558 département réunis avec nous ont pensé qu’il était sage de suspendre provisoirement tout mouvement de troupes et tout changement de garnison. « Le seul fait important dont nous ayons à vous instruire est l’arrestation du lieutenant-colonel du régiment ci-devant Royal-Allemand (le sieur Mandel), et de deux autres officiers qui s’évadaient à l’étranger, et en partie travestis, quoique deux d’entre eux eussent conservé le petit uniforme; il résulte, tant de leurs aveux que des dépositions, que le lieutenant-colonel avait reçu de M.de Bouillé, sur la route de Stenay àVarennes, un ordre signé du roi seul, pour aller lui donner main-forte; qu’il a été promis aux cavaliers, par le lieutenant-colonel, qu’ils seraient pris par le roi pour lui servir de garde; et qu’il a été distribué, sur les chemins, 25 louis par compagnie et 100 livres au premier escadron. Nous transmettons à l’instant les informations au directoire du département, et lui envoyons sous bonne garde les trois détenus. « L’Assemblée électorale s’ouvre demain. » M. Prieur. Je demande que les trois officiers du Royal-Allemand ainsi que MM. Damas, Choiseul et Floriac, détenus à Verdun, soient transférés dans les prisons de celui des tribunaux de Paris chargés de l’instruction de l’affaire. (L’Assemblée ordonne le renvoi de l’adresse aux comités des rapports et des recherches réunis et adopte la motion de M. Prieur.) M. Merle, secrétaire continue la lecture des adresses. Le district et la municipalité de Bar-sur-Aube mettent sous les yeux de l’As-emblée un procès-verbal d’ammtation d’un fourgon portant, entre autres choses, 17 caisses contenant la somme de 482,212 1. 10 s. 6 d., dont 480,000 livres paraissaient destinées pour Soleure en Sai. se. M. Aubert. Je demande qu’il soit fait mention honorable au procès-verbal du zèle et de la vigilance des citoyens ne Bar-sur-Aube, et que l’adresse soit renvoyée au comité des rapports et des recherches réunis. (L’Assemblée renvoie l’adresse et les pièces y jointes aux comités des rapports et des recherches réunis.) M. Merle, secrétaire, poursuit. Le directoire du district de Longwy envoie le procès-verbal de la marche du département, composé des gardes nationales de Longwy et des trouies de ligne, qui se sont portées sur Varen-nes, d’après sa réquisition. Il mande ce qui suit « M. de Bouillé était à Longwy le 16 juin ; le lendemain, il passe en revue toute la garnison. Les bons citoyens virent avec peine les couleurs autrichiennes dans les plumets de ses aides de camp. On remarqua particulièrement l’air inquiet et rêveur de ce général et l’on pensa qu’il tramait quelque complot contre la nation. Il partit de Longwy le 17, disant qu’il allait à Monimédy; mais on a su depuis qu’il allait à l’abbaye d Or-val, afin de donner ses ordres pour les préparatifs qu’on y faisait pour y recevoir le roi. M. de Bouillé n’arriva que le 2U à Montmédy, en môme temps que le régiment de Nassau; on observa qu’il en avait fait partir Je régiment de Bouillon, parce qu’il n’avait pu parvenir à le corrompre. Pour rassurer les habitants de la ville de Metz, il avait donné des ordres pour qu’on lui préparât à dîner chez lui le 22. (27 juin 1791.] « Le 21, il se rendit à Stenay, et il prit son lo' gement hors de la ville. En entrant dans la ville, il reçut avec dédain les honneurs que lui rendirent la inunicii alité et les gardes nationales. Il sortit de Stenay dans la matinée avec Royal-Allemand pour le faire manœuvrer. En remrant en ville, il distribuait de l’argent p*our faire boire les soldats. On remarquera que les officiers dudit régiment arrêtèrent le même soir leurs comptes dans les auberges à la nuit tombante. M. de Bouillé envoya un détachement à Mouza, village situé sur la route de Dun à Stenay. Ces soldats y sont restés chez les