402 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 mars 1791. J porter l’évaluation de la finance des offices de procureur au parlement de Paris à 18,825 livres, au lieu de 15,389 1. 15 s. 7 d. fixés par le projet du comité. (L’Assemblée, consultée, accorde la priorité à cette dernière motion et décrète que l’évaluation de la finance des offices de procureur au parlement de Paris sera rectifiée et fixée à 18,825 livres.) Après quelques débats sur les autres classements, l’Assemblée ferme la discussion et adopte le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que les procureurs des tribunaux, tirés hors classe, dans les états ci-après, ne recevront, pour tout remboursement de leurs titres, que le montant de l’évaluation qu’ils en ont faite, sauf les indemnités précédemment décrétées; et qu’à l’égard des autres, leurs évaluations seront rectifiées et remboursées d’après les classements suivants : État des tribunaux ordinaires tirés hors classe. Arbois. — Ardres. — Argentan. — Arles. — Ar-nay-le-Duc. — Arques. — Autun. — Auxonne. — Avalou. — Avranches. Bayeux. — Beaucaire. — Beau fort. — Baume-les-Dames. — Beaune. — Beaux (les). — Bellac. — Bernay. — Besançon. — Bitche. — Blamont. — Blaye. — Bourbon-Lancy. — Bourg-Argentai . — Bourmont. — Bouzonville. — Briançon. — Briey. — Brignolles. — Briouze. Gany. — Carentan. — Gerens. — Ghantelles. — Charmes. — Gharolles. — Châteauneuf-en-Or-léanais. — Château-Renaud. — Châtel-sur-Moselle. — Châsillon-sur-Indre. — Ghauny. — Gommercy. — Compïègne. — Corbeil. — Ci est. — Cussey.— Cuers. Damvilliers. — Darney. — Dax. — Dole en Franche-Comté. — Domfront. — Doullens. — Dun-le-Roi. . . .. Embrun. — Épinal. — Éssay. — Étain. — Etam-pes. — Exmes. Falaise. — Fénétrange. — Fontainebleau. Gaillac. — Gavray. — Granviliiers. — Grasse. Hérisson. Laigle. — La Marche-en-Lorraine. — Longuyon. — Longwy. — Lorgues*. — Lunéville. Marseille. — Marviile. — Melle. — Montcénis. — Montivilliers.— Montlhéry. — Montmédy. — Montreuil. — Montreuil-l’Argillé. — Montrichard. — Moret. — Morlaas. — Moulin-la-Marche. — Moulins et Bons-Moulins. Nancy. — Neufcbâteau. — Nogent-sur-Seine. — Nogent-le-Roi, Prévôté. — Nomeny. — Nuits. Orbec. — Orgelet. — Oman s. — Orthez. Pierrefont. — Pontarlier. — Pont-Audemer. — Pont-sur-Seine. — Poligny. Rabastins. — Rançon. — Royé. — Rue. Saint-Bonnet-le-Châtel. — Saint-Germain-en-Laye. — Saint-Jean-de-Losne. — Saint-Lô. — Saint-Michel. — Saint-Palais. — Saint-Pierre-sur-Dives. — Saint-Quentin. — Saint-Sauveur-Landelin. — Saint-Sauveur-le-Vicomte. — Salins. — Saulieu. — Schambourg. — Séez. — Sisteron. Tarbes. — Thiaucourt. — Thorigny. — Thion-ville. — Toulon. — Triel. Valognes. — Verneuil, bailliage. — Vézelise. — Ville-Réal-en-Agenias. — Villers-la-Montagne. — Vineux. — Vire. — Vitry-aux-Loges. Première classe. Première classe des tribunaux ordinaires, composée de ceux dont la population est supérieure à 300,000 âmes, et dont l’étendue et le nombre d’officiers sont d’une importance correspondant à cette population. L’évaluation la plus forte de cette classe est de 10,400 livres. Bordeaux. — Lyon. — Nantes. — Nîmes. — Paris. — Poitiers. — Rennes. — Riom. — Rouen. — Toulouse. Deuxième classe. Seconde classe de tribunaux ordinaires, composée de ceux dont la population monte depuis 200,000 jusqu’à 300,000 âmes, et dont l’étendue et le nombre d’officiers sont d’une importance correspondant à cette population. L’évaluation la plus forte de cette classe est de 8,000 livres. Agen. — Amiens. — Angers. — Bourges. — Laon. — Mans (le). — Moulins. — Orléans. — Pé-rigueux. — Tours. — Vesoul. Troisième classe. Troisième classe des tribunaux ordinaires, composée de ceux dont la population monte depuis 120,000 jusqu’à 200,000 âmes, et dont l’étendue et le nombre d'officiers sont d’une importance correspondant à