[Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1791.] A75 M. le Président répond : « L’impurtance du département dont la _ confiance vous a mis à la tête de son administia-tion, el l’avantage que vos fonctions vous donnent pour apprécier le résultat des travaux de l’Assemblée nationale, ajoutent un nouveau prix aux sentiments que vous venez de lui exprimer. « Elle a voulu la prospérité publique; vous comblez ses vœux en lui apportant un témoignage de la satisfaction générale. « Elle a rempli le vœu du peuple en lui donnant une Constitution libre. « C’est maintenantaux administrateurs, dignes comme vous, Messieurs, de la mission dont ils sont honorés, à joindre à ce grand bienfait celui de l’exécution exacte du régime constitutionnel. L’Assemblée vous invite d’assister à sa séance. » (Applaudissements). (L’Assemblée décrète que le discours du procureur général syndic et la réponse du Prési lent seront imprimés et insérés dans le procès-verbal.) M. Gaultier-Bîauzat rappelle à l’Assemblée qu’elle a adopté hier un décret qui défend qu'aucun membre prenne la parole lorsque le roi est présent; ii demande qu’avant l’arrivée du roi, il soit fait une nouvelle lecture de ce décret. (Marques d’ assentiment.) M. Gonpflleau. Comme il est nécessaire que le procès-verbal de la séance d’aujourd’hui soit rédigé et lu immédiatement avant la levée de la séance, je demande que la députation qui sera chargée d’aller au-devant du roi à son arrivée, aille seule l’accompagner à sa sortie et que la séance ne soit levée qu’après la lecture du procès-verbal et sa signature par M. le président et MM. les secrétaires. (Cette motion est adoptée.) M. le Président annonce que le sieur Alexandre Barthélemy, membre de la Société des amis de la Constitution à Toulon , a déposé la somme du 140 livres pour l’entretien d’une garde sur les frontières pendant 6 mois; il se soumet à la renouveler tous les 6 mois, tant que la patrie sera menacée. (L’Assemblée accepte avec satisfaction l'offre patriotique du sieur Barthélemy.) M. Salomon de La Saugerie demande qu’il soit accordé une somme de 200 livres au secrétaire de la commission envoyé par l'Assemblée dans les départements du Nord; il propose à cet égard le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète qu’il sera accordé 200 livres au sieur Gory, secrétaire de la commission envoyée par l’Assemblée nationale dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. le Président fait lecture du décret rendu hier qui règle le cérémonial à observer lors de la présence du roi dans l’Assemblée (1). M. Thouret demande que le président soit excepté de la disposition de l’article 3 qui porte que « personne ne pourra adresser la parole au roi, si ce n’est en vertu d’un décret exprès de l’Assemblée précédemment rendu. » (1) Voir ce décret ci-dessus, séance du 29 septembre 1791, au matin, page 596. M. JEmmery. Je crois qu’en général, il est extrêmement dangereux que le président, qui n’a pas pu savoir d’avance ce que le roi peut dire, charge de lui répondre et engage ainsi par son discours l’Assemblée, qui est alors forcée, au moins par décence, de ne pas l’interrompre. Nous devons observer la forme qui s’observe dans les pays où le roi vient dans le Corps législatif : en Angleterre, la Chambre des communes délibère une adresse que le président porte au roi en réponse à son message, à son discours : mais le président ne peut pas de lui-même et spontanément dire des mots vagues et inutiles. Je demande donc que le président lui-même ne puisse adresser aucun discours au roi si ce n’est en vertu d’un décret de l’Assemblée; je demande toutefois que, pour aujourd’hui, il soit autorisé à lui faire le discours qu'il jugera convenable. ( Assentiment .) (La motion de M. Emmery est mise aux voix et adoptée.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 29 septembre au soir. M. La Réveillère-Lépeaux. L’Assemblée nationale a reçu hier un message du roi sur lequel je ne me permettrai aucune réflexion (1). M. le secrétaire le relate mot à mot dans son procès-verbal; je demande qu’il soit dit simplement que M. le Président a reçu un billet du roi qui annonce qu’il viendra faire demain la clôture de l’Assemblée. Je demande ensuite, qu’il soit dressé un formulaire de correspondance entre le Corps législatif et le roi et que le soin de l’é ablir suit renvoyé à la prochaine législature qui saura sans doute maintenir les égards qui sont dos à la majesté nationale dans la personne des représentants que la nation a directement chargés d’exprimer sa volonté. M. Barnave. Aux voix la proposition! (La double proposition de M. La Réveillère-Lépeaux est mise aux voix et adoptée.) M. Bailly. Avant que l’Assemblée se sépare, au moment où elle donne des témoignages de satisfaction et des remerciements à ceux qui ont servi la patrie, aux troupes de ligne, aux gardes nationales du royaume, et particulièrement à la garde nationale de Paris ; je prends la liberté de lui recommander les militaires qui ont bien servi la chose publique, M. de la Salle, M. Désaudray, tous deux commandants de la garde nationale, dans les jours les plus périlleux de la Révolution. M. de la Salle a pensé être la victime de la fureur du peuple. M. Désaudray a reçu un coup de sabre en voulant sauver la vie à un citoyen. Les électeurs de 89, à qui la patrie a tant d’obligations, nous ont chargés, M. La Fayette et moi, de solliciter pour ces 2 militaires, les récompenses qu’ils méritent. La ville de Paris ne peut s’en acquilter, les services qui lui ont été rendus, ont été réellement rendus à la nation, et ne peuvent être dignement payés que par elle. M. de La Fayette et moi, nous supplions l’Assemblée de faire leur sort, et ce dernier décret sera encore un acte de bienfaisance et de justice. J’exhorte tous messieurs les électeurs qui sont membres de cette Assemblée de joindre leur témoignage aux nôtres. M. Dclavigue. Messieurs, témoin des faits de (I) Voir ci-dessus, séance du 29 septembre 1791 au soir, page 636. *