habitants. Ces dispositions ont éveillé des soupçons. Plusieurs citoyens s’étant répandus dans la campagne ont aperçu M. de Bouillé qui allait à la découverte et qui entrait dans la forêt de Saint-Dagobert, par le chemin de fonds qui conduit à Bazon ; il avait disposé des hussards de Lauzun sur la route de Mouza à Dun. » (L’Assemblée renvoie cette adresse aux comités des rapports et des recherches réunis.) L'adresse du directoire du district de Montmédy contient 7 procès-verbaux relatifs à l’évasion et à l’arrestation du roi. Elle mande ce qui suit ; « Messieurs, « Un général qui jouissait de la confiance du Corps législatif vient de tromper la confiance publique. Les bruits de la formation d’iio camp près de Montmédy se répandaient depuis quelques jours. M. de Bouillé, accompagné du sieur Klin-gin et de quelques autres officiers, se rend dans la place le sam di 18 juin et le lundi 20 à Stenay. L’opinion commune est qu’il vient reconnaître le pays. Le mémo jour 20, plusieurs régiments de troupes allemand* s se mettent en marche, mais l’idée du rassemolement qui doit s’effectuer dans Montmédy, les ordres donnés par le général pour cuire dans cette ville 18,000 rations de pam, toutes ces circonstances empêchent d’approfondir le mouvement des troupes, et maintiennent la sécurité. « Le même jour lundi 20, vers les 11 heures du soir, M. de Bouillé loge avec les officiers de sa suite, hors des portes de Stenay; donne ordre à un détachement du ci-devant Royal-Allemand, en garnison dans cette vil e, de monter à cheval et de se porter au village distant de trois quarts de lieue. A 3 heures du matin, le reste du régiment, à l’exception des chevaux de remonte et "des recrues, reçoit l’ordre de se réunir au détachement. « La municipalité de Stenay n’est pas avertie du départ de sa garnison, ni du lieu où elle se rend. Cotte ignorance et ce départ subit et nocturne excitent la défiance et l’inquiétude. Cependant un bataillon du 96e régiment, ci-devant Nassau, passe à Montmédy; reçoit, au milieu de la même nuit, par un aide de campdeM.de Bouillé, l’ordre de se rendre à Dun, petite ville sur la Meuse, à 4 lieues de Varennes. Un détachement de chasseurs, ci-devant Champagne, en garnison à Montmédy, part au même instant, et par une autre route, sous les ordres de M. Klin-gin. Plusieurs compagnies de chasseurs partaient aussi de Dun et prenaient la route de Varennes. « Ces mouvements extraoidinaires, pendant la paix, des aides de camp par toutes les routes, rendent l’alarme générale. On court aux armes, les gardes nationales se réunissent et se mettent en marche. Deux heures après on apprend que le roi et la famille royale sont arrêtés àVarennes; [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (27 juin 1791.) que Bouille, dont l’objet est de protéger leur fuite, n’a pas réussi, et qu’il a pris le chemin le plus court pour sortir du royaume avec son escorte « Royal-Allemand est rentré à Stenay ; Nassau et le régiment de Champagne à Montmédy. Les officiers� sous-officiers et soldats de ces deux régiments se sont, aussitôt leur retour, présentés devant nous pour déclarer qu’ils étaient dans une ignorance absolue des motifs de leur marche. Nous avons l’honneur de vous adresser des expéditions des diverses déclarations, au nombre desquelles est celle du commandant et de l’ingénieur attachés à la place de Montmédy. Presque tous les officiers de Royal-Àllemand, le colonel de Nassau et le lieutenant-colonel de Champagne ont disparu. « Les places aux extrémités frontières sont exposées aux premières hostilités. Nous supplions l’Assemblée nationale de jeter un regard sur nous. Les premiers soins du directoire se sont portés sur l’état de défense de la place de Montmédy. Sa situation sur un roc escarpé fait sa plus grande force, et sa proximité