[Assemblée nationale.] 372 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 mai 1790.1 décret qui autorise toutes les municipalités dontle registre de la contribution patriotique serait inférieur au rôle de supplément des ci-devant privilégiés, à donner le montant de celui-ci à la place de l’autre, pour ne tenir lieu cependant que des contributions de ceux qui n’auraient pas déclaré 400 livres de revenu. Adresse des mégissiers, tanneurs etchamoiseurs de la ville d’Orthez en Béarn, qui expriment leur vive reconnaissance relativement au décret qui supprime l’impôt sur la marque des cuirs. Adresse du bourg de Formerie, département de l’Oise, contenant l’adhésion la plus entière à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et notamment à celui qui confie aux assemblées de département et de district l’administration des biens ecclésiastiques, et à celui qui déclare que l’élection des nouveaux députés à l’Assemblée nationale ne peut avoir lieu que lorsque la constitution sera sur le point d’être achevée, et que, d’après la proclamation de l’Assemblée nationale elle-même, il supplie l’Assemblée de s’occuper de l’organisation d’une haute cour nationale. Adresse de la garde nationale de la ville de La Fère, contenant le procès-verbal de la prestation de son serment civique, conformément aux décrets de l’Assemblée. Adresse de la garde nationale de Saint-Pierre-le-Moutier; elle fait une demande en interprétation du décret du 7 janvier dernier, au sujet du serment à prêter par la garde nationale. Arrêté de l’Assemblée synodale tenue à Metz, le 21 avril dernier. Adresse de l’Assemblée primaire du canton de Laipaud, département delà Creuse, portant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale et ainsi conçue : « Nosseigneurs, les citoyens actifs réunis à Laipaud, chef-lieu de canton, pour y former une assemblée primaire, ont pensé que leur premier devoir était de vous adresser les témoignages de reconnaissance du zèle que vous avez déployé pour les intérêts du peuple. « Ils ne peuvent penser sans attendrissement aux sages décrets que vous avez rendus : quel est, en effet, le citoyen français, digne de ce nom honorable, qui ne sente pas toute la dignité de son être, en lisant la Déclaration des droits de l’homme, qui ne soit pénétré des sentiments non équivoques de la gratitude la plus méritée, en se rappelant vos décrets sur l’organisation des nouvelles municipalités, bienfait inestimable qui servira de base et de soutien à l’édifice d’une constitution libre, sur l’abolition des privilèges pécuniaires, la suppression de ces droits honteux énoncés dans le code barbare de la féodalité, sur l’entière extinction des gabelles, fléau destructeur qui dépeuplait nos campagnes pour remplir les cachots, en voyant une foule de victimes de la cupidité des parents arrachées à l’horreur de ces prisons connues sous le nom de cloîtres; enfin, Nosseigneurs, l’esprit de sagesse qui dirige vos opérations, brille dans une infinité d’autres décrets que nous ne connaissons que par les journaux et que la lenteur des envois nous prive de connaître positivement. « Nous vous conjurons donc, Nosseigneurs, de continuer vos illustres travaux et de ne pas vous en rapporter à ces mauvais citoyens qui vous peignent des malheurs imaginaires, qui vous menacent de i’improbation du peuple, qui vous conseillent de dissoudre l’Assemblée nationale, le seul appui de la France dans l’état où l’ont réduite des déprédations incalculables. « Non, Nosseigneurs, le peuple ne vous désapprouve pas ; il ne vous désapprouvera jamais, parce que vous voudrez toujours son bien. Que le même esprit qui vous a animés depuis le commencement de votre session à jamais mémorable soit votre seul guide et soyez assurés que le peuple, ce peuple que l’on calomnie si fort devant vous et au milieu de vous, sacrifiera avec transport son sang pour assurer la félicité publique, et pour maintenir l’exécution de ces lois sages que vous portez, pour assurer celle de nos neveux! « Toutes les paroisses qui forment ce canton, vous auraient offert, chacune en particulier, le témoignage de leur reconnaissance pour le bien que vous avez fait au peuple; mais lorsque nous avons vu que des méchants interprétaient mal les adhésions sans nombre qui vous ont été envoyées, en disant qu’elles étaient l’ouvrage de quelques officiers municipaux, nous avons attendu pour vous témoigner notre gratitude avec plus d’authenticité que nous fussions réunis en assemblée primaire, et c'est du sein de cette assemblée, tenue dans le temple du Seigneur, que nous vous adressons l’expression de nos sentiments. > Signé : Grange, scrutateur ; Bourdichon, président d'âge; LàRRET, curé ; etc., etc. Adresse des gardes nationales confédérées du Poitou , de l’Aunis et de Saintonge, réunies à Ro-chefort, gu nombre de six mille hommes. L’Assemblée nationale ordonne que cette adresse sera imprimée dans son procès-verbal. Elle est ainsi conçue : « Nosseigneurs, nous venons de jurer sur l’autel de la patrie l’union de nos forces, de nos coeurs et de nos volontés, pour le maintien de la Constitution et l’exécution de vos décrets. Jusqu’ici notre vigilance a su écarter le trouble et l’anarchie des provinces que nous habitons. Dignes en tout de la liberté, nous la recevons avec des mains pures et la défendrons avec énergie. Le sentiment de nos forces n’a point altéré en nous le désir de la paix ; mais nous conserverons avec courage un bien dont nous saurons jouir avec modération. « Notre zèle pour le bonheur public n’a jamais connu d’autres bornes que celles de nos possibilités; c’est sous notre égide que le peuple français doit jouir, sans troubles et sans alarmes, de tous les droits que vous lui rendez; et en transmettant à nos neveux le précieux bienfait d’une constitution libre, nous ajouterons aux jouissances qui en sont la suite, celle qui résultera de la pureté de nos souvenirs. « Nous sommes avec un profond respect, Nosseigneurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs. « Signé : Valette, commandant général de l’armée fédérative ; Gachinard, major-général de l’armée fédérative; Ricard, premier aide-major-général de l’armée fédérative; Le comte de Linière, commissaire de l’armée fédérative et commandant le bataillon national de Mauzé; Gorsas, 'commissaire de l’armée fédérative et sous-lieutenant de la garde nationale de Surgère; Binet de Somois, commissaire de l’armée fédérative et commandant de l’artillerie nationale de Saint-Jean-d’Angely; Bernard-des-Jeuzines, commissaire de l’armée fédérative et commandant général des gardes nationales de Saintes, Chaniers, Corme-Royal et Saint-Porchaire; Pelletreau Lafois, l’un des aides de camp généraux de l’armée fédérative. »