jamais cessé de le faire. M. Malouet convient que sa motion est prématurée. MM. le comte de Renaud, le marquis de Rou-yray, le comte de Magallon, le marquis de Péri-gny, le chevalier de Cocherel, Bodkin-Fitz-Gé-rald, le marquis de Gouy et le chevalier Bougé seprésentent-comme députés de Saint-Domingue; ils remettent une requête cachetée ; ils demandent que son ouverture soit différée jusqu’au moment où les Etats généraux seront constitués; et cependant ils réclament leur admission provisoire. L’Assemblée leur accorde la faculté d’assister aux séances sans suffrages, jusqu’à ce que leurs (jroits et leurs pouvoirs soient reconnus. On s’est occupé de la formation des bureaux. M. Bailly, pour proportionner leur nombre à Détendue du local, propose de n’en faire que dix. M. Target rappelle qu’il a été décidé la veille qu’il en sera établi vingt, et que d’ailleurs la division proposée par M. Bailly compose les bureaux de 60 membres, qui, selon lui, ne peuvent pas délibérer plus paisiblement que six cents. MM. les adjoints déclarent immédiatement après quels sont les trente membres qui doivent composer chacun des vingt bureaux. La voie du sort détermine le local pour chacun d’eux, et il est convenu que tous les soirs les députés se rendront respectivement à leurs bureaux. La séance est levée. i ÉTATS GÉNÉRAUX. î Séance du mardi 9 juin 1789. I | CLERGÉ. Plusieurs membres demandent de nouveau qu’il soit décidé par la Chambre que les commissaires du clergé signeront les procès-verbaux, puisqu’ils contiennent vérité. Cette proposition donne lieu à de nouveaux débats. Les curés veulent qu’on regarde cela comme déjà décidé. Le haut clergé, cependant, obtient qu’on ira encore aux voix sur cet objet, et il est décidé, à une très-grande majorité, que tous les commissaires du clergé, curés et évêques, signe-; 1" Série, T. V III. ront le procès-verbal des conférences, s’il est reconnu exact par les commissaires des trois ordres, sous la condition que l’on ne pourra induire des qualités ou dénominations employées dans le procès-verbal, aucune conséquence qui préjudicie à aucun droit, ou en confère aucun. NOBLESSE. La Chambre s’occupe du jugement de la députation du Dauphiné ; elle entend et examine les réclamations faites à ce sujet. M. Ic comte de Lally-Tollcndal (l). Messieurs, les habitants d’une grande province ont voulu se donner la constitution d’un peuple libre sous un Roi juste. Le prince les a rassemblés lui-même; il leur a déclaré par l’organe de son commissaire, qu’il les convoquait pour peser avec eux dans une seule balance tous leurs intérêts différents; pour les consulter sur les moyens les plus sages d’établir leur nouvelle constitution, et pour les mettre à l’abri, par sa sanction royale, de toutes les réclamations auxquelles d’anciennes formes pourraient servir de prétextes. Les trois ordres réunis ont dressé un plan de contitution et d’états provinciaux, ont fait un projet de règlement et les ont envoyés au Roi, en le priant de sanctionner leurs délibérations . Deux mois après, ils ont regu cette sanction du Roi, ils ont reçu des règlements du Roi, les ont trouvés conformes à leurs vœux, en ont modifié quelques-uns, les ont tous consentis, et le commissaire du roi a dit à l’Assemblée : Vous êtes parvenus à consommer l’ouvrage de la bienfaisance de Sa Majesté. La constitution qui va régir cette province a reçu de vos mains cette empreinte qu’on devait attendre de sujets également éclairés et fidèles. Les nouveaux états de la province se sont formés ; iis ont ouvert leurs séances le premier décembre 1788. L’Assemblée qui avait été leur berceau s’était déjà occupée de la manière d’élire les représentants du Dauphiné aux états généraux. Elle en avait fait l’objet du cinquantième article dans son projet de règlement. Les états en ont réclamé l’exécution. Le Roi l’a autorisée. Une instruction ministérielle annoncée pour le 26 décembre, n’étant pas eucore arrivée le premier janvier, il a fallu la prévenir pour céder aux vœux de la province et pour se préserver des inconvénients que le Roi lui même avait craints pour elle. Le règlement consenti par le Roi a été exécuté, 144 députés élus librement dans toutes les parties du dauphiné se sont joints aux 144 membres des Etats et les trois ordres réunis, c’est-à-dire la nation dauphinoise en corps a nommé 30 représentants aux Etats généraux. L’instruction ministérielle est arrivée, elle fixait le nombre de ces représentants à 24 et la nation en a retranché 6. Le scrution avait été ouvert le premier janvier, la clôture des Etats a été annoncée