740 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. périeure à l’administration de la municipalité de Paris, qui pût conduire cette opération à sa perfection-, il a senti enfin que, s’il se permettait quelque réforme, il provoquerait par là un grand Dombrede réclamations, qui tendraient à différer, d’une manière très dangereuse pour la chose publique, la consommation de cette opération; mais il a cru qu’il pouvait concilier la célérité que lui prescrivent les circonstances avec les intérêis particuliers, en ne vous proposant de décréter la circonscription que provisoirement. Par ce moyen, Messieurs, les réclamations justes qui sont à faire par les différents citoyens de la capitale sont conservées dans leur entier. Pour ne pas abuser de vos moments, Messieurs, je devrais borner là mon rapport; mais je suis obligé de vous rendre compte de quelques faits qui me paraissent nécessaires; et d’abord, Messieurs, je vous observe que, par un décret du 15 janvier, vous avez décrété provisoirement l’établissement de la paroisse Notre-Dame, et par ce décret vous avez dit que la paroisse de file Saint-Louis, qui est annexée à la première, demeurera provisoirement succursale jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné. Cette disposition de vos décrets a donné lieu à des réclamations très vives et très puissantes. La municipalité de Paris, à laquelle votre comité a fait demander son avis sur ces réclamations, n’a pu se dissimuler que l’urgence des circonstances l’avait empêchée de faire les réflexions qui ont été proposées dernièrement par les citoyens de l'île Saint-Louis, réflexions auxquelles elle convient qu’elle aurait dû faire beaucoup plus d’attention, et qui méritent la considération de l’Assemblée. La position particulière de l’île Saint-Louis semble effectivement indiquer à tous ceux qui ont quelque connaissance du local que la paroisse déviait être conservée. L’île Saint-Louis est une espèce de petite ville de province établie au centre de la capitale, et qui a des habitudes et des mœurs particulières. Elle est singulièrement peuplée de personnes qu’on appelle ici gens retirés, pour lesquels le service divin et une certaine pompe dans les cérémonies religieuses sont une espèce de besoin. Il a été observé aux députés de la section de l’île Saint-Louis que leur paroisse devant être provisoirement conservée à titre de succursale, ils pourront présenter leur pétition à une seconde législature, qui ne sera pas retenue, comme pourrait être l’Assemblée nationale, par la nécessité de maintenir l’exécution de ses décrets, puisqu’il n’est question ici que d’un objet purement réglementaire. Votre comité n’a pas cru qu’il fût régulier de vous proposer de revenir, quant à présent, sur votre décret; il a cru que Jes habitants de l’île Saint-Louis devaient être tranquillisés par l’aveu qu’a fait la municipalité de la justesse de ces réclamations, de la nécessité qu’il y aura de les adopter lorsque la Joi le permettra. Âu moyen de quoi votre comité ne vous propose rien à cet égard, s’en rapportant à votre prudence. Je suis obligé aussi, Messieurs, de vous offrir différentes réclamations qui ont été faites par les habitants de la section du Louvre; elles sont relatives à la circonscription de la paroisse Sain t-Germain-l’Auxerrois. Cette paroisse, dans la partie septentrionale, est bornée par la rue Saint-Honoré jusqu’à la rue du Dauphin. Il a paru à votre comité, ainsi qu’à la municipalité de Paris, que la cour du Manège, que l’Ass. mblée nationale et ses dépendances devant faire partie de la U février 1791.1 paroisse Saint-Germain-l’Auxerrois, les difficultés qui pourraient s’élever sur la démarcation des limites des deux paroisses de Saint-Roch et de Saint-Germaiu-l'Auxerrois ont engagé les citoyens de la section du Louvre à vous prier de comprendre dans la paroisse Saint-Germain-l’Auxerrois toute la partie gauche de la rue Saint-Honoré, qui est depuis la rue du Dauphin jusques et y compris la rue Royale. Au surplus, la proposition que vous fait le comité ecclésiastique