jJJQ f Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 170O.J Ceux qui sollicitent et expédient des ordres arbitraires doivent être punis. Punissez donc les dénonciateurs deM. de Bonne. On dira que c’est le comité des recherches de la ville. Plus on citera de ces comités, plus j’aurai le droit de gémir, de me plaindre, de dénoncer. Par qui ont été créés ces tribunaux étranges, ces satellites de la tyrannie? Par eux-mêmes. Ils ont commis un millier d’exactions. (Il s’élève des murmures.) Voilà le tribunal auquel M.deBarmond est accusé d’avoir enlevé un citoyen. Si c’est une bonne action que de remettre la loi à sa place, M. Barmond a fait une bonne action en enlevant un citoyen à la tyrannie. Voilà en dernière analyse le résultat de cette affaire. Lorsque depuis dix mois les assassins de nos princes parcourent librement l’enceinte de cette capitale, ils sont peut-être assis parmi nous... (La grande majorité de l’Assemblée se lève pour rappeler M. Lambert à l’ordre. On lui crie de descendre à la barre. Pendant de très longues et très tumultueuses agitations, % le président se couvre.) (M. Lambert quitte la tribune et descend à la barre.) M. Perdry, M. de Frondeville a demandé à s’expliquer à la tribune ; il en a le droit comme nous : s’il est coupable, il descendra à la barre. (M. Lambert remonte à la tribune.) DI. Déist de iSotidoux. L’Assemblée a entendu l’injure; la phrase de M. Lambert est hipu explicité, bien claire; il est certainement coupable; c’est à la barre qu’il doit être entendu. M. de Custine. Le membre qui a parlé n’a pas besoin de s’expliquer lorqu’il y a une procédure au comité des recherches, et que cette procédure appuie son assertipn, M, de JFoHeville. Je fais la motiqn qu’il soit voté des remerciements à M.de Frondeville. (Plusieurs membreç de lar partie droite applaudis - sent.) (L’Assemble décide que M. Lambert, ci-devant de Frondeville, sera entendu à la tribune.) M. Lambert. Je propose dp déposer sur le bureau ce que j’ai dit; je l’ai écrit : cela ne peut varier, je vais le répéter. (Une partie de V Assemblée s'écrie : On ne veut pas V entendre !) Je n’ai dit qu’une phrase purement hypothétique, et mon hypothèse repose sur ) information du Châtelet : je me retire pour que l’Assemblée prononce. M. de I» Gallssonniére. Je fais la motion que le comité des rapports rende compte sur-le-champ de la procédure du Châtelet. M.deBonnay. Sans prétendre justifier l’expression dont le préopinant s’est servi, j’observe� rai qu’il aurait dû prévoir le trouble toujours fâcheux qu’elle devait occasionner dans l’Assemblée. Le règlement doit décider la question qui s’est élevée. En le consultant, on voit que M, de Frondeville n’a manqué à aucun membre, puisqu’il ne s’est permis aucupe personnalité. Ou dira qu’il a manqué à l’Assemblée ; cette observation serait la matière d’une très longue discussion. Ce qu’il y a de certain, c’est qu’il s’est étran-fement écarté de la question. Je pense qu’il doit tre Rappelé à l’ordre, pour S'être écarté de la question. Après des mouvements longs et tumultueux, l’Assemblée délibère, et �1. le président prononce en ces termes: « L’Assemblée a décidé que le membre qui a prononcé le phrase dont il est question, est censuré, et qu’il déposera son discours sur le bureau. » (M. de Frondeville dépose sur le bureau sou discours, coté et paraphé par lui et par le? secrétaires de l’Assemblée.) On passe à l’ordre du jour. La discussion est fermée. On demande la priorité ppqr la motion dp M. Barnave, La priorité est refusée à la motion de M. l’abbé Maury, M. de Marinais}. Je demande qu’il soit fixé un délai pour le rapport du comité des recherches, L’Assemblée décide qu’il sera fixé un délai. On demande que le rapport soit lait sampdi prochain. M. Voidel. Il suffit qu’il soit question de la liberté d’un citoyen, de celle d’un de nos collègues, pour que nous ne perdions pas un seul instant : mais nous avons un grand nombre de pièces à examiner. Notre rapport ne saurait être fait avant lundi. L’Assemblée décide que le rapport sera fait lundi. La motion de M. Barnave est décrétée avec ses amendements. M. l’abbé Perrotin est ramené à la barre. M. le Président lui donne lecture du décret en ces termes : K L’Assemblée nationale charge le comité des recherches de l’examen des différentes pièces qui lui ont été remises relativement à M. l’abbé Perrotin, dit de Barmond, pour lui faire lundi à midi le rapport desdites pièces, ainsi que de toutes les autres instructions qui pourraient lui être parvenues sur la même affaire; et cependant décrète que ledit sieur Perrotin demeurera en état d’arrestation, conformément au décret du 29 juillet dernier, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné. » (M. l’abbé Perrotin sort avec les deux huissiers et est remis aux officiers de la garde nationale qui l’pqt amené.) DJ. le Président. L’heure est trop avancée pour que l’Assemblée puisse se réunir ce soir. En conséquence, la séance extraordinaire n'aura pu? lieu. (La séance est levée à 6 heures.)