48 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Admise à la séance, renvoi à la commission du mouvement des troupes. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 23 J. François Mathé, militaire invalide de l’Inde, réclame, après 44 ans de service, la retraite qui lui est due, et l’arriéré de plusieurs années; il se plaint de ce que le ministre de la guerre, auquel il s’est adressé, l’a renvoyé à celui de la marine (2) . [. s.l. , 15 flor. II] (3). « Citoyen président de la Convention, Un militaire invalide de l’Inde demande l’entrée à la barre pour présenter une pétition portant réclamation de l’arriéré de pension de nombre d’années. Ses circonstances sont pressantes; il prie de lui faire la grâce que sa pétition soit lue par un secrétaire du bureau de l’assemblée, ne pouvant facilement lire lui même, il désire qu’une voix que l’on puisse bien entendre fasse cette lecture. L’humanité, la justice recommandent cette pétition, elle est digne cette cause, du zèle dont le président de l’Assemblée est pénétré, celui de la justice, en un mot d’un républicain distingué ». J.-F. Mathé. Admis à la séance, renvoyé au Comité de la guerre (4). 24 Le citoyen Tournois, au nom des sans-culottes de Ponsac, département de la Haute-Vienne, dénonce un nommé Jougeaud, agent de Philip-peaux, et qu’il dit avoir exercé dans cette commune les plus atroces vexations; il dépose sur le bureau deux paquets où sont consignées les preuves de ce qu’il avance. Admis à la séance; renvoyé aux Comités de sûreté générale et de salut public, où il sera entendu en présence des représentants du peuple qui ont été en mission dans le département de la Haute-Vienne (5). 25 Le citoyen Borsat, détenu pendant huit mois pour avoir déplu au conspirateur Mazuel, et acquitté par le tribunal révolutionnaire, expose qu’il est sans fortune, et qu’ayant déjà versé son sang pour sa patrie, il voudroit encore la défendre. Admis à la séance, renvoyé aux Comités des secours et de la guerre (6) . (1) P.-V., XXXVI, 311. (2) P.-V., XXXVI, 311. J. Sablier, n° 1299. (3) C 303, pl. 1109, p. 42. (4) P.-V., XXXVI, 311. (5) P.-V., XXXVI, 311. (6) P.-V., XXXVI, 312. J. Sablier, n° 1299. 26 Le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, demande pour lui et pour ses camarades, si l’intention de la Convention nationale est de comprendre les gendarmes au nombre des militaires dont les femmes et les enfans ont droit au secours que la patrie accorde à ses défenseurs. Admis à la séance, renvoyé aux Comités des secours et de salut public (1). 27 Les habitans de la commune de Léonard (2) réclament des subsistances. Admis à la séance, renvoyé à la commission des subsistances (3). 28 Le citoyen J.F. Petit, de la commune de Leve-mont, département de l’Oise, et Elisabeth Leleu son épouse, acquittés l’un et l’autre par le tribunal révolutionnaire, demandent à être indemnisés du tort que leur a causé leur détention. Admis à la séance; renvoyé au Comité des secours, pour en faire un rapport séance tenante (4). 29 Jeanne Plé, veuve d’un défenseur de la patrie mort dans les combats, demande des secours, et une pension à laquelle elle croit avoir des droits, quoique son mari soit mort quatre jours avant le décret qui en accorde. Renvoi au même Comité. Admise à la séance (5). 30 Le citoyen Denis réclame la liberté de son frère, ci-devant officier municipal à Roanne, qui, après avoir été nommé à l’assemblée départementale de Commune-Af franchie (6), sans prendre aucune part à ses opérations, s’est rétracté dans les délais et les formes prescrites par la loi du 26 juin (7). (1) P.-V., XXXVI, 312. (2) Saint-Léonard-de-Noblat, Haute-Vienne. (3) P.-V., XXXVI, 312. (4) P.-V., XXXVI, 312. J. Fr., n° 588; M.U., XXXIX, 251. Voir Décret, n° 32, du 16 flor. (5) P.-V., XXXVI, 313. (6) Lyon, Rhône. (7) P.-V., XXXVI, 313. 48 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Admise à la séance, renvoi à la commission du mouvement des troupes. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 23 J. François Mathé, militaire invalide de l’Inde, réclame, après 44 ans de service, la retraite qui lui est due, et l’arriéré de plusieurs années; il se plaint de ce que le ministre de la guerre, auquel il s’est adressé, l’a renvoyé à celui de la marine (2) . [. s.l. , 15 flor. II] (3). « Citoyen président de la Convention, Un militaire invalide de l’Inde demande l’entrée à la barre pour présenter une pétition portant réclamation de l’arriéré de pension de nombre d’années. Ses circonstances sont pressantes; il prie de lui faire la grâce que sa pétition soit lue par un secrétaire du bureau de l’assemblée, ne pouvant facilement lire lui même, il désire qu’une voix que l’on puisse bien entendre fasse cette lecture. L’humanité, la justice recommandent cette pétition, elle est digne cette cause, du zèle dont le président de l’Assemblée est pénétré, celui de la justice, en un mot d’un républicain distingué ». J.