ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXI. TOME VINGT ET UNIÈME (DD 86 NOVEMBRE 1190 AU 3 JANVIER 1791.) Page*. ASSEMBLÉE NATIONALE. 26 NOVEMBRE 1790, Assemblée nationale. — Séance dü soir. Adresse du département de la Loire-Inférieure ...... .. 1 Rapport par M. Voidel sur les protestations de divers évêques et chapitres du royaume. ... 3 Discussion. M. de Bonnal, évêque de Clermont ....................................... 9 M. de Mirabeau ....................... 10 M. l’abbé de Montesquiou .............. 13 Considérations sur les limites de la puissance spirituelle et de la puissance civile, par M. de Fontanges ............................ 16 Lettre de M. l’évêque de Nantes aux recteurs et ecclésiastiques de son diocèse ............. 21 Lellre de M. l’évêque de Tulle au clergé de son diocèse ................................ 22 Avertissement au clergé et aux fidèles de son diocèse par l’archevêque de Vienne ........... 23 Déclaration de l’éveque de Soissons aux ad-Pages ministrateurs de l’Aisne. ... ................. 27 Lettre de M. l’évêque de Lisieux aux officiers municipaux de Lisieux ..................... . 29 Lettre pastorale de M. do Clermont-Tonnerre, évêque de Châlons-sur-Marne .............. .. 33 27 NOVEMBRE 1790, Assemblée nationale. — Séance du matin. Décret sur les membres des directoires nommés receveurs ................................... 38 Décret d’ensemble sur l’organisation du tribunal de cassation ................... ...... 38 Lettre de M. Lambert, contrôleur général dee finances, sur la perception des impôts ...... . 41 Rapport par M. Dupont sur la police de sûrete, la justice criminelle et l’institution des jurés ....................................... 42 Projet de loi. .... .................. . ..... . 61 Discussion et adoption des articles 1 à 11 du tarif sur les droits d’enregistrement .......... 72 Décret portant aliénation de domaines nationaux aux municipalités d’Angers et d’Orléans 73 768 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XXI. Page s Assemblée nationale . — Séance du soir. Suite de la discussion sur les protestations des évêques et chapitres du royaume. M. Pétion .......... 74 M. l’abhé Maury ...................... 7® M. Camus. ....... .................... 78 Adoption des articles 1 à 8 du décret ...... 80 Opinion in extenso de M. l’abbé Maury.... SI Opinion in extenso de M. Camus ........... 95 Lettre de M. Mathias ou réfutation de M. Camus ................................. 103 28 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Décret relatif à l’élection des officiers municipaux de Montauban ....... 110 Rapport par M. Gossin et décret sur les précautions à prendre pour la liquidation des offices ....................................... 110 Suite de la discussion sur les droits d’enregistrement et adoption des articles 12 et 13 de première section et des sections, 2, 3, 4, 5, 7 du tarif ...................... . ......... 113 Décret portant aliénation de domaines nationaux à la municipalité d’Orléans ........... 118 29 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale . — Décret prolongeant le délai accordé aux municipalités pour soumissionner l’acquisition de biens nationaux .......... 118 Rapport par M. de Vismes et décret sur les enfants trouvés ............................. 119 Décret au sujet des réclamations des villes sur le placement des tribunaux .................. 120 Suite de la discussion et adoption du décret sur les droits d’enregistrement ............... 120 Décret portant alienation de domaines nationaux à quatre municipalités ............... 124 Rapport par M. Baxnave et décret sur les troubles de la Martinique .................... 125 Motion de M. d’Eymar sur J. -J. Rousseau... 127 30 NOVEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. Addition au décret sur les troubles delà Martinique 130 Rapport par M. Delattre sur une pétition des pêcheurs français .................. ..... 130 Décret portant établissement de plusieurs tribunaux de commerce ........................ 133 Rapport par M.IIernoux et décret sur le rétablissement des barrières au pays de Labour.. 135 Rapport par M. Goudard sur le tarif des droits d’entrée et de sortie ............... ... 135 Discussion. M. L. Boislandry .............. 137 Assemblée nationale. — Séance du soir. Décret sur le payement des pensions ecclésiastiques 149 Rapport parM. Vieillard et décret sur l’assassinat du maire de Varôze à Saint-J oan-d’Angély ................................... 150 Décret ordonnant la mise en liberté du sieur Pérès et du sieur Maniban, membres du parlement de Toulouse ........................... 155 Rapport par M. Tror.chet sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales ............ 156 Adoption des articles 1 et 2 du projet de décret ........................................ 169 Pages 1er décembre 1790. Assemblée nationale. Adoption d’un article additionnel au décret sur le traitement du clergé. 