658 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { J�rumaire an» et que nous avons besoin de secours contre cet hydre toujours renaissant, nous vous conjurons d’entendre la lecture de la pétition que nous avons présentée ce matin à la Convention natio¬ nale; elle contient nos griefs et nos moyens. 90 hommes et femmes exilés de leur commune attendent la réponse de la Convention et ré¬ clament la sollicitude de leurs confrères. » (Ici, a été lue la pétition à la Convention natio¬ nale.) « Telle est notre pétition, frères et amis, et nous comptons sur vos bons offices pour l’ap¬ puyer, avec d’autant plus de confiance, que la Société populaire de Mennecy avait arrêté de solliciter l’affiliation avec cette société mère, et que l’ enlèvement de plusieurs de nos membres, et la suite que les autres sont obligés de donner à l’affaire qui les en a privés, est la seule cause pour laquelle nous ne pouvons vous communi¬ quer que l’extrait qui contient leur vœu à cet égard. » Les pétitionnaires, après une réponse satisfai¬ sante, furent admis à la séance. II. Lettre du ministre de l’intérieur rela¬ tive AUX RÉPARATIONS A EXÉCUTER DANS LES ÉGLISES ET PRESBYTÈRES (1). Suit le texte de la lettre d'après un document des Archives nationales (2). Le Ministre de l'intérieur, au citoyen Président de la Convention nationale. « Paris, le 18 brumaire de l’an II de la République une et indivisible. « Le décret rendu dans la séance du 16 de ce mois, qui autorise les corps administratifs à prononcer définitivement sur les suppressions, réunions et circonscriptions de paroisses, va donner heu à une foule de décisions que je dois porter sur les demandes en réparations d’églises et surtout de presbytères qui sont restées en sus¬ pens par défaut de décrets de circonscriptions ou qui pourraient me parvenir par la suite. « Je te prie, citoyen Président, d’inviter la Convention nationale à examiner si ces répara¬ tions continueront à rester à la charge du Trésor public, ainsi qu’il est ordonné par la loi du 15 mai 1791. Dans le cas de l’affirmative, suis-je autorisé à consulter directement les habitants mêmes des communes où il se trouve¬ rait des réparations à faire, sur leur intention de conserver ou non leurs institutions religieuses du culte catholique! Déjà plusieurs communes se sont élevées à la connaissance précieuse que (1) La lettre du ministre de l’intérieur n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 19 bru¬ maire an II; mais l’original qui existe aux Archives nationales se trouve dans le dossier de cette séance et porte en marge le n° 56, c’est-à-dire qu’un extrait de cette lettre devrait figurer au procès-verbal immédiatement avant la lettre de Laplanche, que nous reproduisons ci-dessus (voy. p. 651) et qui porte le n° 57. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 736. les seuls devoirs de l’homme sont renfermés dans les devoirs du citoyen, et que la pratique des vertus sociales est soumise aux seuls principes de la morale; les communes qui suivraient cet exemple de sagesse n’auraient plus besoin d’in¬ termédiaires corruptibles et souvent imposteurs entre elles et l’auteur de la nature; alors il serait inutile de conserver des bâtiments qui pour¬ raient être employés d’une manière plus avanta¬ geuse pour la République. « Paré. » III. PÉTITION DE LA COMMUNE DE CHEUX, DISTRICT de Caen, département du Calvados (1). Suit le texte de cette pétition d'après un docu¬ ment des Archives nationales (2). « Le conseil général de la commune de Cheux, chef-lieu de canton, district de Caen, départe¬ ment du Calvados, assemblé au heu ordinaire de ses séances, s’empresse de témoigner à la Conven¬ tion nationale son vœu et celui de tous ses concitoyens pour que ladite Convention soit et reste permanente et à son poste jusqu’à la paix, méritant entièrement la confiance de tous les bons citoyens. Tel est le désir dudit conseil général. « Ce même conseil général, instruit que la Convention vient de rendre un décret qui pro¬ nonce l'incompatibilité des fonctions de notaire avec cehes de juge de paix, ledit conseil général prend la respectueuse hberté d’observer que dans le courant de septembre dernier, les re¬ présentants du peuple, commissaires députés près de l’armée des côtes de Cherbourg, résidant à Caen, ont nommé le citoyen Hébert, notaire en notre bourg, notre juge de paix provisoire, sans être tenu de faire son option et sans que son emploi puisse être réputé vacant, au heu et place du citoyen Lantin, mis en arrestation. Cette nomination a été ratifiée avec satisfaction par toutes les communes de notre canton pré¬ sentes à son installation. « Nous sollicitons de la Convention et desdits citoyens représentants du peuple à Caen aux¬ quels nous devons témoigner notre reconnais¬ sance de toutes les opérations et du zèle qu’ils apportent à ce que la République soit et vienne à sa perfection, de vouloir bien, par exception ou autrement, continuer ledit citoyen Hébert, notaire, juge de paix de notre canton, n’ayant personne plus que lui en état de remphr ces fonc¬ tions, et y étant très utile pour maintenir l’es¬ prit de notre répubhque; d’ ailleurs, n’ayant jamais cessé de donner des preuves et des mar¬ ques sensibles de son patriotisme et de son ci¬ visme, ayant même un cœur et une âme désin¬ téressés et s’étant toujours comporté de même et avec une conduite autant exemplaire que régulière, chargé de huit enfants. (I) La pétition de la commune de Cheux n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 19 brumaire an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit î « L’ordre du jour, 19 brumaire an ÏI, Fourcroy, secrétaire. * (2) Archives nationales, carton C 279, dossier 752.