688 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1791. Des 347 raillions qui vous restent, une partie seulement est actuellement à la caisse de l’extraordinaire, fabriquée; une partie aux Petits-Pères, pour être fabriquée ; et le surplus est en papier, à l’imprimerie, ou bien n’est pas encore fabriqué. Voilà quelle est la situation actuelle des finances. (. Applaudissements .) M. Ans»». Messieurs, vous venez d’entendre le compte du Trésor public et de la caisse de l’extraordinaire. Je suis chargé, par le comité des finances, de dissiper les incertitudes qui ont pu rester encore dans quelques esprits, sur ce qu’il y a 2 jours, pour le bien de la paix, on a passé à l’ordre du jour sur l’explication demandée, relativement au rapport présenté par M. de Montesquiou , au nom du comité des finances. Le comité s’est rassemblé à cette occasion. J’ai reçu de lui mission et ordred’annonceràl’Assemblée,àtoutelaFrance, que cet exposé est avoué du comité des finances, rédigé avec le talent que l’on connaît à M. de Montesquiou, et qu’il est la vérité. Nous sommes entendus ici par une portion de nos successeurs : je dois leur dire qu’il m’est revenu à moi, que l’on voulait leur insinuer qu'il y avait un secret des fioances qui n’était pasconnu. Il est de mon devoir de déclarer, et j’espère que l’on aura assez de confiance en moi, pour être convaincu que je ne parle ainsi que parce que je suis convaincu moi-même, de déclarer, dis-je, qu’il n’y a point de secret des finances, que nous n’en connaissons pas ; et nous annonçons que la législatureprochainecommettraitune bien grande faute, si, dans les premiers mois de ses travaux, persuadée faussement qu’il y a un secret, elle cherchait ce secret qui est bien absurde à supposer. C’est maintenant, au nom du comité des finances, que j’engage nos successeurs à vérifier avec la plus grande attention toutes les pièces déposées aux archives, ce qui est la véritable route pour découvrir la vérité; et puisque, malgré la publicité la plus grande, malgré qu’aucune dépense n’ait été faite sans décret, on a même révoqué en doute l’administration du comité des finances, nous concluons à ce que l’on examine ces pièces et l’exposé de M. de Montesquiou avec la plus grande exactitude. A droite : Concluez ! M. Anson. Nous finissons par demander que la publicité de la censure soit égale à la publicité de cette déclaration. ( Applaudissements à gauche.) A droite : A l’ordre du jourl MM. les Evêques , membres de l'Assemblée nationale , présentent à l’Assemblée un exemplaire d’un ouvrage intitulé : « Accord des vrais principes de la morale et de la raison, sur la constitution civile du clergé de France. » (L'Assemblée agrée cet hommage.) M. le Président annonce que le roi est en marche pour se rendre à l’Assemblée. (La délibération est suspendue jusqu’à l’arrivée du roi : il est trois heures.) Un huissier : Le roi ! le roi ! L’Assemblée se lève et se découvre. I�e rot entre dans la salle , précédé de la députation de l’Assemblée et accompagné des ministres; il prend place devant le bureau, le Président à sa droite, les ministres derrière lui. (La salle et les tribunes retentissent d’applaudissements et de cris répétés de : Vive le roi!) le roi s’exprime ainsi : « Messieurs, « Après l’achèvement de la Constitution, vous avez fixé ce jour pour le terme de vos travaux. Il eût peut-être été à désirer que cette session se prolongeât encore quelque temps, pour que vous puissiez vous-mê nés, pour ainsi dire, essayer votre ouvrage et ajouter à vos travaux ceux qui, déjà préparés, n’avaient plus besoin que d’être perfectionnés par les lumières de l’Assemblée, ceux dont la nécessité se serait fait sentir à des législateurs éclairés par l’expérience de près de 3 années; mais vous avez sûremeat pensé qu’il importait de mettre le plus petit intervalle possible entre l’achèvement de la Constitution et la fin des travaux du corps constituant, afin démarquer avec plus de précision, par le rapprochement, la différence qui existe entre les fonctions du corps constituant et les devoirs des législateurs. « Après avoir accepté la Constitution que vo*s avez donnée au royaume, j’emploierai tout ce que j’ai reçu par elle de force et de moyens pour assurer aux lois le respect et l’obéissance qui leur sont dus. J’ai notifié aux puissances étrangères