près de Luxembourg lui donne de l’importance. Nous tiendrons la main à ce que tous les canons soient mis en batterie. Nous visiterons les arsenaux. Des armes et des munitions seront distribuées aux gardes nationales. Notre patriotisme croîtra comme la perversité de nos ennemis. (. Applaudissements réitérés.) « Avant de finir cette lettre, nous croyons devoir observer qu’il n’existe d’autre garnison dans cette partie de la frontière, que des troupes allemandes qui ont été établies par M. deBouillé pour l’exécution de son projet. « Nous avons l’honneur d’être, ete. « Signé : Les administrateurs du directoire du district de Montmédy. » Extraits des registres du directoire de district de Montmédy. « Ce jourd’hui 23 juin 1791, par-devant les administrateurs du district de Montmédy, en la salle de leurs séances ordinaires, le procureur syndic et les commissaires, sont comparus le sieur Pou-iinet, brigadier appointé de la lre compagnie, Bernard et Thibault, chasseurs de la 10e compagnie, André et ûelphe, chasseurs du régiment des chasseurs à cheval, ci-devant Champagne, qui ont déclaré que ni eux, ni leurs camarades n’ont eu connaissance du motif des mouvements des troupes qui a eu lieu le 22 du présent mois, et qu’ils étaient dans une ignorance absolue du motif qui a déterminé leur marche sur la ville de Stenay, étant sous la conduite de leurs officiers et sous le commandement de M. Klinglin; qu’ils ont plusieurs fois questionné leurs officiers et sous-officiers sur les causes de cette marche pendant le temps qu’ils sont restés en France, sans en avoir pu obtenir aucun éclaircissement; que tous les sous-offiders ont déclaré qu’ils n’en savaient pas plus qu’eux, sinon M. de Saint-Amour qui a déclaré que c’était pour exercer les troupes à la fatigue. M. de Troterel, commandant la grand’garde, a déclaré qu’il n’y aurait qu’une petite affaire épineuse à essuyer, mais que si l’on en venait à bout, lesdits chasseurs acquerraient de la gloire, et que les officiers se liaient à eux. « A été déclaré, par Je sieur Montidet en particulier, qu’ayant été mis eu faction par M. Duplessis, lieutenant-colonel, le mardi 21, au lieu appelé le Calvaire, près Montmédy, à l’endroit où 559 se croisent les routes de Stenay, Carignan et Metz, il y est resté jusqu’à une heure après minuit; que M. Duplessis lui avait dit que s’il se présentait un courrier, il eût soin de le lui amener, et que M. Duplessis, dans l’intervalle de cette vedette, était venu différentes fois lui marquer son impatience de ne pas voir arriver le courrier; qu’enfin il est passé à cheval en compagnie de M. Klinglin, de M. le colonel de Nassau et de plusieurs aides de camp, qui ont pris tous ensemble la route de Stenay, ont déclaré que M. Duplessis avait rétrogradé et leur avait donné l’ordre de monter à cheval; qu’ils avaient suivi MM. Klinglin et Duplessis, et s’étaient postés, comme il est ci-devant dit, sur la ville de Stenay et D i j n ; qu’aux approches de Stenay; leurs officiers leur avaient défendu de communiquer avec les bourgeois de ladite ville; qu’à leur retour à Montmédy le nommé Passart, brigadier-fourrier dudit régiment, avait dit à plusieurs d’entre eux qu’il voudrait, pour quatre doigts de sa main, que le détachement fût parti deux heures plus tôt; qu’au surplus on attaquerait de l’autre ,côté. » « Je soussigné, capitaine au corps royal du génie de Montmédy, employé à Montmédy, déclare n’avoir rien su ni participé en aucune manière aux mouvements qui ont eu lieu le 22 du mois de juin. En foi de quoi j’ai signé la présente déclaration. « Montmédy, 25 juin 1791. « Signé : Boisset, « Capitaine au corps royal du génie. » « Cejourd’hui, 23 juin 1791, à 3 heures de relevée, par-devant, etc... est comparu M. de Rau-mond, lieutenant du roi de Montmédy, qui a déclaré