de n’adopter que provisoirement les circonscriptions présentées par la municipalité a pour Put de prévenir toute espèce de réclamations. Je dois encore vous dire, Messieurs, que le plan proposé par la municipalité a présente une difficulté à vaincre, et la voici : les églises dans lesquelles il sera établi de nouvelles paroisses appartiennent encore, au moins quant à la jouissance, à des communautés religieuses. Nous avons cru que ce serait porter atteinte à l’article 3 de votre décret du 13 février, que d’en disposer sans leur consentement, parce qu’une église doit être regardée comme une dépendance très essentielle d’un couvent. En conséquence, Messieurs, je me suis transporté, avec un commissaire de la municipalité de Paris, d’abord au couvent des Filles-Dieu; il ne nous a pas été possible de vaincre ces dames-là; nous avons vu une opposition si marquée que nous n’avons pas cru devoir aller plus avant, d’autant pins qu’après avoir examine le local autant qu’il nous a été posssible de le faire, ces religieuses n’ont même pas voulu nous accorder l’entrée de leur chœur. {Rires.) Il n’en a pas été de même des dames de l’abbaye Saint-Antoine : la considération du bien public a eu sur elles l’empire qu’il doit avoir sur tous les bons citoyens : elles se sont prêtées, non seulement avec complaisance, mais avec tout le civisme possible, à nos propositions. ( Rires et applaudissements unanimes.) M. le Président. Messieurs, la gaieté française est extrêmement aimable, pourvu qu’elle ne oure pas trop longtemps dans une Assemblée délibérante. M. Despatys de Conrteilles, rapporteur . Elles ont voulu absolument s’en tenir au mot soumission, auquel cependant elles ont ajouté l’aveu, que de tous les arrangements qui leur seraient proposés, celui qui leur avait été proposé par les commissaires était assurément le moins désagréable; elles ont même déposé leurs intentions dans le sein des deux commissaires, et elles s’en sont rapportées à moi sur l’exécution de cet arrangement. (Rires.) M. le Président. Messieurs, je serais fâché de mettre aux voix la proposition de ne plus rire. M . Despatys de Courteilles, rapporteur. Les détails que je me permets sont essentiels, parce qu’il est question d’altérer, en quelque sorte, l’exécution d’un de vos décrets. Je dis donc que mesdames de l’abbaye de Saint-Antoine se soumettent très volontiers. Je n’ai point chargé la nomenclature des paroisses de Paris des conditions sous lesquelles ces religieuses consentiraient à céder leur église. Votre comité ne croit devoir rien vous proposer, si ce n’est d’en renvoyer l’examen à votre comité d’aliénation. Je finis par une observation très simple : il est certain que ce n’est que par une organisation très simple de voire clergé, que vous rétablirez l’ordie dans 741 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 février 1791.) l’Eglise. Hâtez-vous donc d’employer tous les moyens qui sont en vous pour la conservation d’une religion dont le maintien est la plus chère comme la plus importante de vos sollicitudes. Votre comité m'a chargé de vous proposer d’adopter le projet de décret suivant : L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu, par son comité ecclésiastique, de la délibération prise par la municipalité de Paris (faisant fonctions d’assemblée de district, et provisoirement d’assemblée de département) et du plan en dépendant, et par elle arrêté le 24 janvier dernier, après avoir, conformément à l’article 13 du 14 novembre 1790, invité et requis l’évêque du départementde Parisde concourir aux travaux préparatoires des suppressions, unions et translations ci-après, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les terrains et habitations renfermés dans la nouvelle enceinte de Paris, qui dépendaient ci-devant des paroisses hors les murs, en sont distraits pour être compris dans la division générale dont sera ci-après parlé. Art. 2. « Les terrains et habitations qui dépendaient ci-devant des paroisses intérieures en sont distraits pour être réunis à des paroisses extérieures, suivant