614 I [Convention nationale!] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( 2 frimaire an U L J (22 novembre 1 id 3 ni. Motion d’un prêtre relative aux femmes et AUX ENFANTS DES PÊCHEURS FAITS PRISON¬ NIERS par les Anglais (1). Compte pendu du Mercure universel (2). Un ci-devant prêtre, après avoir fait son abjuration, demande que les femmes et enfants des pêcheurs faits prisonniers par les Anglais, soient admis aux secours accordés aux marins. Renvoyé au comité de marine et mention honorable de l’abjuration. CONVENTION NATIONALE Séance du 2 frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible. (Vendredi 22 novembre 1793.) La séance est ouverte à 10 heures (3). Un secrétaire fait lecture du procès-verbal du 9 brumaire dernier; il est adopté (4). Le ministre de l’intérieur écrit à la Conven¬ tion que plusieurs gens suspects se sont sous¬ traits à leur arrestation, prononcée par des co¬ mités de surveillance; que la Commission admi¬ nistrative du département du Morbihan a auto¬ risé le séquestre provisoire de leurs biens. La loi ne s’expliquant pas, le ministre demande si ces biens doivent être confisqués au profit de la nation. Sur la motion d’un membre, le décret suivant est rendu : « Sur la demande faite par le ministre de l’inté¬ rieur, la Convention nationale décrète que le comité de législation lui fera demain un rapport sur la forme à suivre pour soumettre à la caisse et au séquestre les biens des citoyens qui, frappés d’un décret d’arrestation, ne se présenteraient pas pour y déférer (5). » Les citoyens de la commune de Saint-Louis (Saint-Louis-en-l’Ile), district de Mussidan, dé¬ partement de la Dordogne, écrivent à la Con¬ vention nationale : « Nous sommes tous de vrais sans-culottes, constants amis de la Montagne; nous avons dou¬ blé le nombre de nos volontaires, nous avons accepté la Constitution à l’unanimité, nous F (1) La motion de ce prêtre n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 1èr frimaire an II, au soir; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Mercure uni¬ versel et par le Journal de Perlel. (2) Mercure universel [3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 37, col. 2]. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 18. (4) Ibid. (5) Ibid. , payons régulièrement nos contributions; un seul aristocrate souillait notre territoire, nous venons de l’en chasser. Nous demandons d’être autorisés à changer le nom de Saint-Louis, que porte notre commune, en celui de Montagne-Libre-sur-Plle et Beauronne. » La Convention nationale décrète la mention honorable, l’insertion au « Bulletin » et le renvoi de la pétition aux comités réunis de division et d’instruction publique (1). Compte rendu de V Auditeur national (2). Les citoyens de la commune dite de Saint-Louis annoncent qu’ils ont doublé le nombre des volontaires qui leur étaient demandés, qu’ils ont accepté avec enthousiasme la Constitu¬ tion républicaine, qu’ils ont acquitté scrupu¬ leusement leurs contributions; qu’en fin ils ont chassé le seul aristocrate qui souillait leur territoire. Ne voulant plus porter un nom qui rappelle à la fois la monarchie et la superstition, ils demandent à être désormais appelés Mon¬ tagne-Libre. Renvoyé au comité de division. La Société populaire des amis de la liberté et de l’égalité de Saint-Jean-du-Gard, district d’ Alais, département du Gard, rend grâces aux intrépides Montagnards, dont l’inflexible courage a fait triompher la cause du peuple. « Achevez, représentants, de purifier la France, comme vous avez purifié la Convention, de ces hommes pervers qui, par leurs menées sourdes et leur incalculable avidité, éloignent le bonheur du peuple : frappez les accapareurs, et tous ceux enfin qui se montreront les ennemis de vos immortels décrets. Restez à votre poste; ne vous séparez que lorsque la République jouira de la paix et que la France heureuse pourra bénir vos éternels bienfaits. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Suit V adresse de la Société populaire de Saint-Jean-du-Gard (4). Adresse de la Société populaire des amis de la liberté et de V égalité de Saint-Jean-du-Gard, district d? Alais, département du Gard , à la Convention nationale. « A Saint-Jean-du-Gard, le 17e jour, du 2e mois de la 2e année de la République française, une et indivisible. « Citoyens représentants, « Un nouveau jour brille à nos yeux, l’horizon s’est épuré et les peuple français, éclairé par votre exemple, a fait entrer dans la fange et le néant, ce tourbillon d’hommes audacieux qui voulaient lui ravir son héritage le plus pré¬ cieux : la liberté. « Grâces vous soient rendues, intrépides Mon-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 19. (2) Auditeur national [n° 427 du 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 2]. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 19. (4) Archives nationales , carton C 285, dossier 827,