pour le 16 ; il n’y a eu aucune réclamation de la part du gouvernement et le jour de la clôture, le commissaires du Roi a dit aux Etats ; « Une sagesse frofonde a dirigé vos démarches et présidé à vos choix. » Enfin le 7 avril dernier, le Roi a écrit à la commission intermédiaire représentant les Etats (1) Le discours de M. de Lally-Tollendal n’a pas été inséré au Moniteïir, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juin 1789. j ‘�2 j Etats généraux. | du Dauphiné, pour qu’elle eût à avertir les députés des trois ordres nommés dans les séances des 1er janvier et jours suivants, dese rendre à Versailles le 27 pour l’ouverture des Etats généraux. Ils s’y sont rendus. Voilà le tableau résumé, mais fidèle, de ce qui s’est passé en Dauphiné, voilà comment et par qui ont été choisis, nommés, appelés, les réprésentants de cette province; et je doute que l’on ait jamais vu un plus beau développement de constitution politique, un accord plus noble et plus touchant de toutes les parties du pouvoir législatif, de la puissance nationale et do la puissance royale, de l’autorité légitime et d’une sage liberté. Eût-on cru que de tels députés pussent jamais éprouver de contestations, qui a donc pu les élever? Le Roi dit-il qu’il a été surpris? Non. La nation prétend-t-elle qu’on l’a trompée ? Non. La majorité des représentants revient-elle contre son choix ? Non. Les procès-verbaux offrent-ils traces de violence, de surprises, de réclamations, de protestations? Non. Qu’a-t-on donc opposé à une élection qui a été graduellement l’ouvrage de 700,000 hommes réunis en corps de nation? L’histoire sera embarrassée de le dire, et la postérité refusera de le croire, on a opposé aux vœux de700,000 hommes, 146 signatures isolées, sansautorité, sansmission, môme sans authenticité, d’abord dispersées sur des mémoires qu’on a fait courir dans les châteaux, dans les villes, dans tous les coins de la France et réunies au nombre de 142 sur un acte de protestation, daté du 18 janvier, qu’on a fait signer à la commission intermédiaire des Etats, trois mois après la clôture des Etats. Je vois à la tête de ces signatures celle d’un prélat qui a suivi, approuvé, signé, depuis le commencement jusqu’à la fin, toutes les opérations de la province, de ses assemblées, de ses états, de ses élections et qui n’avait pas assez de toute la chaleur de son âme et de son éloquence pour bénir, pour exalter cette même constitution, contre laquelle il s’élève aujourd’hui. Si je parcours les noms qui suivent le sien, quel inconcevable calcul que celui qui se présente! sur 142 réclamants dont on produit, dit-on, les signatures, j’en trouve : Dix-neuf qui avaient signé, qui avaient rédigé les plans de la constitution, les procès-verbaux des Etats, la nomination, les pouvoirs, le mandat des députés. Cinquante-trois qui avaient formé, approuvé, signé les assemblées et instructions élémentaires. Sept doublement employés sur la liste de manière qu’ils en présentent quatorze. Onze qui ont désavoué ou l’usage de leurs signatures ou leurs signatures, sans en compter quatre qui avaient également désavoué la leur avant la signification de la liste. Un, enfin, que l’on prétend avoir signé et qui est mort depuis quatre ans. Je ne parle pas de vingt-sept étrangers dans la province, ou inconnus, ou sans propriété ni domicile, ou mineurs, parce que les dissidents hier m’ont paru en nier vingt et un, et que c’est le seul article sur lequel ils aient pu répandre quelques doutes; sur tout le reste, leur silence a été un aveu, ou leur dénégation, en ébranlant un fait, en a confirmé dix autres. À la suite de cette première liste signifiée par huissier, j’en trouve une seconde produite devant la Chambre et formée de dix-huit autres, sur laquelle les cent-quarante-six noms, déjà diminués de quatre, se trouvent encore diminués de douze et réduits à cent-trente. Mais qui nous assure qu’une troisième liste n’offrirait pas encore de nouveaux retranchements? S’il ne fallait pas en croire la première, pourquoi faudrait-il en croire la seconde? Quel caractère légal, quel titre d'authenticité peuvent jamais avoir pour nous toutes ces signatures même produites comme originales? Sont-ce des particuliers isolés qui ont signé? Alors de quel droit un individu s’élève-t-il contre la société entière? Se sont-ils assemblés? Alors c’est une Assemblée illicite, car elle n’a été autorisée ni par la nation ni par le Roi. C’est au nom de trois gentilshommes, qu’un quatrième, fondé par eux de procuration a signi-lié aux Etats du Dauphiné représentés par leur