884 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 août 1790.] M. le Président fait lire à l’Assemblée une lettre de M. Bertrand de Puiraimond, receveur des finances à Poitiers, par laquelle ce citoyen, jaloux de concourir aux travaux de l’Assemblée, et de seconder ses vues, lui fait hommage d'un plan d’imposition territoriale. L’Assemblée agrée cet hommage et renvoie le plan au comité de l’imposition. M. Monneron lit une lettre de plusieurs officiers du corps de l’artillerie des îles de France et de Bourbon par laquelle ils demandent à être admis à la barre pour y présenter une pétition relative à des injustices dont ils auraient été victimes sous l’ancien régime. (Cette pétition est renvoyée au comité militaire.) M. Martin, député de Besançon , annonce qu’il est chargé, par la municipalité de cette ville, de lire une lettre portant dénonciation d’un écrit incendiaire répandu dans l’armée, ayant pour titre : Lettre écrite par M. Al. . . de L. . . , à ses correspondants, dans les différentes garnisons du royaume, et trouvée parmi les indices recueillis à Perpignan, par M. le V. . . de M. . , sur les auteurs de l’insurrection du régiment de T ... , avec cette épigraphe : Soldats ! voici la main qui mettait Rome en cendres ! M. Martin, fait lecture de cette lettre. « Nous déférons, par votre organe, à l’Assemblée nationale, l’écrit incendiaire dont vous trouverez ci-joint le seul exemplaire qui nous soit parvenu. Nous avons été informés néanmoins qu’il a été adressé un grand nombre d’exemplaires de cet écrit à Besançon, particulièrement au corps d’officiers du régiment de Metz, artillerie. Les officiers de mérite, si improprement qualifiés de fortune, les officiers de mérite de ce corps, indignement injuriés et calomniés par cet écrit, sont venus, à notre séance de ce matin, en porter les plaintes les plus amères. Ils ont reitéré, avec tout le pathétique de la vérité, les assurances de leur attachement à leurs devoirs et aux régi s de la subordination, de leur amour pour notre bon roi, de leur fidélité à la Constitution; la protestation également ferme et touchante qu’ils ont faite entre nos mains n’a rien ajouté aux sentiments de vénération dont nous sommes pénétrés pour ces dignes et respectables citoyens, qui ne doivent l’état honorable dont ils jouissent qu’à eux-mêmes, c’est-à-dire à la conduite sage et incorruptible que toujours ils ont tenue. Ils se proposent, par le courrier de lundi prochain, de faire à l’Assemblée nationale une adresse expressive des sentiments dont ils sont pénétrés, ainsi que de leur mépris et de leur indignation pour un écrit éphémère et scandaleux faux dans ses principes et dans ses conséquences, méchamment et maladroitement attribué à un citoyen justement révéré par son patriotisme et son amour pour le bien. » Les maire et officiers municipaux de Besançon. Signé : Bami, secrétaire greffier. M. Alexandre de Fameth. J’avais déjà eu connaissance de l’écrit qui vous est dénoncé, par l’envoi qui m’en a été fait par plusieurs régiments, lesquels m’ont assuré qu’ils étaient loin de m’en croire l’auteur. Il y a longtemps que par mon silence absolu sur les lâches calomnies dont on inonde chaque jour la capitale et les provinces, j’ai prouvé mon profond mépris pour ces libelles, pour ceux qui les font et pour ceux qui les font faire. Je ne ferai qu’une réponse à celui-ci, qui a été répandu avec profusion dans l’armée. C’es1 en faisant imprimer les lettres que j’ai été dans le cas de répondre, soit aux sous-officiers de la garnison de Lille, soit aux adjudants de l’armée, soit à quelques régiments qui m’ont témoigné de Ja bienveillance sur mon opinion relative à la constitution militaire. On verra dans ces lettres l’expression de mes sentiments ; elles sont les seules que j’aie écrites à l’armée, et je délie qui que ce soit d’en produire d’autres. (Voyez ces pièces annexées à la séance de ce jour, p. 602.) Un membre demande que cet écrit condamnable soit renvoyé au comité des recherches. M. Alexandre de Lameth. Je ne provoquais que votre mépris sur cette lettre, mais comme les hommes à qui elle a été envoyée pourraient être induits en erreur, et qu’il est important de connaître ceux qui cherchent à égarer l’armée, je me joins à la demande qui est faite que cette lettre soit renvoyée au comité des recherches. (La motion est adoptée.) M. Aoulland. La minorité du district d’Uzès s’est réunie; elle a envoyé une députation à l’Assemblée nationale, et c’est cette députation qui, en ce moment, demande à être admise à la barre. M. le Président. Vous avez décidé par un décret que les députations partielles ne seraient plus admises à l’avenir; je dois faire respecter vos décrets tant qu’ils n’ont pas été modifiés. M. Aoulland. Ce décret était tout de circonstance ; il a été rendu pendant la fédération afin d'éviter toutes les pertes de temps qu’aurait entraîné la réception d’une multitude de députations partielles. Comme nous n’avons jamais eu l’intention de priver les citoyens de nous présenter leur adhésion, je demande que la députation d’Uzès soit reçue. M. le Président consulte l’Assemblée. Elle décide que la députation sera admise à la barre, parce qu’au moment de son départ elle ne connaissait pas le décret. (La députation est introduite.) M. de Fos, portant la parole, dit : Messieurs, avant de parcourir la carrière qui leur est tra< ée, les électeurs de la minorité du district d’Uzès, département du Gard, s’empressent de déposer dans votre sein les sentiments de véuération et d’amour dont ils sont pénétrés pour vous. Remplissez enfin, Messieurs, le serment solennel que vous prêtâtes, le front calme, au milieu de tant de périls, et s’il fallait à vos grandes âmes un motif plus puissant encore, voyez dans un brillant lointain le bonheur du peuple français venir à la hâte couronner vos hautes entreprises. Agréez, Messieurs, l’adhésion la plus universelle, la plus respectueuse à tous vos décret? acceptés ou sanctionnés par un monarque, l’objet de notre amour plus encore que de nos respects. Et dussions-nous réunir sur nos têtes tous les malheurs que le hideux fanatisme vient de rassembler dans notre contrée, recevez, Messieurs, notre serment collectif et individuel, de maintenir de tout notre pouvoir et de toutes nos forces la Constitution du royaume, d’être fidèles à la