[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ff SStoe «93 353 Laplanche, représentant du peuple dans le département du Calvados, écrit de Caen, le 18 de ce mois, que le grand-œuvre de la régénéra¬ tion de ce département s’avance; que les patrio¬ tes le secondent* et que le peuple qui veut son bonheur et sa liberté ne voit plus que la Con¬ vention nationale; que les fonctionnaires publics et la Société populaire ont subi le scrutin épura¬ toire. Il rappelle l’attention de l’Assemblée sur l’ob¬ jet des subsistances, et annonce, très prochaine¬ ment, l’arrivée d’un nouvel envoi, consistant d’une part en 205 marcs 2 onces 6 gros, et de l’autre 893 marcs 5 onces 6 gros 1/2, le tout en argenterie, provenant des dépouilles des égli¬ ses; dans une croix se trouve un diamant fin, évalué environ 4,000 livres, et d’autres pierres ordinaires non estimées. Il envoie une proclamation imprimée des chefs des rebelles, pour un emprunt qui ne sera sûre¬ ment jamais couvert. H termine sa lettre par demander la mention honorable pour les communes philosophes de Modeville (Monleville), de Gavrus et d’Evrecy qui, d’elles-mêmes, ont apporté les vases et or¬ nements de leurs églises, et ont expulsé les curés, en déclarant que leur culte sera désormais celui de l’amour pour la patrie et de la probité. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoyé aux comités de Salut public, d’agri¬ culture et des subsistances (1). Suit la lettre de Laplanche (2). Le représentant du peuple dans le département du Calvados, aux représentants du peuple à la Convention nationale. « Caen, le 18 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyens collègues, « Le grand oeuvre de la régénération de ce département, et de Caen en particulier, s’avance. Je pouvais craindre, d’après le mauvais esprit qui a longtemps régné ici, une opposition sourde et cachée aux succès de mes travaux révolu¬ tionnaires, mais je vous annonce avec satisfac¬ tion que les patriotes me secondent, parce que le peuple n’est plus à s’apercevoir que la Con¬ vention veut son bonheur et sa liberté. Déjà la Société populaire de Caen a subi le scrutin épuratoire. A leur tour, les fonctionnaires publics subissent en ce moment l’épreuve du creuset national. L’alliage, le clinquant même seront séparés de l’or pur; le Caput mortuum des fédéralistes sera dissous; les vertus républi-ci aines s’embelliront seules au foyer brûlant du patriotisme. « Je viens de réorganiser ici révolutionnaire - (1) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 27, p. 137. (2) Archives nationales, carton AF11 92, pla¬ quette 680, pièce 11. Le Mercure universel [23 fri¬ maire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 359, col. 1] reproduit le texte des Archives avec quelques légères variantes. ment le comité de surveillance ; l’intelligence et le civisme des membres qui le composent, le suffrage de leurs concitoyens, tout m’annonce de leur part les plus heureux résultats. Je compte pareillement sur le comité central de bienfaisance que j’ai institué en faveur des indi¬ gents, des vieillards, des infirmes et des parents nécessiteux des braves défenseurs de la patrie. « Je suis d’une sévérité inflexible sur la loi des passeports; les administrations me secon¬ dent, et je ne conseille pas aux intrigants de venir ici semer le trouble, ni aux perfides émis¬ saires de la Vendée, de Pitt et de Cobourg d’y prêcher la contre-révolution, car, hier encore, un de ces scélérats, nommé Brennot, sapeur de la compagnie des canonniers du contrat social, a subi la peine que méritait un crime de ce genre. Ce nouveau Sinon, voyageait d’une armée à l’autre en faveur de doubles passe¬ ports, débauchait nos soldats et en allait gros¬ sir l’armée des rebelles; la commission militaire l’a condamné à mort. « Citoyens collègues, j’appelle toute votre attention sur l’objet des subsistances; l’armée des côtes de Cherbourg, actuellement à la pour¬ suite des brigands et surtout les nombreux bataillons de nouvelle levée absorbent avec une promptitude effrayante pour l’avenir, tout le produit des réquisitions faites dans le départe¬ ment du Calvados. Ses moyens s’épuisent. J’écris sur cet objet, tant à la commission cen¬ trale des subsistances et approvisionnements qu’au ministre de l’intérieur, pour qu’ils pro¬ curent, de concert, par tous les moyens pos¬ sibles, des grains à ce département; il y a urgence, vu le passage prochain des troupes nombreuses qui, du nord, vont filer dans le Calvados. « Depuis ma dernière annonce, le trésor que vous allez recevoir au premier jour s’est grossi considérablement des dépouilles des églises. Il y a d’un côté, 205 marcs 2 onces 6 gros, d’un autre 893 marcs 5 onces 6 gros 1 /2; dans une croix se trouve un diamant fin évalué 4,000 li¬ vres environ, et d’autres pierres ordinaires non estimées. Je demande la mention honorable pour les communes philosophes de Mondeville, de Gavrus et d’Evrecy, qui, d’elles -mêmes, ont apporté les vases et ornements de leurs églises et ont expulsé leur curé, en déclarant que leur culte désormais serait celui de la patrie et de la probité. « Je vous envoie, citoyens collègues, une pro¬ clamation imprimée des chefs rebelles pour un emprunt qui ne sera sûrement jamais cou¬ vert (1). Il en faudrait beaucoup de cette espèce pour contrebalancer nos assignats. « Salut et fraternité. « Le représentant du peuple , « L APL ANCHE. » Compte rendu du Journal de Perlet (2). laplanche informe la Convention nationale de la régénération du Calvados et joint à sa lettre une proclamation des rebelles pour un (1) Nous n’avons pu retrouver cette pièce. (2) Journal de Perlet [n° 447 du 23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p, 99]. lre SÉRIE, T. LXXXI. 