292 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES i [21 avril 1790.— Livre rouge.] de littérature, qui ne paraissent qu’une fois par semaine. LETTRE DU COMITÉ. 3 février 1790. Vous avez envoyé au comité des pensions, Monsieur, un état de celles dont vous êtes chargé sur le Mercure , et qui monte à 30,400 livres. Depuis, vous avez fait distribuer, avec le Mercure, un petit écrit dans lequel vous dites ( page 4) que le Mercure paye seul plus de 100,000 livres de pensions. Le comité a été frappé de cette différence. 11 peut y avoir erreur dans l’imprimé, et le comité demande, Monsieur, que vous vouliez bien lui donner quelque explication sur ce sujet. J’ai l’honneur, etc. Camus. LETTRE DE M. PANCKOUCKE. étrangères lalettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, le 9 de ce mois. Comme la Gazette de France et les journaux politiques sont la propriété du département, que lui seul en fournit les matériaux, en a nommé les rédacteurs, et que le produit de ces journaux et gazettes lui appartient, lui seul peut vous répondre nettement, Messieurs, sur la distribution de fonds dont je n’ai aucune connaissance. Lui seul peut aussi vous dire à combien montent ces redevances, et quand elles ont été établies. Je suis, etc. PANCKOUCKE. N° XII. Correspondance du comité des pensions avec M. Blondel. 6 février 1790, Messieurs, Ce n’est point par erreur que j’ai imprimé que le Mercure paye seul plus de cent mille livres, et cette annonce n’est pas en contradiction avec ce que j’ai eu l’honneur de vous mander. Je vous prie d’observer, Messieurs, que le Mercure est divisé en deux parties très distinctes : la première, composée de deux feuilles, est intitulée Mercure de France , et les pensions sur cet objet montent à 30,400 livres : la seconde, intitulée Mercure historique et politique, est composée de trois feuilles. Je paye des redevances au département des affaires étrangères sur ce journal politique: or, ces redevances et les pensions montent ensemble à plus de 100,000 livres. Peut-être n’aurais-je pas dû me servir uniquement du mot pensions dans le petit écrit que vous me citez ; mais, pour moi, pensions ou redevances sont absolument synommes, car payer en détail ou en masse c’est absolument la même chose pour celui qui paye. Je suis, etc. PANCKOUCKE. LETTRE DU COMITÉ. LETTRE DU COMITÉ. 15 avril 1790. Le comité des pensions, établi par l’Assemblée nationale, désirerait, Monsieur, avoir des détails sur deux objets qui se trouvent, suivant les apparences, dans votre département. Le premier, est l’état nominatif des pensions accordées à différentes personnes sur les fonds libres des tailles, vingtièmes et capitations des provinces. Il en subsiste qui n’ont point été reportées sur le Trésor royal. Le second objet est l’indication des sommes qui sont passées en bloc aux receveurs généraux des finances, pour l’acquit de différentes ordonnances qu’ils ont reçues soit des intendants, soit d’autres ordonnateurs. Existe-t-il des états qui comprennent le détail de ces ordonnances? Le comité désirerait, Monsieur, en avoir copie. S’il n’en existe pas, et que les minutes seulement des ordonnances soient déposées dans vos bureaux, le comité vous demande le jour où il pourra envoyer des commissaires pour en prendre connaissance. J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. 9 février 1790. Suivant la lettre que vous avez écrite au comité des pensions, Monsieur, le 6 de ce mois, vous avez dû énoncer que vous étiez chargé de 100,000 livres de pensions sur le Mercure, parce qu’indépen-damment des 30,400 livres dont vous avez donné l’état, vo.us payez des redevances au département des affaires étrangères pour la partie du Journal politique qui est jointe au Mercure. Le comité des pensions vous demande, Monsieur, que vous lui exposiez nettement à combien cesredevances montent ? quand elles ont été établies? par qui? et (si vous Je savez) à qui le montant en est distribué? J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. LETTRE DE M. PANCKOUCKE-12 février 1790. Messieurs, Je viens d’adresser au département des affaires LETTRE DE M. BLONDEL. 16 avril 1790. Monsieur le président, Je reçois la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire hier, et je ne perds pas un moment à y répondre. Vous me faites celui de me demander : 1° l’état nominatif des pensions accordées à différentes personnes sur les fonds libres destailles, vingtièmesetcapitations : vous ajoutez qu’il subsiste ae ces pensions qui n’ont point été reportées sur le Trésor royal. J’aurai l’honneur de vous observer, en premier lieu, qu’il n’a jamais existé de fonds libres de la taille : il n’en existe sur les vingtièmes que dans une seule province qui est abonnée pour cette imposition, et qui impose une somme en sus de son abonnement, pour faire face aux non-valeurs, décharges et modérations. Cette somme n’étant pas, en général, nécessaire en totalité pour le remplacement des décharges effectives, il en résulte un excédent applicable aux dépenses de la [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. province ; mais aucune pension n'a été assignée sur cet excédent. Quant aux fonds libres de la capitation, il en existe dans presque toutes les provinces de pays d’élection et de pays conquis. Mais depuis 1779, aucune pension n’est acquittée directement sur ces fonds. Le paiement de toutes celles qui ont été accordées depuis cette époque, sur le produit de la capitation, a été constamment reporté au Trésor royal, où il