114 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Les observations de Bourdon sont renvoyées au comité d’instruction publique (50). La Convention nationale renvoie à son comité d’instruction publique, pour présenter un projet de fêtes nationales, où il n’y aura aucune autre distinction entre les citoyens que celles de ceux occupés à ordonner la fête (51). 34 La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de Législation, décrète que le citoyen Emery, juge au tribunal du 4ème arrondissement, remplira provisoirement les fonctions de vice-président du tribunal criminel du département de Paris. Le présent décret ne sera point imprimé; il sera envoyé manuscrit au tribunal criminel, et au tribunal du 1er arrondissement de Paris (52). 35 Une députation de la société populaire séante à la salle électorale, admise à la barre, fait lecture de deux pétitions. a Par la première, elle demande une décision sur les arrestations des citoyens Varlet et Bodson, deux de ses membres. Cette demande est renvoyée au comité de Sûreté générale (53). Le président annonce qu’une députation de la société populaire séante à la salle électorale, demande à être admise. Elle entre. L’orateur rappelle que c’est pour la troisième fois que la société vient réclamer la justice de la Convention en faveur de deux de ses membres, Varlet et Bodson, mis en état d’arrestation pour avoir eu le courage d’exprimer librement leur opinion; ils sollicitent de nouveau leur mise en liberté (54). [Une députation du club électoral se plaint de ce que le droit de pétition a été violé dans (50) Moniteur, XXII, 84; Débats, n 737, 84. (51) P.V., XL VI, 137. C 320, pl. 1321, p. 10, minute de la main de Bourdon (de l’Oise), rapporteur. Bull., 7 vend, (suppl.). (52) P.V., XL VI, 137. C 320, pl. 1321, p. 11, minute de la main de Louchet. Décret anonyme selon C* II 21, p. 3. Ann. R. F., n 8; J. Fr., n“ 733; M. U., XLIV, 107; Rép., n 8. (53) P.V., XLVI, 137. Ann. Patr., n° 636; C. Eg., n“ 771; F. de la Républ., n" 8; Gazette Fr., n 1001; J. Fr., n' 733; J. Mont., n“ 152; J. Paris, n“ 8 ; J. Perlet, n” 735; M. U., XLIV, 107; Mess. Soir, n° 771; Rép., n” 8. (54) Débats, n° 737, 89 ; Moniteur, XXII, 96. la personne de deux de ses membres, Varlet et Bodson, qu’elle a dit n’avoir été arrêtés que pour avoir usé du droit de pétition. Depuis, le comité de Sûreté générale a ordonné la mise en liberté de Bodson; la députation réclame celle de Varlet, dont elle atteste le patriotisme] (55) b Par la seconde, elle demande le rapport du décret qui ordonne que la salle où la société tient ses séances seroit disposée pour les hôpitaux. Renvoyé au comité des Domaines et aliénations (56). Ensuite il demande le rapport du décret qui ajoute au local destiné à recevoir les malades de l’hospice de Paris, le lieu de la séance du club électoral. Il assure la Convention que cet hospice est moitié plus vaste qu’il ne faut pour le nombre des malades qu’il contient. Il termine par demander au moins la suspension de l’exécution du décret, jusqu’à ce que des gens de l’art aient pu constater l’inutilité, pour l’hospice, de cette salle, qui d’ailleurs sert de lieu de séance aux citoyens qui habitent la section de la Cité (57). [Elle expose que cette salle sert aussi de lieu de séance à la section de la Cité. Les pétitionnaires sont invités à la séance] (58) 36 Un membre fait part du fait suivant : Lorsque la Martinique fut prise par les Anglais, ces féroces ennemis embarquèrent les citoyens de toute couleur qui avoient témoigné leur attachement à la République. Le citoyen Pavillon, homme de couleur, lieutenant de chasseurs, s’étoit signalé par son intrépidité et sa haine contre l’aristocratie; il fut embarqué : il résista à toutes les sollicitations qui lui furent faites de rester au milieu des émigrés rentrés avec les Anglais; sa mère lui écrivit la lettre suivante : Ces deux mots sont pour vous faire savoir ma façon de penser : je suis très contente de la vôtre et de votre résolution de partir; je vous prie sur toutes choses de n’employer personne pour vous débarquer; j’ai grande envie de vous voir, mais j’aime mieux me priver de ce plaisir. Si la férocité des aristocrates vouloit vous faire fusiller, subissez la mort plutôt que de leur demander grâce : vous êtes mon seul fils, (55) Ann. R. F., n° 8. (56) P. V., XLVI, 138. (57) Débats, n° 737, 89 ; Moniteur, XXII, 96. (58) Ann. R. F., n* 8.