556 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [ Résultats du scrutin pour le complément du comité de Commerce et approvisionnements, ,] (112) Membres du comité de Commerce sortis par la voye du scrutin : Couturier 53 Barailon 46 Garnier (de la Meuse) 38 Suppléans : Bar 24 Alard 21 Richaud (de Seine-et-Oise) 20 Certifié véritable. PlERRET, MAREY. Pour celui des Travaux publics, les citoyens, Bertrand (du Cantal), Boissier, Marin, Reguis. Suppléans, les citoyens, Edouard (de la Côte-d’Or), Lejeune (de l’Indre), Gleizal (113). [Résultats du scrutin pour le complément du comité des Travaux publics .] (114) Dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Travaux publics. Citoyens : Bertrand (du Cantal) 112 voix Boissier 38 Marin 35 Reguis 32 Suppléans : Edouard (de la Côte-d’Or) 29 Lejeune (de l’Indre) 28 Gleizal 25 Certiffié véritable par nous, représentans du peuple, commissaires scrutateurs, ce 18 brumaire an 3e de la République Française. Marey, Rous (de l’Aveyron) Pour celui des Postes, messagerie et transports, les citoyens Baudin, Defrance, Bion, Salleles. Suppléans, les citoyens, Fourmy, Viquy, Hourier-Eloy, Dubouloz (du Mont-Blanc) (115). [. Résultats du scrutin pour le complément du comité des Postes, messagerie et transports. .] (116) Dépouillement du scrutin pour le complément du comité des Transports. (112) C 322, pl. 1368, p. 43. (113) P.-V., XLIX, 69. (114) C 322, pl. 1368, p. 46. (115) P.-V., XLIX, 68-69. (116) C 322, pl. 1368, p. 45. Citoyens : Baudin 86 voix Defrance 78 Bion 77 Salleles 33 Suppléans : Fourmy 29 Viquy 18 Hourier-Eloy 13 Dubouloz (du Mont-Blanc) 12 Certifié véritable par les représentans du peuple, commissaires scrutateurs, le 18 brumaire de l’an 3e de la République française. L. J. Prunelle-Liére, Rous (de l’Aveyron). 41 CAMBON : Vous venez de rendre à l’agriculture une partie des encouragements dont elle a besoin; mais il est de votre devoir de jeter un coup d’oeil sur la classe des citoyens qui, ayant un traitement fixe, vont être obligés d’augmenter leurs dépenses, à cause de l’augmentation du maximum. Il ne faut pas que le rentier, le fonctionnaire public, le pensionnaire, l’homme salarié par la nation souffrent de cette loi; il faut qu’ils en soient indemnisés, et que leurs traitements soient augmentés dans la proportion du maximum. Je demande que cette question soit soumise à la discussion. DUHEM : La motion de Cambon mérite la plus sérieuse attention. Je crois, comme lui, qu’il faut indemniser la classe qui souffre de la progression du prix des denrées, comme celle des petits rentiers, de ceux dont le revenu est au dessous de 2000 livres; car il me semble qu’il ne doit pas être question de ceux qui ont 5 ou 6000 livres : et quant à moi, je déclare que 6 000 L sont suffisantes à un patriote pour vivre à l’aise. C Applaudissements .) Je voudrais qu’en discutant la proposition de Cambon, on s’occupât aussi de celle que je fais, de rapporter le décret qui ordonne la retenue du cinquième sur les rentes au-dessous de 2000 livres. Considérez combien l’homme qui n’a que 400 livres de rente, sur lesquelles on lui retranche 80 livres, doit être grevé de cette réduction. CLAUZEL : Il est une infinité de propriétaires qui sont à la veille d’être ruinés par la loi qui annule les ventes à cause de la lésion d’outre-moitié, parce qu’on les rembourse avec une monnaie qui ne leur produit pas le tiers de ce qu’ils avaient autrefois. {Murmures.) Je suppose qu’on me rende aujourd’hui 10000 livres, prix d’un bien que j’avais acheté il y a six ans ; ces 10000 livres, qui à cette époque me rapportaient 500 livres