23 354 [Contention nationale.] ARGHIVES PARLEMENTAIRES. g déSbre�iras emprunt remboursable, dissent -ils, sur le Tré¬ sor royal. La Convention refuse d’en entendre la lec¬ ture; elle sera néanmoins insérée au Bulletin. Arrêté (1). Nous, représentant du peuple, délégué par la Convention nationale dans le département du Calvados; Considérant l’urgence d’opérer sans délai les réformes utiles que nécessitent les circonstances révolutionnaires dans le département du Calva¬ dos en général, et dans la ville de Caen en parti¬ culier ; Considérant combien il importe d’organiseT à Caen un comité révolutionnaire de surveillance pour protéger les patriotes, confondre les espé¬ rances coupables des conspirateurs, éteindre irrévocablement les torches du fanatisme, enfin pour mettre un frein salutaire aux manœuvres ténébreuses des ci-devant nobles, des parents ou agents d’émigrés, des prêtres scélérats, des fédéralistes turbulents et de tous les gens sus¬ pects ; Considérant qu’un petit nombre de patriotes intelligents et probes, est plus en état de faire le bien qu’un comité nombreux, susceptible de passions personnelles ou d’intérêts divers; Arrêtons, en vertu des pouvoirs illmités dont nous sommes investis, ce qui suit : Art. 1er. « Le comité de surveillance de la commune de Caen sera réduit au nombre de 9; il portera le nom de comité révolutionnaire de surveillance. Art. 2. « Les 9 citoyens qui le composeront sont les citoyens : Delaunay, marchand cirier; Dejore, fabricant; Chapron, commis au bureau de con¬ ciliation; Gast, négociant; Delgot, marchand de cuir; Dominique Chemin, entrepreneur de bâtiments; Le Cointe le jeune, orfèvre; Massi-not, commis-négociant; Harfort, officier muni¬ cipal. Art. 3. « En cas de surcharge de travail, en eas d’absence ou de maladie, d’un ou de plusieurs membres de ce comité, les autres pourront s’ad¬ joindre un ou deux collègues dignes de la con¬ fiance de leurs concitoyens, et approuvés par la Société populaire. Art. 4. « Les pouvoirs de ce comité seront ceux que la loi du 21 mars dernier (vieux style), attribue à tous les comités de surveillance établis dans les différentes communes ou sections de la Répu¬ blique. Art. 5. « Ce comité exécutera notamment le décret du 17 septembre dernier, relatif au mode d’exé-(1) Archives nationales, carton AFii 92, pla¬ quette 680, pièce 6. j cution du décret du 12 août précédent, ainsi que les décrets qui ordonnent l’arrestation des gens suspects et des étrangers, et le décret du 14 frimaire, sur le mode de gouvernement pro¬ visoire et révolutionnaire. Art. 6. « Il donnera tous ses soins aux hôpitaux, maisons de santé et prisons; il les visitera et consolera les honorables victimes de la liberté et de l’humanité souffrante; il s’assurera si, dans ces asiles précieux, le service se fait avec ce dévouement vertueux que la nature exige et que la patrie ordonne : tous les blessés, mala¬ des et détenus ont droit au secours et à la reconnaissance nationale. Art. 7. « Il ordonnera de fréquentes visites domici¬ liaires dans la ville, dans les ci-devant châteaux, dans les campagnes environnantes, soit pour assurer la tranquillité publique, soit pour faire des découvertes utiles en hommes, en armes, en munitions de guerre, en provisions de bouche, ou toute espèce de denrées accaparées. Art. 8. « Il recevra les dénonciations de tous les citoyens et citoyennes; il est autorisé, après avoir décerné des mandats d’arrêt, à apposer les scellés, et au besoin à requérir la force armée. Art. 9. « Comme toutes les mesures de sûreté géné¬ rale sont de son ressort, il pourra, en cas de sus¬ picion, et pour acquérir les renseignements, s’assurer des lettres venant de l’étranger ou d’ailleurs; les voyageurs, les passeports, les certificats de civisme n’échapperont pas à son active surveillance. Art. 10. « Le représentant du peuple voulant accélé¬ rer la marche des opérations révolutionnaires de ce comité, met à sa disposition la somme de 3,000 livres pour dépenses secrètes, à l’effet d’épier les malveillants, de dépister leurs con¬ ciliabules secrets et déjouer les intrigues du fanatisme sanguinaire, de l’aristocratie et du royalisme coalisés. » Fait et arrêté à Caen, sous le sceau du repré¬ sentant du peuple, le 16 frimaire, l’an II de la République, une et indivisible. Le représentant du peuple , Signé : Laplanche. « Sur la pétition de la Cie Clavel, fournisseur de viande à l’armée de la Moselle, qui réclame un nouveau délai d’un mois pour fournir ses bons : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport [Dornier, rapporteur (1)] de ses (1) D’après, la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton�G 282, dossier 792,