commission intermédiaire, une protestation par laquelle il prétendait les frapper de nullité. Ces trois gentilshommes étaient qualifiés dans la procuration : députés des deux premiers ordres ctu Dauphiné, chargés des pouvoirs d’un très-grand nombre de membres de ces deux ordres. Je voudrais qu’on me fît comprendre comment on est député d'un ordre en étant chargé des pouvoirs d'un très-grand nombre de membres de cet ordre. C’est une expression vague et relative que celle d'un très-grand nombre. Cent-huit gentilshommes pris isolément peuvent paraître un très-grand nombre, ils en deviennent un très-petit, rapprochés de cinq cents gentilshommes qui composent ia noblesse du Dauphiné. Quant aux vingt-deux ecclésiastiques réclamants, comparés aux dix-neuf cent soixante-dix-huit non réclamants, j’ai plus de peine encore à concevoir comment ils peuvent former un très-grand nombre de membres de leur ordre , et comment les chargés de pouvoirs de vingt-deux, peuvent se dire députés de deux mille, car pour les douze cents curés qui s'ébranlent, ainsi que nous l’avons dit hier, je cherche à oublier cette expression quime présente involontairement, non pas une réclamation spontanée, mais l’effet d’une impulsion étrangère de trouble et de discorde. J’avoue, Messieurs, qu’il ne m’en faut pas davantage pour Fixer mon opinion. J’avoue que je ne puis pas prendre sur moi d’entrer dans l’examen d’objections produités avec ces seuls garants, fussent-elles aussi solides qu’elles sont frivoles; où il n’y a pas de contradicteurs, je ne puis voir de contradictions. ! Les dissidents, pour échapper et à l’autorité des Etats qu’on leur citera toujours, et au reproche de désavouer leur propre ouvrage, prétendent que tout a été entraîné dans les Etats du Dauphiné, par une majorité constante, qui augmentait, disent-ils, chaque jour, parce que les ambitieux et les pusillanimes se tournaient d�u côté du plus fort , et qu'ils prirent le parti de ne plus répliquer à leurs adversaires que par des huées indécentes. Mais les signatures que ces dissidents ont opposées aux délibérations des Etats, à la nomination, au mandat, aux pouvoirs des députés, est-ce la majorité qui les leur a arrachées ? Mais ces éloges, ces bénédictions qu’ils ont prodiguées à leur constitution, qui sont consignées dans les procès-verbaux, est-ce la majorité qui les a forcés de les proférer? En vérité, Messieurs, c’est une majorité biqn imposante que celle des Etats du Dauphiné, quand on songe qu’elle a été consacrée par la majorité, je dirais presque l’universalité de la France. Qui de nous n’a pas partagé ce sentiment? Nous l’avons vue cette province dont on ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 juin 1789.] [États généraux.] calomnie les institutions, nous l’avons vue portant les coups les plus mesurés et les plus sûrs siu despotisme ministériel, donnant à tout Ternaire le premier mouvement de liberté, mais d’une liberté toujours forte et toujours prudente, accordant tous les devoirs, conciliant tout ce qui est dû à la prérogative du trône, aux vertus du Boi, dux droits des peuples; réclamant pour les Bretons captifs; réclamant pour les magistrats exilés; consultée par la plupart des autres provinces; leur donnant la leçon et l’exemple de sacrifier leurs privilèges particuliers à l’intérêt général de tout le royaume, nous l’avons entendue répétant slans cesse ce cri sauveur de l’Etat : « Ne soyons plus Dauphinois, Béarnais, Bretons, Provençaux, soyons Français, Messieurs; nous é»ions menacés alors, nous étions attaqués dans nos droits les plus chers, nous envisagions des défenseurs dans l�s Dauphinois; nous étions remplis pour eux dp admiration, de reconnaissance. Tous ces senti-rtents se seraient-ils effacés avec le danger? Nous croirions-nous déjà assez loin de tout danger pour pouvoir être ingrats impunément? Et pour prix de la paix et de la liberté qu’ils ont apportées, leur renverrons-nous le trouble, la discorde, les haines que nous pouvons étouffer par notre jugement et auxquelles nous les livrerions en rënversant leur constitution. Sans doute, ils ont fait une faute et la justice rte force de l’avouer au milieu de tous les hommages que je leur rends. Ils ont fait une grande faute dans ce mandat obligatoire dont ils doivent aujourd’hui sentir les conséquences. Mais la faute peut se réparer et disparaître, et le bien qu’ils nous ont fait restera toujours. D’ailleurs, cette question est étrangère à celle que nous traitons actuellement, dussent leurs députés être obligés de se retirer dans quelques jours, du moins alors leur