[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENT AIRES. [6 juin 1791.] l’est et le sera toujours notre attachement à la mère patrie. « Mais il doit être, un terme à noire détention. Nos .sacrifices sont incalculables: 6 de nos collègues ont payé un éternel tribut au changement de climat ei nos ressources sont dès longtemps épuisées. « Nous vous conjurons, Monsieur le Président, de mettre sous les yeux de l’Assemblée notre détresse, et de nous obtenir de sa justice, avec la liberté de retourner dans nos foyers, les secours qui nous sont nécessaires pour nous y rendre. « Nous sommes, avec respect, Monsieur le Président, les membres de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue. » M. liavle. Les membres de la ci-devant assemblée de Saint-Marc se plaignent de la lenteur inconcevable de vos comités; ils demandent que, sous le plus bref délai possible, leur rapport soit fait. Il est impossible de les retenir davantage dans ce pays-ci; voilà 9 mois qu’ils y sont. (L’Assemblée décrète le renvoi de l’adresse des membres de la ci-nevant assemblée générale de Saint-Domingue aux comités réunis des colonies, de marine, militaire et de Constitu'ion.) M. le Président. Messieurs, vous avez chargé votre président, alors M. Bureaux de Pusy, de faire réponse à la lettre des représentants du peuple de Pensylvanie àl' Assemblée nationale (1). M. Bureaux de Pusy a préparé son projet de réponse et il vous demande Ja permission de vous en faire lecture. Voix nombreuses : Oui ! oui ! M. Bureaux de Pusy fait lecture de son projet de réponse; il est ainsi conçu : L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE FRANCE aux représentants du peuple DE PENSYLVANIE « Messieurs, « Après l’approbation du peuple dont l’Assemblée nationale de France exerce et distribue les pouvoirs, nulle approbation n’était plus propre que celle des représentants du peuple de P. nsvl-vanie, à Pencourager dans l’achèvement de ses travaux. Il est pour elle d’un heureux augure, au milieu du silence inquiet de ces nations qu’a-veugleul le despotisme et le préjugé, u’tntendre au loin retentir la voix fraternelle de l’Amérique. Nous établissons, sous l’autorité constitutionnelle d’un roi, la même liberté qu’elle a su affermir sous des formes républicaines, liberté bien différente de celle qui, se composant de chartes et de privilèges, altère par des distinctions héréditaires l’égalité civile, ce patrimoine inaliénable des hommes réunis eu société; qui, balançant l’éternelle souveraineté du peuple par les prérogatives de la naissance et les droits du hasard, laisse encore apercevoir, sur les traits tiers et hardis u’une nation régénérée, les cicatrices de so.n ancien esclavage. « Il fallait traverser l’océan pour trouver une terre propre à recevoir et à faire germer les semences de cette précieuse liberté; il fallait toutes les vertus d’un peuple pur et nouveau, pour réduire en pratique des vérités contre lesquelles l’erreur, l’habitude, l’ignorance semblaient .avoir prescrit sans retour, et que l’orgueil de la féodalité reléguait avec mépris au rang de ces chimère» philanthropiques que l’amour de l’humanité conçoit, sans que l’art des gouvernements puisse jamais les réaliser; il fallait ensuite tous les efforts, toute l’énergie d’une nation nombreuse, pour transplanter dans la vieille Ëuropecet inestimable présent du nouveau monde, et pour défendre de la conjuration de tous les genres de préjugés une doctrine qui devait y trouver tant et de si puissants ennemis. Cette révolution inespérée est enfin accomplie, et déjà les droits des hommes, gravés sur le marbre et sur l’airain, ornent les temples de la Liberté dans les deux hémisphères. « La Fiance n’oublie point ce qu’elle doit à vos exemples, cequMle doit à cette sage Pensylvanie, au sein de laquelle les législateurs de l’Amérique osèrent annoncer au monde les vrais principes de l’art social. Puissent les habitants de cette terre glorieuse et fortunée, reconnaître, dans le décret de l’Assemblée nationale, les sentiments qui animent les premiers amis de l’indépendance américaine! et puisse cet acte de la volonté du peuple français, resserrant l’union des deux nations que confondent leurs principes, accroître b urs relations mutuelles, identifier leurs intérêts, et leur rappeler toujours qu’elles sont libres l’une par l’autre! « Par ordre de l’Assemblée nationale de France. Signé: J.