qu’il n’avait eu aucune connaissance du projet de M. de Bouillé quand il est venu loger à Montmédy; qu’il a logé à la ville basse : et après avoir visité la place, le lendemain 18 du présent mois, il a fait la revue du 98° régiment. Après avoir fait celle des cbasseu s, il a dîné chez M... avec les officiers de la garnison. Après le dîner, il est monté à cheval avec MM. d’Heimann et Klinglin pour aller faire la visite de l’endroit où il voulait établir un camp. Le 20, il est parti pour Stenay, et delà il a envoyé à Montmédy M. Rliedey, son aide de camp qui est venu chez ledit sieur comparant, le prévenir des mouvements des troupes autrichiennes qui marchaient sur Sierlong, et que M. de Bouillé était moDté à cheval pour reconnaître la Meuse, et qu’il pourrait bien venir pendant la nuit, en priant ledit sieur comparant de lui garder un bouillon et un lit, et il n’est point venu; que M. Rliedey a déclaré audit sieur comparant qu’il venait par ordre du général pour faire cuire du pain et faire préparer de la viande et de la paille : il a commandé ces trois objets. « Le soir même, M. de Klinglin est venu pour vérifier ce qu’avait fait l'aide de camp, et est allô coucher à la ville basse. Le lendemain matin 22, à 2 heures et demie, M. de Klinglin a fait battre la générale à la ville basse; que, sur le compte qui en a été rendu audit sieur comparant, il a envoyé l’ordre au major do la place, pour savoir par quoi orure la générale avait été battue, M. de Klinglin a dit que c’était par son ordre, qu’il venait de faire partir le deuxième bataillon du 98e régiment, ci-devant Nassau, et qu’il laisserait le premier bataillon à la ville haute. Il est parti avec la compagnie de chasseurs du 12e régiment, et n’est plus revenu à la ville, ajoute ledit sieur comparant, et offre d affirmer que M. de Bouillé 560 [Assemblée nationale.] ne lui avait jamais parlé du projet de favoriser la fuite du roi; que depuis 3 mois il n’a rien reçu du ministre, ni de M.deM.Bouilié, depuis qu'il a étéqueetion de réformer l’etat-major: eedécret et les ordres étaient adressés au commandant du corps. Les deux détachements de Larignan sont partis sur les ordres adressés par M. de Bouille au commandant du 98e régiment et à celui de l’artillerie; que, d’après cet exposé, il est aisé de se peisuader que M. de Bouitlé a laissé le lieutenant du roi à Montmédy dans la plus parfaite ignorance sur ses projets, n’étant, pas assez connu de lui pour lui faire une pareille confidence, ne l’ayant jamais vu que deux fois. De ladite déclaration, mondit sieur a requis acte pour servir ce que de raison. « Le tout fait en présence des officiers de Montmédy, et a signé. » « Nous soussignés, au nom et comme représentant L s caporaux et soldats d’infanterie ci-devant Nassau, certifions qu’ayant reçu les ordres pour nous rendre de Thion ville à Sedan et y tenir garnison, nous partîmes le 18 juin et parvînmes tranquillement le 20 juin à Montmédy où le premier bataillon se sépara pour loger dans les villages eirconvoisins. Le second bataillon eut ordre de rester jusqu’au 25 du courant pour y tenir garnison et attendre l’arrivée du 94e régiment d’infanterie. Nous reçûmes le même jour l’ordre d’y rester encore le 22, pour lequel nous fûmes pavés en prêt et pain. Le 22, à 5 heures du matin, ou battit la générale; les ordres furent changés. Le second bataillon ayant eu ordre de partir, le premier baia lion logé dans les alentours fut rassemblé pour tenir garnison à la ville haute. Le second bataillon est parti d’ici à 6 heures du matin sans savoir où on le conduisait, ni pour quel objet. « 11 eut dans la journée une autre marche et revint sans connaissance de cause, comme il convient à un régiment bien discipliné, soutenu par de braves officiers, de suivre exactement les ordres d’un