1(>9 Décret portant établissement de tribunaux de commerce et de juges do paix ................ 109 Décret sur les biens des protestants d’Alsace possédés par des établissements .............. 170 Décret sur le payement de la valeur de la dîme. ... ................................... 170 Décret pour le jugement des prisonniers détenus à Paris ............................... 170 Suite de la discussion sur les droits d’entrée et de sortie. M. Bégouen ..................... 171 M. Goudard ......................... 173 Décret sur les bases du tarif ............... 175 Décret sur la mise en activité des juges nouvellement élus ....................... ... 175 Rapport par M. Salomon sur les dépenses des bureaux de l’Assemblée ..................... 175 Décret sur le traitement à payer aux ci-de-vant intendants et à leurs commis ........... 175 Décrets portant aliénation de domaines nationaux ........... . ........................ ne Projet de décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs .................... 177 2 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. Rapport et décret sur l’affaire de la municipalité de Doullcns ................................ 179 Discussion et adoption d’un décret sur l’organisation de l’artillerie ....................... 180 Adoption dedeux décretsportant suppressions dans les dépenses publiques ......... . ....... 182 Assemblée nationale. — Séance du soir. Députation des perruquiers de Paris .............. 186 Suite do la discussion du projet de décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales. Adoption des articles 1 à 13 du titre 2 et là 14 du titre 3 .......................... 187 Rapport par M. Hell sur le projet de nitrières du sieur Weyland-Stahl ..................... 190 3 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Décrit définissant le caractère des maisons d’éducation et d’hôpitaux 192 Décret sur certaines attributions des municipalités et corps administratifs ............... 192 Décrets concernant : 1° les frais d’arrestation du sieur Borio ; 2° le payement de divers droits dans l’ancienne Lorraine; 3° la liquidation des emprunts de la marine. . ................... 193 Rapport lu par M. Rœderer sur le projet d’imposer les rentes ......... . ............... 194 M. Lavenue, etc ...................... 197 Projet de décret sur la caisse de l’extraordinaire .................. . .......... ..... . . ...... 200 4 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. Décret sur l’imposition des membres des ci-devant cours supérieures. . ............... .......... 202 Décret sur la mise en activité du tribunal du district de Mayenne ...................... 202 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXI. Pages. Décret maintenant en fonctions un receveur du district d’Amiens ................. ....... 202 Décret allouant un secours aux administrateurs de l’atelier de charité de Bar-le Duc ..... 202 Décret sur la réclamation du département de Seine-et-Oise pour œuvres de charité ...... 203 Suite de la discussion sur le projet d’imposer les rentes et rejet ................... . ....... 204 Opinion non prononcée de M. de Mirabeau. 207 Opinion non prononcée de M. l’abbé de Cé-sarges ..................................... 214- Assemblée nationale. — Séance dü soir. Motion de M. Terme sur la promulgation des lois.... 216 Lettre de M. Delessart, nouveau ministre des finances ................................ 216 Suite de la discussion du décret sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales. Adoption d’un article nouveau dans le titre III et des titres IV, V, VI. ........ . ............. • 217 Ajournement et renvoi du titre VI au comité 219 Note du comité des monnaies .............. 220 5 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Texte du décret sur les droits d’enregistrement ................ . ..... 220 Discours de M. de Lameth et de M. Pétion en quittant et prenant le fauteuil ....... . ....... 231 Décret portant aliénation des domaines nationaux .................................... 231 Adresse de la Guadeloupe ............. . ... 232 Rapport et décret sur un fonds de 4 millions demandé par le ministre de la guerre ...... .. 232 Décret sur un rapport à faire par le comité des monnaies ......................... . ..... 235 Discussion du décret sur la force publique et adoption de quatre articles .......... . ....... 233 Discours de M . Robespierre sur la garde nationale ..................................... 238 6 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret instituant des justices de paix ........ ... 251 Suite et texte du décret sur l’organisation de la force publique.. ...................... 252 Décret sur l’organisation de la caisse de l’extraordinaire ................................ 254 Rapport par M. de Curt et décret sur les dépenses extraordinaires de la marine et des colonies ...................................... 