Séance du 15 Ventôse An II (Mercredi 5 Mars 1794) Présidence de SAINT-JUST La séance est ouverte à onze heures par la lecture des pièces suivantes. 1 Les représentans du peuple près l’armée des Pyrénées occidentales, font passer à la Convention le détail de plusieurs traits de bravoure et d’héroïsme, qu’ils ont recueillis dans cette armée : ils font une mention particulière du courage du citoyen Dufourg, caporal au 1er bataillon de la 5e demi-brigade d’infanterie légère, qui, se trouvant seul environné par quatre Espagnols bien armés, les attaque, en tue trois et emmène le quatrième prisonnier; ils annoncent qu’ils l’ont fait officier sur le champ de bataille, et demandent la confirmation de cette nomination. Ils sollicitent une pension de 500 livres en faveur de la veuve du citoyen Leflaur, caporal dans le 6e bataillon des Landes, mort de chagrin d’avoir vu périr ses deux enfans en combattant les ennemis de la patrie, l’un dans l’armée de Perpignan, l’autre au camp des Sans-culottes. Ils envoient la note des dons déposés entre leurs mains par les citoyens Ducourneau, commandant du 6e bataillon des Landes, Ozelly, officier de santé, Dordeins, garde-magasin des charrois militaires, Dominique Duyhenard et Jean Ducos, tailleurs. Ils demandent mention honorable de ces offrandes patriotiques, ainsi que pour la petite société populaire de Jean-Jacques Rousseau, ci-devant Saint-Esprit, qui a donné 19,000 liv. pour venir au secours des parens des braves soldats qui ont péri dans la mémorable journée du 17 pluviôse, et 1,700 livres pour cette mère infortunée qui a perdu à la fois ses deux fils par le fer ennemi, et son mari par la douleur (2). L’Assemblée a entendu la lecture de cette lettre avec le plus vif intérêt (3). (1) Non mentionné au P.V., mais dans les journaux. (2) P.V., XXXIII, 29. Extraits ou mention dans Mon., XIX, 632 ; Bin, 15 vent. ; M.U., XXXVII, 254 ; Débats, n° 532, p. 202 ; J. Paris, n° 430 ; Audit. nat., n° 529 ; C. Eg., n° 565 ; Ann. pat., n° 429 ; C. univ., 16 vent ; Rép., n° 76 ; F.S.P., n° 246 ; J. Mont., n° 113. Reproduit en partie dans Atjlard, Recueil des Actes..., X3, 304-305, d’après Min. Guerre, A. des Pyrénées. (3) J. Fr., n° 529. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi aux comités de salut public, de liquidation et d’instruction publique. 2 L’agent national du district de Sarregue-mines adresse à la Convention le procès-verbal de la fête civique qui a eu lieu à Sarregue-mines, le 20 nivôse, pour célébrer les victoires de la République. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (1) 3 L’agent national du district d’Aubusson annonce que la vente des biens des émigrés se fait avec le plus grand succès, et que 24 lots, estimés 27,005 liv., ont été vendus 85,425 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines (2) . 4 Les administrateurs du district de Montpellier, applaudissent aux nombreux et utiles travaux de la Convention, et lui représentent qu’il seroit digne de sa justice de faire disparoitre l’inconvenante inégalité qui existe dans le traitement des fonctionnaires publics. Insertion au bulletin, renvoi aux comités des finances et de législation (3) . 5 La société populaire de Saint-Etienne-Vallée-Françoise (4), félicite la Convention sur ses glo-(1) P.V., XXXIII, 29. Bin, 23 vent. (suppl*). Rien dasn F17 1010A, pl. 2299. (2) P.V., XXXni, 29. B*”, 15 vent. ; Mon., XIX, 638; M.U., XXXVII, 253; C. Eg., n° 565; Débats, n° 533, p. 210 ; J. Sablier, n° 1179. (3) P.V., XXXIII, 29. Bin, 15 vent. ; J. Sablier, n° 1179. (4) Lozère. 86 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE rieux travaux, l’engage à rester à son poste, et demande d’être autorisée à changer le nom de Saint-Etienne en celui de Val-Libre. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi aux comités de division et d’instruction publique (1) . 6 L’agent national du district de Perpignan envoie à la Convention le tableau de la vente des biens des émigrés, dont il résulte que les adjudications faites depuis le 27 frimaire jusqu’au premier ventôse, s’élèvent à 359,531 liv., et qu’il y a une différence de 104,161 1. 