70 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { J «maire an Ii 1 J 1 24 novembre 1 193 ordonnez en attendant, qu’il soit donné aux instituteurs actuellement en exercice un nom¬ bre suffisant d’exemplaires de l’Acte consti¬ tutionnel, afin que les enfants qui liront cet évangile de la raison, puissent apprendre de bonne heure à connaître les droits et les devoirs que nos pères ont trop longtemps ignorés. Nous nous empressons de vous exprimer les sentiments de reconnaissance et de patrio¬ tisme dont chacun de nous est animé, et nous vous invitons à ne point quitter les rênes du gouvernement que la République française ne soit entièrement affermie. « Restez fermes et incorruptibles à votre poste, et ça ira. « L.-C. Durantin, officier; Louis Picard; Michel Colas, officier; Arnoult, officier ; Braisier. « Nous vous�r émettons aussi un hochet d’un ci-devant chevalier de Saint-Louis, lequel ho¬ chet il a remis à notre municipalité ainsi que les pièces y relatives, le 16 vendémiaire der¬ nier. » i Procès-verbal { 1). L’an deuxième de la République une et indivisible, et le seize du. premier mois, est comparu en la maison commune de Houilles, te citoyen Noël-Pierre Déquet, ci-devant che¬ valier de Saint-Louis, lequel nous a dit qu’ayant entendu la lecture qui a été faite du décret de la Convention nationale du 20 août dernier, concernant la remise des croix de Saint-Louis et des brevets qui sont relatifs à ces croix, il venait remettre sa croix de Saint -Louis et le brevet y relatif qui lui avaient été accordés par le ci-devant roi le 5 juin 1779. Il nous a pareillement fait remise d’un brevet d’adjudant dans le régiment des ci-devant gardes françaises, à lui accordé par le ci-devant roi en date du 31 août 1777. Disant, ledit citoyen Déquet, vouloir se con¬ former en tout aux lois de la République, et ne désirer d’autres marques distinctives que celles d’un vrai citoyen et d’un bon républi¬ cain. Et du tout ci-dessus avons dressé le présent procès-verbal en présence dudit citoyen Dé¬ quet, lequel a signé avec nous. Déquet; Besson, maire ; L.-C. Durantin, officier; Denis Cottreau; Michel Colas; Arnoult, officiers; Louis Bréart, notable; Jean-Louis Demere; Braisier, secrétaire. La séance est levée à quatre heures (2). Signé : Romme, Résident; Richard, Phi-lippeaux; Frecine; Merlin (de Thion-vüle); Roger-Ducos, Reverchon, secré¬ taires. (1) Archives nationales , carton C 283, dossier 805. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 143. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 4 FRIMAIRE AN U (DIMANCHE 24 NOVEMBRE (1793). I. Barêre au nom du comité de Salut public, fait part des nouvelles reçues par ce COMITÉ EN CE QUI CONCERNE LA VENDÉE et l’armée du Rhin (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Barêre, au nom du comité de Salut public. Citoyens, la guerre se compose de revers et de succès, nous en avons acquis la preuve surtout dans l’ ancienne et nouvelle Vendée. Aujour¬ d’hui c’est la République qui compte les avan¬ tages; elle avait éprouvé auparavant quelque» revers, mais il est une observation que je dois présenter à l’Assemblée. Toutes les fois que les plans du comité, que ses ordres de ne com¬ battre qu’avec de grandes forces seront exécu¬ tés, il vous annoncera des victoires ; sitôt que les généraux morcelleront les armées, elles seront battues, fgjfôfoj � Voici les nouvelles que le comité a reçues. Saint-André écrit de Saint-Malo, le 27 bru¬ maire (3). « Je suis? arrivé hier ici, je me propose d’aller demain à Cherbourg; en y allant je passerai par Granville, d’où les rebelles ont été chassés. Les calculs les plus modérés portent leur perte à 5 ou 6,000 hommes. On ignore de quel côté ils se tourneront. Si l’on veut s’entendre, la Répu¬ blique èn sera bientôt délivrée. » Letourneur écrit de Mortain, le 30 bru¬ maire (4) : « Dans l’affaire de Pontorson, nous avons perdu 3 pièces de canon, mais nous avons repris aux rebelles 8 caissons et beaucoup de munitions; ils paraissent en manquer. (1) Le rapport de Barêre n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 4 frimaire an II; mais on en trouve un exposé plus ou moins complet dans les comptes rendus de cette séance publiés par les divers journaux de l’époque. (2) Moniteur universel [n° 66 du 6 frimaire an II (mardi 26 novembre 1793), p. 267, col. 3]. (3) Voy. ci-après, annexe n° 2, p. 79, la pièce justificative A. (4) Voy. ci-après, annexe n° 2, p. 80. la pièce justificative D. 72 (.Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( 1793 verrez que l’armée de Rennes a vaincu an mô-parvenir avec toute la diligence d’un patriote. ment même où elle .s’est mise en marche. » Bonne santé, bonheur, prospérité. Signé : Saint-André. Les officiers municipaux de la commune de Can-c ale, au représentant du peuple Lecarpentier (1). Cancale, 1er frimaire. « Victoire ! Vi ve la République ! Citoyens, quelle joie d’avoir la meilleure nouvelle à vous apprendre ! Le citoyen Legrand, colonel au 2* bataillon de la Somme, faisant partie du camp de Château-Richeux, nous est envoyé dans le moment, et nous instruit que l’armée de Mayence a attaqué hier les brigands à Dol, et qu’elle a eu une action, on ne peut plus vive, à la sortie de Dol sur la route de Pontorson. Suivant le rapport des prisonniers que les détachements du camp de Château-Richeux y ont amenés, les brigands ont été taillés en pièces et ont perdu leur artillerie, et après cette action, il ne leur restait plus que 400 hommes de cavalerie. Depuis trois heures et demie que le fort du combat a cessé, nous avons continué d’entendre canonner, et c’est la brave armée de Mayence qui poursuit les débris des brigands dont nous allons voir les derniers mordre la poussière. Parmi les prisonniers qui sont à notre camp, il s’y trouve des prêtres des envi¬ rons, et à chaque instant nos patrouilles ra¬ massent des débris de l’armée ennemie. Des rapports particuliers que nous ne pouvons vous donner comme certains, nous ont appris que l’armée de Rennes s’était réunie à celle de Mayence (2). Pour copie : * « Signé : Jean -Bon -Saint-André. » Autre lettre, datée de Cancale, le 1er frimaire, 5 heures du soir (3). « Citoyen représentant, en arrivant dans la rade de Cancale, j’ai entendu des divers bâti¬ ments qui y sont mouillés des cris de joie. Nous avons abordé, là nous avons appris que les brigands étaient dans une déroute totale. Arrivés à la municipalité, on nous a confirmé ce que nous avons entendu des bâtiments de la rade. C’est l’armée de Mayence qui a eu l’honneur d’exterminer l’armée de Jésus. <t Demain, de très grand matin, je serai à même, je l’espère, de vous faire passer des détails qui vous feront grand plaisir. Je n’ai pas besoin de vous assurer que je ne négligerai rien pour savoir des vérités, et vous les faire fl) Voy. ci-après, annexe n° 2, p. 83, la pièce Justificative L. (“2) Applaudissements, d’après le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 432, p. 74), le Mercure universel [5 frimaire an II (lundi 25 no¬ vembre 1793), p. 79, coL 1] et l’Auditeur national |n° 429 du 5 frimaire an II (lundi 25 novem¬ bre 1793), p. 7]. (3) Voy. ci-après, annexe n° 2, p. 83, la pièce justificative M. « Levallois. » Certifié conforme : « Lecarpentier. » Pour copie : « Jean -bon -Saint-André. » L’accusateur militaire près l’armée du Rhin, écrit de Strasbourg, le 29 brumaire (I), que l’argent et les assignats sont au pair dans cette ville. « Grâce aux grandes mesures prises par les représentants du peuple, la ci-dèvant Alsaee nous est rendue, les muscadins sont déjoués, l’égoïste ouvre son tonneau rempli de monnaie de cuivre et l’apporte sur sou comptoir. L’ac¬ capareur est livré au glaive de la loi. Chaque jour les partisans de l’ennemi paient de leur vie leurs trames audacieuses poux livrer la patrie. « Deux criminels ont été conduits, lors du combat du 28, entre la première et la seconde ligne de l’armée, pour y être fusillés. Les ba¬ taillons, en les voyant passer, criaient : Vive la République! Périssent les traîtres! a J’ai rencontré un chasseur qui, le bras percé d’une balle, s’en allait gaiement à l’hô¬ pital, racontant ce qui se passait de satis¬ faisant à l’affaire. Lorsqu’il fut pansé, il dit : « Je ne souffre plus, et je veux aller com¬ battre. » On s’y est opposé; ses pleurs ont coulé. Plus loin j’ai rencontré dans une charrette un autre brave militaire qui criait : « J’ai la jambe cassée! Vive la République ! » Cela va bien là-bas; jamais feu ne fut plus terrible que celui de ce jour-là, et aussi jamais moins de fuyards. Les juges militaires et moi n’avons rencontré qu’un seul fusilier qui paraissait se reposer. Que va faire l’ennemi? Il n’a plus de marchands de redoutes, les traîtres ou leurs agents ont péri ou périront. Nous avons porté la terreur chez les sauve-qui-peut ; nous avons établi une exacte discipline. Barète-Je dirai un mot relativement à l’événement qui a excité votre indignation, et qui a donné occasion aux sections des Tui¬ leries et des Champs-Elysées de prouver leur ardent amour pour la patrie (2). C’est que le comité de Salut public a pris sur cet objet, décadi dernier, des mesures militaires, et qu’il part dans ce moment un courrier chargé de nouvelles dépêches. Nous vous rendrons compte de ces mesures dans deux ou trois jours. (1) Cette lettre de l’accusateur du tribunal mili-. taire près l’armée du Rhin ne fut lue qu’à la séance du lendemain. (Voy. ci-après séance du 5 frimaire an II, p. 94.) (2) Voy. ci-dessus, même séance, p. 49, les péti¬ tions des sections des Tuileries et des Champs-Ely¬ sées.