256 Rapport par M. de La Rochefoucauld sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques en 1791 ...... . ............................. 260 Rapport par M. Dauchy et décret sur le commerce des boissons dans la ci-devant province de Bretagne ................................ 267 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités ..................... 269 Rapport par M. Brûlant de Sillery sur l’affaire de Nancy .............................. 271 7 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur le droit de consommation des sucres Irô Série. T. XXI. 769 Pages. et cacaos ................................... 29s Décret sur les droits à acquitter pour les marchandises de l’Inde. ..................... 299 Décrets portant aliénation de domaines nationaux .... ............................... 300 Décret pour la formation des bureaux de liquidation ................................... 360 Rapport par M. Defermon sur la contribution mobilière ......... . .................... 300 Rapport par M. Alex, de Beauharnais et décret sur le corps du génie ................... 304 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret sur la circulation des grains dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais ...... 307 Discussion sur l’affaire de Nancy. M. Du Châtelet ....... . ............................ 308 M. l’abbé Grégoire ....... ............. 311 M. Louis de Noailles .................. 312 M. de Cazalès ........................ 313 M. Barnave, etc ....................... 315 Texte du décret adopté ................... 319 Motion de M. d’Harambure sur le régiment mestre de camp ............................. 320 8 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Décret approuvant une délibération du conseil général du Cantal ..... 320 Décrets relatifs : 1” aux collations de cures; 2° aux sœurs converses ..................... 321 Décret sur la répartition des impositions directes de Paris ............................. 321 Décrets portant aliénation de domaines na-blir l’uniformité des poids et mesures ........ 323 Rapport par M. Malouet et décret sur une pétition des patrons pêcheurs de Marseille.... 324 Décret accordant des secours pour inondations aux départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ............................ 325 Décrets concernant : 1° le maire d’Argenteuil; 2» les oratoriens de Salins ; 3° la médaille du 4 août ................................. .... 325 Mémoire des patrons-pêcheurs de Marseille. 326 9 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin.— Décret instituant des juges de paix ............. 343 Rapport par M. de Cussy sur les monnaies basses ................................. .... 344 Discussion du projet de décret sur la contribution personnelle. Adoption de l’art, l°r ..... 347 Discussion et ajournement de l’art. 2 ....... 347 Observation des députés de Paris sur la contribution personnelle ....................... 349 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret portant aliénation de domaines nationaux à la ville de Bourges ....................... 349 Rapport par M. Barrère de Vieuzac et décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs .................................... 354 10 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Décret portant aliénation de domaines nationaux ..................... 361 49 770 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXI. Pages. Décret renvoyant devant les tribunaux deux bénéficiers d’Autun .......... , . . .... ....... 361 Décrets portant aliénation de domaines nationaux à quatre municipalités ....... . ...... 361 Décret pour le payement d’arrérages de pensions ............ .......................... . 362 Adoption d’articles additionnels au décret sur le traitement du clergé .................. 362 Motion de M. l’abbé Carondelet sur le minimum pour les chanoines .................... 363 Discussion et adoption de l’art. 2 du décret sur la contribution personnelle .............. 366 11 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Rapport et décret sur l’institution de tribunaux de commerce et de justices de paix ............. 366 Rapport et décret sur l’achat d’une maison par le déparlement de la Vendée ............. 367 Rapport et décret sur l’ouverture d’un crédit de 43 millions au ministre des finances... 367 Suite de la discussion du dé ret sur la contribution personnelle. Adoption des art. 3 à 8. 367 Rapport par M. Lebrun sur l’organisation du Trésor public ............................... 370 Assemblée nationale.— Séance du soir. — Adresse des officiers municipaux d’Avignon., ......... 391 Adresse de M. Levavasseur au nom de la brigade d’artillerie de Saint-Domingue..., ....... 392 Rapport par M. Salle de Choux et décret sur Paffaire d’Hesdin ........ ....... ...... . .. 392 Instruction pastorale du cardinal do Rohan. 