cette population. La plus forte évaluation de cette classe est de 6,000 livres. Aix. — Alençon. — Angoulême. — Auch. — Bar-le-Duc. — Beziers. — Blois. — Bourg-en-Bresse. — Caen. — Cahors. — Garcassonne. — Chalon-sur-Saône. — Ghaumont en Bassigny. — Glermont-en-Auvergne. — Coutances. — Chartres. — Dijon. — Evreux. — Grenoble. — La Marche, ou Guéret. — Lannion. — Lesneven. — Limoges. — Limoux. — Mâcon. — Metz. — Mont-Brisson-en-Forez. — Montpellier. — Péronne. — Ploermel. — Puy-en-Velay (le). — Reims. — Saint-Brieuc. — Saintes. — Saint-Pierre-le-Mou-tier. — Sens. — Troyes. — Tulle. — Vienne. — Villefranche-en-Montauban. — Villeneuve-de-Berg. Quatrième classe. Quatrième classe des tribunaux ordinaires, composée de ceux dont la population monte depuis 80,000 jusqu’à 120,000 âmes, et dont l’étendue et le nombre d’officiers sont d’une importance correspondante à cette population. La plus forte évaluation de cette classe est de 4,000 livres. Abbeville. — Annonay. — Aurillac. — Auxerre. — Beauvais. — Bellay (Bugevs à). — Boulogne-sur-Mer. — Brest. — Castelnaudary. — Castres. — Caudebec. — Ghâlons-sur-Marne. — Château-roux. — Dinan. — Fontenay-le-Gomte. — Gray. Hennebond. — Issoudun. — Langres. — La Rochelle. — Libourne. — Lons-le-Saunier. — Meaux. — Mirecourt. — Montauban.— Mon tdidier. — Mont-morillon. — Quimper. — Rodez. — Romans. — Saint-Jean-d’Angély. — Saint-Marcellin. — Sainte-Menehould. — Sarlat. — Saumur. — Soissons. — Trévoux. jAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 126 mars 1791.] 403 Cinquième classe. Cinquième classe des tribunaux ordinaires, composée de ceux dont la population monte depuis 40,000 jusqu’à 80,000 âmes, et dont l’étendue et le nombre d’officiers sont d’une importance correspondant à cette population. La plus forte évaluation de celte classe est de 2,500 livres. Auray. — Baugé. — Bazas. — Beaugency. — Bellesme, — Bergerac. — Brive. — Carhaix. — Chàteau-Gonlier. — Ghâteaulin. — Château-Thierry. — Châtelierault. — Châtillon-sur-Seine. — Chinon. — Civray. — Condom. — Grépy-en-Va-Iois. — Dieuze. — Digne. — Draguignan. — Eper-nay. — Figeac. — Forcalquier. — Gap. — Gour-don. — Guise et Ribemont. — La Flèche. — Lau-zerthe. — Laval. — Lectour. — Loches. — Loudun. — Mantes. — Melun. — Montargis. — Monléfimart. — Monfurt-l’Amanry. — Montlu-çon. — Mont-de-Marsan. — Morlaix. — Montagne. Nemours. — Neufchâtel. — Niort. — Noyon. — Oierorr. — Pamiers. — Pau. — Pont-à-Mousson. — Pont-de-l’Arche. — Provins. — Remiremont. — Saint-Dié. — Saint-Flour. — Sainte-Foy. — Saint-Sever. — Sarreguemines. — Sedan. — Se-mur-en-Àuxois. — Senlis. — Sézanne. — fartas. — Toul. — Uzerches. — Valence. — Vannes. — Vendôme. — Verdun. — Vitry-le-François. — Vouvant, séant à la Ghâtaigneraye. Sixième classe. Sixième classe de tribunaux ordinaires, composée de ceux dont la population monte depuis 10,000 jusqu’à 400,000 âmes, et dont l’étendue et le nombre d’officiers sont d’une importance correspondant à cette population. La plus forte évaluation de cette classe est de 1,200 livres. Bar-sur-Aube. — Basses-Marches. — Bazonges. — Bar-sur-Seine. — Beaumont. — Beaumont-le -Roger. — Bois-Commun . — Bon lay. • — Bouttevii le. — Bruyères. — Calais. — Castelane.— ■ Château-du-Loire. — Chàteauceuf-du-Faon. — Château-neuf-en-Thimerais. — Château-Salins.