-F. Mathé. Admis à la séance, renvoyé au Comité de la guerre (4). 24 Le citoyen Tournois, au nom des sans-culottes de Ponsac, département de la Haute-Vienne, dénonce un nommé Jougeaud, agent de Philip-peaux, et qu’il dit avoir exercé dans cette commune les plus atroces vexations; il dépose sur le bureau deux paquets où sont consignées les preuves de ce qu’il avance. Admis à la séance; renvoyé aux Comités de sûreté générale et de salut public, où il sera entendu en présence des représentants du peuple qui ont été en mission dans le département de la Haute-Vienne (5). 25 Le citoyen Borsat, détenu pendant huit mois pour avoir déplu au conspirateur Mazuel, et acquitté par le tribunal révolutionnaire, expose qu’il est sans fortune, et qu’ayant déjà versé son sang pour sa patrie, il voudroit encore la défendre. Admis à la séance, renvoyé aux Comités des secours et de la guerre (6) . (1) P.-V., XXXVI, 311. (2) P.-V., XXXVI, 311. J. Sablier, n° 1299. (3) C 303, pl. 1109, p. 42. (4) P.-V., XXXVI, 311. (5) P.-V., XXXVI, 311. (6) P.-V., XXXVI, 312. J. Sablier, n° 1299. 26 Le citoyen Dumont, gendarme de la 33e division, demande pour lui et pour ses camarades, si l’intention de la Convention nationale est de comprendre les gendarmes au nombre des militaires dont les femmes et les enfans ont droit au secours que la patrie accorde à ses défenseurs. Admis à la séance, renvoyé aux Comités des secours et de salut public (1). 27 Les habitans de la commune de Léonard (2) réclament des subsistances. Admis à la séance, renvoyé à la commission des subsistances (3). 28 Le citoyen J.F. Petit, de la commune de Leve-mont, département de l’Oise, et Elisabeth Leleu son épouse, acquittés l’un et l’autre par le tribunal révolutionnaire, demandent à être indemnisés du tort que leur a causé leur détention. Admis à la séance; renvoyé au Comité des secours, pour en faire un rapport séance tenante (4). 29 Jeanne Plé, veuve d’un défenseur de la patrie mort dans les combats, demande des secours, et une pension à laquelle elle croit avoir des droits, quoique son mari soit mort quatre jours avant le décret qui en accorde. Renvoi au même Comité. Admise à la séance (5). 30 Le citoyen Denis réclame la liberté de son frère, ci-devant officier municipal à Roanne, qui, après avoir été nommé à l’assemblée départementale de Commune-Af franchie (6), sans prendre aucune part à ses opérations, s’est rétracté dans les délais et les formes prescrites par la loi du 26 juin (7). (1) P.-V., XXXVI, 312. (2) Saint-Léonard-de-Noblat, Haute-Vienne. (3) P.-V., XXXVI, 312. (4) P.-V., XXXVI, 312. J. Fr., n° 588; M.U., XXXIX, 251. Voir Décret, n° 32, du 16 flor. (5) P.-V., XXXVI, 313. (6) Lyon, Rhône. (7) P.-V., XXXVI, 313. SÉANCE DU 15 FLORÉAL AN II (4 MAI 1794) - Nos 31 A 33 49 Denis avait été arrêté en vertu d’un mandat lancé par le conspirateur Lapalue, dans le temps où cet hypocrite n’avait point encore été démasqué. Un membre observe à l’appui de cette pétition que Lapalue qui a depuis porté sa tête sur l’échafaud, avoit fait en effet arrêter une infinité de bons citoyens dont il redoutoit la surveillance et l’intégrité. Il demande le renvoi de la pétition aux représentans du peuple en commission à Commune-Affranchie (1). La Convention nationale décrète le renvoi de cette pétition aux représentants du peuple à Commune-Affranchie (2) . 