108 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 juin 1790.] L’imagination a peine à se prêter à la eroyance d’un pareil projet. Mais, faut-il le dire? déjà plusieurs événements trop constatés autorisent toutes les défiances, et accréditent des bruits qui eussent été tout à fait incroyables dans tout autre temps. Les officiers occupent leurs places sous l’autorité de la loi. S’ils ne méritent plus sa protection, elle doit prononcer légalement leur destitution. Tant qu’elle ne l’aura pas prononcée, elle doit les protéger avec énergie. Qui de nous peut dire que ce n’est pas là notre devoir? et ne serait-ce pas méconnaître cette souveraineté de l’Assemblée nationale, dont on nous parle tous les jours, que de douter qu’elle n’en ait la possibilité comme elle en a le droit? Nous nous rendons donc coupables si nous n’en déployons pas toute la puissance dans cette grande circonstance, avec la force nécessaire pour faire respecter les lois et y soumettre tous les militaires, depuis le premier grade jusqu’au dernier. Je pense donc que l’Assemblée nationale doit mander le ministre de la guerre pour qu’il reode compte de l’armée et des précautions qu’il a dû prendre pour arrêter les désordres qui la détruisent : et qu’elle doit le rendre personnellement responsable des insurrections qui arrivent dans les régiments, toutes les fois qu’il n’aurait point employé les moyens que lui donne la loi pour les prévenir ; car c'est un crime égal contre la sûreté de l'Etat que de démanteler ses forteresses ou de dissoudre ses armées. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du samedi 5 juin 1790, au matin (1). M. le Président ouvre la séance à neuf heures du matin. M. Defermon , secrétaire , fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. Chabroud, autre secrétaire , lit le procès-verbal relatif ,à l’assistance de l’Assemblée à la cérémonie de la Fête-Dieu. M. le Président fait donner lecture de l’état suivant des décrets acceptés ou sanctionnés par le roi: « 1° Le décret de l’Assemblée nationale, du 29 du mois dernier, concernant l'emprisonnement à Brest, du sieur de Martinet; « 2° Le décret du même jour, relatif à l’émeute qui a eu lieu au marché de Tours, le 26 mai, à l’occasion du prix des grains ; « 3° Le décret du 31, qui fixe définitivement à Melun l’administration du département de Seine-et-Marne ; « 4° Le décret du même jour, relatif à la détention actuelle à Valence, de trois officiers du régiment de Grenoble, artillerie, en garnison dans cette ville ; « 5° Le décret du premier de ce mois, concer-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. nant les élections faites dans les assemblées primaires du département du Haut-Rhin ; « 6° Le décret du même jour, qui déclare non aveuu l’arrêt rendu par le parlement de Pau, lé 8 mai, contre les officiers municipaux actuels de Sauveterre, ainsi que tout ce qui s’en est ensuivi ; « 7° Le décret du même jour, portant que les receveurs-généraux des finances et ceux des impositions de Paris fourniront, tous les mois, un état de leur recette, tant sur l’arriéré de 1789, que sur les acomptes de 1790 ; « 8<> Le décret du même jour, portant que la Caisse d’escompte fournira au Trésor public la somme de vingt millions en billets assignats; « 9° Le décret du même jour, sur les billets assignats, leur nombre, leur valeur, leur somme et leur titre; « 10° Le décret du même jour, portant que la nouvelle municipalité de Paris, aussitôt qu’elle sera formée, fera l’examen des anciens règlements relatifs aux étaux des boucheries; « 1 1° Le décret du même jour, concernant l’ancienne milice bourgeoise d’Amboise ; « 12° Le décret du même jour, qui déclare non avenus les arrêts rendus par le parlement de Toulouse, les 11 décembre, 12 janvier et 30 mars dernier, à l’occasion du renouvellement des consuls de la ville de Mirepoix, ainsi que tout ce qui s’en est ensuivi ; « 13° Le décret du 2, pour protéger la libre circulation des grains dans le département du Cantal, et autoriser la municipalité de Murat à faire un emprunt de la somme de 24,000 livres ; « 14° Le décret du même jour, concernant les poursuites à exercer, et les précautions à prendre contre les brigands et les imposteurs qui séduisent, trompent et soulèvent le peuple, notamment dans les départements du .Cher, de la Nièvre, de l’Ailier et de la Corrèze; « On s’occupe dans ce moment de l’expédition des lettres patentes sur ce décret, et elles seront incessamment envoyées, et spécialement dans ces quatre départements ; « 15° Sa Majesté a donné des ordres pour l’exécution du décret du 31 mai, portant qu’il sera délivré aux députés extraordinaires de Châtelle-rault et de toute autre ville, des expéditions en forme des décrets sanctionnés, qui autorisent la libre circulation des grains ; « 16° Et, enfin, a approuvé l’instruction du même jour, sur la vente des domaines nationaux. « Signé : Champion de Cicé , Archevêque de Bordeaux. M. le Président. J’ai reçu de M. le garde des� sceaux une note relative à une réclamation de l'ambassadeur d' Angleterre concernant le collège des Écossais à Paris. J’en donne lecture : « M. le comte de Montmorin vient de faire part à M. le garde des sceaux, d’une réclamation que lui a adressée, au nom de sa cour, M. Fitz-Gérald, ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique, près du roi, contre l’extension contingente, sur le collège des Ecossais, du décret de l’Assemblée nationale relatif à la propriété des biens ecclésiastiques. « Signé : CHAMPION DE CiCÉ , Archevêque de Bordeaux. » Suit une copie de la note de M. Fitz-Gérald , ainsi conçue :