— Châtillon-sur-Marne. — Ghaumont-en-Vexin. — Clermont-en-Beauvoisis. — Cognac. — Concarneaux. — Concressant. — Concy. —Dorât (le) Basses-Marches — Fougères. — Fouilloy. — Ganat. — Gex. — Gien. — Gourin. — Guérande. — Havre (le). — Hédé. — Isle-Jourdain (F). — Issoire. — Jugon. — La Réole. — LeBuis. — Lorris. — Lusignan. — Magny-en-Vexin. — Mamers. — Martel. — Meu-lan. — Montpont.. — Montreuil-sur-Mer. — Narbonne. — Neuville. — Pacy, bailliage. — Pontoise. — Quimperlé. — Quingey. — Rochefort. — Romorantin. — Rozières. — Saint-Aubin-du-Cor-mier. — Saint-Calais. — Saint-Dizier. — Sain-Maixent. — Saint-Riquier. — Saint-Yrieix. — Salers. — Sauveterre. — Sémur-en-Brionnois. — Tarascon. — Villeneuve-le-Roi. — Vitrezay. — Yen ville. Septième classe. Septième classe de tribunaux ordinaires, composée de ceux dont la population monte depuis 1,000 jusqu’à 10,000 âmes, et dont l’étendue et le nombre d’officiers sont d’une importance correspondant à cette population. La plus forte évaluation de cette classe est de 600 livres. Ahun. — Aisnay-le-Cbâteau. — Alby. — Angles. — Antrain. — Apt. — Aunay. — Aups. — Antibes. — Badonvillers. — Barjols. — ■ Bnrzac. — Béthisv-Verberie. — Billy. — Bonneval. — Bou'’bon-l’ Archambault. — Bour-sur-Dordogne. — Bouquenon. — Caussade. — Caylus. — Chail lot. — Chambly. — Ghantemerle. — Ghàteau-Landon. — Châ1 eau-neuf-la-Rochelle. — Ghâteauneuf-en-Forez. — — Châtelet (le), prévôté en Berry. — Ghysay. — Goifli-le-Château. — Colmar. — Corde?. — Cour-san. — Greil. — Créon. — Gresiy. — Dompaire. — Dourdan. — Essoyes. — Feurs. — Fîmes. — Frontignan. — Gignac. — Glos-la-Ferrière. — Hières. — La Bruyère. — Ladvien. — La Châtre. — La Fère. — La Ferté-Milon. — La Roche-sur-Yon. — Ligny. — Lire. — Lixheim. — Lunel. — Maries. — Marmande. — Mauléon et Lichard. — Mehun. — Méry-sur-Seine. — Moissac. — Moncuq. — Montereau. — Montigny-le-Roi. — Murat, siège royal. — Murat, prévôté. — Najac. — Néronde. — Neuilly-Saint-Front. — Perthuis. — Ph Osbourg. — Pierrelate. — Puymirol. — Revel. — Rhuis. — Saignon, — Saint-Antonin. — Saint-Emdiou. — Saint-Esprit. — Saint-Galmier. — Samt-Hippolyte. — Saim-Léonard. — Saint-Macaire. — Saiute-Marie-aux-Mines. — Sainte-Muxence (Pont), — Saint-Maximin. — Saint-Paul, siège. — Saint-Paul-Trois-Châteaux, bailliage. — Saint-Rem y. — Sancoins. — Sarralbe. — Seyne. — Sommières. — Sauvigny. — Seyerck. — Trun. — Turenne. — Varennes. — Varennes-sur-Allier. — Vassy. — ■ Verneuil, châtellenie. — Vierzon. — Villeneuve d’Agen. — Villers-Cotterels. — Voux-Flagy. — Yèvre-le-Châtel. ÉLECTIONS ET MAITRISES Argentan. — Avranches. — Bayeux. — Bernay. — Carentan. — Châteaudun. — Coutances. — Evreux. — Falaise. — Foritenay-le-Comte, maîtrise. — La Flèche. — Lisieux. — Nemours. — Pont-Audemer. — Pont-l’Evêque. — ■ Sables-d’Olonne. — Saint -Etienne. — Saint Lô. — Séez. — Valognes. — Verneuil. — Vire et Condé. Classement des ci-devant procureurs postulants dans les élections et maîtrises. Première classe, dont la plus forte évaluation est de 4,000 livres. Caen. — Lyon. — Paris. Deuxième classe, dont la plus forte évaluation est de 2,000 livres. Amiens. — Angoulême. — Bourges. — Rouen. Troisième clasm, dont la plus forte évaluation est de 1,500 livres. Alençon, Chartres, Fontenay-le-Comte, élection. — Laval. — Montélimart. — Moulins. — Nevers. — Féronne. — Viliefranche-en-Bouujo-lais. Quatrième classe, dont lapins forte évaluation est de 1,000 livres. Barbezieux. — Châlons-sur-Marne. - Château-Thierry. — Ghâtillon-sur-Sèvres. — Chaumont-en-Bassigny. — Confolens. — Domfrout. — Epernay. — Fleurance. — Joignv. — La Châtre. — Langues. — La Rochelle. — Mantes et Meulan. — Mayenne. — Mo. daller. — Montereau. — Monti villiers. — Mortain. — Niort. — Noyon. — Pithiviers. — Provins. — Rethel-Mazarin. — Reims. — Roanne. — Romorantin. — Rozoy-en-Bric. — Samt-Jean-ii’Angély. — Sens. — Sois- 404 [Assemblée nationale.] sons. — Thouars. — Tours. — Troyes. — Vendôme. Cinquième classe, dont la plus forte évaluation est de 600 livres. Amboise. — Blanc (le) — Compiègne. — Cou-lommiers. — Dieux. — Gannat. — La Charité. — Loudun. — Mauriac. — Montiuçon. — Richelieu. Saint-Amand. — Saint-Florentin. — Vitry-le-François. PARLEMENTS. Classement des offices de procureurs auprès des ci-devant parlements. Première classe, dont la plus forte évaluation est de 18,825 