[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. » Sov�mbréT?� 461 PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 28 BRUMAIRE AN n (LUNDI 18 NOVEMBRE 1793). Les corps constitués de Thionville de¬ mandent QUE LE REPRÉSENTANT CUSSET, DONT LA MISSION N’EST PAS TERMINÉE, RESTE AUPRÈS D’EUX, AUSSI LONGTEMPS QUE LES DANGERS DE LA PATRIE SUBSIS¬ TERONT (1). Suit le texte de la pétition des corps consti¬ tués de TMonville d'après un document des Ar¬ chives nationales (2). Les corps administratifs, judiciaires, militaires, les deux comités de surveillance et la Société populaire de TMonville, réunis aux citoyens juges de paix, députés des assemblées pri¬ maires et maires des chefs -lieux des neuf can¬ tons composant l'arrondissement du district de TMonville, à la Convention nationale. « Thionville, ce 23 du 2e mois de l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyen Président, (• Les corps ci-dessus assemblés extraordi¬ nairement pour délibérer sur l’avis qui leur est revenu qu’en exécution d’un décret de la Con¬ vention nationale par lequel elle avait jugé, dans sa sagesse, devoir rappeler dans son sein les représentants par elle délégués près les armées, le citoyen Cusset, compris dans ce nombre, se disposait à abandonner Thionville pour aller renforcer la Montagne. « Un membre a dit qu’à la vérité le décret de l’exécution duquel il s’agit avait été rendu public, mais que ni les administrateurs, ni les administrés de Thionville n’avaient pu se per¬ suader qu’il dût concerner le citoyen Cusset, à la présence duquel les frontières de la Répu¬ blique sur plus de quinze lieues d’espace, bor¬ dées depuis plus d’un an des hordes des ennemis extérieurs, doivent leur tranquillité et leur con¬ servation, que les soins, l’activité, le zèle infati¬ gable, la surveillance éclairée et les travaux immenses dont il n’a cessé de s’occuper, joints au brûlant patriotisme républicain dont il a dé¬ ployé (sic), sont les causes de l’élévation graduelle des gens de la campagne à la hauteur des cir¬ constances, puisqu’ü les a étendus sur tous les objets de consommation journalière, de sûreté publique, d’approvisionnement des magasins, du roulis des forges pour le service de l’artille¬ rie, et s’est porté partout où l’ennemi a tenté d’envahir le territoire à la tête de la troupe et combattant avec elle. Qu’ayant sous tous ces titres mérité la reconnaissance publique, et gagné la confiance due à ses vertus, d’ailleurs sa mission n’étant pas remplie puisqu’il lui reste (1) La pétition des corps constitués de Thionville n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 28 brumaire an II; mais en marge de l’original des Archives nationales on lit : « L’ordre du jour, motivé sur l’existence des lois, 28 brumaire an II. » (2) Archives nationales, carton C 279, dossier 755. encore à exécuter des opérations dont les pro¬ jets viennent d’être concertés, il serait bien inté¬ ressant qu’il plût à la Convention le conserver à cette frontière si intéressante; ils demandent, en conséquence, qu’il soit pris une délibération pour inviter la Convention de conserver au dis¬ trict de Thionville ce génie tutélaire envoyé du haut de la Montagne, pour qu’il continuât à planer sur son horizon. « La matière, mise en délibération, rassem¬ blée, d’une voix unanime, a émis son vœu pour obtenir que le citoyen Cusset, dont la mission importante n’est point terminée, restât à son poste aussi longtemps que les dangers de la pa¬ trie subsisteront, puisqu’il a acquis par ses tra¬ vaux les connaissances locales nécessaires pour la conservation de la place importante de Thion¬ ville et de la portion du territoire de la Répu¬ blique qui en dépend, que son départ ne ralen¬ tisse cependant pas le zèle des administra¬ teurs ni des administrés. « L’assemblée se flatte que la Convention daignera incliner en faveur de sa demande, d’autant plus qu’elle sait que la ville de Thion¬ ville a bien mérité de la patrie, l’année dernière, et qu’elle est disposée à continuer d’en bien mériter, surtout sous les yeux d’un Monta¬ gnard qui lui en donne sans cesse l’exemple. « Arrête aussi que le citoyen Cusset sera in¬ formé de la démarche de l’Assemblée, et in¬ vité de suspendre son départ jusqu’après que là Convention aura statué sur sa demande. « Et ont, tous les membres des corps, signé. « Collationné : « Duclout. » II. PÉTITION DU CITOYEN DESHAYES EN FAVEUR DE SON FRÈRE, DÉTENU A MELUN (1). Suit le texte de cette pétition d'après un document des Archives nationales (2). Au Président de la Convention nationale. « De Paris, le octidi, 28 brumaire, l’an II de la République une et indi¬ visible. « Citoyen Président et représentants, « Je vous ai remis, il y a deux jours, un mé¬ moire de mon malheureux frère, écrit du fond de la prison de Melun, dans lequel il réclame votre justice pour ordonner à l’instant que toute procédure soit suspendue jusqu’au rapport des pièces devant votre comité de législation qui connaît l’affaire et devant lequel je me suis pré¬ senté après le décret rendu contre les prêtres non assermentés, pour y exposer la conduite de mon frère, observant qu’il avait prêté tous les ser¬ ments exigés par la loi jusqu’au moment où, dégoûté de ses fonctions depuis longtemps, il a donné la démission de sa cure et a coopéré à (1) La pétition du citoyen Deshayes n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 28 bru¬ maire an II; mais