[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Jg 409. Noms des officiers de santé qui ont concouru à Voffrande patriotique de 900 livres pour ache¬ ter des armes aux défenseurs de la patrie. Perc y, chirurgien consultant; Chamerlat, chirurgien major; Roussel, aide-major ; Cavalier, aide-major ; La Poche, aide-major ; Bancel, aide-major ; Bertot, sous-aide. Lettre des représentants du peuple dans les départements de la Seine-Inîérieure et circon-voisins, par laquelle ils envoient un arrêté qu’ils ont pris à Dieppe le 24 de ce mois, concernant un emprunt forcé de 10 millions sur les riches. La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, approuve et confirme cet arrêté (1). Suit la lettre de Delacroix, Legendre et Lou-chet, représentants du peuple dans les départe¬ ments de la Seine-Inférieure et circonvoisins (2). Les représentants du peuple dans les départe¬ ments de la Seine-Inférieure et circonvoisins, à la Convention nationale. « Dieppe, ce 24 brumaire de l’an II de la République française, une et indivisible. « Citoyens collègues, « Nous vous faisons passer l’expédition d’un arrêté, que nous venons de prendre, relative¬ ment à l’ emprunt forcé de 10 millions, sur les citoyens riches et aisés de Rouen. Cette mesure salutaire aux sans-culottes leur deviendrait funeste, ou du moins inutile, si elle n’était accompagnée de quelques dispositions révo¬ lutionnaires. Le temps qu’exigeraient la répar¬ tition et la perception de cette somme sur tous ceux qui doivent y contribuer, demanderait beaucoup de temps. Les besoins du peuple sont à leur comble; il a faim; il ne peut plus attendre; les riches lui doivent des secours, et c’est sur eux que nous tirons à vue, pour l’a¬ vance des 10 millions. S’ils se refusent à remplir leur contribution, ils éprouveront le sort des mauvais citoyens. Nos mesures sont vigoureuses; elles sont révolutionnaires, mais la triste posi¬ tion du peuple qui a faim et le désir de lui don-der du pain, nous ont inspiré ces moyens. Vous les approuverez, sans doute, car vous l’aimez, le peuple, et vous voulez son bonheur. Nous partageons vos sentiments, vos principes sont les nôtres. « Salut et fraternité. « Delacroix; Legendre; L. Louchet. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 296. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 737; Bulletin de la Convention du 8e jour de la 3e dé¬ cade du 2e mois de l’an II (lundi 18 novembre 1793). Auîard : Recueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public, t. 8, p. 421. Arrêté des représentants du peuple français envoyés par la Convention nationale dans les départements de la Seine-Inférieure et circon¬ voisins ( 1 ). Dieppe, le 24 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. Les représentants du peuple envoyés dans les départements de la Seine -Inférieure et cir¬ convoisins, délibérant sur l’arrêté pris par le conseil général provisoire de la commune de Rouen, du 12 brumaire présent mois, portant qu’il serait levé un emprunt de 10 millions sur les citoyens riches et aisés pour faire des achats de grains à l’étranger; Yu la délibération prise le même jour par le directoire du district provisoire de Rouen qui approuve les dispositions de cet arrêté, et celle du directoire provisoire du département de la Seine-Inférieure, de la même date, qui homologue cet arrêté; Considérant que le premier devoir des repré¬ sentants du peuple est d’assurer les subsis¬ tances, Arrêtent ce qui suit : Art. Ier. « La délibération du conseil général provi¬ soire de la commune de Rouen qui arrête l’em¬ prunt forcé de 10 millions sur les citoyens riches et aisés, visée par le directoire du district de Rouen et homologuée par celui du départe¬ ment de la Seine -Inférieure est confirmée et approuvée, elle sera exécutée dans toutes ses dispositions. Art. 2. « L’état particulier des citoyens notoire¬ ment connus en état de faire l’avance des 10 mil¬ lions arrêtés par le conseil général provisoire de la commune le 22 brumaire présent mois et remis le même jour aux représentants est également approuvé et rendu exécutoire sur tous les citoyens y dénommés. Art. 3. « Le conseil général provisoire de la commune de Rouen nommera sans délai un trésorier solvable pour recevoir la contribution des ci¬ toyens et en donner quittance, il prendra toutes les précautions nécessaires pour s’assurer de sa solvabilité, dont il sera responsable. Art. 4. « L’état du rôle des citoyens riches qui doi¬ vent contribuer à l’avance des 10 millions et rendu exécutoire pour les représentants du peuple, sera mis incessamment en recouvre¬ ment. Art. 5. « Le conseil général nommera dans son sein une commission de 6 membres qui sera chargée de surveiller et de hâter le perception de la contribution des riches, pour l’avance des 10 millions. (1) Archives nationales, carton G 278, dossier 737