[Cdnvenlioiî nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 27 frimaire an II 17 décembre 1793 Le citoyen Marquet, çle Paris, dans une lettre dont lecture est faite par un secrétaire!, offre 582 « La Convention nationale décrète le renvoi (1), devant le représentant du peuple eu département ae l’Ailier, de la pétition du citoyen Peuvron, propriétaire de deux domaines et un moulin dans le département de l’Ailier, relative à uns taxe de 100,000 livres, à laquelle il a été fixé à éause de ses propriétés dans ce département, lorsque ces propriétés ne valent pas plus de 100,000 livres en capital (2). » Suit la 'pétition du citoyen Peuvron (3). « Paris, 27 frimaire an II de la République, uiie et indivsible, « Citoyen Président, « J’habite Paris depuis trois mois. Je suis pro¬ priétaire de deux domaines et un moulin situés dans lé département dé l’Ailier. « Le comité de surveillance de ce département vient de me taxer révolutionnairement à une somme de 100,000 livres, et j’atteste que cette possession ne vaut pas plus de 100,000 livres, Ce pue j’offre de prouver à tel comité auquel il vous plaira renvoyer la connaissance de cette affâixe et à qui je donnerai communication des preuves dé mon Civisme et de l’impossibilité où je suis de payer cette somme. « P. P. Peuvron. » Un secrétaire donne lecture d’une lettre du citoyen Dulignon (Dubignon), receveur du droit d’enregistrement à Cognac, lequel, en faisant offrande à la Patrie de 42 livres en numéraire, exprime ses vœux pour la victoire de la liberté sur les tyrans, ët le triomphe complet de là raison sur Pidolâtrie (4). Suit la lettre du citoyen Dubignon (5). A la Convention nationale, en déposant sur lé bureau sept pièces d'argent de 6 livres, total 42 livres. « Reçois, ô ma chère patrie, ce modique tribut dé mon âmotir. « Puisses-tu, avant le retour du signe de la Balance, voir à tes pieds tes atroces ennemis implorer ta générosité ! « Puissent les Français célébrer à la fois dans les jours sans-culottides et la victoire de la li¬ berté sur. les tyrans pulvérisés et le triomphe Complet de la raison sur l’idolâtrie. r Dubignon, receveur du droit d ’ enre gistrement. « Cognac, 17 frimaire de l’an II de la Répu¬ blique, une, indivisible et inexpugnable. » Reçu les 42 livres et une pièce d’or, le 27 fri¬ maire, Ducroisï, à la patrie, en don patriotique, une pièce d’or aux armes d’un des tyrans ooalisés contre la République. Mention honorable de ces deux offrandes (1). Suit la lettre du citoyen Marguet (2). « Le citoyen Lèriget Grandbois, de Ruffec, ancien invalide, ayant en sa possession une pièce d’or aux armes d’un des tyrans coalisés contre la République, prie la Convention nationale dé l’accepter en don patriotique pour qu’elle soit épurée par le creuset national. « Marquet. « Paris, ce 27 frimaire an II de la République française, une et indivisible. » Un membre demande que la Convention na¬ tionale décrète que les comités soient invités à faire la liste des commis qui sont employés dans leurs bureaux, avec la note de leür civisme. Cette demande n’a pas de suite (3). Bezard offre à là Convention nationale et dépose sur le bureau pour les frais de guerre au nom du citoyen Morgan, colonel du 9e régi¬ ment de hussards, une médaille en or frappée à l’occasion du mariage de l’avant-dernier tyran des Français. Il demande la mention honorable de cette offrande et l’insertion au « Bulletin ». Ces propositions sont décrétées i4). Un secrétaire fait lecture d’une lettre du ci¬ toyen Godeîroi (Godefroy) représentant du peuple* datée de Coulommiers, du 26 frimaire* par la¬ quelle il dit que les grandes mesures qu’il a prises avec son collègue, ont sauvé le départe¬ ment de Seine-et-Marne de la guerre civile; que les rebelles se