livres. Paris. Deuxième classe, dont la plus forte évaluation est de 12,000 livies. B -sariçon. — Bordeaux. — Rouen. — Rennes. Troisième classe, dont la plus forte évaluation est de 8,500 livres. Lorraine. — Toulouse. — Aix. — Dijon. — Grenoble. — Metz. — Pau. CHAMBRES DES COMPTES ET COURS DES AIDES, RÉUNIES. Classement des offices de procureurs postulants dans les Cours des comptes et des aides, réunies. Première clause, dont la plus forte évaluation est de 40,000 livres. Paris. Deuxième classe, dont la plus forte évaluation est de 11,300 livres. Dijon. — Bretagne. Troisième clas e, dont la plus forte évaluation est de 3,000 livres. Montpellier. — Rouen. — Aix. — Moniauban. — Bordeaux. — Clermont-Ferrand. — Grenoble. BUREAUX DES FINANCES. Classement des offices de procureurs dans les bureaux des finances. Première classe, dont la plus forte évaluation est de 2,4U0 livres. Alençon. — Caen. Deuxième classe, dont la plus forte évaluation est de 2,000 bvu s. Bordeaux. — Tours. Troisième classe, dont la plus forte évaluation est de 1,800 livres. Auch. — Besançon. — Rouen. — Ghàlons. — La Rochelle. — Riom. — Toulouse. La séance est levée à neuf heures et demie. [27 mars 1791.J ASSAMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE MONTESQUIOU. Séance du dimanche 27 mars 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture des procès-verbaux des séances d’hier au matin et au soir, qui sont adoptés. Un de MM. les secrétaires donne lecture des lettres suivantes : 1° Lettre du président de l'assemblée électorale du département de la Moselle. Il prévient l’Assemblée que M. Francin, curé de Kœnigsmaehen, près Thion ville, a été élu au siège épncopal du département de la Moselle, et que M. Emm ry, député à l’Assemblée nationale, a été élu membre du tribu al de cassation. 2° Lettre des administrateurs du département du Tarn. Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Préndent, « L’Assemblée des électeurs du département du Tarn, convoquée le 15 du mois, pour procéder à l’élection de l’évêque, a fait choix de M. Gausse-rand, curé de Rivière, député à l’Assemblée nationale. « La position du département du Tarn où l’on compte presque autant de réfractaires à la loi que de fonctionnaires publics, est critique; mais, espérant que la présence de l’évêque, dont le patriotisme est connu, pourrait ramener les esprits que le fanatisme a épatés, l’assemblée des électeurs a l’honneur de vous supplier d’accorder à M. Gausserand un congé. « Nous sommes, etc. » 3° Lettre du président de l'assemblée électorale du département de la Mayenne. Il fait parta l’A-semblée nationale de l’élection de M. Villars, prêtre de la doctrin ■ chré ieune, et principal du collège de la Flèche, à l’évêché du département de la Mayenne. Ensuite il dit que les électeurs se sont rendus en grand nombre à l’assemblée électorale; que cette affluence des électeurs, en manifestant leur patriotisme, a prouvé aux malveillants l’inutilité de leurs etforis contre la liberté, d mt la constitution civile du clergé est un des premiers remparts; que les électeurs ne se sont point laissé séduire par des brefs supposés, par des mandements incendiaires mais qu’ils ont su appré. ier les motifs qui font agir ceux qui confondent la religion avec leurs intérêts; que si la religion n’avait d’autre appui que des prêtres rebelles, ce serait bien alors que l’on pourrait la croire détruite. Il ajoute que le corps électoral, rempli d’ad-miration et de reconnaissance pour les travaux de l’Assemblée nationale, assurera leur succès, ou s’ensevelira sous les ruines de la superbe Constitution qu’elle a donnée à la France. Enfin, il supplie l’Assemblée de permettre qu’il soit fait mention, dans son procès-verbal, de l’adresse des électeurs du département de la Mayenne. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.