446 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de secours pour dix mois et demi de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (163). 87 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Louis François Savarin, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 1 050 L, à titre d’indemnité et de secours, pour dix mois et demi de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (164). 88 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Claude Pajot, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 400 L, à titre d’indemnité et de secours, pour quatre mois de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (165). 89 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Guillaume Bernot, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 400 L, à titre d’indemnité et de secours, pour quatre mois de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (166). 90 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des (163) P.-V., XLIX, 317. Bull., 30 brum. (suppl.) (164) P.-V., XLIX, 318. Bull., 30 brum. (suppl.) (165) P.-V., XLIX, 318. Bull., 30 brum. (suppl.) (166) P.-V., XLIX, 318. Bull., 30 brum. (suppl.) Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Michel Reffarin, acquitté au Tribunal révolutionnaire la somme de 400 L, à titre d’indemnité et de secours pour quatre mois de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (167). 91 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Jean-Jacques Rainai, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 650 L, à titre d’indemnité et de secours pour six mois et demi de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (168). 92 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen et à la citoyenne Dégrève, mari et femme, acquittés au Tribunal révolutionnaire, à chacun la somme de 550 L, à titre d’indemnité et de secours pour cinq mois et demi de détention, et pour retourner à leur domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (169). 93 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Joseph Etienne Sebastien Aubry, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, la somme de 500 L, à titre d’indemnité et de secours pour cinq mois de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (170). (167) P.-V., XLIX, 318-319. Bull., 30 brum. (suppl.). (168) P.-V., XLIX, 319. Bull., 30 brum. (suppl.). (169) P.-V., XLIX, 319. Bull., 30 brum. (suppl.). (170) P.-V., XLIX, 319-320. Bull., 30 brum. (suppl.).