[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [U juillet 1791.] l’issue de cette crise violente 1 Quand l’Assemblée nationale parviendrait à élever cette nouvelle Constitution : quel monstrueux gouvernement qu’uDe république composée de 25 millions d’hommes égaux en droits, égaux même dans l’opinion, tous autorisés à concourir individuellement à la confection de la loi et à la nomination des magistrats, car, ne vous y trompez pas dans une république, l’homme qui n’est pas citoyen actif est sujet ! Le monarque est le représentant né de ceux qui, par vos lois sur les élections, ne peuvent être représentés; son veto est le gardien de leur liberté : abandonnons donc à d’oisifs spéculateurs le projet insensé d’une République française. Ce serait ici le lieu de traiter de l’inviolabilité du monarque (1), de prouver que, considéré dans ses rapports avec le corps politique, il est impeccable, parce que ses moyens d’agir sont nuis, qu’il ne peut rien sans la loi, et que les agents secondaires étant responsables si le monarque l’était lui-même, cette responsabilité des agents secondaires serait illusoire, puisque, remontant toujours à une première cause de la violation de la loi, cette violation ne saurait lui être imputée; l’Assemblée nationale ayant posé en principe l’inviolabilité du monarque, je me crois dispensé de la démontrer. M. Muguet de Nanthou, au nom des 7 comités, réunis, a fait ce matin son rapporta l’Assemblée, et posé les principes constitutionnels et invariables qui doivent nous guider dans le jugement de cette grande affaire, je me réunis à ses conclusions et j’adopte le projet de décret du comité. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETH. Séance du jeudi 14 juillet 1791, au matin (2). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. Billot d’Auuiart, citoyen , âgé de 68 ans, qui avait offert, le 5 de ce mois, un don patriotique de 600 livres, étant venu pour le réaliser, ajoute à ce don une somme de 400 livres; ce qui fait celle de 1 ,000 livres, qu’il remet sur le bureau , savoir 500 livres en espèces, et un assignat de 500 livres, pour être employées à entretenir les soldats citoyens qui vont combattre sur la frontière. (L’Assemblée témoigne sa satisfaction à ce citoyen, et lui accorde les honneurs de la séance; elle ordonne en outre qu’il sera fait mention dans le procès-verbal de son action généreuse.) (1) Los orateurs qui ont parlé contre l'inviolabilité, l’ont toujours considérée dans les rapports qu’a le monarque avec les individus ; et supposant des crimes qu’il n’a aucun intérêt de connaître, ils l’ont fait méchant par système : ce qui est absurde ; car le mal, en tant que mal, ne peut devenir l’objet de l’action de la volonté. 11 fallait considérer l’inviolabilité dans les rapports qu’a le monarque avec le corps politique. Alors ils auraient vu que l’inviolabilité subsiste et doit subsister par tous les actes que la loi n’a pas réservés. (2) Cette séance est incomplète au Moniteur. M. Favre, curé d’Hotonnes-en-Valromey , et député à l’Assemblée , qui était absent par congé, annonce son retour. M. Chadelas, quartier-maître de la garde nationale de Paris , fait remettre à l’Assemblée une somme de 600 livres, dont 300 livres de la part de son frère, et 300 livres au nom d’une citoyenne de Paris, pour la solde de deux volontaires pendant une campagne. M. le Président fait donner lecture d’une lettre des secrétaires , chefs de bureau et commis du district de Charlevüle , département des Ardennes, qui offrent de prendre sur leurs appointements les frais d’équipement et d’entretieu d’un garde national tant que le besoin de l’Etat pourra l’exiger. Cette lettre est ainsi conçue : « Gharleville, ce 7 juillet 1791 . « Monsieur le Président, « Le devoir nous enchaîne à notre poste; il adoucit le sentiment pénible que nous cause l’impossibilité de voir nos noms inscrits sur la liste, honorable des volontaires nationaux. « Mais il nous reste un moyen de venir au secours de l'Empire. Nous sommes convenus de fournir, équiper et entretenir un volontaire à nos frais, tant que le besoin de l’Etat l’exigera. « Nous avons cru, Monsieur Je Président, que la faiblesse de notre hommage à la patrie ferait sa force, en nous donnant autant d’imitateurs qu’il y a d’administrations de district. « Nous invitons, par la circulaire ci-jointe, dont nous vous prions de presser l’envoi, tous nos confrères des districts à se réunir à nous. (Applaudissements.) « Nous sommes avec respect, Monsieur le Président, vos très humbles et très obéissants serviteurs. « Signé : Les secrétaires, chefs de bureau et commis du district de Charleville, au département des Ardennes. » Suit la teneur de la circulaire jointe à cette lettre et adressée aux secrétaires, chefs de bureau et commis des districts du royaume : « Frères et amis, « Nous avons pensé que, dans l’impossibilité où nous sommes de quitter notre poste pour nous enrôler sous l’étendard national, il était de notre devoir de venir d’une autre manière au secours de la patrie, et nous avons résolu de prendre sur nos appointements les frais d’équipement et d’entretien d’un garde national, tant que le besoin de l’Etat pourra l’exiger. « Nous n’aurons sans doute, frères et amis, aucun avantage sur vous à cet égard ; il s’agit du plus cher des intérêts, de la conservation de notre liberté, que la raison armée a conquise et peut seule conserver. » ( Applaudissements .) Un membre soumet quelques observations à l’Assemblée sur une difficulté qui s’est élevée relativement aux billets de tribunes délivrés par le Président. (L’Assemblée décrète que le Président est seul autorisé à délivrer des billets de barre.) M. Cochard. Je n’ai été instruit qu’hier soir que Messieurs du tribunal de cassation avaient fait leur soumission pour entretenir uu garde