[AsseniLlée ualiouale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [23 décembre 1790- J 64 ü2 que vous ne connaissez pas; que le roi réponde ou qu’il ne réponde pas, vous serez toujours à temps d’examiner ce que yous aurez à faire. Je demande donc la division. M. Chasse! . La question n’est pas de savoir si vous discuterez ce soir, demain, après-de-ain, la réponse du roi ; le grand point est que vous prouviez à la France que l’Assemblée ne met aucune len eur à tout ce qui touche les grands intérêts qui lui sont confiés-J’adopte la division qui vous est proposée. La proposition divisée est mise aux voix, et le décret est r< ndu en ces termes: « L’Assemblée nationale décrète que M. le président se retirera demain devers le roi, pour le prier de donner une réponse signée de lui et contre-signre u'un ministre, sur le décret du 27 novembre dernier. » M. Herwlsî, au nom du comité d'agriculture et du commerce , présente un rapport sur les encouragements qo’ii conv ent de don 1er à M. Au-gitr, inventeur d’une machine hydraulique, avec laquelle on descend facilement dans l’eau et on y remplit les fonctions qu’on remplirait sur la terre. M. le lapporleur annonce les résultats heureux de deux expériences faites l'une auprès du Pont-Royal, l’autie à Saint-Cloud; il conclut à ce qu’une somme de dix ou vingt mille livres soit accordée à l’in\euteur, soit pour le dédommager des frais de l’invention, soit pour lui faciliter les moyens de faire de nouvelles expériences, et il présente le projet ch décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï te rapport de son ci rni é d’agriculture et de commerce, décrète que le roi sera prié de procurer au sieur Augier tes moyens nécessaires pour faire l’expérience de sa machine hydraulique, tant sur les côte? qu’en pleine mer, afin d’en constater le succès d’une manière assurée. » Plusieurs membres demandent la parole pour combattre cette préposition. M. Boussîon. Messieurs, j’ai d’autant plus de ranon à combattre tous ces amendements, qu’on nous présente sans cesse des inventions renouvelées, pour avoir la facilité de puiser dans le Trésor public, dans un moment où l’Etat a le plus de besoin d’argent. L’inventiun dont on vient de vous entretenir a été présentée au gouvernement il y a vingt ans et elle fut rejelée à cause de son inutilité. Ainsi, Messieurs, avant d’accorder aucune somme, j’espère que l’Assemblée voudra s’assurer si cette invention peut être réellement utile et avantageuse à la nation. Si ce n’est qu’une expérience curieuse, l’auteur peut se faire payer par les curivux, la nation ne lui doit rien et nous avons un meilleur emploi à faire des sommes demandées. Si, au contraire, elle peut servir à l’intérêt de la nation, il serait juste de récompenser le sieur Augier. D’aptès c. s considérations, je fais donc la motion expresse que FAssembiée décrète qu’avant de délivrer aucune somme il soit nommé quaire commissaires, pris parmi MM. les académiciens de l’Academie des sciences, à L’effet de constater Futilité réelle de l’invention de celle machine hydraulique, par de nouvelles expériences, faites par Fauteur, en présence desdits commissaires, qui en feront le rapport. M. Populusappuie la proposition de M. Bous-sion ; il propose toutefois, par amendement, que les commissaires seront tenus de faire un état estimatif du montant des dépenses qu’exigeraient les nouvelles expériences, lesquelles dépenses seraient aux frais de l’Etat. La motion de M. Boussion, mise aux voix, est décrétée avec l’amendement de M. Populus, dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète qu’il sera nommé quatre commissaires, pris parmi les membres de l’Académie des sciences, à lVffet de constater de quelle utilité pourrait être la machine bydraulque du sieur Augier, lesquels donneront en même temps un tableau des dépenses nécessaires pour cette expérience.» Une députation des élèves de l’institution civile militaire nationale, établie en la section ;e Louis XIV, est introduite à la barre; l’instituteur, qui est a leur tête, exprime avec énergie les sentiments patriotiques de ses candidats, et sollicite en leur faveur les encouragements de l’Assemblée. M. le Président répond et leur accorde les honneurs de la séance. Un Membre des comités réunis de Constitution , militaire , d'agriculture et de commerce, présente un rapport succinct sur la fabrication des boutons des gardes nationales de France. Divers amendements sont rejetés par la question préalable et l’Assemblée adopte le projet de décret ainsi qu'il suit : « L’Assemblée nationale décrète que le bouton uniforme des gardes nationales de France sera de cuivre jaune ou doré, et monté sur os ou sur bois, avec attache en corde à boyau ou de toute autre matière; il portera pour empreinte dans l’intérieur d’une couronne civique ces mots: la nation , la loi, le roi ; entre ia bordure et la couronne sera inscrit circulairement District de... Dans les districts où il y aura plusieurs sections, elles seront distinguées parmi numéro placé à ia suite du nom de district. » Un Membre du comité de la vente des biens nationaux propose à l’Assemblée de déclarer, et l’Assemblée déclaré vendre, aux municipalités ci-aptès, les biens mentionnés dans les différents décrets et états annexes à la minute du procès-verbal de ce jour, aux charges, clauses et conditions poidées par le décret du 14 mai, payables de la manière déterminée par le même décret ; M. le Président lève la séance à dix heures.