[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 août 1789.] 433 Un de MM. les secrétaires a présenté à l’Assemblée un livre de M. l'abbé Fauchet, intitulé : De la religion naturelle. M. le Président a dit qu’il s’était rendu chez le Roi pour savoir l’heure où Sa Majesté voudrait bien recevoir l’Assemblée, et la prier d’assister au Te Deum qui devait être chanté en exécution de l’arrêté du 4 août; que Sa Majesté lui avait fait l'honneur de lui répondre qu’elle recevrait l’Assemblée aujourd’hui à midi, et qu’elle assisterait immédiatement après au Te Deum qui serait chanté dans sa chapelle. M. le Président a dit ensuite qu’hier matin, peu après la séance levée, la milice bourgeoise de Sève lui avait remis un paquet de lettres adressées à M. l’évêque de Beauvais, qui avaient été saisies dans une charrette; que M. l’évêque de Beauvais ayant ouvert ces lettres en sa présence et devant deux membres de l’Assemblée qui se trouvaient là, on n’y avait remarqué que des affaires relatives au bureau de charité de Beauvais. M. de La Rochefoucauld-Bayers , évêque de Saintes, a demandé que le Président fût autorisé à signer avec les deux membres de l’Assemblée qui s’étaient trouvés présents à l’ouverture de ces lettres, un procès-verbal contenant la vérité des faits; ce qui a été ordonné par l’Assemblée. M. le Président a fait lire une adresse de la ville de Louviers, qui rend compte à l’Assemblée de l’exécution de ses ordres en rendant la liberté au sieur Guilbert d’Elbœuf. Le sieur Cousin, citoyen de Brie-Gomte-Robert, au nom de cette ville, a présenté un bouquet d’épis de blé et en a fait hommage à l’Assemblée nationale. M. le chevalier de Boufflers, au nom du comité des rapports , rend compte d’une plainte du procureur du roi de Falaise. Cet officier, poursuivi par le parlement de Rouen pour avoir rédigé le cahier dans lequel son bailliage demandait la suppression de la vénalité des charges de juridi-cature, et même des parlements, s’est adressé depuis trois mois au Conseil pour obtenir la cessation des poursuites vexatoires faites contre lui ; il n’a pu encore obtenir la justice qu’il réclame, et il a dénoncé à l’Assemblée nationale la conduite du parlement de Pmuen comme attentatoire à la liberté nationale. Le rapporteur observe que le comité a pensé, qu’attendu que l’Assemblée n’étant instruite de cette affaire que par une seule partie, elle ne pouvait rien statuer sans avoir entendu l’autre; et que d’ailleurs le conseil étant déjà saisi juridiquement de cette affaire, étant muni de toutes les pièces nécessaires, elle devait être renvoyée à M. le garde des sceaux. M. Regnauld de Saint - Jean - d’Angely demande que le procureur général du parlement de Rouen soit mandé par l’Assemblée pour lui rendre compte de sa conduite. Cette proposition est appuyée par plusieurs membres. M. Hébrard dit que l’Assemblée ne peut dans ce moment rien décider à cet égard; qu’il fallait avant tout qu’elle s’assurât de la vérité des faits lre Série, T. VIII. en vérifiant la procédure; que sans cela elle courrait risque de se tromper et de se compromettre. M. l’abbé de Montesquiou dit que dans les affaires de cette sorte, il y a une route tracée, de laquelle il ne fallait pas s’écarter; qu’il fallait faire ce que fait le Conseil lorsqu’on lui dénonce des arrêts attentatoires aux lois, c’est-à-dire demander au parlement les motifs de sa conduite. M. Garat pense que l’Assemblée ne doit rien faire, rien préjuger avant d’avoir connaissance de la procédure qui lui était dénoncée, et dont elle pouvait demander communication parM. le garde des sceaux. M. le duc de Mortemart. Prenons garde, Messieurs, d’usurper un pouvoir qui ne nous ap-tient pas. Nous sommes un corps purement législatif; nos fonctions doivent se borner à faire des lois; ainsi nous n’avons pas le droit de juger. Je pense donc que l’avis du comité doit être adopté. M. de Fermond propose le renvoi de cette affaire au comité d’instruction. On demande à aller aux voix sur la proposition du comité; elle est adoptée. M. le vicomte de Hoailles représente à l’Assemblée que la discipline militaire commence à se relâcher; que les désertions sont devenues très-fréquentes ; qu’il peut en résulter les inconvénients les plus graves pour la nation. En conséquence, il propose l’établissement d’un comité qui serait chargé de préparer une nouvelle constitution de l’armée, d’examiner, de concert avec le ministre de la guerre, l’étendue et la force du corps militaire, de déterminer les sommes que la nation pourrait fournir à son entretien, de faire en un mot tout ce qui serait nécessaire pour préparer une prompte organisation pour tout le corps de l’armée. M. de Virieu dit que l’entretien de l’armée doit être une dépense nationale, soumise à des circonstances variées, qu’il est par cela même im� possible de fixer invariablement; qu’elle doit être fixée non pas seulement sur les revenus de l’Etat, mais d’après des circonstances qui tantôt exigent plus et tantôt moins. Il relève une erreur qui s’est glissée dans le décret qui a ordonné que les troupes prêteraient serment à la nation. Le décret, dit-il, porte que les troupes prêteront serment dans les mains des officiers municipaux ; sans doute l’intenlion de l’Assemblée a été que ce serment fut prêté, non pas dans les mains , mais en présence des officiers municipaux. Je demande donc que l’on corrige cette erreur. M de Clermont-Tonnerre demande à l’Assemblée si son intention dans le même décret a été de dire que les troupes pourraient être appelées à la réquisition des officiers civils ou municipaux, ou bien des officiers civils et municipaux. Il dit qu’il importe que cette équivoque soit levée, et qu’on mette à la réquisition' des officiers civils et municipaux. Il s’engage une discussion assez longue. M. le comte de Mirabeau. Le rédacteur de 28