l’original qui existe aux Archives nationales porte cette date, et d’autre part, on lit en marge du document cette indication : « La Con¬ vention passe à l’ordre. » (2) Archives nationales, carton C 281, dossier 772, 462 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { f* brumaire an 41 1 ■* l TR nAVPmhrfl 4 7Q3 faire nommer son successeur; il n’a depuis exercé aucune fonction et s’est retiré depuis uinze mois à Beton-Bazoche, département de la eine-et-Marne, où il a donné des preuves d’un bon républicain. Il a été chargé de faire et de {prononcer l’éloge du citoyen Marat, sur lequel a commune a versé des larmes; leurs expres¬ sions sont que mon frère est une lumière qui les éclaire dans la Révolution ; ils viendront en corps vous attester les faits. Je vous ai remis la copie de l’éloge du citoyen Marat; les bons répu¬ blicains de Provins en ont copie; ils se propo¬ saient de demander l’affiliation de leur Société. « Aidant ses concitoyens dans leurs fonc¬ tions, d’après l’avis de votre comité, je lui ai écrit de se présenter à son département, où le temps prescrit par le décret était sans doute expiré puisqu’il est constitué prisonnier pour être jugé par le tribunal; peut-être dans le moment le juge-t-on, il sera assez malheureux pour être sous le glaive de la loi, n’y étant pas compris, en voulant se faire expliquer la loi. « J’ai l’honneur d’être, citoyen Président, avec toute la reconnaissance possible, votre concitoyen. « Deshayes. » III. Le citoyen Sonnet, curé de Montfaucon, RENONCE A SES FONCTIONS SACERDOTALES (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Le citoyen Sonnet, curé de Montfaucon, dis¬ trict de Cholet, prononce à la barre un discours brûlant de patriotisme, qu’il termine par le dépôt de ses patentes sacerdotales. La Convention entend avec intérêt le récit des angoisses de ce bon citoyen sous les poi¬ gnards des brigands et des mouvements inu¬ tiles qu’il se donna pour étouffer leur rébellion dès sa naissance. Elle décrète mention hono¬ rable de sa profession de foi civique et l’inser¬ tion au Bulletin. ;• IV. Adresse de la Société populaire de Va-rages (Var) (3). Suit un extrait de cette adresse d'après le Bul¬ letin de la Convention (4). La Société populaire de Varagnes (Var âges), district deJBarjols, département du Var, invite la Convention nationale à rester à son poste, et lui fait part qu’entraînés par des insinuations perfides, les citoyens de cette Société furent (1) L’abjuration du citoyen Sonnet n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 28 bru¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le Bul¬ letin de la Convention de cette séance. (2) Bulletin de la Convention du 8e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (lundi 18 no¬ vembre 1793). (3) L’adresse de la Société populaire de Varages n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 28 brumaire an II; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (4) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 8e jour de la 3e décade du 2® mois de l'an II (lundi 18 novembre 1793). assez faibles pour insérer des modifications dans leur acceptation de l’Acte constitutionnel; que cette erreur d’un moment a coûté cher à leurs cœurs, qu’elle les tourmente encore, et que la clémence seule de la Convention nationale peut leur rendre le calme et le repos. V. Beffroy fait hommage a la Convention d’une brochure sur les avantages du dessèchement des marais (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Le citoyen Beffroy, député par le départe¬ ment de l’Aisne, fait hommage à la Convention d’une brochure qui a pour titre : Avantages du dessèchement des marais et manière de profiter des terrains desséchés . VI. Un citoyen fait hommage d’une substance DONT UNE LIVRE PEUT SUFFIRE A LA NOUR¬ RITURE d’un HOMME PENDANT CINQ OU SIX JOURS (3), Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Un citoyen a fait 200 lieues pour offrir à la Convention le secret d’une substance dont une livre pourra suffire à la nourriture d’un homme pendant cinq ou six jours. Renvoyé au comité d’agriculture. (1) L’hommage de Beffroy n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 28 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Bulletin de la Conven¬ tion, le Journal des Débats et des Décrets et le Mer¬ cure universel. (2) Bulletin de la Convention du 8e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (lundi 18 no¬ vembre 1793). D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 426, p. 380) rend compte de l’hommage fait par Beffroy dans les termes suivants : « La Convention reçoit avec applaudissements l’offre qu’on lui fait d’un ouvrage sur le dessèche¬ ment des marais. Elle le renvoie à son comité d’agri¬ culture. » (3) L’offre de ce citoyen n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 28 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Journal des Débats, le Journal de Perlei, les Annales patriotiques et litté¬ raires et le Mercure universel. (4) Journal des Débals et des Décrets (brumaire an II, n° 426, p. 380). D’autre part, le Mercure uni¬ versel [29 brumaire an II (mardi 19 novembre 1793), p. 300, col. 1] rend compte de l’offre de ce citoyen dans les termes suivants : k Un citoyen annonce qu’il a fait une découverte d’une substance dont une livre seule sert de nour¬ riture à un homme pour 5 à 6 jours. (Applaudisse¬ ments.) « Renvoyé au comité d’ agriculture. »