15 s. 8 d. du résultat des ventes à celui des estimations (2) . Quoique les Espagnols, dit-il, occupent une partie du territoire de ce district, l’esprit public est à la hauteur des circonstances, et un ardent républicanisme enflamme tous les cœurs. Montagne sainte ! les habitans de ce district espèrent que tu resteras à ton poste, et que tu contribueras à lancer les foudres contre les ennemis de la République (3) . Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines. 7 La société populaire de Toucy annonce son vœu de ne faire de paix que lorsque tous les ennemis intérieurs et extérieurs de la République seront exterminés, et voue infamie et mort a quiconque osera en parler avant cette époque. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi du comité de salut public (4) . 8 Les sans-culottes de la société populaire de Thiers félicitent la Convention d’avoir rejeté la paix offerte par les tyrans : « point de répit aux assassins de la liberté, disent-ils, la guerre et toujours la guerre; lorsque tous les peuples seront heureux, nous dirons, la paix. » Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (5) . 9 Les officiers municipaux de la commune de Sigy (6) annoncent que cette commune, qui (1) P.V., xxxm, 29-30. B‘", 15 vent. ; J. Sablier , n° 1179. (2) P.V., XXXIII, 30. Bin, 15 vent. ; M.U. XXXVII, 248 ; J. Sablier, n° 1179 ; Mon., XIX, 638 ; Ann. pair., n° 429 ; Débats, n° 533, p. 210 ; J. Paris, n° 430. (3) C. Eg., n° 565. (4) P.V., XXXin, 30. Bin, 15 vent (5) P.V., XXXIII, 30. Btn, 15 vent. (6) Seine-et-Mame. n’est composée que de 22 feux, vient de déposer pour les défenseurs de la patrie, 18 chemises et autres effets et 40 s. Ils demandent le ci-devant presbytère et l’église pour en faire la maison commune et publier les lois. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines (1) . 10 L’agent national du district de Chauny annonce qu’on a ôté des églises de ce district les cuivres, fers et plombs pour écraser nos ennemis, et qu’on les dépouille aujourd’hui des autres guenilles dont le charlatanisme sacerdotal les avoit farcies. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Chauny , 4 vent. II. Au présid. de la Conv .] (3) «Des sans-culottes peuvent maintenant venir habiter les cy-devant églises de notre district, des commissaires patriotes qui en ont d’abord ôté les cuivres, fers et plombs pour écraser nos ennemis, les dépouillent maintenant, des guenilles dont le charlatanisme sacerdotal les avoit farcies ; mises en valeur plus réelles, ce sont encore des ressources qui augmenteront la masse inépuisable de nos moyens pour continuer la guerre ». Ch. Robert (agent nat.). 11 La société républicaine de Mende félicite la Convention d’avoir créé et sauvé la République par les grandes mesures qu’elle a prises; elle énonce son vœu de ne point faire de paix avec les tyrans, et demande qu’on déclare suspects tous ceux qui en parleront: elle applaudit au décret qui accorde la liberté aux gens de couleur, et demande le rapport de la loi du 5 brumaire, qui déclare que les ventes et achats du bétail sur pied continueront de se faire de gré à gré. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Mende, s. d.] (5). Citoyens représentans du peuple, Les histoires de tous les temps n’offrent nulle part rien de comparable à notre Révolution ; mais nulle part aussi les fastes de l’univers entier n’offrent aucune idée des travaux qui vous immortalisent ; et vous avez été sans guide, comme cette Révolution est sans exemple. Votre génie est celui de la création. L’ardeur de votre zèle pour les grands intérêts de la nation a électrisé les cœurs du feu du patriotisme, et l’a propagé dans toute la République, en pro-(1) P.V., XXXHI, 30. Bin, 18 vent. (2e suppl‘.) (2) P.V., XXXin, 31. (3) C. 295, pl. 988, p. 24. (4) P.V., XXXHI, 31. Bin, 15 vent. ; Mon., XIX, 638 ; J. Sablier, n° 1179. (5) C. 295, pl. 988, p. 25.