[Assemblée nauonale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES [28 avril 1791.| 39o contenant une délibération par laquelle il a voté des remerciements au département de Paris, et donné l’adhésion la plus formelle à son adresse du 18 de ce mois, en le priant de continuer ses efforts pour engager le roi à soutenir la Constitution de tout son pouvoir, et à écarter de sa personne tous les ennemis du bien public. Adresse de la société des amis de la Constitution, formant la seconde section du club de la ville de Bergerac , département de la Dordogne, qui partage le zèle et le patriotisme de ses frères, formant la première section du club de Bergerac. Elle se félicite de voir régner les mêmes sentiments parmi tous ses concitoyens, et assure que les habitants ne doivent la grande tranquillité dont ils ont toujours joui, qu’au bon choix des magistrats destinés à maintenir le bon ordre, à l’activité de la garde nationale, et à l’union des deux sections qui forment le club. Elle se plaint des expressions peu ménagées sur la plupart des représentants du département de la Dordogne, que la première section du club a employées dans une adresse présentée à l’Assemblée nationale. Elle peint la douleur que lui a fait éprouver la mort de M. de Mirabeau; elle proteste qu’elle a résolu de vivre et de mourir pour la patrie, et de défendre, jusqu’à la dernière goutte ae son sang, et la Constitution, et les législateurs qui l’ont donnée à la France. Un membre demande qu’il soit fait une mention honorable de cette dernière adresse dans le procès-verbal. (Cette motion est décrétée.) M. le Président. M. Guillot, huissier ad honores de l'Assemblée nationale, lui fait hommage d’une médaille ; il vous supplie d’autoriser votre président à la présenter au roi, au nom de la patrie. Voici la description de cette médaille. Elle est d’or fin, de forme ovale; elle représente d’un côté la France qui reçoit la Constitution des mains de la Sagesse, sous la figure de Minerve armée d’une lance surmontée du bonnet de la liberté. La France, tenant un flambeau allumé, consume à ses pieds les abus, tels que les lettres de cachet et arrêts bursaux. Le soleil, dans son levant, annonce la liberté naissante, qui vivifie l’agriculture et le commerce représentés par une charrue et un vaisseau marchand. Au bas sont gravés ces mots : La France régénérée. L’autre côté de cette médaille représente l'autel de la Patrie au Champ-de-Mars, sur lequel reposent les Tables de la loi, où sont gravés ces mots : La Loi et le Roi, et deux vases servant à brûler des parfums. Au bas ces mots : Pacte fédératif le 14 juillet 1790, et au pourtour : du règne de Louis XVI, premier roi citoyen. (L’Assemblée, consultée, accepte l’hommage et décrète que son Président présentera la médaille au roi.) M. Lavie, secrétaire, donne lecture d’une lettre du procureur général syndic du département de Seine et-Oise à M. le Président de l'Assemblée. Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Le directoire du département de Seine-et-Oise me charge de vous informer que le départ du régiment d’infanterie, qui était en garnison à Versailles depuis deux ans, y a occasionné une fermentation qui aurait pu avoir des suites fâcheuses sans la fermeté que les corps administratifs et municipaux ont apportée pour maintenir l’obéissance due à la loi, et le courage que la garde nationale, les chasseurs de Lorraine et les invalides ont mis à son exécution. Les corps administratifs et municipaux se sont portés à la tête des compagnies pour en faciliter le départ f l engager la multitude à l’obéissance que la loi lui impose. Plusieurs d’entre eux ont été blessés, ainsi que quelques gardes nationales et chasseurs. Quelques coups de fusil, dirigés sur les corps civils et les troupes, ont provoqué la garde; et quelques coups lâchés par ceux qui se sont sentis attaqués ont blessé quelques-uns des malintentionnés. « Cependant le départ s’est effectué et, ensuite le même régiment a été reconduit par le corps administratif et la garde nationale jusqu’au delà des limites de la ville de Versailles, et la séparation s’est faite avec les témoignages non équivoques de fraternité. Dans ce moment, les précautions que la municipalité a prises font espérer que le calme ne tardera pas à renaître. Le directoire adressera incessamment à l’Assemblée nationale le détail de ces événements; et en attendant il m’a expressément chargé de vous présenter les détails pour calmer les inquiétudes de l’Assemblée. « Nous sommes, etc... •< Signé : Le Procureur général syndic. » M. Lavie, secrétaire. Voici 'maintenant une adresse des ouvriers des travaux publics du district de Saint-Eustache. « Messieurs, les ouvriers des travaux publics du district de Saint-Eustache viennent se plaindre à l’Assemblée nationale de ce qu’ils sont dénoncés