[Assemblée MÙomüe.J ARCHIVES PàUJDBNTAl&ES. [4 mai 1791.] ÿ{jg M. l/aajnlnaia, rapporteur. Avant de quitter cette tribune, je dois produire à l’Assemblée un certificat de M. Dufresne, qui atteste que M. de Montaran a touché les intérêts de son office d intendant du commerce, supprimé en 1777, jusques et compris le dernier décembre 1790. Je demande qu’aprôs cet éclaircissement, désiré par l'Assemblée, elle veuille bien approuver sa liquidation, et lever l’ajournement. (Gette motion est décrétée.) M. Rewbell, président , reprend le fauteuil. Un membre du comité ecclésiastique propose un projet de décret relatif à la circonscription des paroisses de Saint-Omer , Arras, Cambrai, Lille et Cou tances. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait par sou comité ecclésiastique; « 1® De l’arrêté du directoire du département du Pas-de-Calais, du 29 avril dernier, sur les délibérations du directoire du district, et du conseil général de la commune de Saint-Omer, des 19 du même mois, et 1" février précédent, concernant la circonscription des paroisses de cette ville, et de l’avis donné par l’évêque de ce département; « 2° De l’arrêté du directoire du même département, du 19 avril dernier, sur les délibérations du directoire du district, et de la municipalité d’Arras, des 25 et 27 du même mois, concernant la circonscription des paroisses de cette ville, et de l’avis d’Honoré Spitalier, prêtre-vicaire de l’évêque de ce département, spécialement fondé de ses pouvoirs ; « 3° De l’arrêté du directoire du département du Nord, du 28 avril dernier, sur les délibérations du directoire du district, et de la municipalité de Cambrai, des 17 avril 1791, et 17 décembre 1790, concernant la circonscription des paroisses de ladite ville, et de l’avis donné par l’évêque de ce département le 22 du mois dernier; « 4° De l’arrêté du directoire du même département, du 11 avril dernier, sur les délibérations du directoire du district, et de la municipalité de Lille, concernant la circonscription des paroisses de cette ville, et de l’avis donné par l’évêque de ce département le 23 du même mois ; « 5° De l’arrêté du directoire du département de la Manche, du 23 du mois dernier, sur les délibérations du directoire du district, et de la municipalité de Coutances, concernant la circonscription des paroisses de cette ville, et de l’avis donné le même jour par l’évêque de ce département, décrète: Art. 1er. Département du Pas-de-Calais , ville et faubourgs de Saint-Omer. « Il y aura, pour la ville et les faubourgs de Saint-Omer, 4 paroisses, savoir : la paroisse cathédrale, qui sera desservie dans l’église et sous l’invocation de saint Orner; celle de Saint-Bertin, qui sera desservie dans l’église ci-devant abbatiale de ce nom ; enfin celle de Saint-Denis et du Saint-Sépulcre, dans les églises ainsi nommées. Biles seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué par la délibération du conseil général de la commune, et suivant les lieues de démarcation tracées au plan annexé. Les paroisses de Sainte-Aldegonde, Saint-Jean, Saint-Martin et Sainte-Marguerite, «ont supprimées. Lachapelle du faubourg du Haut-Pont sera conservée comme succursale de la paroisse de Saint-Bertin, pour les habitants des faubourgs deLiselet du Haut-Pont. Art. 2. Ville d’Arras. « Il n’y aura pour la ville et les faubourgs d’Arras que 4 paroisses, savoir : celle de Notre-Dame, qui sera desservie dans l’église ci-devant cathédrale; celle de Saint-Vaast, qui sera desservie dans l’église ci-devant abbatiale, actuellement en reconstruction, et provisoirement dans l’église de la Madeleine ; celle de Saint-Géry, qui sera transférée dans l’église de Saint-Nicolas ; et celle de Sainte-Croix, qui sera desservie dans l’église de ce nom. Elles seront circonscrites ainsi qu’il est expliqué dans l’arrêté susdaté du directoire du district d’Arras. Art. 3. « Les églises de Saint-Sauveur, de Saint-Nicolas et de Sainte-Catherine, seront conservées comme succursales des paroisses dont elles dépendent; et leurs arrondissements seront tels qu’ils se trouvent indiqués par la délibération susdatée du directoire du district d’Arras. Art. 4. Département du Nord , ville et faubourgs de Cambrai. « Il y aura, pour la ville de Cambrai et ses faubourgs, 3 paroisses; savoir : la paroisse cathédrale ou de Notre-Dame, qui sera desservie dans l’église ci-devant métropolitaine ; eel e du Saint-Sépulcre, dans l’église ci-devant abbatiale de ce nom; et celle de Saint-Géry dans l’église ainsi nommée. Elles seront circonscrites suivant les lignes de démarcation indiquées par la délibération susdatée du directoire du district, et tracées sur le plan annexé. Les autres paroisses de Cambrai sont supprimées; la chapelle de Saint-Druon, dans le faubourg du Saint-Sépulcre, est conservée comme oratoire de la paroisse du Saint-Sépulcre. Art. 5. Ville de Lille. « Il y aura dans la ville de Lille, intra muros , 6 paroisses sous les noms et dans les églises de Saint-Sauveur , Saint-Maurice , Saint-Etienne , Sainte-Catherine, Saint-André et la Madeleine. Elles seront circonscrites suivant les lignes de démarcation indiquées par la délibération susdatée du directoire du district de Lille, et tracées sur le plan annexé. La paroisse de Saint-Pierre est supprimée. Art. 6. Département de la Manche , ville de Coutances. « Il n’y aura pour la ville de Coutances que la paroisse cathédrale, qui sera desservie dans l'église cathédrale sous l’invocation de Notre-Dame, et qui sera circonscrite ainsi qu’il est expliqué dans l’arrêté susdaté du directoire du département de la Manche. Les églises ci-devant paroi*-