soumettent, rentrent dans le devoir et conviennent du piège où on les a entraînés; que grand nombre de coupables sont arrêtés; que ces succès sont dus à la vigilance et au pa¬ triotisme des autorités constituées de Coulom¬ miers, à la garde nationale de Meaüx, Quinoy, la Ferté-sous-Jouarre, Coulommiers, et plusieurs communes environnantes; que toutes ces com¬ munes à l’envi ont amené force subsistances* qu’elles en offrent encore tous les jours; il ajoute, de plus, que le service militaire et administratif s’eSt fait à Coulommiers avec la plus grande exac¬ titude; qu’il s’en est assuré en allant vi iter les postes avec le citoyen maire, excellent patriote; il Observe encore que Dubouchet a rendu beau¬ coup de services à ce département en épura Ut les administrations. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (5). (1) Sur la motion de Laurent Lecointre, d’après la minute du document qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 795. (2) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 27, p. 280. (3) Archives nationales, carton G 282, dossier 795. (4) Procès-verbaux de la Convenlion. t. 27, p. 280. (&) Archives nationales, carton C 284, dossier 816. (1) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 27, p. 280. (2) Archives nationales, carton G 284. dossier 816. (3) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 27, p. 280. (4) Ibid. (5) .Procès-verbaux de la Convëntiôn, t. 27, p, 281 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { fl frimaipe an II 533 ‘ t 17 décembre 1 <U3 Suit la lettre du citoyen Godefroy (1). Godefroy, représentant du peuple, à see collègues membres du comité dé Salut publie. « Coulommiers, an ïî de la République une et indivisible, 25 frimaire, 5 heures du matin. « Citoyens mes collègues, « Des rassemblements nombreux d’hommes en armes menaçaient la ville de Coulommiers; des dépêches réitérées des autorités constituées de cette commune m’ont déterminé à m’y ren¬ dre après avoir mis en réquisition la garde na¬ tionale de Farernoutiers, pour surveiller la pa¬ peterie de Courtalin où. j’étais commissaire. « Sur ma route, j’ai rencontré une foule de ci¬ toyens armés auxquels j’ai représenté leurs er¬ reurs. Plusieurs se sont dispersés, d’autres Sont venus jusqu’aux portes de Coulommiers, mais la ferme contenance des troupes leur en a im¬ posé. Une force armée requise de Meaux s’est transportée ici, et de là à Maupertuis. Une troupe de rebelles a été vaincue, le nombre de prison¬ niers faits est do 163, et 17 tués; nous n’avons perdu qu’un homme qui est beaucoup regretté, il laisse une veuve et deux enfants; nous lui avons expédié un mandat de 150 livres de se¬ cours provisoire à prendre sur leè fonds de la guerre. » Il y a dans ces rebelles un grand nombre d’égarés dont les motifs sont la religion qu’ils disent abolie. Plusieurs aussi en veulent aux sooiétés populaires; ils ont détruit le lieu d’as¬ semblée de celle de La Ferté-Gau cher; ils ont menacé de massacrer les jacobins. Une autre partie de rebelles a menacé de se porter sur La Ferté-Gaucher. En conséquence, mon collègue Morrisson, qui est Venu ici, invité par les auto¬ rités constituées et à la nouvelle des dangers, marche sur cette commune avec la force armée de Meaux sous les ordres de son commandant qui paraît réunir les qualités requises pour remplir exactement sa place. « L’exemple d’hier paraît m avoir imposé et j’espère que ces grands mouvements pourront être dissipés si nous recevons du secours pour opposer une force suffisante afin de punir les coupables. Il y a encore de la fermentation dans lés communes environnantes, c’est pourquoi il a été arrêté que je resterais ici en cas d’événe-meüt. « Nous attendons dés collègues qui nous met¬ tent dans la possibilité de