de rente, ne me vaudraient pas aujourd’hui 250 livres, à cause de la baisse des assignats. {Murmures.) SÉANCE DU 18 BRUMAIRE AN III (8 NOVEMBRE 1794) - N° 41 557 CAMBON : Il ne faut point attaquer les actes passés de bonne foi. Vous avez porté à 24 et 26 livres le blé qui autrefois ne valait que 16 livres, parce que le système monétaire n’est plus le même. Je ne dirai pas qu’il ne faut point d’impôt, parce que je pense que, dans un temps calme, il faudra une recette annuelle, et dès que vous avez supprimé l’impôt mobilier, dès qu’il ne se perçoit plus, il faut que les portefeuilles le remplacent. Je pense que celui qui a un traitement fixe doit recevoir une augmentation proportionnée à celle du blé... On demande le renvoi du tout au comité des Finances (117). Un membre [CAMBON], par motion d’ordre, vu l’augmentation sur le maximum des grains et fourrages, fait la proposition d’augmenter le traitement des salariés et les rentes des petits rentiers; sa proposition est appuyée par un autre membre [DUHEM]. La Convention passe presqu’à l’unanimité à l’ordre du jour (118). TALLIEN : Je demande la parole; il y a de la perfidie dans la discussion (119). CAMBON se précipitant à la tribune (120) : Je dis ce que je pense, et l’on m’en fera demain un chef d’accusation si l’on veut. Je dirai toujours la vérité, malgré les actes d’accusation et les libelles de certains hommes qui sont là bas. (Il montre le côté où figurent Tallien et Fréron; une partie de l’Assemblée applaudit.) Entrons en lice, Tallien et moi; qu’il ait le courage de m’accuser, si je suis coupable. ( Applaudissements . ) Une voix : Ce n’est pas là l’ordre du jour. CAMBON : Si l’on vous disait que vous êtes des voleurs, ne voudriez-vous pas vous justifier? Je ne répondrai point par des libelles; je me présente corps à corps avec mon adversaire. Je demande qu’on examine ma conduite et mes opinions depuis l’Assemblée législative. ( Applaudissements .) Vous devez à la tranquillité publique de ne pas laisser planer le soupçon sur une administration qui a su résister à toutes les factions. Que l’Assemblée vienne en masse examiner les comptes ; je ne demande pas dix minutes pour lui faire connaître l’état de toutes les caisses. Viens m’accuser, Tallien ; je n’ai rien manié, je n’ai fait que surveiller : nous verrons si, dans tes opérations particulières, tu as porté le même désintéressement; nous verrons si, au mois de (117) Moniteur, XXII, 458-459. Débats, n° 778, 715-716 et n° 779, 717-719; C. Eg., n° 812; Ann. Patr., n° 677; Mess. Soir, n° 814; Ann. R. F., n° 47 et n° 48; J. Fr., n° 774; J. Perlet, n° 776; M. U., XLV, 300-302; F. de la Républ. n° 49; Gazette Fr., n° 1042 ; J. Paris, n° 50 ; Rép., n° 50 ; J. Mont., n° 27 ; J. Univ., n° 1808 et 1810. (118) P.-V., XLEX, 69-70. (119) Moniteur, XXII, 459. (120) J. Fr., n° 774, précise qu’il était quatre heures et que toutes les tribunes étaient pleines. septembre, lorsque tu étais à la commune, tu n’as pas donné ta griffe pour faire payer une somme de 1 million 500000 livres dont la destination te fera rougir. (On applaudit.) Oui, je t’accuse, monstre sanguinaire, je t’accuse. (Mêmes applaudissements d’une partie de l’Assemblée. ) On m’appellera Robespierre, si l’on veut; ma conduite démentira toutes les calomnies ; je ne nie aucune de mes opinions. Je t’accuse d’avoir trempé tes mains, du moins par tes opinions, dans les massacres qui ont été commis dans les cachots de Paris [dans les journées du 2 et 3 septembre; les faits les plus authentiques prouvent qu’il a préparé lui-même cette tragédie sanglante, qu’il a assisté à ce carnage affreux, et qu’il en a prolongé les horreurs] (121). Une voix : C’est étranger aux finances. (Murmures.) CAMBON : Je t’accuse d’avoir honoré le brigandage. (Bruit.) ISORE : Ce sont les ouvriers d’Orléans. DUHEM : Il faut en finir avec ces coquins-là! CAMBON : Je t’accuse d’être venu ici, lorsque je défendais courageusement la propriété, comme je le fais aujourd’hui, dire que le brigandage était nécessaire; cette motion est écrite. Je t’accuse d’avoir méconnu l’Assemblée en disant : « Vous avez beau décréter, la commune n’exécutera pas. » Ces mots sont consignés dans les procès-verbaux. Tu as administré à Bordeaux, et tu n’as pas rendu compte. Si l’on avait eu le courage de ne pas souffrir que l’opinion publique fût jamais pervertie, il n’y aurait pas eu tant de tiraillements... C’est en nous paralysant, car je crois bientôt voir les faiseurs de pamphlets vouloir m’ôter le droit de parler ici; mais j’ai du courage; mes opinions ont toujours été publiques, elles ont été fondées sur les décrets qui ont été discutés et imprimés à l’avance. J’ai fait dire à Tallien que je ne l’attaquerais jamais ; je ne sais si c’est à cause de cela qu’il a dit que la calomnie était une des vertus du républicain ; mais il ne faut pas laisser planer le soupçon sur ma tête. Si vous ne me croyez pas digne de votre confiance, retirez-la moi; mais qu’on aille voir à la Trésorerie; on y trouvera un ordre si parfait qu’il n’y a pas un denier de déficit. A toute heure on peut avoir un compte balancé de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Si je suis coupable, que ma tête tombe ; je ne me refuserai point à l’examen de ma conduite, je ne récuserai aucune commission. Ma motion est dans mon coeur. Vous nous avez forcés de dire des vérités; eh! bien il faut que personne ne souffre dans le nouveau système; il faut rendre à toutes les classes de la société, comme aux agriculteurs, les droits qu’on ne peut leur ravir. Le système des assignats n’est pas de nous; il est de l’Assemblée constituante; nous avons dû le maintenir. (121) Rép., n° 50. 558 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE REUBELL : Il n’y avait pas un sou dans les caisses; il fallut bien créer les assignats. CAMBON : [Ils ont sauvé la République.] (122) Ma motion occasionnera à la République une dépense de 80 à 100 millions, mais elle aura produit un acte de justice. Je m’attends bien que demain on publiera que j’ai voulu perdre l’esprit public; qu’un Tallien me déchirera dans ses pamphlets périodiques; mais je demande qu’on m’accuse en face et qu’on ne m’attaque pas en secret, sans quoi j’aurai la loi du talion pour toi, Tallien. {Applaudissements.) TALLIEN : Je ne répondrai pas en ce moment aux injures qui m’ont été adressées, parce que je suis dans le sein de la Convention, et que je sais y faire mon devoir. Lorsque j’écris, je signe, et je suis toujours prêt à donner à ceux qui se prétendront inculpés tous les moyens de justification possibles. Quoi qu’on fasse en ce moment pour anéantir l’énergie des patriotes {applaudissements), je soutiens que j’ai le droit de dire ce que je pense. Ce que j’ai imprimé, je l’ai signé ; et si ceux qui se prétendent inculpés avaient des moyens de justification, ils pouvaient me les communiquer. {Murmures.) Une voix : Tu es donc le censeur de la Convention? BENTABOLE : Président, mettez l’ordre dans l’Assemblée. Puisque Cambon a été entendu dans le silence, Tallien doit l’être de même. Plusieurs voix : Nous ne sommes pas ici aux Jacobins. LEFIOT : Je demande la parole. Un membre : Sommes-nous sous la domination des libellistes? TALLIEN : Ce n’est pas sur ce qui m’est personnel que je prends la parole, mais sur la proposition de Cambon. Si la discussion avait été fermée, on aurait pu emporter de cette séance des idées dangereuses. La proposition de Cambon me paraît inconvenante et impolitique. Lorsqu’il fut question de diminuer la masse des assignats, on demanda que les comités présentassent des moyens sages pour retirer de la circulation la trop grande quantité d’assignats, qui était la seule cause du surhaussement des denrées. N’est-il pas évident qu’en augmentant encore les dépenses de l’État on augmente le nombre des assignats, et par suite le prix des denrées, et qu’enfin on nous amènera à faire dans trois mois ce que nous faisons aujourd’hui? Voilà ce que je voulais dire ; je voulais exposer que plus on émettrait d’assignats, plus on ferait renchérir les denrées. {On applaudit.) Je voulais dire qu’on ne devait s’occuper que de la diminution des dépenses publiques pour diminuer la masse des assignats en circulation. (122) Débats, n° 779, 718. On a senti aussi qu’il fallait revenir sur un acte d’injustice, sur la disposition qui retient un cinquième des rentes ; je pense qu’on aurait dû aller plus loin, et qu’il fallait dispenser de l’imposition des citoyens qui n’ont qu’une petite rente ou qu’une petite pension. {Murmures, applaudissements. ) CAMBON : La constitution s’y oppose. Elle veut que tous les citoyens concourent proportionnellement aux dépenses publiques. TALLIEN : Il me semble que, de toutes les propositions qui ont été faites, celle de Duhem était celle sur laquelle on devait le plus insister, afin de procurer aux petits propriétaires les moyens d’exister ; tandis que si l’on se contente d’augmenter les salaires et les rentes, le gros propriétaire en profitera comme le petit et le malheureux sera toujours malheureux. Je demande que la discussion se prolonge sur cette motion. Je le répète, je ne m’occupe point ici des injures; mais, lorsque la Convention voudra entendre les dénonciations, je prends l’engagement de répondre à tout, et j’espère que les membres de cette Assemblée qui m’accordent quelque estime {murmures, applaudissements) croiront que je ne demanderai pas des délais éternels, [des lenteurs interminables qu’on emploie aujourd’hui dans un procès fameux] (123); car je vais insister pour qu’on examine ma conduite. {Applaudissements d’une partie de l’Assemblée.) (124) 42 GOUPILLEAU (de Fontenay) : Ce n’est pas sur la question principale que je demande la parole ; je veux seulement dire ce que je pense sur l’incident. Nous ne pouvons nous dissimuler que l’art de la calomnie est porté à sa perfection. {Applaudissements.) Je déclare qu’en émettant cette opinion que je n’ai en vue que la chose publique, et que je mets les individus de côté. Depuis quelque temps, lorsqu’on veut jeter de la défaveur sur un représentant du peuple, on répand des libelles contre lui. {Applaudissements.) Ce n’est pas pour moi que je me plains ; ce n’est ni par des écrits, ni par des paroles que je répondrais aux calomniateurs, mais avec mon bras. {Applaudissements.) RUAMPS : Si l’Assemblée voulait adopter ce principe, ces messieurs ne calomnieraient pas tous les jours. GOUPILLEAU : On a professé un étrange principe lorsqu’on a dit à cette tribune : (123) Gazette Fr., n° 1042. (124) Moniteur, XXII, 459-460. Débats, n° 778, 715-716 et n° 779, 717-719; C. Eg., n° 812; Ann. Patr., n° 677; Mess. Soir, n° 814; Ann. R. F., n° 47 et n° 48; J. Fr., n° 774; J. Perlet, n° 776; M. U., XLV, 300-302; F. de la Républ. n° 49; Gazette Fr., n° 1042 ; J. Paris, n° 50 ; Rép., n° 50 ; J. Mont., n° 27 ; J. Univ., n° 1808 et 1810.