mon acceptation de cette Constitution... (Vifs applaudissements et cris : Vive le roi 1) et je m’occupe et m’occuperai constamment de toutes les mesures qui peuvent garantir au dehors la sûreté et la tranquillité du royaume; je ne mettrai pas moins de vigilance et de fermeté à faire exécuter la Constitution au dedans, et empêcher qu’elle soit altérée. ( Vifs applaudissements et cris : Vive le roi I) « Pour vous, Messieurs, qui, dans une longue et pénible carrière, avez montré un zèle infatigable dans vos travaux, il vous reste encore un devoir à remplir lorsque vous serez dispersés sur la surface de cet Empire : c’est d’éclairer vos concitoyens sur le véritable esprit des lois que vous avez faites pour eux, d’y rappeler ceux qui les méconnaissent, d’épurer et de réunir toutes les opinions par l’exemple que vous donnerez de l’amour de l’ordre et de la soumission aux lois. (Oui! oui! — Vifs applaudissements.) En retournant dans vos foyers, Messieurs, vous serez les interprètes de mes sentiments auprès de vos concitoyens... (Oui! oui! — Vifs applaudissements et cris : Vive le roi !) Dites-leur bien à tous que leur roi sera toujours leur premier et leur plus fidèle ami,... (Vifs applaudissements et cris : Vive le roi!) qu’il a besoin d’être aimé d'eux,... (Vifs applaudissements et cris : Vive le roi!) qu’il ne peut être heureux qu’avec eux et par eux. (Applaudissements prolongés. ) L’espoir de contribuer à leur bonheur soutiendra mon courage, comme la satisfaction d’y avoir réussi sera ma plus douce récompense. ». (Vifs applaudissements et cris ; Vive le roi ! pendant plusieurs minutes.) M. le Président répond : « Sire, « L’Assemblée nationale, parvenue au terme de sa carrière, jouit en ce moment du premier fruit de ses travaux. « Convaincue que le gouvernement qui con- 639 [Assemblée nationale.] vient le mieux à la France est celui qui concilie les pré ogatives respectables du trône avec les droits inaliénables du peuple, elle a donné à lEiat une Constitution qui garantit également et la royauté et 1 1 liberté nationale. « Les «lestinées de la France sont attachées au prompt alf.-rmissement de cette Constitution ; et tou-les moyens qui peuvent en assurer le succès se réunissent pour t’accélérer. « Bientôt, sire, le vœu civique que Voire Majesté vie. . t d’exprimer sera accompli ; bientôt, iendus à nos foÿtrs, nous allons donner l’exemple de l'obéissance aux lois après les avoir faites, et enseigner co ument il ne peut y avoir de liberté que par le respecl dû aux autorités constituées. « Nos successeurs, chargés du dépôt redoutable du salut de l’Emuire, ne méconnaîtront ni l’objet de leur haute mission, ni ses limites constitutionnelles, ni les moyens de la bien remplir. Ils soni et ils se momre ont toujours dignes de la confiance qui a remis en leurs mains le sort de la nation. « Et vous, Sire, déjà vous avez presque tout fait. Votre Majesté a Uni Ja Révolution par sm accepiaâon si loyale ei st franche de la Constitution. Elle a parié au deh rs le décourag ment, ramené au dedans la confiance, rétabli par e le le p incipal nerf du gouvernement, et préparé l’utile activité de l'administration. [30 septembre 1791. J « Votre cœur, Sire, en a déjà reçu le prix ; il a joui nu touchant spectacle de l'allégresse publique, et des ardents témoignages de la reconnaissance et de l’amour des F auçais. Ces sentiments nécessaires à la félicité des bons rois, vous sont uus, Sire; ils se perpétueront pour vous, et leur énergie s’accroîtra à mesure que la nation jouira de> efforts coustants de Votre Ma-jesié p.ur assurer te bmheur commun, par le maintien de la Constitution. » (Vifs applaudissements.) lie roi sort de l'Assemblée , avec le même appareil qn’à l’arrivée, au milieu des applaudisse-m n s les . lus v.fs et des cris louguement répétés de : Vive le roi ! (L’As.-emblée ordonne l’impression et l’insertion dans le procès-v rbal du discours du roi et de celui du Président.) M. le Président. L’Assemblée nationale constituante déclare que sa miss on est finie et que ses séauces sont terminées. (Vifs applaudissements.) M. Target, secrétaire , fait lecture du procès-verbal de la séance de ce jour , qui e>t adopté. M. le Président lève la séance à quatre heures. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. lre Série. T. XXXI. Première annexe. 44