Séance du 11 frimaire an 111 (lundi 1er décembre 1794) Présidence de CLAUZEL (1) La séance est ouverte à onze heures et demie. Porcher, secrétaire, occupe le fauteuil en l’absence du président. Boudin, secrétaire, lit le procès-verbal du 7 frimaire (2). Un membre du comité des Dépêches lit la correspondance (3). 1 Le citoyen Hurard, notaire public à Mar-çon, district du Château-du-Loir, département de la Sarthe, fait don à la patrie de son office de notaire; il désireroit que la Convention fixât les vacations des notaires publics, et qu’elle arrêtât l’arbitraire de leurs travaux. Mention honorable, renvoi au comité des Finances (4). 2 Le citoyen Pelletier-Labouière, vétéran national, remercie la Convention du secours qu’elle lui a accordé de la somme de 350 liv., et de celle de 150 liv. qu’il avoit précédemment reçue; il demande que la pension qu’il est en droit d’attendre soit bientôt décrétée. (1) P.-V., L, 212. (2) P.-V., L, 212. (3) P.-V., L, 212. Il y a déficit d’archives dans la Série C pour la journée du 11 frimaire : on ne retrouve aucune des adresses des sociétés ou des particuliers. La vérification faite dans les cartons des originaux démontre la même lacune. Merci à Pierre-Dominique Cheynet aux AN pour sa vérification sur cette journée. (4) P.-V., L, 212-213. Mention honorable, renvoi au comité des Finances (5). 3 Le conseil-général du district de Commune-Affranchie [ci-devant Lyon, Rhône], séant à Genis-le-Patriote [ci-devant Saint-Genis-Laval, Rhône], annonce à la Convention que les communes de Brutus-La-Fon-taine [ci-devant Fontaine-Saint-Martin, Rhône], et Marat [-sur-Saône], ci-devant Neuville [-sur-Saône, Rhône], ont fait don à la patrie, chacune, d’un cavalier républicain, monté et équipé. Mention honorable, insertion au bulletin (6). 4 Les administrateurs du district de Mor-tagne, département de l’Orne, annoncent à la Convention nationale que pendant la deuxième décade de brumaire, trente-trois lots de biens d’émigrés, estimés 36 900 liv., ont été vendus 161 000 605 liv. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (7). 5 La société populaire de Villeneuve-de-Berg, district du Coiron, département de l’Ardèche, fait passer à la Convention le récit de la fête des victoires, célébrée dans sa commune le 30 vendémiaire en vertu d’un décret de la Convention. (5) P.-V., L, 213. (6) P.-V., L, 213. (7) P.-V., L, 213. 348 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Mention honorable, insertion au bulletin (8). 6 Les administrateurs du département de Vaucluse remercient la Convention d’avoir brisé les fers d’une faction sanguinaire qui avoit subjugué les patriotes de ce département ; ils annoncent que le calme et le bonheur commencent à s’établir parmi eux, à la suite des grands principes de justice et d’humanité consacrée dans l’adresse de la Convention du [18] vendémiaire ; ils applaudissent aux opérations des représentons du peuple Goupilleau [de Montaigu] et Perrin, en mission dans ce département. Mention honorable, insertion au bulletin (9). 7 Les citoyens de Toulouse [Haute-Garonne] composant la société populaire écrivent à la Convention qu’après un de ses décrets du 4 brumaire, qui a mis en arrestation cinq de leurs membres, les journaux ont aussitôt répandu, dans toute la République, que l’esprit public de Toulouse était vicié ; que la société populaire étoit mue par des factieux; que les arrêtés des représentons en mission et du comité de Sûreté générale, n’y étoient pas respectés ; que même le fédéralisme avoit pris naissance dans son sein. Ces citoyens, pour dissiper les impressions que la calomnie a répandues contre cette cité, demandent que la Convention nationale charge celui de ses membres qui doit aller à Toulouse, de vérifier les registres, de s’informer de ses principes, d’étudier sa conduite passée et de lui en faire un rapport. Renvoyé au comité de Sûreté générale (10). 8 Des citoyens composant la société populaire de Trie-sur-Troesne [ci-devant Trie-Châ-teau], district de Chaumont, département de l’Oise, remercient individuellement la Convention de son adresse au Peuple français ; ils témoignent leur indignation contre les faux patriotes, les imposteurs, les calomniateurs, les gens immoraux, contre ces patriotes exclusifs qui ne respirent que le (8) P.-V., L, 213. (9) P.-V., L, 213-214. (10) P.-V., L, 214. F. de la Républ., n° 72. sang et n’ont cessé de vexer leurs concitoyens. Mention honorable, insertion au bulletin (11). 9 Les membres de la société populaire de la commune de Tulle, département de la Corrèze, applaudissent à l’énergie de la Convention, qui a arraché le Peuple français à la plus exécrable tyrannie, et à sa sublime adresse du 18 vendémiaire. Anathème, s’écrient-ils, anathème aux tyrans qui osèrent prêcher si longtemps qu’on ne pouvoit être homme de bien sans être féroce, ni républicain sans violer les lois! Malheur au téméraire qui tenteroit encore de nous réasservir; plutôt mourir que de soumettre nos destins à une autre autorité qu’à celle de la Convention nationale ! C’est en se soumettant à la volonté générale qu’on est vraiment libre, et la Convention est le seul organe de cette volonté. Mention honorable, insertion au bulletin (12). 10 Les citoyens de la commune de Sully-sur - Loire, département du Loiret, félicitent la Convention sur son adresse au Peuple français, et sur la justice qui a pris la place de la tyrannie; ils invitent la Convention nationale à continuer ses sublimes travaux, à foudroyer les hommes de sang, à vivifier le commerce, à rappeler les arts et les sciences, à organiser l’instruction publique; ils protestent de leur inviolable attachement à la Convention, à ses principes, à ses lois. Mention honorable, insertion au bulletin (13). 11 Des membres de la société populaire de Treignac, département de la Corrèze, témoignent à la Convention leur reconnaissance pour ses sublimes travaux, pour l’organisation de l’instruction publique, et pour le retour de la justice et de l’humanité qui succèdent enfin à la terreur et à la tyrannie; ils annoncent qu’ils ont obéi avec empressement au décret sur les sociétés populaires; ils invitent la représenta-(11) P.-V., L, 214. (12) P.-V., L, 214-215. (13) P.-V., L, 215.