[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. «j 229 [Philippeaux (1)] de renouveler tous les titres de rentes ou pensions qui se trouvent revêtus des emblèmes et des formules de la monarchie, pour lui en être fait un prompt rapport (2). » « Un membre [Philippeaux (3)] exhibe à l’Assemblée un brevet de pension accordé par le ci-devant roi au citoyen André {de Cosne ), le 30 juin 1792 (vieux style), d’après un décret du 7 avril 1792, et observe que le porteur de ce brevet en ayant effacé les emblèmes de la royauté avec la formule monarchique et la signature Louis , il éprouve des difficultés sur le paiement des arrérages de sa pension; et, sur sa motion, la Convention nationale décrète que ce titre a conservé toute sa force et sa valeur, attendu que les signes extérieurs dont il était revêtu ne fai¬ saient que déshonorer un brevet de reconnais¬ sance nationale (4). » Compte rendu du Journal de la Montagne (5). Philippeaux demande qu’un citoyen qui n’a pu être payé de sa pension parce qu’il avait effacé du brevet le nom du roi et les signes de la royauté, n’éprouve aucun retard, et que son titre soit regardé comme légitime, malgré les ratures qu’il y a faites. (Décrété.) La discussion s’ouvre sur l’instruction publi¬ que : Un membre [Fourcroy (6)] fait, au nom du comité d’instruction, un rapport sur le décret supérieur de l’instruction. Un membre [Thibaudeau (7)] demande la priorité pour le plan de Bouquier sur celui du comité (8). (1) D’après la minute qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 792. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 83. (3) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 83. (5) Journal de la Montagne [n° 27 du 20e jour du 3e mois de l’an II (mardi 20 décembre 1793), p. 214, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats el des Décrets (frimaire an II, n° 447, p. 264) rend compte de la motion de Philippeaux dans les termes suivants : « Philippeaux dénonce un fait à la Convention. « Un citoyen qui avait obtenu du tyran le brevet d’une pension, ne voulant pas conserver chez lui des traits du despotisme, avait raturé la signature du brevet et tout ce qui pouvait y rappeler l’ancien régime. Il s’est présenté pour recevoir sa pension. On a refusé de la lui payer, sous prétexte que son brevet raturé ne valait rien. Il a envoyé sa récla¬ mation à Philippeaux, pour la transmettre à la Con¬ vention. Philippeaux lui a répondu provisoirement qu’il n’y avait que des aristocrates qui pussent taxer ce brevet de nullité. Je propose de le déclarer valable. « Cette proposition est décrétée. » (6) D’après le document imprimé et les divers journaux de l’époque. (7) D’après le document imprimé et les divers jorunaux de l’époque. (8) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 84. Compte rendu de l'Auditeur national (1). L’ordre du jour était la discussion du projet de révision des décrets rendus sur l’organisation des premières écoles et présenté hier par Romme (2). Dans cette discussion, Fourcroy, Thibaudeau et Petit ont combattu ce plan de Romme. Us l’ont trouvé trop ressemblant aux anciennes corporations, qui avaient en quelque sorte le droit de régie, d’administration et d’intendance de l’éducation publique. Ils ont pensé que ces corporations ne pourraient être que fort dange¬ reuses à la liberté, pa,r la domination qu’elles s’arrogeraient insensiblement sur l’opinion pu¬ blique, par le moyen naturel et difficile à com¬ battre qu’elles auraient à chaque instant dans les mains. Ils ont représenté qu’il fallait avoir plus de confiance dans les lumières d’un peuple qui avait su conquérir et conserver sa liberté pen¬ dant quatre années d’orages révolutionnaires, sans le secours des corporations enseignantes, et qu’il fallait laisser aux citoyens le droit de choisir, pour la première éducation de leurs enfants, l’instituteur qui aurait leur confiance. Us ont demandé surtout que les fonctions de ces instituteurs fussent entourées d’encourage¬ ments et d’honneurs, laissant au génie de la liberté et à la sagesse du peuple le soin de dis¬ tinguer ce qui pourrait être contraire aux senti¬ ments républicains qui doivent être la base de l’éducation des Français libres. Ainsi donc, ne trouvant pas que le plan pré¬ senté par Romme fût assez rapproché de la nature, et y voyant d’ailleurs le défaut d’en¬ traîner de grandes dépenses sans utilité démon¬ trée, ils ont demandé qu’il fût écarté par la ques¬ tion préalable et que la priorité fût donnée à celui de Bouquier (3). Suit le texte des discours de Fourcroy, Thibau¬ deau et Michel-Edme Petit, d'après des docu¬ ments imprimés. Rapport et projet de décret sur l'ensei¬ gnement libre des sciences et des arts, par Fourcroy, député du département de Paris. (Imprimé par ordre de la Convention natio¬ nale) (4). Dans les différents plans d’instruction pu¬ blique qui ont été présentés jusqu’ici à la Convention nationale, il a toujours été parlé de plusieurs degrés supérieurs d’enseignement, et c’est sans doute parce que l’on a craint qu’il ne s’établît ainsi des corporations dont l’in¬ fluence pourrait devenir funeste à la liberté, qu’aucun de ces plans n’a encore été adopté. Supposons en effet plusieurs centaines d’insti¬ tuts, et quelques dizaines de lycées disséminés, (1) Auditeur national, n° 444, du 20 frimaire an II (mardi 10 décembre 1793), p. 2. Voy. d’autre part ci-après, aux annexes de la séance, p. . . ., le compte rendu de la même discussion d’après divers journaux. (2) Voy. ci-dessus, séance du 18 frimaire, p. 132, le projet présenté par Romme. (3) Voy. ci-dessus, séance du 18 frimaire, p. 136, le projet de Bouquier. (4) Bibliothèque nationale : Le38, n° 2281. Biblio¬ thèque de la Chambre des députés : Collection Por¬ tiez (de l'Oise), t. 93, n° 53.