retourner aux pape¬ teries, « Nous Comptons sur un secours de force ar¬ mée de Paris car l’esprit public est fort gâté dans ces environs. « C’est un dernier effort de l’aristocratie expi¬ rante .dans lequel les prêtres figurent. Enfin le prétexte est toujours lâ prétendue abolition de la religion. « Comptez sur notre zèle et notre dévouement à servir la chose publique. « Les citoyens de Coulommiers montrent beaucoup d’ardeur. « Salut et fraternité. « Yos collègues, « Morisson; Godefroy. (1) Archives nationales , carton ÀFn 141, pla¬ quette 1118, pièce 41. « P. S. Nous vous annonçons avec plaisir que plusieurs communes sont Venues ce matin 25, offrir de marcher contre les rebelles. Cependant nous insistons sur les secours demandés car nous les croyons nécessaires pour désarmer d’ autres communes suspectes. « Je joins ici le procès-verbal des événements qui se sont passés à la papeterie du Matais. « 26 frimaire, une heure du matin. « Je reçois à l’instant la nouvelle que la force armée de Meaux est entrée dans La Ferté-Gau-clier où elle a délivré des patriotes. Il y à tou-; jours beaucoup de rumeur dans les environs de Coulommiers, et j’insiste pour l’envoi d’une force armée de Paris afin d’arrêter dans sa source ce torrent dévastateur d’insurrection et de por¬ ter du secours dans plusiexirs endroits menacés ét d’âutres insurgés. » Procès-Verbal rédigé à la papeterie du Matais par le représentant commissaire en cette par¬ tie (I). Aujourd’hui, 24 frimaire, l’an second de la République, Charles-François-Gabriel Morissoh, représentant dü peuple, commissaire à la pape¬ terie du Marais, déclare qu’il s’est présenté dans la cour de la manufacture, à peu près les huit heures du matin de ce jour, un nombre assez considérable de citoyens armés de fusils, de pi¬ ques et de quelques autres armes; que lorsqu’il en a été instruit, il a été à leur renoontre et leur a demandé quels étaient leurs projets. Qu’ils lui ont répndu qu’ils voulaient leurs reliques, leurs prêtres, les ornements de leur église et les vases qu’on leur avait enlevés; qu’ils venaient chercher les ouvriers de la manufacture, qu’il fallait qu’ils partissent avec eux, ainsi que lé propriétaire, Quernel, et lui représentant ; qu’ils ont dit qu’ils voulaient en même temps qu’u n’y eût ni jacobins, ni clubs; qu’alors il leur repré¬ senta tous les malheurs qui pouvaient résulter de leur rassemblement, que la Convention était juste, qu’elle ne s’était jamais opposée à ce que les citoyens exerçassent le culte qui leur con¬ venait pourvu que son exercice ne nuisît en rien à la chose publique; qu’elle avait consacré au contraire les principes de la tolérance, qu’elle n’avait désiré enfin que rendre les citoyens heu* reux par l’instruction, par la destruc tion des pré¬ jugés qui pouvaient faire leur malheur. Quelques-. uns d’entre eux sont venus me dire que le pro¬ priétaire de la manufacture consentait au départ de ses ouvriers et qu’il fallait qu’il leur permît dé s’absenter pour la journée seulement, et qu’il allait avec eux; que lui représentant leur a dit qu’ils étaient bien maîtres de l’égorger s’ils le Voulaient, mais qu’il ne trahirait point son de¬ voir, qu’il mourrait à son poste s’il le fallait, qu’il ne partirait pas. Qu’üs lui ont dit alors qu’ils ne voulaient tuer personne, ni faire de mal a personne, que c’était seulement un secours qu’ils viennent solliciter sans violence, disaient-ils, pour obtenir ce qu’ils demandaient. Que, dans cet état de choses, il est entré une autre troupe d’environ quatre à cinq oents dont quelques-uns étaient sans armés; qu’âlors il est entré dans son appartement qui est au rez-de-chaussée et se mit sur le seuil qui est à l’exté-(1) Archives nationales, carton AFn 141, plaquette 1118, pièce 42.