397 It DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Rapport et décret sur un bail viager fait à Mm” de Coaslin .......... 401 Discussion sur la fabrication des petites monnaies. M. de Talleyrand .................... 401 M. de Mirabeau ....................... 403 Décret relatif à une circulaire de la municipalité de Douai ....... . .................... 417 Décret sur la protection des départements du Nord contre les ci-devant troupes brabançonnes ............... .. ......... ...... ..... 418 Décrets portant venle de domaines nationaux à des municipalités .................... 419 Rapport sur l’organisation des monnaies ... 421 Résumé des rapports du comité des monnaies. 426 13 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Décrets portant vente des domaines nationaux ..................... 433 Rapport et décret sur l’affaire de MM. de Bacqtie et Ghapellon, armateurs. ... .......... 434 Décret portant vente des domaines nationaux à la commune de La Guillolière .............. 436 Suite et ajournement de la discussion relative aux monnaies ............................... 436 Rapport par M. Dinocheau sur les offices ministeriels ................................. 437 Discussion. M. Guillaume .................. 449 Rapport et décret sur les troubles du département du Lot .............................. 436 Pages. Décrets portant aliénatiou de domaines nationaux et des municipalités. ................ 458 Projet de décret sur l’établissement d’une direction générale de liquidation ............. 459 14 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur l’état des travaux des comités ..... 460 Décret sur les retraites dos sous-officiers et soldats ......... . ....... . ................... 460 Décret concernant les enfants nés de mariages mixtes en Alsace ............................ 461 Décret pour la nomination d’un substitut du procureur de la commune de Paris ........... 461 Suite de la discussion sur la liquidation des offices ministériels. M. Robespierre .......... 466 M. de Landine ........................ 467 M. Thouret, etc ....................... 472 Décrets portant aliénation de domaines nationaux ....... . ......... . ..................... 474 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées. M. Legrand, etc .................. 476 M. Bureaux de Pusy. Adoption des articles 2, 3, 4 et 5 ....................... 477 Députation des électeurs de Paris .......... 478 Mandement de l’archevêque de Trêves ...... 480 15 DÉCEMBRE 1790, Assemblée nationale, — Rapport et décret sur les hôpitaux de Rouen ....... .... ............. 482 Rapport et décret sur l’établissement de tribunaux de commerce et de justices de paix... 483 Suite de la discussion sur la liquidation des offices ministériels. M. Regnaud (de Saint-J ean-d’Angély) .................................. 484 M. de Mirabeau; etc ................... 485 M. Martineau, etc. Adoption des articles 1 et % ....... . .............. . .... 486 Décrets portant aliénation de domaines nationaux ................. ...... ...... ... ..... 487 Instruction concernant la conservation des manuscrits, chartes, etc ............. 490 Exécution du cadastre de la France, par M. Aubry .................... .............. 493 16 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret portant vente de domaines nationaux.,... 508 Décret pour l’organisation d’un bureau de liquidation ................................... 508 Suite de la discussion sur la liquidation des offices ministériels. M. Legrand .............. 510 M. Fréteau, etc ....................... 511 M. Tronchet, etc. Adoption d’un article 3. 512 Rapport par M. de Liancourt sur les secours à répandre dans les départements, et adoption d’un décret à ce sujet ........................ 513 Décrets portant vente de domaines nationaux. 517 Décret concernant les rentiers du clergé.... 518 Assemblée nationale. — Séance pu soir. — ■ Adresse du ci-devant chapitre de Saint-Pierre TAÈLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXL *371 Pages. de Clermont-Ferrand, contenant adhésion à la constitution civile du clergé .................. 519 Adoption des articles 6 à 13, titre 1er, etl, 2, 3, titre II, sur les ponts et chaussées ......... 520 17 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Décret sur les ateliers de secours de la ville de Paris ................ 521 Décret prescrivant de verser à la caisse de l'extraordinaire les gras de caisse des anciens receveurs ......... . ......................... 521 Rapport par M. d’Allarde, et décret sur les comptes du receveur général du clergé ........ 522 Suite de la discussion sur les offices ministériels. Avoués .............................. 524 Décrets portant vente de biens nationaux à diverses municipalités ...................... 527 Lettre du comité de mendicité au ministre de la justice, concernant Bicêtre et La Salpêtrière, et réponse du ministre ................. ..... 