la nouvelle circonscription qui sera décrétée sur l’avis des districts et du département de Paris ; et cependant, jusqu’à ce que cette nouvelle circonscription soit décrétée, les lidèles des lieux dont il s’agit au présent article continueront de recevoir les secours spirituels de la part de leur ci-devant curé; et en cas de suppression, de la part du curé établi dans la paroisse dont dépend leur ci-devant église paroissiale. Art. 3. La ville et les faubourgs de Paris, compris tout ce qui est renfermé daus la nouvelle enceinte, sont divisés en trente-trois paroisses, dont la dénomination estiudiquée dans l’état annexé au présent décret. Art. 4. Les trente-trois paroisses ci-dessus sont provisoirement circonscrites suivant les arrondissements mentionnés en l’état annexé. Art. 5. Toutes les paroisses existantes dans la nouvelle enceinte de Paris, et qui ne sont pas comprises en l’état annexé, sont supprimées. Art. 6. « La nouvelle église de Sainte-Geneviève est conservée pour servir provisoirement d’oratoire à la ville et au département de Paris. » Plusieurs membres : Aux voix I aux voix ! M. Despatys de Courteilles, rapporteur. Je dois vous faire une observation au sujet de l’article 6. La ville de Paris désire que vous conserviez l’église de Sainte-Geneviève comme oratoire, attendu la dévotion qu’y ont tous les habitants de la cité, et même tous les habitants des lieux circonvoisins. Il a paru à votre comité que la nouvelle église de Sainte-Geneviève, n’étant pas d’ailleurs disposée pour faire une église paroissiale, pouvait être accordée sous le titre d’oratoire à la ville de Paris. Voici maintenant l’état des arrondissements des trente-trois paroisses dont nous vous proposons la création : Arrondissements des trente-trois Paroisses pour la Capitale (1). 1. Saint-Pie rre-de-Chaillot. (Barrière de Versailles), en suivant le bord de la rivière jusqu’à la place de Louis XV, les Champs-Elysées jusqu’à la grande avenue, ladite à gauche jusqu’à la barrière de l’Etoile, les murs de ladite jusqu’à celles de Versailles , et généralement toutes les rues, culs-de-sac, places, etc., enclavés dans cette limite. 2. Saint-Philippe-du-Roule. (Barrière de l’Etoile ), de ladite à celle de Monceau; la rue des Rochers à droite, jusqu’à celle de la Pépinière; les rues Quatremer et d’Anjou, à droite, jusqu’à la rue duFaubourg-Saint-Honoré; ladite à droite, à celle des Champs-Elysées ; ladite à droite, jusqu’à la grande avenue; ladite à droite, jusqu’à la barrière de l’Etoile. 3. La Madeleine de la Ville-l' Evêque, sous la dénomination de Sainte-Madeleine. (Place delà Madeleine), le boulevard à gauche, jusqu’à la Chaussée-d’Antin; ladite à gauche, rue des Porcherons à gauche, jusqu’à celle de la Rochefoucauld, ladite à gauche, jusqu’à sa barrière; les murs de ladite, jusqu’à celle de Monceau, rue des Rochers à gauche; rues Quatremer et d’Anjou, à gauche ; rue du Faubourg-Saint-Honoré, à gauche jusqu’à celle des Champs-Elysées; ladite à gauche, jusqu’à la Place Louis XV; ladite place entière, le pont Louis XVI, rue Royale à gauche, jusqu’aux boulevards, et généralement toutes les rues, etc. 4. Saint-Roch. (Rue Saint-Honoré), rue de Richelieu, à gauche jusqu’aux boulevards, lesdits à gauche jusqu’à la rue Saint-Honoré; la rue Royale à gauche, jusqu’à celle de Saint-Florentin; les murs hors les Tuileries, jusqu’à la rue du Dauphin; ladite à gauche, jusqu’à celle de Saint-Honoré, ladite à gauche, j usqu’à celle de Richelieu, et généralement toutes les rues, culs-de-sacs enclavés dans cette limite. 5. Saint-Germain-V Auxerrois. (Arche-Marion) rues Thibautodé et des Bourdonnais à gaucbe; rue Saint-Honoré à gauche, jusqu’à celle du Dauphin; ladite à gauche, jusqu’aux murs des Tuileries; lesdits jusqu’à la Place Louis XV, la cour du Manège et la salle de l’Assemblée nationale, et dépendances comprises, lesdits, jusqu’à la rivière, le Pont-Royal, le bord de ladite jusqu’à l’Arche-Marion, la Saina-(I) Cet état n’a pas été inséré au Moniteur, qui se contente de publier les articles du décret.