[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 mai 1790.] 4�1 La seconde question est mise aux voix par appel nominal , elle est ainsi conçue : « Les électeurs présenteront-ils au roi plusieurs sujets, pour qu'il choisisse entre les sujets présentés? » L’Assemblée décrète, à la majorité de 503 voix contre 450 : « Que lesélecteurs ne présenteront au roi qu’un seul sujet. » La séance est levée à trois heures et demie, au milieu des applaudissements réitérés d’une partie de l’Assemblée et de tous les spectateurs. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY, EX-PRÉSIDENT. Séance du vendredi 7 mai 1790, au soir. La séance est ouverte à six heures du soir. M. Muguet de H'anthou, secrétaire , donne lecture cfu procès-verbal de la séance du jeudi au soir, 6 mai. 11 ne se produit pas de réclamation. Un de MM. les secrétaires lit l’extrait des adresses suivantes : Adresse des bas-officiers et soldats du régiment de La Fère, artillerie, en garnison à Auxonne, qui prêtent entre les mains de l’Assemblée nationale le serment civique. « Nous emploierons., disent-ils, tous nos efforts pour faire respecter vos augustes décrets, et nous ne négligerons rien pour la gloire du plus cher des monarques, et pour les intérêts d’une nation dont il est tendrement adoré. » Adresse des officiers municipaux et habitants de la communauté de Montaigu-le-Blain, district de Gusset, département de l’Ailier, contenant l’expression d’une adhésion absolue aux décrets •de l’Assemblée nationale, et d’un dévouement sans bornes pour leur exécution; ils ont tous prêté, avec la plus grande solennité, le serment civique. Adresses des nouvelles municipalités de la communauté de Villebichot, du bourg de Cor-beng; De la communauté de Roland-Pont1 près Lan-gres ; elle demande des armes pour sa garde nationale; De la communauté de Lezat en Bourbonnais. Quoiqu’elle soit plongée dans la misère, puis-qu’aucun habitant ne jouit de 100 livres de revenu, elle fait le don patriotique de la somme de 114 livres, résultant du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés; De la ville de Montfaucon ; elle fait le don patriotique de la finance qu’elle paya au roi, en 1591, pour l’acquisition de sa justice qu’elle a toujours exercée depuis par le ministère de ses consuls; finance qui se porte à 7,000 livres; et, en outre, du produit de la taxe sur les ci-devant privilégiés; elle supplie l’Assemblée de lui permettre d’aliéner un petit fonds communal, jusqu’à la somme de 600 livres, pour armer et équiper sa milice; De la communauté de Saint-Cernin-de-Ville-Franche en Périgord; indépendamment de sa contribution patriotique, qui s’élève à 583 livres, elle fait hommage à la nation du produit du moins imposé en faveur des anciens taillables ; Des communautés de Gambes et de Perreux; cette dernière, en sus de sa contribution patriotique, qui s’élève à 4,663 livres, renonce, en faveur de la nation, au produit des impositions sur les ci-devant privilégiés. Délibération du conseil général delà commune de Corlay, en Bretagne. Il supplie l’Assemblée nationale de s’occuper de l’organisation du pouvoir judiciaire. Il demande sa réunion au district de Saint-Brieuc, dont il est plus voisin que de celui deLoudéac, et avec lequel il a des relations journalières; il réclame enfin que quelques paroisses qui l’avoisinent soient jointes à son canton. Adresse des citoyens d’Arcis-sur-Aube, en Champagne, ‘par laquelle ils annoncent leurs vœux et l’adhésion la plus formelle à tous les décrets de l’Assemblée nationale ; prêtent le serment inviolable d’en maintenir l’exécution de tout leur pouvoir, aux dépens de leurs biens et de leur vie. Ils déposent sur l’autel de la patrie l’offrande de quelques effets d’or et d’argent. Ge faible témoignage de leur dévouement, indépendant du quart de leur revenu dont ils ont fait l’exacte et scrupuleuse déclaration, et plus relative à leur pouvoir qu’à leur générosité, consiste en huit marcs cinq onces et demie d’argent, et un gros dix-sept grains d’or. M. MaroIIes, député de Saint-Quentin , fait lecture d’une délibération de la commune de Saint-Sulpice en Picardie, du ci-devant bailliage de Saint-Quentin, par laquelle elle adhère à tous les décrets de l’Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi, la prie d’agréer son offrande de la somme de 669 liv. 10 s. 6 d., montant des impositions des six derniers mois de 1789, sur les ci-devant privilégiés ; atteste que leur contribution patriotique excède de beaucoup le quart de leur revenu, et supplie enfin l’Assemblée de supprimer le régime des aides, qui, réuni aux différents droits auxquels cette commune a été assujettie par l’ancien régime, a-ruiné plusieurs commerçants, à la charge d’en payer le remplacement en argent. M. Dupont (de Nemours ), membre adjoint au comité de Constitution , rend compte d’une difficulté qui s’est élevée pour la ville de Rozay, au sujet du nombre de citoyens actifs que renferme cette ville et dans laquelle les commissaires royaux ont rendu une décision qui n’a pas paru conforme aux instructions de l’Assemblée nationale. Il propose un projet de décret. M. Fréteau dit que deux intentions de l’Assemblée sont manifestes : la principale est d’établir une proportion exacte et de ne donner aucun avantage aux villes sur les campagnes. 11 conclut en déclarant que la décision des commissaires doit subsister. M. Démeunier pense qu’il est clair, d’après les instructions, que les villes ont le droit de former des assemblées primaires. C’est l’avantage des campagnes, même sans donner aucune influence en plus aux villes, puisque les députés sont envoyés en proportion de chaque centaine de citoyens actifs. Il dit qu’il n’y a pas lieu à délibérer et que, si on délibère, il faut rendre un décret conforme aux instructions. M. Target rappelle que l’on a donné aux