45© ' [Convention nationale.]: JOCHLIMB INêRLIHIMÎSÏMRES. j # 7» les mafeons-de justioe, d’aaajêfe et <jte<létonti<m, du département de Paris, à l’époque du jeua? d’la»r* Parmfcles mdivddus qui y sont renfermés, iL y en a qui sent prévenue de fabrication ou distribution de feux assignats-,* assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, conrectinnnelle, militaire, et d’ autres pour délits légers-. « Conciergerie .................... 4*94 « Grande-Force ................... 585 « Petite-Force .................... 260 « Sainte-Pélagie ............ ....... Ï92 « Madelonnettes .................. 261 « Abbaye (dont 19 militaires et 5 otages) ......................... -. . 124 « Bicêtre . . . ...... . . . ............. 7.43 « A la Salpêtrière . . ............ .... 358 « Chambres d’arrêt, à la Mairie. .... 91 « Luxembourg ................... . 366 « Total ........... 3.472 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous-remises par les concierges des maisons do justice et d’arrêt du département de Paris. « Godard; Cordas;, Gagnant. » Un membre du comité de sûreté générale [Louis {du Bas-Rhin)], fait un rapport relatif à l’événement qui s’est passé, dans la nuit du 26 au 27 mai dernier, dans la commune d’Ar-rentières. Le décret suivant est rendu (1). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de sûreté générale, dé¬ crète que, soit au civil, soit au criminel, les juges de paix ou tribunaux ne pourront continuer de procédure relativement à l’événement qui s’est passé dans la nuit du 26 au 27 mai dernier, de la part des citoyens de la commune d’ Arrentières, dans la ferme dite Fosse-Ronds, située à un. quart de lieue de cette commune. « Supprime toute procédure qui aurait* été commencée (2). » Compte rendu de Y Auditeur national (3). An rapport d’un membre du comité de sûreté générale, la Convention a rendu un décret qui' défend à tous juges de faire aucunes poursuites et qui annule toutes procédures relativement à une démarche patriotique de la municipalité d’une commune du district de Bar-sur-Aube, ui a été persécutée pour avoir fait la recherche ’émigrés qui s’étaient réfugiés sur son terri¬ toire. (1) D’après la minute du désret qui existe aux Ar¬ chives nationales , carton G 282, dossier 789. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 293. (3) Auditeur national [nQ 436 du 12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793), p. 2], Sur l’ebsovatioa* cL’un membre [Engerran-Dbslandes]; (ï) que les nouvelles lois sur lest successions ne comprennent point les droits de tiers -coutumier et autres douaires propres aux enfants, sur la succession de leurs ascendants, — leur liquidation, et que des procès ruineux, an¬ ciens et nouveaux, continuent d’être instruits ou intentés pour ces mêmes droits, quoique le code civil décrété par la Convention les supprime im¬ plicitement; La Convention renvoie cette proposition au comité de législation pour Mro incessamment son rapport sur le sort de ces droits et des con¬ testations qui y ont rapport (2). lin, membre [Guezng (3)] fait un rapport, au nom des comités de la marine et des finances, sur une? indemnité à accorder aux commis des bureaux du ministre de la marine, qui ont moins de* 150 livret par mois-Le décret suivant est adopté : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de ses comités de la marine et des finances sur la pétition des commis des bu¬ reaux du ministre de la marine, décrète qu’il sera mis par la trésorerie nationale, à lu dispo¬ sition du ministre dé la marine, une somme de 18,900 livres, pour être par lui répartie, en forme d’indemnité, à raison de 25 livres, par mois, à compter du 1er janvier 1793, jusques et com¬ pris le 10 nivôse prochain (fin de l’année 1793), à ceux des commis de ses bureaux qui ont moins de 150 livres dfeppointements par mois� de ma¬ nière cependant que les appointements et Fin-denmité, réunis, ne s’élèvent pas. à plus de 150 livres par mois (4). » Un membre du comité d’agriculture [Bour¬ don {de VOise) (5)] fait un rapport sur le des¬ sèchement des étangs (6) les trois articles sui¬ vante sont adoptés ; « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport fait au nom de son comité d’agricuifoire, décrète ce qui suit : Art. 1er-« Tous les étangs et lacs de la République qu’on est dans l’usage de mettre à sec pour les pêcher, ceux dont les eaux sont rassemblées par des digues et ehaussées, tous ceux enfin dont la pente des terrains permet le dessèchement» se-(1) D’après le document qui se trouve aux Ar¬ chives: nationales, carton >C 262; dossier 789. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 293. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales , carton. G 282, dossier 789* (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p* 294. (5) D’après le Moniteur universel, (6) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LX1X, séance du 3 frimaire an H (23 novembre 1793), le rapport et le projet de décret présentés par Bourdon (de l'Oise), [ Concentra® nationale.) ARCHIVES PAhLSStEN T AIRES-4M ront mis à sec avant le 15 du mois pluviôse pro> chain, par Fenlèvemeni des bondes et coupures des chaussées, et ne pourront plus être remis en étangs, le tout sous peine de confiscation au profit des citoyens non propriétaires des com¬ munes où sont situés lesdits étangs. Ar� 2. « Le sol des étangs desséchés sera ensemencé en grains de mars, ou planté en légumes propres à la subsistance de l’homme, par les propriétaires, fermiers ou métayers, et si les empêchements ou délais provenaient du défaut d’arrangement entre les propriétaires, fermiers ou métayers à cause des conditions des baux, les propriétaires seuls e» seront responsables sons les peines portées par i’artîde ci-dessus. Art. 3. « Quant aux étangs dont la République est propriétaire, les administrations de district sont chargées des dessèchements, vente de poisson, le tout par adjudication, affiches apposées huit jours à l’avance, sauf l’indemnité des fermiers, dans la forme prescrite pour l’administration des autres domaines nationaux, si mieux ils n’ai¬ ment se charger du dessèchement (1). » Le surplus du projet est envoyé à une nou¬ velle révision du comité (2). Compte rendu de Y Auditeur national (3). Bourdon (de l’Oise), au nom du comité d’agri¬ culture, a mis à la discussion un projet de décret sur le dessèchement des étangs. Il a fait remar¬ quer que ces masses d’eau avaient été pour la plupart imaginées par des moines et des béné¬ ficiers, qui, pour avoir de beaux poissons, avaient sacrifié les cantons les plus fertiles de nos campagnes. Il a représenté d’ailleurs que dans toutes les contrées où. existaient ce» étangs, les récoltes en grains étaient presque toujours niellées et que souvent le pays était (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 26, p. 294. (2) Le surplus du décret se trouve à la séance du 14 (Noie du procès-verbal). (3) Auditeur national [n° 436 du 12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793), p. 2]. D’autre part, le Moniteur universel [n° 72 du 12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793), p. 292, col. 2] et le Mercure uni¬ versel [12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793), p. 188, col. 2] rendent compte de la discussion à laquelle donna lieu le projet présenté par Bourdon (de EOi&e) dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel. Bourdon (de l'Oise), au nom du comité d'agri¬ culture, reproduit à la discussion le projet de décret sur le dessèchement des étangs. Plusieurs articles sont décrétés, sauf rédaction. Plusieurs membres combattent l’article relatif aux ravagé par des épidémies. Ainsi donc l’on ga¬ gnera au dessèchement des étangs deux avan¬ tages bien précieux : l’un, la salubrité de l’air; l’antre, la restitution de 600.000 arpent» de terrains à l’agriculture. Divers membres demandaient que l’on, décrétât seulement le principe de dessèchement des étangs nuisibles aux récoltes et dangereux à la santé. Mais Danton a dît : « Nous sommes torts de la conjuration contre les carpes et nous aimons le règne des montons. Je demande en conséquence que l’on mette aux voix le projet du comité. » Après quelques autres débats les deux articles suivants ont été décrétés : ( Suit le texte des articles 1 et 2 que nous, repro¬ duisons ci-dessus d’après le procès-verbal. ) Danton. Il faut proportionner la masse de nos travaux à la masse de nos moyens. Personne n’ignore qn’2 s’exhale d’un terrain desséché des vapeurs plus dangereuses que lorsqu’il est cou¬ vert d’eau. Il ne faut donc procéderau dessèche¬ ment qu’à mesure que Fon peut préparer le terrain pour le rendre à la culture. Ainsi, je demande qu’il soit établi une Commission cen¬ trale chargée d’ordonner ces dessèchements. Cette proposition est renvoyée an comité. Coupé (de Y Oise). Nos malheureux frères, que le hasard des combats fait tomber dans les mains de nos ennemis, sont condamnés aux travaux les pins pénibles. Décrétez que les prisonniers de guerre seront employés au dessèchement des étangs et vous aurez fait ce que la justice prescrit autant que l’intérêt nationaL Cette proposition a été en effet décrétée;, mais bientôt après, sur la représentation de Fayau, le décret a été rapporté et la question renvoyée à l’examen du comité de Salut public. Un troisième article du projet a été décrété ainsi qu’il suit : ( Suit le texte de l’ article 3 que nous reproduisons ci-dessus d’après le procès-verbal.) exceptions proposées pour les étangs dont la chuta d’eau sert à des moulins et autres usines. Cet article est renvoyé au comité pour une nou¬ velle rédaction. IL Compte rendu du Mercure universel. Bourdon (de l’Oise), au milieu des maux dont les prêtres ont toujours été l’inépuisable source parmi nous, etc... [Suit un extrait du rapport de Bourdon (de l’Oise) que nous avons inséré dans la séance du 3 frimaire an II (t. LXIX, p. 678).} Après quelques discussions, dans lesquelles Dan¬ ton s’écrie : « Nous faisons ici la guerre aux carpes, adoptons le projet du comité les articles qui sui¬ vent ont été décrétés. [Suit le texte des articles 1, 2, 3 et 4 du projet de décret de Bourdon (de l’Oise), que nous avons inséré dans la séance du 3 frimaire an II (t. LXIX, p. 678).] La suite du projet a été ajournée.