était expédié des brevets aux pensionnaires. Je ne connais de pensions qui n’aient point été reportées au Trésor royal que celles dont je joins ici le détail, et qui sont employées dans les états des finances : ce détail fait partie d’un travail très volumineux que j’ai fait remettre, dès le mois d’août de l’année dernière, au comité des finances de l’Assemblée nationale, et dans lequel chacune des charges comprises dans les états des finances, tant des pays d’élection et pays conquis, que des pays d'Etats, est particulièrement expliquée. L’article de M. Danty est compris dans la feuille timbrée, n° 2, des éclaircissements sur les charges des états des fi nances depaysd’Etats. Celui des pensions aux officiers des anciens Etats de Dauphiné fait pareillement l’objet de la feuille timbrée, n° 3, des éclaircissements remis au comité, sur les charges des états des finances de pays d’élection. Vous voyez, Monsieur, que j’ai été au-devant du désir que le comité des pensions témoigne aujourd’hui de connaître ces détails dont je joins, au surplus, ici une copie. Je crois cependant, pour que rien ne manque à l’exactitude des renseignements que je viens de vous donner, devoir vous observer qu’il existe, dans les états des finances quelques sommes employées sous le titre de pensions. Les unes sont véritablement des rentes provenant de la liquidation des dettes dont la Lorraine était chargée lorsqu’elle a été remise à la France, etc’est improprement qu’elles ont été employées dans les états des finances, sous le titre de pensions. Les autres sont attachées à des offices de cours souveraines, mais ne sont point personnelles aux officiers, qui cessent d’en jouir quand ils quittent leurs offices. Au surplus, tout cela fait partie du travail général remis au comité des finances au mois d’août 1789. Le même travail contient ledétail des fonds sur lesquels les receveurs généraux acquittent les ordonnances, soit des commissions intermédiaires, soit de MM. les intendants. Ces fonds sont connus sous deux dénominations : fonds libres de la capitation ; fonds des dépenses variables. L’origine de chacun de ces fonds a été expliquée : le montant en a été énoncé. Je le rappelle ici pour vous épargner le soin d’une recherche. Les fonds libres de la capitation montaient, en 1789, à la somme de 1,196,577 1. 3 s. 6 den.; Et le fonds des dépenses variables, y compris le produit de l’imposition particulière connue, dans la province d’Alsace, sous le titre des frais communs, généraux et particuliers , à 5,902,135 liv. 17 s. 7 d. Les ordonnances acquittées par les receveurs généraux des finances sur ces deux espèces de fonds, à l’exception de frais communs, généraux et particuliers d’Alsace, qui sont soumis à un régime particulier, sont rapportées à la fin de chaque exercice dans mes bureaux, où la signature des divers ordonnateurs est soigneusement biffée, et elles y demeurent ensuite déposées. Toutes ces ordonnances sont distribuées par gé-[21 avril 1790. — Livre ronge.] 293 néralité, par nature de dépense et par nature de fonds, et elles seront mises sous les yeux de MM. les commissaires, au moment où le comité jugera à propos de les charger d’en prendre connaissance. Je vous prierai seulement, Monsieur, de vouloir bien me prévenir, un jour à l’avance, de l’instant c[ui aura été choisi pour cette opération, afin que je puisse me trouver certainement chez moi, à l’arrivée de MM. les commissaires. Je suis, etc. Blondel. X11L Correspondance du comité des pensions avec M. Thierry de Ville-d' Avray. LETTRE Dü COMITÉ. 24 janvier 1790.fi L’Assemblée nationale ayant nommé, Monsieur, un comité pour lui rendre compte de tout ce qui a rapport aux dons, traitements, gratifications, pensions, etc., ce comité vous prie de lui faire passer, le plus promptement possible, les états suivants. Je vous les indique, Monsieur, d’après le rapport que vous avez fait au roi en 1788, des dépenses du garde-meuble, qui a été imprimé ; 1° L’état nominatif et détaillé des personnes qui partagent les appointements montant au total, en 1788, à 167,263 livres. Page 11 de votre rapport ; 2° Pareil état des attributions en bois et bougies, mentionnées page 13; 3° Pareil état des gratifications mentionnées page 15, et quiontmontépour lescinq années 1784, 1785, 1786, 1787 et 1788, à 116,289 livres; 4° Pareil état des dons de meubles, faits par le roi, et montant, pour les mêmes années, à 121,493 livres. Page 19 du rapport. Je vous prie, Monsieur, de joindre à ces deux états ce qui a été donné sous le même titre en 1789 et l’état des personnes auxquelles il a été donné, en 1788, une masse de meubles assez considérable, qui leur avaient été précédemment prêtés; 5° Des renseignements qui nous apprennent ce que c’est que les dépenses des boutiques des maisons royales, qui ont monté à 56,840 livres pour les années 1784 à 1788. Page 13 du rapport . J’ai l’honneur d’être, etc. Camus. LETTRE DE M. THIERRY DE VlLLE-D’ AVRAY. 30 janvier 1790 J’ai l’honneur, Monsieur, de vous adresser, ainsi que vous l’avez désiré, d’après les vues de l’Assemblée nationale; 1° L’état nominatif et détaillé des personnes qui partagent les appointements du garde-meuble de la couronne, montant en total, en 1788, a 167 263 livres’ 2° Pareil état des attributions de toute espèce; 3° Pareil état des gratifications qui ont monté, pour les cinq années de 1 784 à 1 788, à 1 16,289 livres ; 4° Pareil état des dons de meubles, faits par le roi, et montant, pour les mêmes années, à l 121,493 livres;