620 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 avril 1791.] succinct de vos propres actes et un simple récit des faits dont vous avez été les témoins. J’aurais excité parmi vous un plus véritable intérêt si, m’affranchissant de ta sécheresse de3 détails, je vous eusse présenté l’expression de vos propres sentiments, si je vous eusse entretenu des nombreux regrets que vous donnez à cet homme à jamais célèbre, dont la perte est en ce moment une calamité publique; mais vos usages ont enchaîné ma plume, et peut-être aussi m’est-il permis de croire que celui dont les travaux occuperont tant de place dans vos annales, n’avait pas besoin, pour sa mémoire suffisamment honorée, que quelques lignes de plus fussent consacrées au récit de ses funérailles. ( M. Boissy-d’Anglas fait lecture de ce document (1).) M. Boissy-d’Anglas, secrétaire. Je demande la permission d’interrompre ici ma lecture : j’ai dit dans la lecture du procès-verbal qu’on avait demandé l’impression de l’oraison funèbre de M. de Mirabeau, mais je n’ai pas dit que l'Assemblée l’avait ordonnée, parce qu’il existe un décret qui ordonne que l’Assemblée ne pourra jamais devenir corps délibérant hors du lieu ordinaire de ses séances. En conséquence, Messieurs, je fais la motion actuellement qu’il vous plaise ordonner que le discours prononcé par M. Gérutti en l’église de Saint-Eustache soit imprimé par ordre de l’Assemblée nationale et inséré dans le procès-verbal. M. Maréchal. Je demande que le procès-verbal, dont M. le secrétaire vient de faire lecture, accompagné de l’oraison funèbre y mentionnée, soit envoyé aux 83 départements. Un membre : Je demande que le discours soit lu à l’Assemblée avant qu’on en décrète et l’impression et l’insertion dans le procès-verbal, et l’envoi aux départements. M. Boissy-d’Anglas, secrétaire. La motion du préopinant est parfaitement juste à plusieurs égards ; mais j’observe à l’Assemblée que la plupart des membres ont applaudi au discours de M. Gérutti. (Murmures.) On demande la lecture et l’examen : c’est non pas ajourner la motion, mais c’est l’anéantir, parce que l’Assemblée ne peut pas consumer une partie de la séance du matin à entendre un discours ; (Murmures.) mais on peut décréter, si l’on veut, que c’est un honneur que l’Assemblée ne rendrait pas à l’ouvrage, mais à la mémoire de celui qui a été loué. M. I�anjuinais. Quand l’Assemblée ordonne l’impression d’un discours, elle est censée dire à la France : voilà ma doctrine et mes sentiments. Elle est censée adopter tout ce qu’il contient, et cela peut être dangereux dans la circonstance présente. J’opine pour l’ordre du jour. (L’Assemblée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour sur les motions tendant à la lecture et à l’impression de l’éloge funèbre de M.de Mirabeau.) M. Malès, au nom du comité des rapports , commence un rapport sur l’affaire de M. Dupré de Saint-Maur. Un membre demande que cette affaire soit renvoyée à une séance du soir. (Cette motion est décrétée.) (1) Voyez ci-dessus ce document, séance du 4 avril 1791. M. Bamel-TVogaret, au nom du comité d'aliénation, propose des ventes de biens nationaux à diverses municipalités dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité d’aliénation des domaines nationaux, déclare vendre aux municipalités ci-aprèsdésignées, les biens compris dans leurs soumissions, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, savoir : Département de la Creuse. A la municipalité de Bourganeuf, pour ...... 185,376 1. 9 s. 4 d. A celle de Cheneraille3 80,536 » » A celle de Gastempes. . 334 » » Département de l’Ailier. A la municipalité de Theneuille ............. 24,341 1. 12 s. » d. Département de la Haute-Vienne . A la municipalité de Ghâteau-Poussat ........ 17,863 1. » s. » d. Département A la municipalité de Virières ............... A celle de Derly ...... A celle d’Orengt ...... Département t A la municipalité de Murvaux .............. A celle de Breux ..... A celle de Sinyde-Vautdun ............... A celle de Mont ...... A celle de Brieul-sur-Meuse ................. l'Aisne. 244,516 1. 12 s. 4 d. 35,514 » » 10,072 10 e la Meuse. 11,974 1. 19 s. » d 8,822 » » 16,566 » » 3,018 69 , 008 » « Département de l’Aube. A la municipalité de Pars .................. 1,225 1. 14 s. 3 d, A celle de Pont-sur-Seine ................. 481,555 6 » A celle de Giô et Neuville .................. 67,840 5 3 A celle d’Avant ....... 17,540 9 » Le tout payable de la manière déterminée par ledit décret du 14 mai 1790. » (Ce décret est adopté.) M. Bamel-üogaret, rapporteur. Le code de l’aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l’Assemblée, est imprimé, et le comité a pensé qu’il serait utile, et même nécessaire, d’en envoyer un exemplaire à chaque département et à chaque district, et d’en remettre un autre à chaque membre de l’Assemblée, à la sagesse de laquelle je soumets cette détermination. M. le Président. Je mets aux voix la motion de M. .Ramel-Nogaret.