[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 mai 1790.] de Puységur, obtenue par lui en 1778. Je n’entrerai, Messieurs, dans aucun détail sur cette affaire qui me paraît n’être pas du ressort de l’Assemblée nationale; mais je dois, pour remplir le vœu du régiment de Strasbourg, vous dire, en son nom, qu’il est vivement attaché à M. de Puységur, qu’il le regarde comme son père et qu’il se rend caution de ses sentiments et de son patriotisme ; ce témoignage d’affection des soldats envers leur colonel, cette union entre le régiment et son chef est si précieuse, Messieurs, qu’après vous avoir proposé de renvoyer cette affaire au pouvoir exécutif, je crois devoir engager l’Assemblée de charger son président d’écrire au régiment d’artilhrie de Strasbourg, pour lui témoigner la satisfaction qu éprouve l’Assemblée nationale de l’union intime qui règne entre ce régiment et son chef. (Cette motion est mise aux voix et adoptée.) M. Brival, procureur du roi de la prévôté de Tulle, admis à la barre, supplie l’Assemblée d’ordonner que toutes les minutes des procédures pour cause d’attroupement soient renvoyées sur le champ au comité des rapports. Il prononce le discours suivant : Messieurs, je réclame l’exécution des lois ; je plaide la cause de l’humanité. Le-tribunal prévôtal de Tulle, où je suis procureur du roi, a méprisé toutes les règles, violé toutes les formes, il est toujours dirigé par les mêmes principes et je ne le défère à cette auguste Assemblée qu’après m’être inutilement adressé aux tribunaux supérieurs. Ces magistrats, jaloux de cacher et d’ensevelir dans l’oubli les vices d’une juridiction qu’ils dirigent à leur gré, n’ont fait aucun droit sur ma réclamation. Je me suis plaint à eux de ce qu’on avait condamné plusieurs particuliers pris en attroupement à Favars, sans avoir fait droit, ni même prononcé sur ma demande en cassation de la procédure. Je me suis plaint, Messieurs, de ce qu’on s’était permis de juger, et surtout de prononcer des peines de mort, sans qu’il y eût aucune conclusion sur le fond. Je me suis plaint de ce que ce tribunal avait condamné à mort un homme qu’il ne déclarait que coupable d’avoir été pris dans un attroupement les armes à la main et violemment soupçonné (Savoir brûlé une amorce, tandis qu’aux termes de la loi martiale, de cette loi, que les circonstances avaient nécessitée, il ne pouvait condamner à la mort que ceux qu’il déclarait atteinis et convaincus d’avoir usé de violence. Mes supérieurs me répondirent: l’un qu’il n’était juge que des compétences, l’autre qu’il y avait trop de vivacité de ma part, comme si l’on pouvait se plaindre froidement de ce qu’on a fait périr des malheureux qui ne le méritaient pas, ou qui n’étaient pas légalement condamnés. Des discussions survenues entre Tulle et Brive engagèrent ces deux villes à envoyer des députés vers l’Assemblée nationale. Si les députés de Tulle s’étaient renfermés dans les termes de leur mission, je n’aurais pas cru devoir me présenter sur la scène, laissant à l’Assemblée nationale le soin de rendre justice à qui elle était due. Mais, Messieurs, j’ai vu pendant ces discussions les haines s’accroître dans notre province, les passions fermenter, les préventions grossir, j’ai vu l’opinion publique s’altérer par les intrigues des ennemis de la Constitution, par ces ennemis 21 qui seuls, depuis le décret de sursis, entretiennent les divisions entre les municipalités de la province. J’ai vu l’innocence exposée aux fureurs des méchants. Je me suis vu inculpé moi-même pour avoir fait le bien, pour avoir cédé aux mouvements d’une âme compatissante et pour avoir fait éclater mon zèle pour le maintien et l’exécution des lois. Un des députés extraordinaires a présenté comme un crime, à tous mes concitoyens, le soin que j’avais pris d’éclaircir, aux yeux de mes supérieurs, la conduite du tribunal prévôtal de Tulle. Si je n’avais eu à combattre que cette inculpation particulière, si je n’avais eu qu’un intérêt personnel à défendre, après avoir rempli mes devoirs, j’aurais attendu patiemment, du temps et de la vérité, ma justiücaiion. Mais j’ai tremblé qu’une ligue avide du sang des hommes ne parvînt à remettre en des mains dangereuses un glaive qu’elles pourraient souiller encore ..... Mais j’ai craint que les intrigues du parti anticonstitutionnel n’égarassent les esprits dans notre province. Je n’ai plus hésité sur le parti qui me restait à prendre : j’accours pour faire connaître à l’Assemblée nationale les fautes graves, les erreurs volontaires, et puisqu’il faut le dire, les prévarications de ce tribunal qui fait tant d’efforts pour se renantir d’un pouvoir dont il a tant abusé. Ce corps cherchera vainement, comme il l’a fait jusqu’ici, à confondre son intérêt avec celui de la commune et de la garde nationale de Tulle. Ce n’est, Messieurs, ni cette garde nationale ni celte commune que j’attaque. Je m’empresse, au contraire, de louer le patriotisme et le zèle qui les ont distinguées. Je m’empresse de reconnaître et de publier que c’est principalement à la garde nationale de Tulle qu’est dû le rétablissement du repos public dans notre province et j’ose même dire que j’ai partagé sa gloire et ses dangers. Je n’attaque que le tribunal prévôtal, au sort duquel l’honneur de la ville et celui de la garde nationale ne sont point attachés. Les citoyens de Tulle doivent considérer que mon zèle embrasse leurs ppis chers intérêts, puisqu’il est dans l’ordre des événements possibles qu’ils soient eux-mêmes exposés quelque jour aux procédures de la prévôté. JN’est-il pas affreux de sentir perpétuellement son âme oppressée par la douleur de voir qu’on a sacrifie des victimes, plus malheureuses que coupables, et par la crainte d’en voir sacrifier d’autres aux passions haineuses et sans cesse agissantes des ennemis du peuple ? Pour vous mettre à portée de connaître les abus que je n’ai pu arrêter et d’en prévenir surtout de plus grands, je vous supplie, Messieurs, d’ordonner que toutes les minutes des procédures instruites par le tribunal prévôtal de Tulle, pour cause d’attroupement, soient renvoyées sur le champ à votre comité des rapports. Je dis sur le champ et j’ai les plus fortes raisons pour désirer que cet ordre soit accéléré. M. le Président répond : L’Assemblée nationale prendra votre pétition en considération et elle vous permet d’assister à la séance. M4 lilalès demande que l’affaire soit renvoyée