703 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 décembre 1790.] sur le brigadier assassin qui tombe mort aux pieds de sou cheval. Le commandant de la maréchaussée ordonne de tirer sur le peuple; beaucoup de personnes sont blessées : un citoyen est mort de sa b essure. Cependant lis cavaliers promeut l’épouvante; ils se réfugient dans une caserne, d’où ils tirent encore par les fenêtres; le peuple veut y mettre le feu, mais la municipalité arrive; ou pub ie une proclamation, et l’attroupement est dispersé. On engage la maréchaussée à se retirer : ie commandant refuse à moins d’une réquisition du maire; celui-ci ne veut pas d’abord la donner; il y consent enfin; mais, craignant pour sa vie, il prend la fuite avec son frère et son cousin ; ils escaladent les remparts, et vont se réfugier à Foix, auprès du directoire qui les protège. Cette émigration apaisa la fureur du peuple; il fut convenu que les mousquetons des cavaliers et les fusils de la garde nationale seraient déchargés avec un tire-bourre, et que les brigades se retireraient de la ville. Certains tardèrent trop à s’en aller, soit par la peur d’être assaillis, soit pour rassembler leurs effets; il y en eut quelques-uns de blessés dans des rues détournées, mais il n’y a que le brigadier qui soit mort; et la plus parfaite tranquillité règne dans la ville depuis cette cruelle époque. Tel est, Messieurs, le rapide aperçu de cette scène douloureuse. J’épargnerai à votre âme sensible les terribles détails qui me sont parvenus : les projets sinistres dont elle n’était que l’avant-courcur font dresser les cheveux. Il ne s’agissait pas moins que d’égorger les patriotes l’un apiès i'aulre : le prix de chaque tête était un marché convenu. Vous m’excuserez, Messieurs, de finir ici ce récit déchirant, si je vous dis que mes enfants étaient du nombre des proscrits et des victimes désignées. J’interroge les entrailles de ceux qui ont le bonheur d’être pères. Le directoire, instruit de ces malheurs, prit le parti de convoquer à Foix un député de chaque garde nationale. On a prêté à ce directoire l’intention de réunir ces forces contre la légion de Pamiers, de maintenir à main armée l’execution de ses ordonnances de venger les transfuges, et de proléger leur retour. Quoi qu’il en soit, il fut délibéré par ces députés réunis de donner pouvoir aux corps administratifs et à la garue nationale de Toulouse, d’envoyer des commissaires pacificateurs, et ce parti fut universellement adopté. Ceux-ci ont procède à celle commission, et vous ont envoyé, Messieurs, ci ans un procès-verbal, et dans une lettre plus significative encore, le résultat de leur opinion et ne leur entremise. Les torts du maire sont si graves, si multipliés, si authentiquement établis; il a si ouvertement forfait à la Constitution, qu’il n’y a pius qu’à le renvoyer aux juges pour lui infliger la punition qu’il a méritée. La conduite du directoire est aussi irrégulière qu’attentatoire à vos décrets; je ne la taxerai point de collusion, j’aime à me persuader qu’il a été induit en erreur. L’ot licier commandant la maréchaussée n’est pas exempt de blâme, si on considéré b s variantes et les disparates de ses procès-verbaux, et la barbarie de l’arrestation. Quant à la conduite du sieur Palmade, c’est aux parties qui s’en trouvent greveesa la dénoncer, comme elles aviseront peut-être à faire; mais on ne peut dissimuler que cet olficier a fait le procès à la Révolution, qu’il a contrevenu à vos décrets en enveloppant des ombres du mystère une procédure qu’il n’aurait osé faire au grand jour, en y api étant des témoins dont il connaissait la partialité : par où il s’est montré suspect de l’avoir pariagée. A l’égard de la distribution du vacant, je croirais inutile de qualifier ce vil artifice; le motif en est bas et rampant, puisqu’on a voulu conquérir par là le suffrage du peuple, qui doit être le prix du mérite et de la vertu. Vous voyez donc, Messieurs, que cette affaire est des plus graves, qu’elle est digne de toute voire sollicitude. On y voit un plan bien dessiné de contre-révolution et de carnage. D’un cô'é, l'artifice des prêtres coalises avec le grimoire des gens de plume, de l’autre des complots nocturnes, des associations ténébreuses, des apprêts et des rassemblements hostiles : d’une part, on désarme les patrrnt s; de l’autre, on met dans les mains de leurs ennemis des pbtolets, des sabres et des munitions; pendant qu’on disperse ceux-là, on s’efforce de giossir le nomtre de ceux-ci. G>' n’est pas tout : d’infâmes procédures sont tramées; des lémoins suspecis y souillent le papier des immondices de leur âme et du venin de leurs passions; partout on aperçoit les traces de la calomnie et de ia vengeance. La sérié de ces machinations offre un tableau mouvant de toutes les passions h imaines: la sévérité des lois doit en ariêter enfin le torrent. Ce n’est que par des exemples frappants qu’on peut fondre la croûte des préjugés, et tarir la source impure qui les elimente. C’est à la racine de l’arbre qu’il faut enfin poser la cognée; si vous ne Irancbez dans le vif, n’espérez point, Messieurs, d’exterminer ces hannetons voraces et ces chenilles venimeuses qui corrodent les fruits de vo're liberté et de votre régénération bienfaisante. Frappez, il est temps, sur ce colosse antique et malfaisant; arrachez ce bois parasite qui a dévoié si longtemps la sève de l’arbre de vie, et qui en a desséché le suc nourricier. Que le soleil de la j stice, le tlambleau de la vérité et de la raison, absorbent à jamais la lueur mensongère du fanatisme et les vapeurs de la superstition. Que tout tremble, que tout se prosterne devant la loi, et que la loi seule soit ie véritable trein des coupables, et la sauvegarde des gens de bien. Je conclus, Messieurs, à ce que le projet de décret qui vous est, présenté par votre comité des rapports soit adopté, avec cet amendement que la connaissance des abus et extensions d’autorité imputes au maire de Pamiers soit attribuée aux juges du district de Toulouse. M. Foucault demande l’impression de ce discours. Cette motion n’est pas adoptée. M. le rapporteur donne une nouvelle lecture du projei ue uecret soumis a la discussion. Un membre propose de désigner dans le décret le tribunal qui connaîtra de cette al faire. Cet amendement est adopié par M. le rapporteur, et la connaissance de cette aflaire est renvoyée par-devant lesjuges du district de Toulouse. Quelques membres demandent laqu<s ion préalable.