dans différents papiers publics comme des brigands ; ils nous qualifient ainsi sans jamais en motiver les preuves. Elles existent dans leur seule imagination. Pourquoi nous prêtent-ils de nouvelles idées? Est-ce parce que nous sommes pauvres? Est-ce parce que nous sommes couverts de haillons?... »> Plusieurs membres : Non ! non I M. l’abbé Papin. C’est la voix du pauvre, il la faut entendre. ( Applaudissements .) M. Lavie, secrétaire continuant la lecture : « ..... L’Assemblée nationale doit être instruite que, lorsqu’il se trouve dans nos ateliers quelques mauvais sujets, ils sont aussitôt congédiés. Messieurs les administrateurs des travaux publics nous en savent bon gré. Ainsi, Messieurs, veuillez nous regarder comme les vrais amis de la paix et de Pordre. Tels ont été, Messieurs, et tels sont les sentiments des ouvriers de la section de S iint-Eustache qui nous ont chargés de vous les manifester par l’organe de votre Président, afin que l’on ne se méprenne plus sur leur conduite; daignez également, Messieurs, accueillir les nôtres. « Nous sommes, etc. M. La vie, secrétaire. Voici maintenant une lettre qui nous annonce que l’Assemblée nationale vient de perdre un de ses membres dans la personne de M. Lecesve, nouvel évêque du dépar- 396 [Assemblée nationale.) tement de la Vienne qu’une attaque d’apoplexie a enlevé ces jours derniers. Un membre , député du département de la Sar-the , annonce qu’il a été vendu dans ce département, en moins de trois mois, pour 12 millions de biens nationaux. Un membre du comité d'aliénation propose un projet de décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : Département de Saône-et-Loire. A la municipalité de Mâcon, pour la somme de ..................... 538,074 1. 9 s. » d. Département de la Nièvre. A la municipalité de Tracy, pour la somme de ..................... 1,650 » » Département de la Côte-d'Or. À la municipalité de Beaune-la-Roche, pour la somme de ........... 16,091 1. 18 s. » d. A celle de Volnay, même département, pour la somme de .............. 142,130 » » Département de la Nièvre. A la municipalité de Cosne-et-Mienne, pour la somme de .............. 26,057 » » Département des Basses-Pyrénées. A la municipalité de Pau, pour la somme de ..................... 21,120 » » A celle de Mombert, même département, pour la somme de .......... 67,538 1. 8 s. 2 d. Département des Vosges. A la municipalité de Greux, pour la somme de ..................... 21,035 1. 6 s. » d. A celle de Morel-Maison, même département, pour la somme de ...... 13,201 1. 9 s. 4 d. Département du Calvados. A la municipalité de Neuilly-l’Evêque, pour la somme de .............. 785,775 I. 2 s, » d, A celle de Saint-Désir-de-Lisieux, pour la somme de .................. 352,013 1. 8 s. 9 d. Département de la Manche. À la municipalité de Gondé-sur-Vire, pour la somme de .............. 36,102 » » 128 avril 1791.] Département du Calvados. A la municipalité de Benières-le-Patry, pour la somme de .............. 5,603 1. 7 s. » d. Département de la Manche. A la municipalité de Dragey, pour la somme. de ..................... 56,419 » » Département du Calvados. A la municipalité de Chesne-Dollé, pour la somme de .............. 1,958 » » Département de la Manche. A la municiaplité de Gondé-sur-Vire, pour la somme de .............. 40,062 » » A celle de Saint-Rom-phair, même département, pour la somme de ..................... 7,500 Département du Calvados. A la municipalité du Grand-Trutemer, pour la somme de ........... 20,343 1. 11 s. 8 d. Département de la Manche. A la municipalité de la Croix-en-Avranchin, pour la somme de ...... 7,330 1. 12 s. 6 d. Département de l'Eure. A la municipalité de Vesly, pour la somme de .................... 148,557 1. » s. 4 d. Département du Calvados. A la municipalité d’Etry, pour la somme de ..................... 4,425 1. » s. 6 d. A celle de Presles, pour lasommede ............ 1,762 1. 4 s. » d. Département de l’Aisne. A lq municipalité de Saint-Baudry, pour la somme de ............. 227,568 1. 10 s. 2 d. A celle de Saconin, même département, pour lasommede ........... 107,297 2 . » « Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d’estimation respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » (Ce décret est adopté.) Une députation du tribunal de cassation est admise à la barre. M. Boncher-JLarichardière, orateur de la députation , s’exprime ainsi : « Messieurs, des fonctions importantes noos sont confiées : nous avons contracté devant vos commissaires rengagement solennel de les rem-plir'avec exactitude et intégrité. Nous serons religieusement fidèles à notre serment. « Mais, avant d’entrer dans cette carrière, nous venons vous offrir le tribut de respect et de reconnaissance que toute la nation s'empresse de payer à vos immortels travaux. ARCHIVES PARLEMENTAIRES.