[Assemblée nationale.] ÂÜfcîftlVES iPÀRLEMÉPïi'ÀiliËS. {2 juin 1790. j 51 titution, tend compte à l’Assemblée dü différend qui existé entre les villes de Laon et de Soissons qui prétendent toutes les dëlix à être clléf-lieu du département de l’Aisne. Vous avez ordonné, dit le rapporteur, qüë les électeürs s’assembleraient d’àbdrd à Ghauny polir choisir entre lès deut villes finales. Cette assetn-blée a eti lieu : Après ün iour dë disfcussion, on a procédé du sérütin dopt le résultat a donné 411 suffrages à Laon et 66 à Soissons. Plusieurs électeurs ont protesté contre cette délibération, en prôteridant qde le scrütiü n’était pas resté ouvert dsdéi longtemps et qü’on n’avait pas voulu consigner leur dire dans le procès-verbal; mais, en préSOncë du vœtt manifeste des populations, et de la grande majorité acquise à Laon, votre comité me charge de vous proposer le décret suivant qui sanctionne le vote émis par les électeurs de l’Aisne *. « L 'Assemblée nationale, cdnforrriémeUt à l’avis du comité de Constitution, confirme là dêlibéra-tioU des électeurs du département de l’Aisüe du 20 mai dernier, et décrète que rassemblée de ce département se tiendra dans la ville de Laon. » (Ce projet de décret est mis aux voix et adopté.) M. ÎLë Cihapelier. ex-président. Je rappelle que les membres de l’Assemblée devront se réunir dans cette salle demain, à sept heures et demie du mâtin pour sè rendre à Saint-Germain-TAuxer-rois. Là prochaine séance est fixée à vendredi, neuf heures du matin. La séance est levée a dix heüres et demie. PREMIÈRE ANNEXÉ à la séance de V Assemblée nationale du 2 juin 1790. Mémoire, des députés de la ville de Tulle , relatif aux troubles du Bas-Limousin , pour être mis sous les yeux de l’Assemblée nationale (1). Les villes, paroisses et municipalités de Tulle, Limoges, Uzerehes, Alassae, Martel en Quercy, Vigeois, Beaulieu, Forzès, Seilhac, Saint-Glément, Saint-SalvàdoUr, Beaumont, Meymac, Corrèze, EgletODS, Âltiliac, Treignac, Servières, Argentât, Ussel, Lubersac, Perpesac, Saint-Chamans, Saint-Pardoux, lé Lonzac, Neuvie, Charaboulive, Evmou-tier, Liourdre, Sioniac, Billac, Tudeil, Bort, Sainte-Fortunade, Puy-d’Arnac, Haute-Fage, Meyssae, Colonges, Naves, etc. : Ayant été toutes témoins, et plusieurs d’entre elles victimes des violences exercées dans le Bas-Limousin et partie du Quercy, pat’ des troupes de malfaiteurs rassemblés jusqu’au nombre de 7 et 800 hommes, qui ont pillé des châteaux, et un plus grand nombre de maisons de bourgeois et de cultivateurs, exigé des contributions en argent, consommé oh gâté les denrées et provisions, rompü les digues et chaussées des étangs, et pêché le poisson, et commis beaucoup d’autres (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. exfcès, dont les prèüves résulteront des procès-verbaux mis soUs les yeUx du comité des rapports de l’Assemblée; et ayant lieu de craindie le retour de ces désordres, implorent avec con-fiance et respect la justice de l’Assemblée nationale pour obtenir d’elle qu’elle prenne dans sa sagesse les moyens efficaces de rétablir et d’assurer, dans le Bas-Limousin et les provinces adjacentes, la sûreté et la tranquillité publiques. Cette demande est l’objet de la mission de deux députés . extraordinaires de la ville de Tulle auprès de l’Assemblée nationale, autorisés par un nombre considérable des villes qu’on vient de nommei1, et chargés, en cela, des intérêts du Limousin et de quatre provinces voisines, le Quercy, le Périgord, le Rouergue èt l’Angou-mois. Ces villes et ces provinces, animées du zèle de tous les bons citoyens pour notre liberté naissante èt pour l’heureuse Constitution qui va nous l’assürer à jamais; pleines d’un respect qui ne s’est jamais détheüti pour l'Assemblée nationale, et vouées à Une soumission entière à ses décrets, n’auraient pas été dans la nécessité de recourir à elle au milieu de ses importantes et pressantes occupations, si le sursis décrété le 3 mars n’avait affaibli ou même détruit l’exécution de toutes les sentences prévôtales, Je moyen puissant à l’aide duquel elles avaient recouvré et elles maintenaient chez elles la tranquillité publique. Elles ne dissimulent point qu’elles regardent le rétablissement de là justice établie dans toute sou activité et selon les formes qui ont pourvu sagement à en prévenir tous les abus, comme le seul moyen d’assürer chez elles la tranquillité publique d’ici à l’établissement de l’ordre judiciaire, de garantir les propriétés des citoyens paisibles, de faire exécuter les décrets de l’Assemblée nationale, et d’achever l’édifice de la Constitution par la formation complète des municipalités, des districts et des départements. Elles croient enfin que c’est l’unique route qui puisse mener au but vers lequel tendent avec ardeur tous les bons citoyens, l’achèvement du grand ouvrage, suivi avec tant de zèle et de courage par les représentants de la nation. Le décret, dont nous craignons de fâcheuses suites, ayant été rendu à la sollicitation de la commune de Paris, à laquelle les affaires de nos provinces semblent devoir être étrangères, et sur la motion d’un député qui n’appartient à aucune d’elles, nous sommes forcés de remonter aux auteurs des impressions communiquées à la commune, et qui ont passé dans l’Assemblée nationale; et dans cette recherche nous reconnaissons que c’est sur de faux exposés des faits que la commune et le membre de l’Assemblée qui a provoqué le décret, et l’Assemblée elle-même, se sont laissés conduire. Tout notre travail se réduit par là à rétablir les faits, à présenter les conséquences qui résultent de ceux qui ont eu lieu réellement, et de l’état actuel où se trouvent aujourd’hui les provinces dont nous défendons la cause et les intérêts. Pour remplir cette tâche, nous tracerons d’abord un tableau raccourci des troubles qui ont désolé nos provinces, qui sera suivi de la discussion des fausses allégations et imputations mises sous les yeux de la commune de Paris, du comité des rapports, et de l’Assembiée nationale; et nous prouverons ensuite l’indispensable nécessité de rétablir instamment dans le Limousin l’activité de la justice, à peine de voir se renouveler les désordres dont nos provinces ont été le théâtre.