31 La citoyenne Bertaut réclame la liberté de Justin Bertaut son frère, qu’elle dit avoir été arbitrairement incarcéré par ordre du Comité de surveillance de la commune du Coudray, département de l’Eure (3). La pétitionnaire dénonce les vexations exercées contre son frère par le conseil général de sa commune. Elle annonce qu’ayant fait sa déclaration d’une quantité de bois de construction ouvragé, qu’il vouloit mettre en vente, on lui fit un crime de n’avoir pas déclaré une partie de ce bois qu’il se réservoit pour son usage. Tout son bois fut confisqué, ainsi que 100 livres de sel qu’il avoit chez lui. De plus le conseil général de sa commune saisit son cheval, sous prétexte qu’il étoit en réquisition; mais les officiers municipaux s’en servirent tour-à-tour pour leurs affaires. Le réclamant fut dénoncé comme un acapareur; le conseil général lança contre lui un mandat d’arrêt, et il fut conduit dans une prison, où il est détenu depuis six mois. Deux tribunaux ont porté des juge mens sur son affaire, celui du district de Gisors prononça en sa faveur, et celui du district de Beauvais prononça contre lui (4). La cno BERTAUT demande l’annulation du jugement rendu contre [son frère] par le tribunal de district de Beauvais. La pétitionnaire reçoit les honneurs de la séance, et la pétition est renvoyée aux Comités de sûreté générale et de législation (5). 32 Claude Petit, âgé de 73 ans, et sa femme aveugle, âgée de 75 ans, exposent à la Convention leurs infirmités et leurs besoins (6) . CHARLIER observe qu’un décret autorise tous les infirmes à se présenter à l’hospice, connu sous le nom de Quinze-Vingts, pour y être re-(1) J. Sablier, n° 1299. (2) P.-V., XXXVI, 313. Minute de la main de Pocholle (C 301, pl. 1070, p. 3). Décret n° 9020. (3) P.-V., XXXVI, 313. (4) J. Sablier, n» 1299; J. Fr., n° 588. (5) P.-V., XXXVI, 313. (6) P.-V., XXXVI, 313. cueillis. Il demande que le Comité des secours soit chargé de présenter, dans quinzaine, un rapport général sur l’organisation des secours pour tous les indigens de la République (1). Après une légère discussion le décret suivant est rendu. « La Convention nationale, sur la motion d’un membre [CHARLIER], décrète que le Comité des secours publics fera dans le délai de quinze jours, son rapport sur l’organisation générale des secours publics; » Décrète en outre [sur la proposition de ROUX] qu’il sera accordé provisoirement aux citoyens Claude Petit, âgé de 73 ans, et à sa femme aveugle, âgée de 75 ans, une somme de 150 liv. chacun, à valoir sur les secours auxquels ils ont droit; laquelle somme sera acquittée par la trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret » (2) . 33 Un secrétaire lit plusieurs adresses. Adresse du conseil général de la commune d’Amiens, qui exprime les regrets que le départ d’André Dumont a causé à tous les ha-bitans de cette ville. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Amiens, 12 flor. Il] (4). « Représentants du peuple, Les craintes que nous déposions naguères dans votre sein, viennent de se réaliser. Dumont, votre collègue, n’est plus parmi nous. Il est rappelé au milieu de vous. Il est bien vrai qu’il y sera toujours l’ami de tous les bons citoyens de ce département; il est bien vrai que les soins qu’il donnait à notre bien-être, nous les retrouverons dans chacun de vous, et spécialement dans la sollicitude vigilante et active de votre Comité de salut public. Mais les sentiments de regrets que le rappel de Dumont nous fait éprouver ne vous étonneront pas, lorsque vous vous rappelerez que nous lui devons la régénération de l’esprit public; que c’est lui qui a propagé l’amour de la démocratie dans nos contrées; qu’il y faisait aimer le gouvernement républicain révolutionnaire, par l’équité bienfaisante qui présidait à tous ses arrêtés. Qu’il veillait spécialement à nos besoins. Les affections douces et sociales sont inséparables de la vertu républicaine. Il est permis à des frères de regretter celui qui contribuait si constamment et si efficacement à leur bonheur. Permettez que nous lui donnions, devant vous, ce témoignage public de notre reconnaissance, (1) J. Sablier, n” 1299. (2) P.-V., XXXVI, 314. Minute de la main de Charlier (C 301, pl. 1070, p. 5). Décret n° 9022. Reproduit dans Btn, 17 flor. (2e suppP). Mention dans M.U., XXXIX, 252; Ann. patr., n° 489; J. Fr., n° 588; C. Eg., n° 625; J. Perlet, n° 590. (3) P.-V., XXXVI, 314. (4) C 302, pl. 1095, p. 48. SÉANCE DU 15 FLORÉAL AN II (4 MAI 1794) - Nos 31 A 33 49 Denis avait été arrêté en vertu d’un mandat lancé par le conspirateur Lapalue, dans le temps où cet hypocrite n’avait point encore été démasqué. Un membre observe à l’appui de cette pétition que Lapalue qui a depuis porté sa tête sur l’échafaud, avoit fait en effet arrêter une infinité de bons citoyens dont il redoutoit la surveillance et l’intégrité. Il demande le renvoi de la pétition aux représentans du peuple en commission à Commune-Affranchie (1). La Convention nationale décrète le renvoi de cette pétition aux représentants du peuple à Commune-Affranchie (2) . 