348 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 37 Les administrateurs du département de police font passer le total des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris; le 14, le total est de 4 507 (60). [Etat des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention du département de Paris, 14 vendémiaire an III] (61). Maison de justice du département 555 Petite-Force 271 Pélagie 25 Magdelonnettes 183 Abbaye 36 Bicêtre 730 La Salpêtrière 387 Chambre d’arrêt, à la Mairie 32 Luxembourg 366 Maison de suspicion, rue de la Bourbe 338 Picpus, faubourg Antoine 68 Les Carmes, rue de Vaugirard 135 Les Anglaises, rue Victor 111 Les Anglaises, rue de l’Oursine 86 Les Anglaises, faubourg Antoine 47 Ecossais, rue des Fossés Victor 71 Lazare, faubourg Lazare 225 Belhomme, rue de Charonne, n° 70 28 Bénédictins Anglais, rue de l’Observat. - Maison du Plessis 317 Maison de répression, rue Victor 36 Maison de Coignard, à Picpus 23 Montprin 39 Fermes - Caserne des Petits-Pères — Caserne, rue de Sève 80 Caserne des Carmes, rue de Vaugirard 61 Vincennes 257 Total Général 4 507 [Certifié conforme aux feuilles journalières, Christophe, Bodson) 38 Un membre, au nom du comité des Secours, propose un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale, sur le rapport de son comité des Secours publics, décrète que le représentant du peuple Roger Ducos se rendra dans les départemens du Nord et de l’Aisne pour accélérer, en faveur des citoyens pillés ou incendiés par l’ennemi, la distribution d’un secours provisoire de deux millions qui ont été mis à cet effet, par le comité de Salut public, à (60) P.-V., XLVI, 326. (61) C 321, pl. 1345, p. 11. la disposition du représentant du peuple Laurent (62). 39 On propose, au nom du même comité, plusieurs autres projets de décrets, qui sont également adoptés. a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de Roger DUCOS au nom] de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Magdeleine Marchand, domiciliée à Dun-sur-Loir, district de même nom, département d’Eure-et-Loir, laquelle, après trois mois et demi de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 12 vendémiaire présent mois; Décrète que, sur le vu du présent, la Trésorerie nationale paiera à ladite Marchand une somme de 350 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicile. Le présent décret sera imprimé au bulletin de correspondance (63). b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de Roger DUCOS au nom] de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen François Armand Boileau, domicilié à Paris, lequel, après onze mois et demi de détention, a été mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 9 vendémiaire présent mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Boileau une somme de 1 150 L, à titre de secours et d’indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (64). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de Roger DUCOS au (62) P.-V., XLVI, 326. C 321, pl. 1331, p. 46, minute de la main de Bo, rapporteur. F. de la Républ., n° 16; J. Fr., n” 741; J. Perlet, n° 743. (63) P.-V., XLVI, 326. C 321, pl. 1331, p. 48, minute de la main de R. Ducos, rapporteur. Bull., 16 vend, (suppl.). (64) P.-V., XLVI, 327. C 321, pl. 1331, p. 49, minute de la main de R. Ducos, rapporteur. Bull., 16 vend, (suppl.). SÉANCE DU 15 VENDÉMIAIRE AN III (6 OCTOBRE 1794) - N° 40 349 nom] de son comité des secours publics sur la pétition des citoyens François-Michel Loth et Anne-Baptiste Durand, domiciliés à Faucogney, district de Luxeuil, département de la Haute-Saône, lesquels, après cinq mois de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris, du 8 vendémiaire présent mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à chacun desdits Loth et Durand une somme de 500 L, à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner à leur domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (65). d La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de Roger DUCOS au nom] de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Adrien Hary, notable du conseil général de la commune d’Hem-Lenglet [Nord], lequel, ayant refusé aux ennemis de les conduire chez le maire ni d’être leur guide, en fut tellement maltraité qu’ils le laissèrent pour mort sur la place, événement qui l’a mis hors d’état de gagner sa vie pour lui et une famille nombreuse dont il est chargé; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Adrien Hary une somme de 600 L, à titre de secours. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (66). e La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du jeune citoyen Michel Mekain, âgé de onze ans, lequel, en cherchant à se soustraire à la barbarie des féroces Autrichiens, en fut atteint, et si barbarement maltraité, qu’ils lui fracturèrent une cuisse, ce qui le rend à charge à son père, qui est dans l’indigence ; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Michel Mekain une somme de 200 L, à titre de secours. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (67). (65) P.-V., XLVI, 327. C 321, pl. 1331, p. 50, minute de la main de R. Ducos, rapporteur. Bull. , 16 vend, (suppl.). (66) P.-V., XLVI, 327-328. C 321, pl. 1331, p. 51, minute de la main de R. Ducos, rapporteur. Bull., 16 vend, (suppl.). (67) P.-V, XLVI, 328. C 321, pl. 1331, p. 52, minute de la main de R. Ducos, rapporteur. Bull., 16 vend, (suppl.). 40 BORDAS : Citoyens, vous ne cessez de dire au peuple cette vérité, que la Révolution est son ouvrage; vous ne cessez de lui dire cette vérité, que son bonheur en est l’objet, et qu’il en sera le résultat. C’est à vous aussi de la lui faire sentir; c’est à vous de lever tous les obstacles qui semblent retarder sa jouissance ; c’est à vous de faire naître et de saisir toutes les occasions où il jugera de notre but par nos actions et par nos travaux. Citoyens, il est de la nature de l’homme d’aimer à jouir ; il est dans la nature de l’homme de s’assurer une jouissance dans ses derniers jours ; tel a été le but surtout des sans-culottes parisiens. Un père de famille, un homme paisible, économe et vertueux, avait à peine réservé par ses travaux et par ses privations une somme de 600 livres, une somme plus ou moins considérable, d’après ses ressources, qu’il la versait dans les caisses publiques, pour se faire un revenu, soit en viager, soit à tout autre titre. C’est en faveur de ces hommes estimables que je vous propose un parti que les circonstances commandent, et que la justice réclame. Avant la chute d’une petite autorité qui voulait rivaliser avec l’autorité nationale, avant la chute d’une municipalité rebelle, l’agent national de la commune était chargé de viser les certificats qu’exigeait la loi pour faire jouir de leurs revenus les créanciers de la nation. Depuis l’anéantissement de quelques hommes corrompus et corrupteurs, depuis la destruction de l’autel qui voulait s’élever à côté de l’autel national ; depuis la suppression de cette municipalité, que des hommes conjurés contre la liberté, qui se disent les amis par excellence du peuple, les défenseurs exclusifs de ses droits, voudraient encore rétablir pour perpétuer les crimes et les dissensions, le vol et les assassinats, le pillage même de la fortune publique; depuis cette suppression, dis-je, les créanciers les plus intéressants de la République ne savent plus à qui s’adresser pour obtenir les certificats visés sans lesquels la Trésorerie nationale ne peut leur acquitter les revenus des dettes les plus légitimes. Vous l’aviez déjà prévu, citoyens, et vous aviez cherché les moyens de venir au secours de ces malheureux créanciers ; mais l’agent national du département ne se croyant pas encore suffisamment autorisé pour viser les certificats d’arrérages, tous les propriétaires de rentes sur l’Etat sont aujourd’hui en souffrance. Tous se pourvoient à votre comité des Finances, et déjà les pétitions remplissent plusieurs de ces cartons. Citoyens, il n’est pas de cri plus puissant que celui du besoin ; il n’est pas de langage plus expressif que celui de la justice. Je vous fais entendre l’un et l’autre ; je vous parle pour des créanciers légitimes et nécessiteux. Si les