$58 [Assemblée xuklùnale.j ARCHIVES RARI.EMKMTAJUfc&S. [7 mail7$Lj l’embouchure de ce fleuve. Eq conséquence, je demande, non pas comme M. Biauzat, un ajournement indéfini, parce que je crois qu’en dernière analyse cetie affaire ne doit pas revenir à l’Assemblée nationale, mais le renvoi pur et simple au département qui donnera son avis. . Plusieurs membres : L’ajournement! M. Bo«ehe. Il parait que les préopinants ne sont pas instruits parce qu’ils n’ont rien voulu savoir. Car il y a déjà un mois, ou environ, qu’on a distribué un rapport à ce sujet. En 1722, les fermiers généraux lurent chargés de construire et d’entretenir des digues dans le même endroit dont il est question aujourd’hui, et, à cet effet, ils furent autorisés à prélever 5 sous par minot de sel ; en conséquence, les constructions furent faites par-ci, par-là, à la fermière générale, c’est tout dire. Depuis 1722 jusqu’en 1736, les fermiers généraux y firent quelques légères réparations. Depuie 1736 jusqu’à ce moment, les fermiers généraux ont perçu les 5 sous par minot de sel, et n’ont fait aucune réparation. Cependant les bouches du Rhône sont aujourd’hui si embarrassées, surtout depuis le mois de novembre dernier, que les munitions de guerre et de bouche destinées pour vos places du côté du Midi sont encore devant la ville d’Arles; il faut doue remédier à cet inconvénient : vous y remédierez sans qu’il vous en coûte rien. ( Rires ironiques.) Un membre : C’est incroyable ! M. Bouche. Voici la preuve bien aisée à faire : depuis 1736 jusqu’en 1790, les fermiers généraux ont perçu les a sous par minot de sel. ( Applaudissements .)... ; Un membre : Faites-les leur rendre. M. Bouche... les fermiers généraux doivent donc un compte de clerc à maître, depuis 1736 jusqu’en 1790. Certainement on ne me contestera pas cela, d’où je conclus que les 400,000 livres que l’on vous demande, pour faire une réparation véritablement nationale, ne sont qu’une {>ure avance qui sera effectivement payée paries ermiers généraux. (Applaudissements.) Messieurs, ce que j’ai l’honneur de vous dire est si vrai, que vous avez rendu, il y a environ deux mois, un décret par lequel vous ordonniez à votre comité des finances de se faire rendre compte de clerc à maître, depuis 1736 jusqu’en 1790; en demandant donc que vous décrétiez le projet qui vient de vous être proposé, je vous prierai d7a-jouter un article qui contiendra derechef l’exécution du décret que vous avez rendu à cet effet. M. d’André. On vous a parlé de la foire de Beaucaire; il ne s’agit joint de la foire de Ëeau-caire,il s’agit de la navigation de tout le royaume, car je vous apprends, si vous l’ignorez, que, dans les temps de disette, le blé et les farines se voiturent par le Rhône, que c’est par le Rhône que le Midi nourrit le Nord, et réciproquement, lorsqu’un pays a été plus heureux que l’autre; de plus, toutes vos munitions de guerre et de bouche qui vont à Toulon, à Monaco, à Antibes et dans les pays méridionaux, passent par le Rhône. Ainsi, quand sa navigation est interceptée, il en résulte que, dans un temps de disette, les différentes parties du royaume ne peuvent se procurer les secours qu’elles doivent attendra les unes des autres; il en résulte que, dans un moment de guerre, les différents départements du royaume ne pourraient, qu’avec des frais extraordinaires, se procurer des secours. Voilà le fait : c’est le commerce, c’est la subsistance, c’est la défense de l’Empire, qui nécessitent que les bouches du Rhône soient navigables; à présent, à quel propos vient-on vous parler des comptes précédents des fermiers généraux en retard? Si ces fermiers généraux sont en retard, il faut qu’ils rendent compte et qu’ils payent sans miséricorde. ( Applaudissements .) Je me résume donc à demander que l’administration des ponts et chaussées fasse les réparations nécessaires pour rendre les bouches du Rhône navigables. M. Gaultier - BUuizat. On ne demandait originairement que 50,000 livres pour cette réparation. Aujourd’hui on vous en demande 450,000; je crois que cela mérite bien réflexion. Tout ce que vous pourrez ordonner, si vous n’ordonnez pas l’ajournement, c’est qu’on vous donne des renseignements pris en conséquence de vos décrets. Plusieurs membres : Aux voix l’aiournement ! (L’Assemblée, consultée, décrète l’ajournement du projet de décret.) M. le Président. Le recensement du serntia pour la nomination du Président n’a pas donné de résultat : sur 352 votants, M. Charles de Lameth a obtenu 152 suffrages, et M. d’André, 140 suffrages. Il y aura lieu de procéder à un nouveau scrutin, aucun des candidats n’ayant obtenu la majorité absolue. Les nouveaux secrétaires, élus en remplacement de MM. Roger, (Joupil-Préfeln et l’abbé Mou-gins, sont MM. l’abbé Besse, Fournier de La uharmie et Verchère de Reffye. Un membre du comité d'aliénation présente, au nom de ce comité, un projet de décret portant adjudication de domaines nationaux en faveur de diverses municipalités. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux des évaluations et estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : A la municipalité de Heudley-Coton, département de la Haute-Marne, pour ................. A celle de Vie, déparlement des Hautes-Pyrénées, pour ............ A celle de Bail levai, département de l’Oise. . A celle de Baudrecourt, département de la Haute-Marne ................ A celle de Breuil , [ Assena hlée national».] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (7 mai 179t.] Total ...... 6,519,263 I. 10s. 2d. « Le tout ainsi qu’il est plus au long détaillé dans les décrets de vente et états d’estimation respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » (Ce décret est adopté.) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats nu Conseil (1). M. le Président. Je. rappellerai à l’Assemblée qu’à la séance de jeudi soir, l’Assemblée avait été appelée à statuer sur un amendement de M. Mougins consistant à fixer à 20,000 livres le minimum du remboursement des offices des avocats au Conseil. (1) Voy. ci-dessus, séance du 5 mai 1791, au soir, p. 613 et suiv. Après deux épreuves, à la suite desquelles j'avais dû prononcer l’adoption de cet amendement, des réclamations se sont élevées et l’Assemblée a enfin ajourné la question, toutes ehoses restant en l’état. Voilà où en est l'état de la délibération. M. r«t>bé Manry. L’expérience a appris qu’avec de l’esprit et des intentions équivoques, rien n’est plus facile que de trouver des raisons pour soutenir le pour et le contre. (Rires.) Cette vérité, attestée par l’expérience, a été surtout démontrée en France par les avocats, depuis 3 ou 400 ans. (Rires.) Cependant un Corps législatif ne doit pas retourner aujourd’hui contre les avocats les armes dont ils ont fait usage pendant si longtemps. En conséquence, Messieurs, je viens discuter brièvement la question du remboursement des offices des avocats au Conseil, sans me servir des moyens d’un avocat. (Rires.) H est évident, Messieurs, que la société demande à une classe de citoyens le sacrifice de leur état; elle ne leur demande ce sacrifice qu’à regret, car il est triste que le bien général se compose toujours d'infortunes particulières; vous avez jugé nécessaire, pour la perfection du nouvel ordre judiciaire que vous établissiez dans le royaume, d’anéantir les offices des avocats au Conseil, préposés par la loi pour faire valoir les moyens dont les citoyens avaient besoin de se munir pour solliciter "dans le conseil du roi la cassation des jugements rendus dans les cours souveraines ; il ne faut pas que les avocats au Conseil, qui n’avaient pas créé leurs offices, qui les ont payés, souffrent anjourd’hui du sentiment qu’inspire à tout bon citoyen le commerce usuraire et simoniaque établi depuis longtemps dans le gouvernement français, non seulement sur les offices des juges, mais même sur les offices des défenseurs des citoyens : neus ne devons voir, dans les avocats au Conseil, que des pères de famille, des citoyens utiles, des nommes laborieux que nous privons aujourd’hui de leur état, et qui ne sont heureusemeot pas en assez grand nombre, pour que les sacrifices que fera aujourd’hui l’Assemblée nationale en leur faveur uissent avoir une grande importance d»DS le résor public. 11 est manifeste, Messieurs, qu'il ne faut pas se conduire ici par des exemples, qu’il ne faut pas se conduire même par les principes d’une justice trop rigoureuse. Je n’ai à réclamer dans cette cause qu’un seul principe ; et ce principe ne sera contredit par personne; on n’évalue jamais on bien par ce qu’il a coûté: on l’évalue par la valeur qu’il avait lorsqu’on le vendait. Voilà le seul principe que la société ait jamais réclamé, lorsque, usant de la souveraineté inaliénable, elle a demandé à quelques citoyens le sacrifice de îeurs propriétés particulières. Toutes les distinctions que l’on vous a présentées dans cette discussion me paraissent des subtilités indignes de servir de règles à votre décision. On vous dit que les anciens avocats au Conseil n’ont pavé leurs offices que 10,000 livres; que par la multitude des causes qui ont été portées depuis 20 ou 30 ans au conseil des parties, les offices ont acquis une beaucoup plus grande valeur, et que les acquéreurs de os oflices les ont payés jusqu'à 40 et 50,000 livres, enfin, 100 et 115,000 livres. Je u’argumente pas, ici : je raisonne selon les éléments les plus communs du bon sens. Je demande quelle différence il peut y avoir aux