cnef. Nous déclarons à Messieurs les administrateurs composant le directoire du district de Montmédy et à MM. les officiers municipaux de ladite ville, que nous regardons comme forcée la marche qu’on nous a fait faire; que nous aurions rejeté toute i roposition qui aurait pu porter atieinle à notre honneur et à celui de notre régiment, qui, jusqu’à ce moment, a été sans tacne, et ne sera jamais réfractaire à ce serment d’être fidèle à la nation, à la lui et au roi. « Eu conséquence de quoi, nous demandons que l’expédition de la présente qui sera déposée au secrétariat du district et de la municipalité de Montmédy, soit envoyée à l’Assemblée nationale, aux départements des Ardennes et de la Meuse et à tous les différents corps de ligne et imprimée à cet effet pour être rendue publique, pour nous maintenir dans toutes les voies de l’honneur et les droits des citoyens que nous avons acquis et mérités par notre conduite irréprochable. » « Fait à Montmédy, le 23 juin 1791. » (, Suivent les signatures.) « Cejourd’hui, 23 juin 1791, les gardes nationales de Montmédy étant en patrouille autour de leurs villages ont aperça trois personnes, paraissant des militaires, conduites par un habitant connu pour êire de Chauvenet, le sieur Hubert, qui s’est esquivé; lesquels trois militaires, se disant officiers du régiment Royal-Allemaud, eu garnison à Stenav, quoique n’en portant aucune [27 juin 1791.] marque. Leur ayant demandé s’ils étaient munis de passeports, ils ont répondu que non. Comme ils nous ont paru prendre un chemin pour entrer chez l’étranger, nous leur avons déclaré qu’en conséquence des ordres que nous avens reçus récemment, nous les arrêtions, et de suite les avons arrêtés et conduits dans la maison de M. le curé du lieu, où étant, M. le curé, maire, leur a demandé leurs noms. « Ils ont répondu, d’abord l’un d’eux, se nom-merde Mandell, lieutenant-colonel, commandant le régiment Royal-Allemaud ; le second, Moracm, capitaine; le troisième, Tinlot; ledit sieur chevalier de Mandell ayant tiré de sa poche son épaulette et sa croix de Saint-Louis, qu’il a places sur son habit. Sur quoi ledit sieur curé, maire, a convoqué les officiers municipaux pour dresser procès-verbal d’arrestation desdits officiers, pour être, lesdits procès-verbaux, envoyés auxmaireet officiers municipaux de Montmédy, pour y être statué ainsi qu’il appartiendra. « Fait à Montmédy, les jour, mois et an que dessus. » Suit la teneur de l’arrêté du directoire de district, pris en conséquence, qui ordonne l’arrestation des trois officiers ainsi qu'il suit : « Ordonne l’arrestation des personnes dont il s’agit dénommées au présent procès-verbal, et des effets, armes, munitions, espèces d’or et d’argent, chevaux et voitures dont ils peuvent être porteurs; et seront, lesdites personnes et choses arrêtées, conduiies et escortées par la garde nationale du district de Montmédy, et de toutes autres municipali és requises à cet effet, au directoire du district de Sedan, sans aucun delai; recommande aux districts, municipalités et gardes nationales, de donner tous leurs soins au maintien de l’ordre et ce la trauquillité publique, et d’exécuter ponctuellement les dispositions des susdits arrêtés. » « Cejourd’hui 23 juin 1791, par devant les administrateurs du directoire du district de Montmédy, sont comparus MM. Pelagrue, Soulages, La Motte, capitaine'; de Boi-set, La Roche-Lum-bert, d’Hallet, lieutenants; Sarlabores, lieutenant; Chassenay, lieutenant malade, représenté par d’AIzon et Bar, sons-lieutenants; Daniel, adjudant, Barvaux, maréchal des logis en chef; Lemoine, Lamoite, sous-officiers du régiment des chasseurs à cheval, ci-ilevant Champagne: tous lesquels, tant collectivement qu’eu particulier, ont déclaré qu’ils n’avaient aucune connaissance du motif du