retraite sera volontaire. Ce ne sera pas nous qui l’auront forcée, nous n’aurons pas à en répondre. Ce sera la suite, ce sera, si lion veut, la peine de leur erreur, ce ne sera pas lleffet de notre injustice. ■ Enfin, Messieurs, eu terminant mon opinion, je songe encore et je songe avec satisfaction que la cause des Dauphinois est particulièrement la cause de la noblesse. Lorsque l’heureuse révolution qui se prépare sera consommée, lorsque ljhistoire en retracera l’intéressant tableau, elle sera obligée de remarquer que tous les ordres et tous les citoyens n’auront pas marché partout d’un pas égal. Peut-être sera-t-il quelques parties du royaume où la noblesse se sera laissée réveuir fmais en Dauphiné, Messieurs, la no-lessc a toujours marché d’un pas égal et a quelquefois devancé. On Ta vue, on Ta entendue partout, et lorsque l’étendard de la liberté a été levé et lorsque les premières Assemblées ont été formées, et lorsque des députés ont été envoyés vers le Roi, et lorsqu’ils ont demandé tout à la fois des Etats généraux pour la France et des Eltats particuliers pour le Dauphiné, car jamais ils ne se sont isolés. Et ceux qui ont sollicité si vivement, si efficacement les Etats généraux, seraient repoussés par les Etats généraux! Et ceux qui ont fait la gloire de la noblesse seraient repoussés par la noblesse! Gela est impossible, Messieurs, nous ne renverrons même point l’examen aux commissaires conciliateurs, ce serait annoncer que nous avons trouvé une difficulté cù il n’en existe pas. Gentilshommes, magistrats, qitovens, nous nous empressons d’admettre et d’ entendre ceux qui ont honoré la noblesse, défondu les lois et fondé la liberté ! L’examen n’est pas terminé; mais à la pluralité de 128 voix contre 82, la contestation est renvoyée aux commissaires conciliateurs. COMMUNES. La séance est ouverte à neuf heures. M. Bailly, doyen, dit que, la veille, à cinq heures du soir, il s’est rendu à Meudon avec MM. les adjoints, et qu’ils ont été reçus de la même manière que MM. du clergé et de *la noblesse; il entre dans le détail du cérémonial qui a été observé. Le voici : MM. les députés ont été reçus à leur arrivée par le concierge, et introduits dans un salon tendu de blanc. Ils y ont trouvé les manteaux nécessaires pour la cérémonie. Un moment après, un huissier est venu les avertir. M. le grand maitre et MM. les maîtres des cérémonies les attendaient à la porte du vestibule, et les ont conduits dans la salle des gardes où ils ont été annoncés par l’huissier. Le grand maître des cérémonies et ses aides sont venus dans cette pièce au-devant d’eux. En entrant dans l’antichambre, ils ont été annoncés de nouveau. Alors MM. les sous-gouverneurs se sont présentés; ils sont entrés tous ensemble dans la chapelle ardente. Us y ont trouvé des carreaux sur lesquels ils se sont mis à genoux en face du catafalque, au pied duquel étaient, d’un côté, en grand habit de deuil. avec le collier de Tordre du Roi, M. le duc d’Harcourt, gouverneur de Mgr le dauphin, etdel’autre, M. le cardinal de Montmorency, grand aumônier de France, accompagné de plusieurs autres aumôniers. M. le grand aumônier a entonné le De profun-dis , après lequel les hérauts d’armes ont présenté le goupillon à MM. les députés, qui tous, l’un après l’autre, ont jeté de l’eau bénite sur le corps. Ils se sont ensuite retirés, et ont été reconduits par ceux qui les avaient introduits. Un député de Bourgogne. Je demande qu’il soit imprimé une nouvelle liste des membres de l’Assemblée d’après la formation des bureaux. (Adopté ) MM. les commissaires pour les conférences déclarent qu’ils ont recueilli toutes les notes de MM. du clergé et de la noblesse ; qu’ils s’y sont scrupuleusement conformés, en rapportant ce qui s’est dit de part et d’autre dans le même ordre où les objections et les réponses ont été faites. Cette manière est goûtée et approuvée par l’Assemblée, qui en entend la lecture , à la suite de laquelle l’un d’eux dit que les commissaires des trois ordres se réuniront à six heures du soir chez M . le garde des sceaux, pour la clôture de ce même procès-verbal. Les députés des colonies se présentent à l’Assemblée; ils sont admis, non comme représentants, mais comme aspirant à l’être, les Etats généraux devant prononcer sur le jugement de cette grande question. M. le Boyen expose que M. le cardinal de la Rochefoucauld amis sous les yeux du Roi l’arrêté du clergé relatif à la cherté des grains, auquel Sa Majesté a fait réponse. Un membre. Je propose de renouveler les instances faites au clergé de se réunir à l’Assemblée