31 La citoyenne Bertaut réclame la liberté de Justin Bertaut son frère, qu’elle dit avoir été arbitrairement incarcéré par ordre du Comité de surveillance de la commune du Coudray, département de l’Eure (3). La pétitionnaire dénonce les vexations exercées contre son frère par le conseil général de sa commune. Elle annonce qu’ayant fait sa déclaration d’une quantité de bois de construction ouvragé, qu’il vouloit mettre en vente, on lui fit un crime de n’avoir pas déclaré une partie de ce bois qu’il se réservoit pour son usage. Tout son bois fut confisqué, ainsi que 100 livres de sel qu’il avoit chez lui. De plus le conseil général de sa commune saisit son cheval, sous prétexte qu’il étoit en réquisition; mais les officiers municipaux s’en servirent tour-à-tour pour leurs affaires. Le réclamant fut dénoncé comme un acapareur; le conseil général lança contre lui un mandat d’arrêt, et il fut conduit dans une prison, où il est détenu depuis six mois. Deux tribunaux ont porté des juge mens sur son affaire, celui du district de Gisors prononça en sa faveur, et celui du district de Beauvais prononça contre lui (4). La cno BERTAUT demande l’annulation du jugement rendu contre [son frère] par le tribunal de district de Beauvais. La pétitionnaire reçoit les honneurs de la séance, et la pétition est renvoyée aux Comités de sûreté générale et de législation (5). 32 Claude Petit, âgé de 73 ans, et sa femme aveugle, âgée de 75 ans, exposent à la Convention leurs infirmités et leurs besoins (6) . CHARLIER observe qu’un décret autorise tous les infirmes à se présenter à l’hospice, connu sous le nom de Quinze-Vingts, pour y être re-(1) J. Sablier, n° 1299. (2) P.-V., XXXVI, 313. Minute de la main de Pocholle (C 301, pl. 1070, p. 3). Décret n° 9020. (3) P.-V., XXXVI, 313. (4) J. Sablier, n» 1299; J. Fr., n° 588. (5) P.-V., XXXVI, 313. (6) P.-V., XXXVI, 313. cueillis. Il demande que le Comité des secours soit chargé de présenter, dans quinzaine, un rapport général sur l’organisation des secours pour tous les indigens de la République (1). Après une légère discussion le décret suivant est rendu. « La Convention nationale, sur la motion d’un membre [CHARLIER], décrète que le Comité des secours publics fera dans le délai de quinze jours, son rapport sur l’organisation générale des secours publics; » Décrète en outre [sur la proposition de ROUX] qu’il sera accordé provisoirement aux citoyens Claude Petit, âgé de 73 ans, et à sa femme aveugle, âgée de 75 ans, une somme de 150 liv. chacun, à valoir sur les secours auxquels ils ont droit; laquelle somme sera acquittée par la trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret » (2) . 33 Un secrétaire lit plusieurs adresses. Adresse du conseil général de la commune d’Amiens, qui exprime les regrets que le départ d’André Dumont a causé à tous les ha-bitans de cette ville. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Amiens, 12 flor. Il] (4). « Représentants du peuple, Les craintes que nous déposions naguères dans votre sein, viennent de se réaliser. Dumont, votre collègue, n’est plus parmi nous. Il est rappelé au milieu de vous. Il est bien vrai qu’il y sera toujours l’ami de tous les bons citoyens de ce département; il est bien vrai que les soins qu’il donnait à notre bien-être, nous les retrouverons dans chacun de vous, et spécialement dans la sollicitude vigilante et active de votre Comité de salut public. Mais les sentiments de regrets que le rappel de Dumont nous fait éprouver ne vous étonneront pas, lorsque vous vous rappelerez que nous lui devons la régénération de l’esprit public; que c’est lui qui a propagé l’amour de la démocratie dans nos contrées; qu’il y faisait aimer le gouvernement républicain révolutionnaire, par l’équité bienfaisante qui présidait à tous ses arrêtés. Qu’il veillait spécialement à nos besoins. Les affections douces et sociales sont inséparables de la vertu républicaine. Il est permis à des frères de regretter celui qui contribuait si constamment et si efficacement à leur bonheur. Permettez que nous lui donnions, devant vous, ce témoignage public de notre reconnaissance, (1) J. Sablier, n” 1299. (2) P.-V., XXXVI, 314. Minute de la main de Charlier (C 301, pl. 1070, p. 5). Décret n° 9022. Reproduit dans Btn, 17 flor. (2e suppP). Mention dans M.U., XXXIX, 252; Ann. patr., n° 489; J. Fr., n° 588; C. Eg., n° 625; J. Perlet, n° 590. (3) P.-V., XXXVI, 314. (4) C 302, pl. 1095, p. 48.