530 18 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret portant qu’il sera distribué 50,000 fusils aux gardes nationales ....................... 532 Adoption de divers articles et décret général sur le rachat des rentes foncières ............. 533 Suite de la discussion sur les offices ministériels. Des avoués ............................ 538 Des huissiers ............................. 539 Rapport par M. Tellier sur la liquidation des offices ministériels .............. . ........... 540 Décret portant vente de domaines nationaux. 549 Assemblée nationale . — Séance nu soir. — Lettre du président du département des Bouches-du-Rhône sur les troubles d’Aix .......... . ..... . 550 Rapport par M. Vuidel sur la conspiration de Lyon ................................... .... 551 Discussion et décret .............. .. ..... .. 556 Opinion de M. Faulcon sur la clôture des travaux de l’ Assemblée . ....... ............... 560 19 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Déclafation de M. d’André au sujet d’une lettre adressée à M. Pascalis. 561 Décret portant vente de domaines nationaux à la municipalité de Die ..................... 563 Décret sur des contestations entre le département et les districts du Gers ............... 563 Rapport par M. de Yismes et décret sur la conservation des bois ....................... 564 Décret sur les pensions des vainqueurs de. la Bastille ...... . ............. ... ...... .. ...... 566 Décret sur les sommes à verser par les receveurs des domaines ...... » ....... .... ....... 567 Projet de décret sur l’organisation de la maréchaussée (gendarmerie nationale).. . ......... 568 20 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Articles additionnels au décret sur la vente des biens nationaux ....... . .................... 576 Pages. Rapport par M. Le Couteulx, et décrets : 1° sur les receveurs des dons patriotiques ; 2° sur les receveurs généraux de l’exercice 1790. 577 Décrets portant ventes de domaines nationaux .................................... ... 578 Rapport par M. Rœderer sur les lois constitutionnelles des finances ............. . ......... 579 Second rapport par M. Enjubault sur les apa-Discussion des articles et adoption des articles 6, 7, 8 et 9 ..................... ...... 595 Discussion et décret sur les troubles d’Aix. . 596 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Adresse de la commune de Riom, dénonçant une protestation de M, de La Queuille ...... . 599 Decret concernant les assignais déposés aux archives pour signature ..................... . 600 Discussion et décret sur les messageries.... 600 Décrets portant vente de domaines nationaux. 601 Discussion du projet de décret relatif à la liquidation des offices ministériels . . ......... 602 Opinion de M. Guillaume sur les afoués.... 604 21 décembre 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. Décret concernant les créanciers des officiers ministériels ....................................... Décret portant vente de domaines nationaux. Décret sur les locations de hiens nationaux à Paris ......... . ........ ...... . . .......... 607 Décret portant création de justices de paix.. 608 Décret sur le reeuleraent des bureaux de péages en Alsace ..... . ............... ..... ..... .... 608 Suite de la discussion du projet de décret sur les apanages et adoption...... .............. 609 Etat des biens et revenus de toute nature de M. d’Orléans ........ ................ ....... 611 Assemblée nationale. — Séance bu soir. Adresse par laquelle la veuve de J. -J. Rousseau demande une pension alimentaire et décret à ce sujet.... ...... ....... . ......... .. .......... 619 Rapport par M. Muguet et décret sur l’affaira de Perpignan ............... ................ 620 Suite du décret sur la liquidation des offices ministériels supprimés. Adoption des articles I à 15... ........... . ........................ «23 22 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Addition d’an article au décret sur les apanages . . ....... ............ 624 Discours de Mi d’André en prenant place an fauteuil 624 Décret concernant les épices des comptables. 624 Décret concernant la perception des impôts ......... .......... ... ...... ................ Décret fixant ie traitement des directeurs des séminaires ................................. 625 Rapport par M. de Noailles sur la maréchaussée (gendarmerie) ................... ... 626 Discussion et adoption du titre f** et des articles 1 et 2 du titre fF ........ ...... ........ 628 Décret portant aliénation de domaines nationaux . ................................... 629 23 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Décret sur la liquidation du rachat des rentes ci-devant seigneu- 772 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XXI. Pages» riales ...................................... 630 Décret affectant l’hôtel du gouverneur à Longwy, au logement du district ............. 