mouvement des troupes qui avait eu lieu aux frontières le 22 du courant, et qu’ils étaient prêts à l’affirmer, pour effacer les soupçons injustes que le public aurait pu avoir conçu sur la marche qu’ils avaient faite dans les environs de la ville de Stenay; qu’ils étaient tous dans 1 ignorance absolue des motifs qui avaient déterminé celte marche, et à l’instant lecture ayant été donnée aux officiers du décret de l’Assemblée nationale du 21 juin, présent mois, qui ordonne que e ministre de l’imérieur expédiera des couriiers dans tous les départements avec ordre à tous les fonctionnaires publics, gardes nationales et troupes de ligne de J’Empire, d’arrêter et de faire arrêter toutes personnes qui sonnaient du royaume et d’empêcher toutes sorties. Les officiers et sous-officiers ont promis de se soumettre au décret. « Ils ont demandé que la présente délibération lût enregistrée sur le registre du directoire, comme un monument de leur civisme et ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 561 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 juin 1791.] de leur adhésion à la Constitution de l'Empire, de laquelle déclaration les administrateurs et procureur-syndic ont donné acte auxdits officiers et sous-officiers, et ont déclaré que l’expédition d’icelui serait tout présentement adressée tant aux corps administratifs qu’aux directoires de départements; et pour d’autant mieux rendre hommage à la pureté des intentions desdits officiers et sous-officiers, que lesdites pièces seront, à leur réquisition, imprimées et affichées. » {Applaudissements.) « Cejourd’hui, 23 juin 1791, pardevant les administrateurs du district de Montmédv, ayant été légalement invités à se rendre à ladite assemblée : « Messieurs les officiers du régiment d’infanterie, ci-devant Nassau, se sont rendus à ladite salle, ont mis sur le bureau la déclaration dudit corps, en date de cejourd’hui, par laquelle ils manifestent qu’ils n’avaient aucune connaissance de l’objet du mouvement des troupes qui a eu lieu hier 22 du courant, et que lesdits officiers étaient prêts à affirmer ladite déclaration pour effacer les soupçons injustes que le public annonce avoir conçus sur leur façon de penser. « Signé : De Lacroix, Chombourg, « Bérenger, etc., etc. » Suit la teneur de la déclaration ainsi conçue : « Sur la réquisition de M. Bérenger, lieutenant-colonel, commandant le régiment ci-devant Nassau, en l’absence du colonel, il a été fait part aux membres du corps des officiers dudit régiment, qui s’étaient rendus chez lui pour le prier de vouloir bien se joindre à eux pour déclarer au district et à la municipalité de cette ville, qu’ils étaient dans la parfaite ignorance de l’objet du mouvement qui a eu lieu hier 22 du courant, et qu’ils étaient prêts à affirmer pour effacer les soupçons injustes que le public annonce avoir conçus sur leur façon de penser; le conseil a délibéré qu’il se transporterait sur-le-champ à la municipalité et au district de celte ville, pour leur faire part de la résolution du corps de Messieurs les officiers. « Fait et délibéré au conseil de Montmédv, les jour, mois et an que dessus. « Sur quoi le directoire a donné acte, au corps des officiers présents, de ladite délibération et du dépôt qu’ils ont fait au secrétariat du district ; et à l’instant ayant été fait lecture du décret du 21 juin présent mois et de la délibération du lendemain du directoire du département de la Meuse, ledit corps des officiers, collectivement et en particulier, a juré de n’empêcher directement ni indirectement leur exécution, mais au contraire de la protéger de tout leur pouvoir. « Ledit directoire voulant donner à Messieurs les officiers des preuves de la publicité qu’ils désirent donner à la déclaration qu’ils viennent de faire, et de leur adhésion auxdits décrets, a arrêté, en présence du conseil général de la commune de Montmédy, que l’expédition dudit arrêté sera envoyée au Corps législatif, aux départements des Ardennes et de la Meuse, pour que ledit corps reçoive la justice qu’il a méritée, etc... » (L’Assemblée renvoie cette adresse et les pièces y jointes aux comités des rapports et des recherches réunis.) Adresses des municipalités de Dôle, de Gié-sur-Seine, de Gisors, d’Huningue, d'Eu, de Cour ter on, de Dunkerque, de Villeneuve-l' Archevêque, de la Remuée, district du Havre; de la Charité-sur-Loire, 1" Série. T. XXVII. de VUlepreux , du Havre, de Saint-Dizier , de Provins, de Blois, de la ville d’Amiens et gardes nationales réunies , de Vierzon, de Langres et de Reims, qui, à l’exemple des administrateurs des districts et des départements, présentent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur admiration, et d’un entier dévouement pour l’exécution de tous ses décrets, lui rendent compte des mesures promptes et vigoureuses qu’ils ont prises pour l’ordre public et mettre la patrie en état de défense. La commune de Dôle fait part d’un arrêté qu’elle a fait pour enrôler tous les citoyens capables de porter les armes. Les municipalités de Gié-sur-Seine et de Cour-teron s’obligent de fournirtoutes les gardes nationales qui leur seront demandées, et de les nourrir et entretenir à leurs frais, tant que la patrie sera en danger. La municipalité de la Remuée annonce qu’un détachement de la garde nationale du Havre, envoyé pour faire visite dans le château de Mare-fosse, soupçonné de renfermer un dépôt d’armes, a reconnu que ces soupçons étaient mal fondés; que ce détachement s’est componé, dans son expédition, avec tant de décence et d’honnêteté, que M. d’Eprémesnil leur en a publiquement témoigné sa satisfaction. Enfin, la municipalité de Reims envoie un procès-verbal d’arrestation, dressé le 24 du présent, contre les sieurs Joseph et Xavier d’Urre et leurs domestiques. (L’Assemblée renvoie l’adresse et les pièces y jointes aux comités des recherches et des rapports réunis.) M. de Hoailles. Je demande que le comité militaire rende compte, le plus promptement possible, des mesures militaires prises dès l’instant sur les villes de Sedan, Stenayet Montmédy : car ces villes me paraissent dans une telle agitation, ainsi que les corps qui les composent dans ce moment-ci, qu’il peut y avoir une mesure du moment à prendre. M. Muguet de Nanthou, au nom des comités des rapports et des recherches réunis. Les comités réunie étaient rassemblés dans le moment où, sur la proposition de M. Prieur, vous avez décrété la translation à Paris des 3 officiers du régiment de Roval-Allemand et des autres personnes qui sont détenues dans les prisons de Verdun; il n’a pu, sur-le-champ, vous faire remarquer les inconvénients de cette translation et vous soumettre les observations dont je suis chargé de vous rendre compte. Les personnes dont vous avez ordonné le transport dans les prisons de Paris ne sont pas les seules qui soient arrêtées pour le même fait; par conséquent, la disposition que vous avez prise devait avoir une disposition générale; et votre comité n’a pas cru qu’il devait vous proposer cette mesure. Voici, Messieurs, quelles sont ses observations; il a pensé qu’il était peut-être convenable, et pour la sûreté des personnes détenues, et pour acquérir les preuves des faits dont vous désirez avoir la connaissance la plus entière, de ne pas réunir dans un même lieu tous ces individus, de ne pas les transférer dans un moment où vous savez que toutes les routes sont garnies d’un peuple nombreux qui a les plus vives inquiétudes et que l’on pourrait peut-être égarer et porter à des excès dont il se repentirait contre des personnes qui sont accusées. J’ajouterai, pour 36