-X. BuREAUX-PüSY, Président. » (L’Assemblée adopte cette réponse et ordonne qu’elle sera imprimée et insérée au procès-verbal.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DAUCHV. Séance du lundi % juin 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. d’André., ex-président, occupe le fauteuil. Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre de M. Guichard, qui fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage intitulé: Traité du tribunal de famille. Un membre du comité d'aliénation propose la vente de biens nationaux à diverses municipalités et soumet à la délibération le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites dans les formes prescrites, par les municipalités ci-après nommées, déclare leur vendre les biens nationaux dont l’état annexé aux procès-verbaux respectifs d’estimations et d’évaluations, aux charges, clauses et conditions portées au décret du 10 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables ,{t) Y© y. séance du 2 juin 1791, t. XXVI, p. 710. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES 'PARLEMENTAIRES. [6 juin 1791. j 4J» de la manière déterminée paT le même décret, savoir : Département du Nord. Département de la Mayenne. A celle de Saint-Berthc-vi n, pour ................ 27,066 » Département de la Loire-Inférieure. À celle de Châteaubrianf, pour .................... . 169,456 12 » À celle de Châteaubrianf, pour .................... . 169,456 12 » Département de l'Ardèche. A celle de Saint-Georges, pour,.. ....... ...... ..... 13,320 » » Département d' Eure-et-Loir . A celle de Chartres, pour. 476,480 3 4 Département de l'Yonne. A celle de Prehy, pour. 4,408 3 4 Département de la Nièvre. A celle de Cosne, pour. 160,533 8 * A celle d’Annay, pour . . 16,246 6 # Département de Saône-et-Loire . A celle de Saint-Loup de la Salle, pour ....... ..... 174,948 3 » A celle de Montmebrd, pour.... ............... . 4,514 16 » Département du Gard. A celle d’Angles, pour. . 7,687 8 10 Département de la Côte-d'Or. A celle de Semur-en-Auxois, pour __________ ______ 645,819 » 8 A celle de Saint-Jean-de-Lône, pour ........ ...... 1,041,280 18 10 « Le tout, ainsi qu’il est plus an long détaillé aux décrets de vente et états d’estimation respectifs annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » (Ce décret est adopté.) M. Dauchy, président , prend place au fauteuil. M. Merlin. Messieurs, les ennemis de la Constitution ont répandu des bruits faux sur les événe-nements survenus dans la ville de Bailleul, le 3 de ce n o s, à l’occasion de l’arrivée de M. Primat, évêque constitutionnel du département du département du Nord. Permettez-moi, en réponse à ces bruits, de vous faire lecture de la lettre suivante qui m’a été adressée : ( Marques d'assentiment.) « Bailleul, le 3 juin 1791, « Monsieur, « Les événements qui ont eu lieu dans notre ville depuis l’arrivée de M. Primat, évêque du département, en ajoutant dans l’estime que tous ses diocésains ont si justement conçue pour sa personne, augmentera l’impatience que montre fous nos citoyens de le posséder au milieu d’eux. C’est sur les instances réitérées de nos magistrats qui sont restés fidèles au serment qui les Jie à la Constitution que M. Primat s’était décidé à se rendre à Bailleul pour y prêcher la paix, la concorde, la charité et y donner l’exemple de toutes ses vertus, de cette piété douce et tolérante qui ont déjà fait tant de conversions dans le plus fanatique des départements. Les nombreux ennemis delà Constitution, que notre ville a le malheur de posséder dans son sein, outrés de la joie générale qu’y avait causée l’arrivée de son nouvel évêque et de la réception distinguée que les bons citoyens s’étaient empressés de lui faire, avaient résolu d’employer tous les moyens qui étaient en leur pouvoir pour exciter des troubles et rappeler le peuple aux sentiments de haine et d’aversion qu’ils ne cessent de lui inspirer contre son nouveau pasteur.