631 Décret pour la nomination du receveur du district de Saint-Pons ....................... 631 Rapport par M. Voidel sur les menées contre-révolutionnaires à la frontière du Var ........ 631 Décret sur le transfert d’accusés dans les prisons de Pons ............................ 632 Décret sur le visa des contraintes à décerner par les receveurs des districts ............... 633 Suite de la discussion* sur le projet de décret concernant la maréchaussée (gendarmerie) et adoption du titre II, articles 3 à n .......... 633 Adoption du titre III, articles 1 à 17 ....... 635 Adoption du litre IV, articles là 13 ........ 636 Titre V, adoption des articles 1, 2 et 3 ..... 636 Assemblée nationale. — - Séance du soir. Réponse du roi sur le retard apporté à la sanction du décret sur la constitution civile du clergé et discussion à ce sujet ......................... 638 Rapport et décret sur la machine hydraulique du sieur Augier ............................ 642 Décret sur le bouton des gardes nationales. 642 Décret portant aliénation de domaines nationaux ...................................... 642 24 DÉCEMRRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. Rapport par M. Merlin sur les chancelleries des hypothèques ................... ............. 643 Pétition des frères Périer, directeurs de la Compagnie des eaux de Paris ................ 645 Décret interdisant aux départements d’entretenir. des agents à Paris ..................... 651 Insertion au procès-verbal d’un décret du 16 décembre sur le brûlement d’effets rentrés au Trésor ............................... ... 651 Discussion du décret sur la gendarmerie. Adoption du titre VI de la section première. . 652 Section deuxième. Adoption des articles 1 à 13 et des formules. . ...... ................... 652 Rapport par M. Anson et décret sur le brûlement des assignats ............ 654 Décret sur l’appel des jugements prévôtaux. 655 Rapport par M. Heurtault-Lamerville sur le dessèchement des marais et adoption dès articles 5, 6, '7, 8,9, 16, 11, 12, 13, 14 et 15 ...... 656 Décret portant aliénation de domaines nationaux ......... . ........................... 659 Assemblée nationale. — Séance du soir. Suite de la discussion du projet de décret pour la liquidation des offices ministériels. Adoption des articles 16 à 32 ............................... 660 Décret portant aliénation de domaines nationaux. ... ............. .... .................. 662 26 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Texte définitif du décret sur le dessèchement des marais .............. 662 Projet de décret interdisant aux municipalités d’entretenir des agents à Paris ............... 664 Décret sur les comptés à rendre par le receveur général du ci-devant clergé ............. 664 Rapport par M. de Grillon sur l’état des travaux de l’Assemb ée ........................ 665 Discussion du projet de décret sur le jury. M. Baco de La Chapelle ......... . ........... 670 Décret portant aliénation de domaines nationaux ................. . .................. 674 Pages. 27 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Décret concernant la législation des maîtrises des eaux et forêts .... 675 Décret relatif à la ville d’Auxonne ......... 675 Rapport et décret sur le replacement des officiers du régiment de Mestre-de-Camp ........ 675 Discours de M. Grégoire en prêtant le serment imposé aux membres du clergé ......... 677 Liste des ecclésiastiques qui prêtent serment. 678 Décret sur la délivrance des mandats à la caisse de l’extraordinaire ........... ... ...... 679 Décret autorisant le directeur général du Trésor public à établir un bureau de correspondance ................................ ..... 681 Article additionnel au décret sur les messageries ................................... ... 681 Décret portant ventes de domaines nationaux. 681 Suite de la discussion sur les jurés . M Mougins de Roquefort ............................... 682 M. Robespierre ........ . .................. 682 Opinion de M. Hell sur l’organisation de la justice ..................................... 684 28 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. Décret portant création de justices de paix .......... 687 Suite de la discussion sur les jurés. M. Pru-gnon ....... . . . . ..... . . . . . ..... . ....... ..... 688 M. Sentetzj etc........ ................... 689 M. Thouret. ............. ................. 690 Ajournement des titres 1 et 2 .............. 693 Titre III. Adoption des articles 1, 2, 3, 4 et 5. 693 Décret portant vente de domaines nationaux ...................................... 694 Assemblée nationale. — Séance du soir. Adresse des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand .......... ....... ........ . ......... 696 Décret suspendant pour les perruquiers le payement du centième denier ............... 697 Suite de la discussion du décret sur les ponts et chaussées et adoption des articles 4, 5 et 6 du titre II .................................. 