636 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 septembre 1791.1 ment, l’acceptation de la royauté constitutionnelle. C’est l'attachement des Français, c'est leur confiance qui vous défèrent ce titre respectable et pur à la plus belle couronne de i’univers; et ce qui vous le garantit, Sire, c’est l’impérissable autorité d’une Constitution librement décrétée; c’est la force invincible d’un peuple qui s'est senti digne de la liberté; c’est le besoin qu’une aussi grande nation aura toujours de la monarchie héréditaire. « Quand Votre Majesté, attendant de l’expérience les lumières qu’elle va répandre sur Ie3 résultats pratiques de la Constitution, promet de la maintenir au dedans , et de la défendre contre les attaques du dehors , la nation se reposant et sur la justice de ses droits, et sur le sentiment de sa force et de son courage, et sur la loyauté de votre coopération, ne peut connaître au dehors aucun sujet d’alarmes, et va concourir, par sa tranquille confiance, au prompt succès ae son gouvernement intérieur. « Qu’elle doit être grande à nos yeux, Sire ! chère à nos cœurs, et qu’elle sera sublime dans notre histoire, l’époque de cette régénération qui donne à la France des citoyens, aux Français une patrie; à vous, comme roi, un nouveau titre de grandeur et de gloire ; à vous encore, comme homme, une nouvelle source de jouissances et de nouvelles sensations de bonheur! » {Vifs applaudissements dans toutes les parties de la salle.) Le roi quitte sa place et sort de l’Assemblée dans le même appareil qu’à l’arrivée, au milieu des apfdaudissements les plus vifs et des cris répétés de : « Vive le roi ! » M. le Président. Messieurs, on fait la motion que l’Assemblée emière reconduise Sa Majesté jusqu’au château des Tuileries. (Cette motion est adoptée par acclamation.) L’Assemblée entière sort de la salle et accompagne le roi. La séance est levée à midi et demi. PREMIERS ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU MERCREDI 14 SEPTEMBRE 1791. DERNIÈRE OPINION de M. Stanislas Clermont-Tonnerre sur l’affaire d’Avignon , du H septembre 1791. Avertissement. — Après de nombreuses tentatives, on avait envoyé dans le Gomtat 3 médiateurs pour y rétablir la paix; ils ont pris parti, ont accablé les opposants et provoqué un vœu de réunion sous les yeux et par l’influence de l’armée de Jourdan. On a soutenu que la circonstance’ n’empêchait pas de regarder ce vœu comme légal. On a fermé la discussion au moment où je montais à la tribune. On a pris Avignon et le Gomtat. J’imprime cette opinion comme une dernière preuve de mon attachement à ce que j’ai cru la vérité dans cette malheureuse affaire. Messieurs, Il est impossible de séparer, de l’examen du vœu que l’on vous présente au nom des Avigno-nais et des Comtadins, l’examen même de la conduite des médiateurs dont l’influence l’a provoqué. Vos médiateurs vous ont dit hier que leur devoir était tracé dans votre loi ; c’est donc cette loi, c’est le titre même de la mission qu’ils ont reçue, qui doit nous servir de guide. Qu’ordonniez-vous aux médiateurs par votre décret du 25 mai? Vous leur ordonniez de faire tous leurs elforls pour amener les Âvignonais et les Comtadins à la cessation de toute hostilité, comme un provisoire nécessaire avant de prendre aucun parti ultérieur relativement aux droits de la France. Dans ce peu de lignes sont contenus la solution entière des questions qui vous occupent, le jugement de vos commissaires, et les démonstrations que les conclusions prises par M. de Menou, au nom de vos comités, sont tout à fait inadmissibles. J’ai à démontrer que vos commissaires n’ont pas fait tous leurs efforts pour amener les deux partis à la cessation des hostilités. J’ai à en conclure que le préliminaire déclaré par vous-mêmes être un provisoire nécessaire avant de prendre un parti ultérieur relativement aux droits de la France n’ayant pas été rempli, il n’est pas temps selon vous-mêmes, il est inconséquent selon vous-mêmes de prendre le parti ultérieur avant lequel vous avez déclaré le provisoire nécessaire. Toute mon opinion se réduit à ces deux propositions. Je prie ceux qui parleront après et contre moi, ou de prouver que les commissaires ont établi la paix dans le Comtat, ou de nier que vous ayez déclaré que la paix était un provisoire nécessaire avant l’adoption d’aucun parti. Vos commissaires n’ont pas rétabli la paix. Ceci est un fait, et ce fait est prouvé malgré les efforts de vos commissaires pour le détruire. Il y avaitdeux parties belligérantes; ils en ontdésarmé u e et ont protégé l’autre;ils ont laissé à celle-ci les armes avec lesquelles elle opprime, les armes avec lesquelles elle dévaste, les armes avec lesquelles elle a fini par les effrayer et les chasser. Qu’out-ils répondu à ce reproche? Ils vous ont parlé des excès, des crimes commis par le parti qu’ils ont désarmé; ils ont tu, pallié les excès et les crimes commis par le parti qu’ils ont voulu favoriser. Ai-je à vous prouver cette partialité criminelle ? Elle est démontrée par des pièces, elle l’est à tout homme de bonne foi, par la défense même que leur confiance dans la faveur qui les environne leur a permis de prononcer devant vous. Les commissaires ont rédigé et fait accepter, sauf ratification, les préliminaires d’un traité de paix qui accorde toute influence à l’Assemblée illégale de Vaucluse; et, en offrant ce traité aux Carpentrassiens, ils leur ont écrit en propres termes : « Peut-on encore hésiter dans votre commune à recevoir des mains des médiateurs le traité de pacification qu’ils vous présentent? Pressez vos concitoyens... Dites-leur que, s’ils résistent, nous avons la force en main pour les contenir. » Leur lettreaux Carpentrassiens prouve la manière dont ils ont accueilli les observations. Les commissaires ont reconnu d’abord la légalité de l’assemblée électorale de Vaucluse, de cette assemblée créée par le parti favorisé et en horreur à celui qui n’a pas plu à vos médiateurs. Ils l’ont reconnue, disent-ils eux-mêmes, pour l’honneur des principes, comme la dépositaire de la souveraineté nationale ; ils ont donc prononcé entre deux partis ; ils ont prononcé en souverains ; ils ont reconnu la souveraineté nationale dans le rassemblement fait par l’un des partis, et mé-