- ur cet umeuuemeni.etsurie projet de décret même, la question préalable est mise aux voix et rejetée. 703 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 décembre 1790.) D'autres membres demandent qu’on retranche du projet de décret la partie qui regarde le directoire du département. Cette demande est écartée par la question préalable. L’Assemblée adopte ensuite le projet de décret dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports; « Improuve les dispositions des différents arrêtés pris par le directoire du département de l'Ariège depuis le 24 août dernier jusqu’au 30 septembre suivant, sur la réquisition seule du maire de la ville de Pamiers, sans avoir préalablement pris l’avis du directoire du district, et contre la réclamation même des officiers municipaux de la ville de Pamiers; décrète que ces dispositions demeureront comme non avenues, et enjoint au directoire du département de l’A-riège de se conformer exaciemeut à l’avenir, dans ses arrêtés, aux formes prescrites par la Constitution. « Renvoie la connaissance des abus et extensions de pouvoirs imputés au sieur Darmamg, maire de la ville de Pamiers, depuis son installation à la place de maire, et des troubles qui en ont pu être la suite, devant les juges du tribunal du district de Toulouse, auxquels juridiction est attribuée à cet effet. « Suspend provisoirement ledit sieur Darmaing de ses fonctions de maire, jusqu’après le jugement à intervenir. « Ghaige son président de se retirer devers le roi pour prier Sa Majesté de donner des ordres nécessaires pour l’exécution du présent décret ». Un membre du comité d’aliénation des biens nationaux propuse à 1 Assemblée de déclarer et l’Assemblée déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par la décret du 14 mai 1790, pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : A la municipalité de Saint-Lô, département de la Manche, pour la somme de ...................... A la municipalité de la Haye-Pesnel, même département, pour ......... A la municipalité de Saint-Laurent-de-Terre-gatte, même département, pour .................... A la municipalité de Tanu, même département, pour .................... A ta municipalité d’A-vranches, même département, pour ............. M. le Président lève la séance à dix heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-D’ANDRÉ. Séance du mercredi 29 décembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Bouche représente que lorsque l’Assemblée décréta, le 20 novembre dernier, que le roi serait prié de donner des ordres pour faire passer des troupes à Avignon, il fut statué que es troupes seraient « Françaises » ; cependant le mot « Françaises », a été omis dans le décret qui a été publié. Il demande que le mot « Françaises » soit rétabli dans le décret. (Cette rectification est ordonnée.) M. l’abbé Lancelot, secrétaire, fait lecture du procès-verbal de la séance de mardi soir, qui est adopté. M. Pocheron, député , curé de Champvent, prête le serment ordonné par le décret du 27 novembre dernier. M. Lebrun, au nom du comité des finances , présente un rapport sur la reconstitution des rentes , qui est ainsi conçu : La forme de reconstitution, autorisée par la déclaration du 23 lévrier 1786, a donné aux rentes une faveur quVlles n’avaient pas. Elles se divisent, elles se recomposent ail gré du propriéiaire, surtout elles s’assimilent et se réduisent à la mesure commune des capitaux au denier 20. Par là s’effacent, sans contrainte, les anciennes injustices, et se préparent des moyens d’opérer le remboursement sans violer la propriété, mais sans léser les intérêts de la nation. Les propriétaires de rentes sur le clergé, de renies sur les pays d’Etats, créées pour le compte du Trésor public, de rentes affectées sur diverses caisses et réunies aujourd’hui à uae caisse commune, sollicitent pour leurs rentes la faveur de la reconstitution, à laquelle ju3qu’iei elles n’étaient point admises. il en résulterait pour eux un grand avantage, puisque les rentes susceptibles de reconstitution se vendent aujourd’hui 6 à 7 0/0 plus que celles qui ne le sont pas. Il n’est donc pas possible de se refuser à cette juste demande ; mais il faut en même temps prévenir des abus qui auraient pu naître jusqu’ici, et dont on n’a été sauve que par l’honuêlelé des agents auxquels le mécanisme des reconstitutions a été confié. Celte opération se faisait, pour ainsi dire, sans contrôle ; un liquidateur infidèle aurait pu jeter sur la place des capitaux de sa création et tromper assez longtemps le public pour emporter en pays étranger le fruit de sa fraude. Le comité des linances croit avoir réuni dans le projet qu’il vous présente toutes les précautions qui peuvent concilier l’avantage des reconstitutions, la sûreté des acquéreurs et l'intérêt de l’Etat. 668,433 l. 3 s. 2 d 8,953 1. 3 s. 6 d. 4,730 1. » » 32,067 1. » 263,868 1. » (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.