697 Rapport par M. Malès sur l’affaire de Pa-rniers, etc .................................. 697 M. Vadier. Décret sur cette affaire ..... 698 Décret portant vente de domaines nationaux .............................. . ....... 703 29 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Rapport par M. Lebrun et décret sur la" reconstitution des rentes..... 703 Décret maintenant provisoirement les fabriques des églises dans l’état où elles se trouvent .................................... 705 Décret ouvrant un crédit provisoire pour le port de Cherbourg ................... . ....... 705 Décret portant suppression du conseil de la marine .................................. ... 706 Suite de la discussion du décret sur les jurés. Titre IV. Adoption des articles 1 à 6.. 706 Titre V. Adoption des articles 1 à 17 ....... 708 Titre VI. Adoption des articles 1 à 8 ....... 709 Décret portant vente de domaines nationaux ..................................... 710 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXI. Pages. 30 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. Décret attribuant provisoirement au corps municipal ce qui concerne les travaux et ateliers de secours de Paris .............................. 710 Décret maintenant provisoirement les octrois de Paris ................................... 711 Décret portant création de justices de paix. 711 Décret fixant l’emplacement qu’occupera la caisse de l’extraordinaire .................. 711 Décret pour faciliter l’acquisition de domaines nationaux par les officiers ministériels supprimés ................................... 712 Suite de la discussion du décret sur les jurés. Titres I et II. M. Duport ............. 713 M. Thouret et adoption des titres I et IL 715 Décret portant ventes de domaines nationaux ....................................... 719 Assemblée nationale. — Séance du soir. Députation des dames de la halle ................ 719 Adresse des députés extraordinaires de Saint-Pierre de la Martinique ............... 720 Rapport par M. de Boulflers sur les encouragements à accorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles ............... 721 Procès-verbaux du dépôt aux archives des objets ayant servi à la fabrication de 400,000,000 d’assignats ................................. 732 31 DÉCEMBRE 1790. Assemblée nationale. — Séance du matin. Décret renvoyant l’affaire de Montauban au tribunal de cette ville ............................... 734 Liste de la députation chargée de complimenter le roi le 1er janvier .................. 734 Rapport par M. Gossin et décret sur les tribunaux de commerce dans les villes maritimes ......... . ............................ 734 Décret portant établissement de tribunaux de commerce et de jusiices de paix .......... 735 Rapport et décret sur les classes des gens de mer ..................................... 735 Rapport et décret sur l’avancemeat des gens de mer ..................................... 737 Rapport par M. Anson et décret sur le 773 Pages. ement des rentes des pauvres .......... .. 739 apport et décret sur la prorogation du délai à accorder aux municipalités pour les évaluations de domaines nationaux ................ 740 Décret portant vente de domaines nationaux ....................................... 742 Assemblée nationale. — Séance du soir. Suite de la discussion du projet de décret sur les ponts et chaussées. Titre IV. Adoption des articles 1 à 11 ..................................... 743 Décret portant qu’il sera sursis au jugement des comptes de 1789 jusqu’à l’organisation de la comptabilité ............................. 745 Décret portant vente de domaines nationaux ....................................... 745 l*r JANVIER 1791. Assemblée nationale. — Compte rendu de la députation au roi et à la reine ................ 747 Rapport et décret sur la décoration militaire ........................................ 745 Décret sur les deux régiments en garnison à Montauban ............................... 747 Décret autorisant le sieur de Veyland à fabriquer une nouvelle poudre ................ 747 Suite du rapport de M. de Crillon le jeune, sur l’ordre des travaux de l’Assemblée ....... 748 Discussion et décret ....................... 750 Décret portant vente de domaines nationaux ....................................... 750 2 janvier 1791. Assemblée nationale. — Incident sur la prestation de serment par l’évèque de Clermont ..... 752 Suite de la discussion du projet de décret relatif aux jutés. Du juré d'accusation. Adoption des articles 1 à 29 du titre Ier ........... 753 Décret portant vente de domaines nationaux ............................... . ....... 755 Projet d’instruction sur la contribution mobilière .................................... 755 Discours de M. de Bonnal, évêque de Clermont sur le serment des ecclésiastiques ....... 763 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXI.